Acte de notoriété
jph01 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 - 13 janv. 2023 à 17:53
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4 réponses
Modifié le 13 janv. 2023 à 14:08
Je souhaiterais savoir si ces documents ont obligatoirement étés faits par un notaire au moment du décès de mon père, si oui, où et comment les trouvés. A condition d'avoir été saisi par les héritiers le notaire dresse cet acte de notoriété énumérant nommément les ayants droit. Votre mère l'a certainement reçu. Néanmoins, le notaire peut vous en adresser une copie.
Ma nièce a-t-elle le droit d'exiger ces documents Qu'elle formule sa demande au notaire. Vous n'avez rien à lui fournir, vous n'êtes pas à sa disposition.
13 janv. 2023 à 14:07
merci pour votre réponse
13 janv. 2023 à 16:34
a ma connaissance, il n'y a pas eu d'acte notarié après le décès de mon père, si ce document est fait de maniéré obligatoire sans que les héritiers en fait la demande, comment le savoir?, mon père étant décédé a l'hôpital est ce que le document aurait été fait a l'hôpital? je suis passé voir ma mère, et elle n'est pas non plus en possession d'un tel document.
Est il possible que ce document n'est pas été établi?
Modifié le 13 janv. 2023 à 17:30
si ce document est fait de maniéré obligatoire sans que les héritiers en fait la demande, comment le savoir?, Lorsque l'on sait rien concernant le règlement il n'est pas difficile de se renseigner auprès des mairies (par ex.)
mon père étant décédé a l'hôpital est ce que le document aurait été fait a l'hôpital? Vous avez déjà vu des médecins ou infirmières rédiger des actes à la place d'un notaire.?
Est il possible que ce document n'est pas été établi? Si aucune personne de votre famille n'a rencontré un notaire il est certain que cet acte n'a pas pu être dressé.
13 janv. 2023 à 17:53
merci , donc je comprends pourquoi nous ne somme pas en possession de ce "fameux" document.