Sucession vente de biens

melanie - 16 janv. 2023 à 12:14
 melanie - 16 janv. 2023 à 14:51

Bonjour,

Dans le cadre de la succession de ma maman.

On a eu une offre d un membre de la famille (héritier)  très très en dessous du prix du marché.

On la décliné poliment  auprès de l 'étude avec une proposition.Elle a été refusé.

On a contacté des agences immobilières mais l héritier refuse de signé les mandats estiment que l on devait lui vendre a son prix.?

Que puis t on faire contre cet héritier qui représente 58% du biens?? y a t il une procédure la quelle par le biais de qui? ou y a t il une solution? ou il faut attendre?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 janv. 2023 à 12:47

y a t il une procédure la quelle par le biais de qui?                                                                                                                En pareille situation, il est possible de s'en tenir à  une expertise  réalisée par un  expert judiciaire.                         En cas  de persistance  du litige,  la   vente peut se réaliser par adjudication aux enchères publiques par voie de   justice.

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Bonjour

la demande expertise judiciaire doit être faite par le biais  l avocat ou a la demande du notaire

Dois je informé le notaire du refus de certain de signé les mandats de vente aux agences  immobilières

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Bonjour 

La seule solution est de passer par la case tribunal 

À vous de voir si le jeu en vaut la peine 

Vous partez pour plusieurs années de procédure avec les frais d'avocat qui vont avec 

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J avais penser a écrire a ces indivisionaires en AR et leur exposer les faits et leur refus de signé les mandats de vente afin de bien clarifié la chose ?

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