Les discussions
Compte joint et mise a disposition de l'argent
Bonjour Mon grand-père de 99 ans à un compte joint et je suis co titulaire. Il n'a plus d'épouse ni enfant vivant je suis la seule héritière. I...
Demande d usufruit
Bonjour, Est-il possible de demander l' usufruit d' un bien après que la donation a été effectuée, sachant que l' acte de donation a déjà été effectu...
Récupération aspa
RésoluBonjour, lors d'un décès d'un bénéficiaire de l'aspa, j'aimerais savoir sur quelle part se calcul la récupération pour un bien immobilier en indivisi...
Régler une succession
Bonjour, Au deces de ma maman, mon papa souhaite vendre son bien et donc régler la succession de ma maman, sauf que tous le monde est d'accord pour v...
Bjr, j'aimerais racheter un studio que g vendu en viagerlibr
Bonjour, j'aimerais racheter un studio que g vendu en viager libre, dois-je rembourser les rentes? Les frais seront à ma charge? Merci
Héritage portugal
Bonjour nous sommes plusieurs héritiers et nous devons vendre une maison, est-ce que l'acheteur est obligé de donner 10 % de la somme Merci
L’ex compagnon de ma mere décédé,veut récupérer des affaires
Bonjour, Ma belle mère est décédée des suites de son cancer c’est été. Son compagnon l’a quitté 3 mois avant. A son départ, il avait pu prendre beauc...
Maisons occupées par conjoint survivant
Bonjour, Notre pére vient de décéder et son conjoint survivant (remariage avec donation au dernier vivant - 1/4pleine propriété et 3/4 en usufruit) ...
Obligation alimentaire
Bonjour Ma maman rentre en EHPAD. Nous allons etre soumis ma femme et moi à l'obligation alimentaire. Ma femme ayant recu deux donnation, une de la...
Vente d'une parcelle de terres agricoles occupée
Bonjour, Je désire vendre une de mes parcelles agricoles d'une superficie de 4ha50 qui sont occupées. J'en ai informé le locataire qui semble rétice...
Montant libre de droits de succession
Bonjour, Merci de me donner le montant libre de droits de succession. Cordialement
Nu propriétaire en ehpad alzheimer
Bonjour, le nu propriétaire vient en entrer en Ehpad Alzheimer et l’UDAF exige que je vende mon usufruit Ce n’est pas légal j’ai l’usufruit jusqu’à m...
Usufruitier en maison de retraite
Bonjour, ma mére, 84 ans, souffrante de troubles Alzheimer vient d'intégrer une maison de retraite médicalisée, sans doute jusqu'à la fin de ses jours...
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Bonjour, J' ai actuellement 35 ans et mon mari 63. Nous avons achetés en maison à crédit que je pense rembourser rapidement.( Avec salaire) Mon m...
Comment refuser les frais d'obsèques d'un parent violent ?
Bonjour, Mon conjoint vient d'apprendre que son père est décédé. Il ne l'a pas revu et aucune nouvelle depuis qu'il a l'âge de 13 ans étant donné que...
Généalogie successorale
Bonjour, Mon notaire m'a récemment renvoyé un mail d'un généalogiste successorale et me demande de prendre contact avec eux . Pour rappel il s'agit...
Succession
Mes parents tous deux Français, propriétaires en France Mon père est décédé en août 2023 en France. 1/ novembre 1956 : contrat de mariage réduit aux...
Inscription sur un caveau
RésoluBonjour Ma question concerne les inscriptions autorisées sur un caveau, il me semble que les seuls noms autorisés sont ceux des défunts qui ce trouve...
Succession - pertes livret famille et nombre héritiers
Bonjour, Nous ne pouvons pas obtenir de copie du livret de famille car les 2 parents de ma conjointe sont décédés, nous avons seulement une copie num...
Qui heriterait ??
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui est bientôt fini de payer. Je vais me marier d'ici un an. Une femme. Qui a deux enfants. Une fois ...
Succession
Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à ma fille mais j'en garde l'usufruit. Que se passe t'il à mon décès ? Merci de me répondre
Vente bien immobilier en demembrement
Bonjour, je suis usufruitiere de la maison de feu mon mari et ses 3 enfants sont les nus propriétaires... j'avais dit lors de la succession que je re...
Usufruit successif
Bonjour, j'ai lu que pour qu'une donation soit effective il fallait 15 ans et si jamais ce délai n'était pas atteint, il faudrait payer des droits de ...
Vente sa part d'usufruit
puis je revendre la la part d'usufruit dont je suis beneficiaire ? 2 des nus propriétaires veulent vendre leur part le 3e veut rester dans l'indivisi...
Réforme code civil
Bonjour, ma question est la suivante : Quelles conditions remplir pour bénéficier d'une prescription acquisitive ( l'usucapion ) abrégée réforme du ...
Donation et vente d’un bien immobilier
Bonjour, Le papa de ma compagne possède un bien immobilier estimé à 140 000 euros. Ma compagne et moi même (non mariés et non pacsés) souhaitons ach...
Pas d 'ouverture succession : transfert des liquidités
Bonjour, Mon père est décédé en Août . Mes parents avaient fait une donation de l'universalité des biens au dernier vivant. La succession n 'est ...
Béneficier d'un abattement de succession pour handicap?
Bonjour, Je suis en situation de handicap. Ma tante est décédée. Après recherches : La Cour de cassation a précisé récemment qu’il y a bien lieu d...
Donation d usufruit dans un contrat de mariage en belgique
Bonjour, c est pour la belgique en 1990 ,la date est importance le notaire enregistrait et qu’elle classement ….dans quelle rubrique donation en...
Notaire testament ouverture
Bonjour, J'aurai voulu savoir, lorsque le notaire à un testament d'une personne qui vient de décéder, est-ce qu'il ouvre le testament pour le lire av...
Rachat nue propriété par l usufruitier
Bonjour, mon époux est décédés ,il possède des parts en nue propriété de la société en sarl. mon beau père veut en racheter une grosse partie en fai...
Suspicion abus de faiblesse
Bonjour , je viens de clôturer la succession de ma mère chez le notaire mais je viens de recevoir les relevés de compte sur dix ans de son compte nomi...
Constitution d'une sci et activité agricole
Bonjour, Dans le cadre d'une succession venant de l'un de mes deux parents et dont le process sera lancé prochainement ma soeur et moi avons quelques...
Succession
Bonjour, Suite au deces de mon épouse, le notaire me propose plusieurs possibilitées. 100% usufruit ou 3/4 PP. Quelle est le meilleur choix pour mo...
Abattement situation handicap et succession
Bonjour, ma mère de 76 ans doit hériter de son frère. elle est reconnue médicalement inapte au travail et a bénéficié de la retraite à taux plein av...
Louer sa maison a titre gratuit
Bonsoir à vous tous et toutes . Voilà mon père est veuf depuis le mois d'avril 2023 , la succession ne s'est pas faites car mon père a refuser de ré...
Qui hérite ?
Ma petite fille, 20 ans, vient de décéder. Elle était orpheline de père et de mère ... Elle a un demi frère, qui a refusé l'héritage, lui restent deux...
Que faire de la voiture d'une succession non reglée?
Bonjour, Ma compagne a perdu son père il y a quelques mois. La succession est toujours en cours chez le notaire. L'ensemble des héritiers envisage de...
Frais de succession ?
Bonjour, Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée d...
Succession
Bonjour, ma maman est decedee récemment, cependant elle avait 3 enfants d un premier mariage qui ne lui parlait plus depuis plus de 20 et que je ne co...
Frais d'entrée camping succession mobil home
Bonjour Ma grand mère vivait à l'année dans un camping. Elle était propriétaire de son chalet. Malheureusement elle est aujourd'hui décédé. Avec mes ...
Estimation d'un terrain agricole en donation pour construire
Bonjour, J'ai eu en 1973 donation d'un terrain agricole par mes parents dans un petit village pour construire une maison, j'ai du prévoir de le viabil...
Qui hérite du décès de ma sœur et mon beau frère
Bonjour, Ma sœur est décédé en 2019 et mon beau frère en 2021 ils ont pas d'enfants . Ma sœur a un frère et moi et mon beau frère a deux frères il y a...
Testament olographe
Bjr ,au décès de maman j’ai trouve un testament écrit de sa main,au cas où je decederais avant elle.le nom du notaire qui l’avait rédigé était écrit...
Vente maison indivision
Bonjour, comment se passe la succession et la vente d'un maison en indivision 50/50 acquise par deux concubins si l'un des deux sans héritier est décé...
Adresse mail successions banque postale
Bonjour, voici ´ adresse pour les documents suite à un décès pour écrire à la banque postale ***@***
Coût acte de notoriete
Bonjour le notaire me dit qu’un acte de notoriete va me coûter 300 euros,j’ai vu sur internet que c’était 64 50 taxe comprise.Cherche t’il a m’arnaque...
Succession voiture mineur
RésoluBonsoir, Mon conjoint vient de décéder et la carte grise de notre voiture était à son nom seul. Notre fille unique (9 ans) en est l'héritière (Succes...
Valorisation de usufruit des meubles meublants
Si les héritiers nue propriétaires du mobilier et oeuvres d'art dont j'ai usufruit souhaite en prendre une partie, comment est calculée la valeur de m...
Vendre un appartement en indivision avec un mineur
Bonjour, Nous vous sollicitons sur la vente d’un appartement en indivision, comprenant nous-mêmes (les parents) et notre enfant. Nous souhaitons sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...