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Donation depuis un compte joint : conséquences ?

lindasylv Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023 - 17 janv. 2023 à 18:11
 Ulpien1 - 17 janv. 2023 à 18:20

Bonjour,

Y a t il une incidence sur la succession future à effectuer une donation depuis un compte joint (compte courant bancaire joint) ?

Par exemple, une donation effectuée par l'un des époux à un descendant direct depuis un compte joint sera-t-elle considérée comme ayant été effectuée par ce seul époux ou bien par le couple ?

D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
17 janv. 2023 à 18:20

Bonjour

Il y aura deux donations , les avoirs d'un ccmpte joint étant présumés appartenir indivisément aux deux conjoints , chacun pour moitié;
0

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