Donation depuis un compte joint : conséquences ?

lindasylv Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

Y a t il une incidence sur la succession future à effectuer une donation depuis un compte joint (compte courant bancaire joint) ?

Par exemple, une donation effectuée par l'un des époux à un descendant direct depuis un compte joint sera-t-elle considérée comme ayant été effectuée par ce seul époux ou bien par le couple ?

D'avance merci

1 réponse

  1. Ulpien1
     

    Bonjour

    Il y aura deux donations , les avoirs d'un ccmpte joint étant présumés appartenir indivisément aux deux conjoints , chacun pour moitié;

    0

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