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condorcet
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16 janv. 2023 à 12:47
16 janv. 2023 à 12:47
y a t il une procédure la quelle par le biais de qui? En pareille situation, il est possible de s'en tenir à une expertise réalisée par un expert judiciaire. En cas de persistance du litige, la vente peut se réaliser par adjudication aux enchères publiques par voie de justice.
Bonjour
La seule solution est de passer par la case tribunal
À vous de voir si le jeu en vaut la peine
Vous partez pour plusieurs années de procédure avec les frais d'avocat qui vont avec
16 janv. 2023 à 14:46
Bonjour
la demande expertise judiciaire doit être faite par le biais l avocat ou a la demande du notaire
Dois je informé le notaire du refus de certain de signé les mandats de vente aux agences immobilières