Acte de notoriété
jph01 Messages postés 9 Statut Membre -
Bon
Bonjour, j'ai besoin d'un conseil faisant suite à un décès.
Mon frère est décédé récemment le 04/01/23.
Notre Père, est décédé il y a 11ans, notre mère est toujours vivante.
Je reçois ce jour une demande de la part de la fille de mon frère donc ma nièce, une demande d'acte de notoriété et une déclaration de succession qui, d'après elle aurait étés fait par un notaire au décès de mon père.
A savoir que mon père est décédé à l'hôpital.
Je n'ai pas de documents et je n'ai pas le souvenir que ces déclarations aient étés faites par un notaire le jour du décès ou même quelques jours après.
Je souhaiterais savoir si ces documents ont obligatoirement étés faits par un notaire au moment du décès de mon père, si oui, où et comment les trouvés.
Ma nièce a-t-elle le droit d'exiger ces documents que mon frère n'avait pas demandé après le décès de son père, sachant que notre mère et moi même somme toujours vivante.
Merci
jour,
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4 réponses
Je souhaiterais savoir si ces documents ont obligatoirement étés faits par un notaire au moment du décès de mon père, si oui, où et comment les trouvés. A condition d'avoir été saisi par les héritiers le notaire dresse cet acte de notoriété énumérant nommément les ayants droit. Votre mère l'a certainement reçu. Néanmoins, le notaire peut vous en adresser une copie.
Ma nièce a-t-elle le droit d'exiger ces documents Qu'elle formule sa demande au notaire. Vous n'avez rien à lui fournir, vous n'êtes pas à sa disposition.
a ma connaissance, il n'y a pas eu d'acte notarié après le décès de mon père, si ce document est fait de maniéré obligatoire sans que les héritiers en fait la demande, comment le savoir?, mon père étant décédé a l'hôpital est ce que le document aurait été fait a l'hôpital? je suis passé voir ma mère, et elle n'est pas non plus en possession d'un tel document.
Est il possible que ce document n'est pas été établi?
si ce document est fait de maniéré obligatoire sans que les héritiers en fait la demande, comment le savoir?, Lorsque l'on sait rien concernant le règlement il n'est pas difficile de se renseigner auprès des mairies (par ex.)
mon père étant décédé a l'hôpital est ce que le document aurait été fait a l'hôpital? Vous avez déjà vu des médecins ou infirmières rédiger des actes à la place d'un notaire.?
Est il possible que ce document n'est pas été établi? Si aucune personne de votre famille n'a rencontré un notaire il est certain que cet acte n'a pas pu être dressé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...