Forum Donation-Succession

Bonjour, Des travaux réalisés AVANT donation (dans une maison occupée à titre gratuit durant 15 ans avant donation simple), peuvent-ils être déduits ...

Bonjour,  je me retrouve liée à la succession de ma grand-mère car mon père est décédé. Mon père avait un frère qui réclame au décès de ma grand-mèr...

Bonjour, j‘ai fait en 2023 une donation en cryptomonnaie Usdt pour un montant d’environ 30.000 euros à ma fille majeure qui a oublié de faire la décl...

Mes enfants ayant refusé l héritage de leur père pour causes de gros endettement peuvent ils se servir de son assurance obsèques pour régler les funér...

Bonjour, j'ai une soeur celibataire sans enfant ,avec de faibles revenus . quand elle ira dans une maison de retraite qui payera le reste du? merci "*...

Bonjour, Mon mari a une fille issue d'un premier mariage, nous avons tous les 2 un livret A et un LDD. Si mon époux décède est-ce mes livrets seront ...

Bonjour à tous, L'un de mes frères avec qui je ne suis pas en bon terme et qui a monté mon père contre moi, à acheté avec son compagnon un ensemble...

Bonjour, quels sont les droits d un enfant mineur (9ans) suite aux decès de sa grand mère? La défunte a un enfant unique qui est decédé et cet enfant...

Bonjour, J'ai 2 enfants issue du premier mariage (mari décédé) nous avons acheté un biens en commun pendant ce mariage (une maison)la succession a ét...

Bonjour,  Je vais vendre une maison en indivision avec mes deux enfants. Sachant que j'ai 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, quelle serait ...

Bonjour nous avons reçu une lettre de notaire pour une donation quelle démarche faut-il faire

Bonjour, suite au décès de notre mère, nous avons hérités d'un appartement en indivision ( nous sommes 4 héritiers) dans lequel il y a un locataire à...

bonjour j aimerais savoir la différence entre le donateur qui règle la succession  ou si ce le bénéficiaire qui règle la donation en sachant que le bé...

Bonjour, mon père est décédé le 12 mai 2025 et a été enterré le 20 mai. Je vient seulement de l’apprendre aujourd’hui (26 mai). Je n’avais plus de con...

frais de succession entre mere et fils

Bonjour mon père aujourd'hui décédé hérite en Algérie de ses parents. Étant française, je ne veux pas de sa part. Le notaire algerien veut un document...

Bonour Belgique Mes parents sont toujours vivant, nous étions trois enfants, deux sont décédés donc un à 3 enfants et moi la fille de mes parents. ma...

Bonjour Je souhaite donner à mon fils la nue propriété d'une maison que j'ai.c'est sa résidence principale. Je souhaite donner hors part successorale...

Nous sommes 4 enfants.  Mon papa étant décédé , je récupère son véhicule.  Le notaire m as demandé de propose à mon frère sa part par courrier . Mais ...

Bonjour, Une tante est décédée il y a bientôt 6 mois ( le 31 Mai ). Un généalogiste a été engagé par le notaire. Il nous a dit que tout serait clos à...

Bonjour.  La mère de mon ami à leguė sa maison à une association, mon ami a sa part reservataire, 50%, Si l'association se désiste,que deviennent le...

Prestation Compensatoire due de 30000€( convenu:) somme venant en  déduction  de la soulte qui m'est due,:maison reconnue désormais en indivision ;  ...

Bonjour Mon mari est décédé. Nous avions une maison qui était détenue par une société. Nous avons cédé à parts égales les parts de la société à nos 3 ...

 A mon décès, que devront payer au fisc mes deux nièces apres un donation en "nu propriété" réalisée avant mes 80 ans  Merci

Bonjour,  Mes parents souhaitent me donner 100 000 euros pour que je puisse m'acheter un studio pour me mettre à l'abri. 100 000 euros puisque c'...

Je viens vers vous car le conseiller bancaire de mon père a pas respecté le changement des bénéficiaires de son assurance vie et a spolier 2 bénéficia...

Je suis de nationalité algérienne d'origine marocaine mon défunt père a des biens immobiliers au maroc si j' ai le droit à l'héritage 

Bonjour à tous, J’ai reçu un don manuel (somme d’argent) de la part d’un membre de ma famille. Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à ef...

mon fils est décédé le 23 février de cette année,  il a une fille de 5ans  et demi,  donc ma petite fille. la succession va à ma petite fille.  ma qu...

Bonjour  J’ai fait une donation à mes 3 enfants majeurs pour un appartement de 150000 €. Au moment de la donation 2 étaient célibataires, et sans en...

Bonjour, Est-ce que les impôts retourne le formulaire à tous les bénéficiaires ? Nous ne sommes que 2, et de mon côté je n'ai rien reçu, alors que m...

Bonjour  suite au décès de mon père nous vendons la maison nous sommes 4  elle était en vente chez le notaire jusqu’à présent mais j’ai révoquer le ...

Bonjour, Je viens de l'apprendre. Ma sœur a pris les meubles qui étaient dans la maison de mes parents sans que ceux-ci aient été comptés dans la suc...

Bonjour suite au décès de notre mère je me suis aperçu que ma sœur avait pris la somme de 10000 euros. Aucune explication de sa part. A part nous dire...

Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison pour laquelle je verse un loyer mensuel à ma mère qui a conservé l'usufruit. Le loyer ayant été fixé en...

Abattement sur la succession à partir de 80 ans

Bonjour suite au décès de mon père nous voulons mettre en vente sa maison (nous sommes 4) nous avons signe avec le notaire une exclusivité pour 3 mois...

Bonjour, Mon mari et moi-même allons changer de régime matrimonial et adopter la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, pour div...

Bonjour, bonjour je voudrais savoir si mes frères et soeurs on droit de me chasser de la maison après le déces de ma mère merci pour vos réponses

Bonjour  la belle mère de mes enfants demande à mes deux filles (18 et 17ans) de signer un document du notaire, expliquant son souhait de changer de ...

Bonjour Père est décédé en aout dernier, son ex-compagne (Séparé de corps) qui a l'usufruit à hauteur de 50% squatte l'appartement avec sa fille de 5...

Bonjour, suite l’apparition de l’article sur l’exonération de dons à 100000 , est-ce que suite à l’acquisition d’un bien on peut le louer ou il faut a...

Bonjour ans ma mère vient de déceder mais je n'avais plus de contacts depuis 18 ans je souhaite récupérer les photos me concernant et celles de mes ...

Comment obtenir une attestation de don de 2018 égarée et demandée par le notaire pour une succession ?

Bonjour Mon père vient de décédé et on vient de s'apercevoir que l'on a oublié de mentionner à la succession un terrain dont il était cohéritiers ave...

Bonjour,  J’ai déjà donné un bien à mon fils en nu propriété à 50 % il y a 10 ans. Je voudrais faire un abandon d’usufruit temporaire afin qu’il puis...

Bonjour,  Un ami et ses deux frères doivent hériter de la maison de leur père qui est estimée à 330 000€. Concernant les droits de succession, cet...