Sucession et facture
camille -
Bonjour,
je rentre dans une succession un peu délicate pour les factures( eau électricité assurance DPE) j les factures doivent être régler par chaque héritiers en fonction de son niveau de droit dans la propriété?
mais pour des travaux ou l emploi d un jardinier ou autres doit on avoir l accord de tous?, ou pas?
Les factures doivent pas être gérer par le notaire (j ai demandé la gestion par le cabinet et copie de facture) mais rien
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1 réponse
Les factures doivent pas être gérer par le notaire (j ai demandé la gestion par le cabinet et copie de facture) mais rien. Le rôle du notaire est limité au paiement des dettes de la succession au moyen des fonds qu'il a récupérés sur les comptes bancaires du défunt. Ceux de l'indivision incombe aux héritiers. Si vous lui demandez de les assurer ce sera des tâches supplémentaires entraînant des frais pour rémunérer sa gestion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai demandé au notaire qu il gère les factures a l ouverture de la succession jusqu’à la vente du biens afin d 'éviter tus malentendu avec les autres héritiers mais rien
je sais qu il y a eu un dpe d e faits pas de facture pas de copie de rapport
Et quand je l interroge rien
je sais pas s il le fait vraiment ou pas
j en ai raz le bol de ce notairej ai envie de prendre un avocat pour me représenter auprès de lui