Calcul héritage
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de ma belle-mère, mon père ce pose beaucoup de question concernant l’héritage..
Il a eu rendez vous chez le notaire il y a peu mais il n’a vraiment pas la tête à ça et n’est pas très doué dans la paperasse .. J’habite loin de chez lui donc mon aide est que minime ..
Tous les deux on acheté à crédit une maison, il aimerait savoir s’il peut y rester indéfiniment ou non.
Comment ce passe le partage lorsque la personne décédée possédait une résidence secondaire qu’elle avait déjà avant d’être avec mon pere car il ne veut pas y toucher et y laisser à ces enfants. Il ne veut pas que ça fasse partie de l’héritage.
Mon père a aussi une vieille voiture qu’il avait acheté avant d’être marié le notaire lui aurait dis qu’il fallait aussi « partager » cela avec les
héritiers ainsi que tout les comptes qu’ils avaient. A t’il bien compris ?
Et enfin dans l’acte il est Indiqué ceci : Bénéficiaire légal, en vertu de l’article 757 du Code civil, du quart en toute propriété de l’universalité des biens déterminés conformément aux règles de l’article 758-5 dudit Code.
Qu’est-ce que cela signifie ?
merci par avance
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2 réponses
il aimerait savoir s’il peut y rester indéfiniment ou non. Réponse affirmative. Il bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison, et son contenu, sous réserve qu'il revendique ce droit dans l'année du décès en se manifestant auprès de son notaire.
Comment ce passe le partage lorsque la personne décédée possédait une résidence secondaire qu’elle avait déjà avant d’être avec mon pere. Il s'agit d'un "bien propre" de la défunte, compris dans sa succession recueillie par ses héritiers, dont votre père, dès lors qu'il recueille 1/4 des biens héréditaires.
A t’il bien compris ? Non, cette voiture est un bien propre appartenant uniquement à votre père, bien tout à fait étranger à la succession de son épouse.
Qu’est-ce que cela signifie ? Voir ci-dessus ce droit d'usage et d'habitation.
Merci beaucoup pour votre retour.
Si j’ai bien compris, dans tous les cas mon père « hérite » de 1/4 de tous ? Que ce soit de la maison qu’il on eu ensemble et du patrimoine de ma belle mère ?
Si par exemple le tout est estimé à 200 000€ il aura donc 50 000€ ?
Quant est-il de l’argent qu’ils avaient tous les deux sur leur compte ? Mon papa avait un peu plus d’argent mais le notaire lui aurait dit de partager cela aussi ..
Si j’ai bien compris, dans tous les cas mon père « hérite » de 1/4 de tous ? Que ce soit de la maison qu’il on eu ensemble et du patrimoine de ma belle mère ? Exactement.
Quant est-il de l’argent qu’ils avaient tous les deux sur leur compte ? Dans un régime de communauté les biens de toute nature acquis par les époux, ensemble ou séparément, dépendant de cette communauté, sont censés appartenir pour moitié à chaque époux. Les comptes personnels ou comptes joints dépendent de la communauté.
Mon papa avait un peu plus d’argent mais le notaire lui aurait dit de partager cela aussi .. Bien de communauté = "fifty fifty"
La législation juridique et financière évolue en permanence...