Donnation comment prouver??
kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 11 janv. 2023 à 15:06
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2 réponses
10 janv. 2023 à 21:49
si je comprends cela est selon sa bonne foi?? Comment voulez-vous qu'un notaire puisse retrouver trace d'une donation consentie oralement ??? Il appartient à votre soeur de fournir des précisions au notaire.
11 janv. 2023 à 15:06
Bonjour
Ce sont des dires : aucune preuve qu'il y a eu, ou pas, réellement donation .
Si vous êtes héritière ce n'est pas avec des témoins , qui ne peuvent témoigner ( auprès de qui?) que de ce qui a été dit , pas réellement fait, que vous allez prouver quoi que ce soit .
C'est en récupérant les relevés de compte de votre mère et voir s'il y a eu des transfert d'argent litigieux.
11 janv. 2023 à 14:50
Donc si elle reviens sur ces dires
le notaire en tiendra pas comptes même si j ai des témoins de ces dires??