Forum Donation-Succession

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Les discussions

Fi Donation-Succession

Céder succession à ma mère

Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère qui est son épouse, mon frère et moi devons hériter. Mon frère est sous curatelle et n'a pas d'enfants. J'ai ...

2 réponses 5 déc. 2021 par Gayomi
ANNABELLE Donation-Succession

Réclamation des enfants

Bonjour, mon amie s est remariée avec un monsieur qui vient de décèder.Ce monsieur vient de décèder il avait acheté la maison avec sa première femme ...

4 réponses 4 déc. 2021 par condorcet
cabri Donation-Succession

Sortir de l indivision ?

Bonjour, Je souhaiterais faire don de ma part indivise (et en solde positif) l actif de l indivision est positif mais les complications de fa...

7 réponses 4 déc. 2021 par Ulpien1
helios13 Donation-Succession

Héritage d’une tante

Bonjour, J’ai hérité de ma cousine, décédée sans enfants. Sa mère, ma tante, la soeur de ma mère vient de décéder à son tour. Est-ce que je vais h...

2 réponses 4 déc. 2021 par Gayomi
Nenette Donation-Succession

Succession vente de maison avant décès

 Résolu

Bonjour, Mes parents on vendu leur maison il y a 3 ans pour prendre une location mon père est décédé et l’argent de la vente ne paraît pas sur la su...

4 réponses 3 déc. 2021 par ususfructusabusus
christi Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, mon père est décédé en 1995, ma mère et nous, les enfants avons fait une renonciation car mon père entrepreneur devait des dettes de ses co...

3 réponses 3 déc. 2021 par LaBeotienne
comptepipo Donation-Succession

Curatelle personne agée

Bonjour, ma maman est en séjour hospitalier depuis plus de 3 mois. Un début de démence sénile vient d'être diagnostiqué, mais elle résonne encore, r...

4 réponses 3 déc. 2021 par comptepipo
kranitz Donation-Succession

Acquisition après mariage

Bonjour, Mon épouse, a racheté la part de son frère, quelques années après notre mariage d'une petite maison vétuste et terrain en indivision que n...

2 réponses 2 déc. 2021 par kranitz
maya Donation-Succession

Certificat de non exigibilité

Bonjour, peut-on obtenir directement en se rendant au centre des impôts le justificatif "certificat de non exigibilité ou certificat d'acquittement...

5 réponses 2 déc. 2021 par Balbuzie
Lylo Donation-Succession

Enquêteur d héritier

Bonjour, J ai reçu par face Book un message m informant que la société profil France cherche les héritiers de mon papa donc il m'a citer ainsi que s...

4 réponses 2 déc. 2021 par condorcet
8642 Donation-Succession

Vente immobilier

Bonjour,j ai perdu mes 2 parents, mon père c etais remarié et avait fait une donation entre époux. Es ce que ma belle-mère peut demander au notaire de...

1 réponse 2 déc. 2021 par condorcet
2019dumon Donation-Succession

Ass vie

Nous souhaiterions connaître l'ensemble des assurances vie souscrits par le défunt et les montants. Nous savons qu'il y en a eu mais nous n'avons pas ...

6 réponses 2 déc. 2021 par gitane2229
nico Donation-Succession

Assurance habitation indivision

Bonjour à tous, je suis en indivision avec ma soeur. Cette dernière a souscrit une assurance habitation malgré mon refus au nom de l'indivision. U...

1 réponse 2 déc. 2021 par condorcet
Rem64 Donation-Succession

Demande consei

Bonjour, mais frère et moi même avons hérité ya 5ans dune maison qui n'est pas entretenu , le notaire nous a écrit car la maison devient dangereux mo...

1 réponse 1 déc. 2021 par ususfructusabusus
Hanan Donation-Succession

Heritage immobilier à partager maroc

Bonjour, Mon père vient de décédé paix à son âme, on a un heritage immobilier à partager plus 1 voiture entre ma mère la deuxième épouse (7 ans et d...

3 réponses 1 déc. 2021 par Ulpien1
Nylson3101 Donation-Succession

Droit ou pas à cette vente?

Bonjour, j'ecris pour mon concubin qui ne sait pas écrire. Ça mère est décédé le 25 Janvier 2020 elle a laisser 6 enfants donc un est décédé qui n'é...

6 réponses 1 déc. 2021 par condorcet
Manolo Donation-Succession

Déclaration de donation

Bonjour, Dans le cas d’une donation (somme d’argent) faite devant notaire, faut-il effectuer ensuite une déclaration auprès des impôts ou est-ce fai...

1 réponse 1 déc. 2021 par condorcet
mag Donation-Succession

Décède mon père

Bonjour, Je voudrai savoir que je dois faire mon père et décède ja une semaine ma soeur m'a rien dit je sais mm PS où il et enterrer .une amie m'...

2 réponses 30 nov. 2021 par GKLONE
Fagui Donation-Succession

Part du demi frere

 Résolu

Bonjour, Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant Patr...

7 réponses 30 nov. 2021 par Fagui
Francou Donation-Succession

Succession d une donation

Bonjour, Ma mere vient de deceder et je deviens l usufruitiere du bien qui m a ete donne en 1987, estime a l epoque a 400 000 Francs. Ma soeur avai...

1 réponse 30 nov. 2021 par condorcet
Fifibrindacier78 Donation-Succession

Question sur la nue-propriété

Bonjour, Terrain de 700 m2 reçu par donation en 1970 des parents à leur fille. Construction d'une maison sur ce terrain en 1973 avec un prêt, r...

6 réponses 30 nov. 2021 par Fifibrindacier78
Benzi_1708 Donation-Succession

Don d'argent demi-frère

Bonjour, J'ai reçu de mon demi-frère un don à hauteur de 15932 euros mais j'avais pas connaissance qu'il fallait le déclarer dans le mois qui suit...

3 réponses 29 nov. 2021 par Gayomi
Erisyl Donation-Succession

Radiation par le juge des tutelles

Bonjour, J'ai demandé au juge des tutelles une renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur suite à une succession déficitaire. celui-ci ...

2 réponses 29 nov. 2021 par Erisyl
mamigin Donation-Succession

Carte grise suite à décès

 Résolu

Bonjour, Mon mari vient de décéder;nous sommes sous le régime de communauté;la carte grise de notre véhicule est à son nomet je suis 2ème conducteur...

11 réponses 29 nov. 2021 par GKLONE
Tasnim Donation-Succession

Droit immobilier

Bonjour, Mon papa est marocain a la nationalité française et maman française de nationalité française. Ils sont marier depuis plus de 45ans ils on...

1 réponse 29 nov. 2021 par Ulpien1
lucien04 Donation-Succession

Transmission bien propre

Bonjour, J'ai 80 ans ,suis marié sous Le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants. Je possède une villa qui est un bien pro...

4 réponses 29 nov. 2021 par Ulpien1
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