Décès Copropriétaire sans héritier
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2023 à 11:32
Bonjour
J'aimerais savoir comment cela se passe quand un bien a deux copropriétaires sans aucun lien de parenté et que l'un d'eux décède sans aucun héritier ?
Merci pour la réponse.
- Décès Copropriétaire sans héritier
- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Décès beau-père non marié ✓ - Forum salariés
8 réponses
16 janv. 2023 à 11:01
Je comprends cela ainsi. Je vais tenter de répondre à votre exposé tel que je le comprends. Je suppose que votre belle-mère est décédée ? Qu'étant propriétaire d'un bien immobilier, Elle aurait laissé l'usufruit à son compagnon ? Lequel étant décédé à son tour, la question de sa succession se poserait aujourd'hui ?.
16 janv. 2023 à 10:05
J'aimerais savoir comment cela se passe quand un bien a deux copropriétaires Qu'elles sont les intentions du second propriétaire en vie ? En tout cas il ne sera pas propriétaire de la part du défunt. Néanmoins, il a pu laisser un testament désignant une personne légataire de ses biens. Il serait judicieux de vous adresser à un notaire.
16 janv. 2023 à 10:21
Nous attendons le retour du notaire car nous avons appris le décès de ce copropriétaire il y a quelques jours seulement. (Décédé il y a 3 mois)
Mon conjoint est le second copropriétaire depuis le décès de sa maman il y a 10 ans (qui lui a légué sa part). Le monsieur qui vivait avec elle et qui était donc copropriétaire, (nous n'avions aucun lien avec lui) en avait l'usufruit depuis.
Mon conjoint ne souhaite pas garder ce bien d'où ma question. Merci tout de même !
Modifié le 16 janv. 2023 à 10:28
Le monsieur qui vivait avec elle et qui était donc copropriétaire, (nous n'avions aucun lien avec lui) en avait l'usufruit depuis. Qui était le nu-propriétaire des droits détenus le défunt, uniquement en ce qui concerne l'usufruit ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question16 janv. 2023 à 10:46
Je n'y connais rien dans tous ces termes.
Le défunt avait autant de droits que mon conjoint sur le bien mais sa maman avait laissé l'usufruit sur sa part au monsieur qui vient de décéder. Je comprends cela ainsi.
Modifié le 16 janv. 2023 à 11:05
Je n'y connais rien dans tous ces termes.
Je vais tenter de répondre à votre exposé tel que je le comprends. Je suppose que votre belle-mère est décédée ? Qu'étant propriétaire d'un bien immobilier, Elle aurait laissé l'usufruit à son compagnon ? Lequel étant décédé à son tour, la question de sa succession se poserait aujourd'hui ?.
16 janv. 2023 à 11:04
C'est exactement ça. Le bien était en indivision depuis la mort de ma belle mère entre mon conjoint et le monsieur,propriétaire également, qui y vivait.
16 janv. 2023 à 11:32
Le bien était en indivision depuis la mort de ma belle mère entre mon conjoint et le monsieur,propriétaire également, Non, il n'existe pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier. Dans votre cas il s'agissait d'un "démembrement" de la propriété.
Mon conjoint ne souhaite pas garder ce bien d'où ma question. Elle en détient dorénavant la pleine propriété. Depuis le décès de l'usufruitier, ses droits se sont éteints naturellement pour rejoindre la nue-propriété détenue par votre conjoint. Cette "consolidation" des droits de votre conjoint s'est réalisée par les seuls effets de la loi, sans l'intervention d'un notaire, sans acte, sans frais, sans droits de succession.