Donnation comment prouver??

karine - 10 janv. 2023 à 21:41
kang74 Messages postés 4774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 janv. 2023 à 15:06

Bonjour, J'ai ma demi sœur qui ma dit avoir eu une donation de notre mère  par voie oral devant témoin

Comment puis je faire pour la réintégrer dans la succession ???

Le notaire me dit qu il va lui poser la question si je comprends cela est selon sa bonne foi??

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 janv. 2023 à 21:49

si je comprends cela est selon sa bonne foi??                                                                                                                    Comment   voulez-vous   qu'un notaire puisse retrouver trace d'une donation consentie  oralement   ???               Il  appartient à    votre  soeur de fournir des  précisions au notaire.

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Donc si elle reviens sur ces dires

le notaire en tiendra pas comptes même si j ai des témoins de ces dires??

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kang74 Messages postés 4774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 189
11 janv. 2023 à 15:06

Bonjour

Ce sont des dires : aucune preuve qu'il y a eu, ou pas, réellement donation .

Si vous êtes héritière ce n'est pas avec des témoins , qui ne peuvent témoigner ( auprès de qui?) que de ce qui a été dit , pas réellement fait, que vous allez prouver quoi que ce soit .

C'est en récupérant les relevés de compte de votre mère et voir s'il y a eu des transfert d'argent litigieux.

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