Donnation comment prouver??
kang74 Messages postés 7556 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, J'ai ma demi sœur qui ma dit avoir eu une donation de notre mère par voie oral devant témoin
Comment puis je faire pour la réintégrer dans la succession ???
Le notaire me dit qu il va lui poser la question si je comprends cela est selon sa bonne foi??
2 réponses
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si je comprends cela est selon sa bonne foi?? Comment voulez-vous qu'un notaire puisse retrouver trace d'une donation consentie oralement ??? Il appartient à votre soeur de fournir des précisions au notaire.
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Bonjour
Ce sont des dires : aucune preuve qu'il y a eu, ou pas, réellement donation .
Si vous êtes héritière ce n'est pas avec des témoins , qui ne peuvent témoigner ( auprès de qui?) que de ce qui a été dit , pas réellement fait, que vous allez prouver quoi que ce soit .
C'est en récupérant les relevés de compte de votre mère et voir s'il y a eu des transfert d'argent litigieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...