Les discussions

Situation de surendettement et donation

Bonjour, Nous sommes en situation de surendettement depuis plus d'un an et il nous reste encore 5 ans de remboursement sur ce plan. Nous sommes p...

2 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2021 par
papossible

Testament quotité olographe

Bonjour, Je me permet de vous expliquez ma situation, Mes parents ont rédigés chacun un testament olographe et l'on enregistré chez le notaire ...

9 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2021 par
lisa01

Remarié sans être divorcer de la première femme

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé, l'année dernière, j'ai demandé son acte de décès. Sur l'acte, j'ai vu qu'il était marié avec quelqu'un d'autre que m...

18 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2021 par
Gayomi

Héritage d'un terrain classé en zone "à urbaniser"

bonjour j'ai hérité en indivision avec mes frères et soeurs d'un terrain de la part de notre oncle ce terrain est classé en zone "à urbaniser" ...

2 réponses Dernière réponse le 30 juin 2021 par
Ulpien1

Héritag

Bonjour, Ai je le droit de réclamer la part de mon père décédé sur la vente de la maison de ma grand mère vivante partant en maison de retraite ?

8 réponses Dernière réponse le 30 juin 2021 par
Gayomi

Prêt à usage

 Résolu

Bonjour, les enfants de mon defunt epoux m ont fait un prêt à usage pendant 30 ans sans me concerter. Le problème est que j ai signé sans savoir exact...

6 réponses Dernière réponse le 30 juin 2021 par
Anissette58

Succession et donation au dernier vivant

Bonjour, Au décès de mon mari, (nous avons fait une donation au dernier vivant ) le montant de sa succession est formée d'un bien immobilier que ...

4 réponses Dernière réponse le 30 juin 2021 par
RegJu

Duplicata de renonciation à succession

Bonjour, En 2005, mes 3 enfants ont renoncé à la succession de leur père, auprès du Tribunal de Grande instance dont dépendait celui-ci. Aujou...

1 réponse Dernière réponse le 30 juin 2021 par
condorcet

Frais de successions

Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs, nous sommes donc huit héritiers suite au décès de notre mère le notaire en charge de la succession nous a...

1 réponse Dernière réponse le 30 juin 2021 par
gitane2229

Calcul des abattements lors d'une succession

Bonjour, J'ai perdu mon père en 2020, et ma mère nous a donné 100000€ chacune avec ma sœur afin de nous faire bénéficier de l'exonération de taxe re...

1 réponse Dernière réponse le 30 juin 2021 par
gitane2229

Comment est partagé un appartement

Je vais essayer d'être clair... Mr et Mme DUPONT ont acheté un appartement en 1980. Mr DUPONT décède en 1989 et Mme DUPONT a conservé cet apparteme...

3 réponses Dernière réponse le 30 juin 2021 par
Ulpien1

Achat en nu propriété et désaccord

Bonjour, Je me permets de poster une question, malgré mes recherches sur le forum je ne trouve pas de réponse, Je m'explique, ma soeur veut ache...

3 réponses Dernière réponse le 30 juin 2021 par
condorcet

Testament et donation

Bonjour, Ma grand mère est décédée en 2010 En 1998, elle avait rédigé un testament au profit de mon oncle. Testament dont mon père, ma mère, ma soe...

4 réponses Dernière réponse le 30 juin 2021 par
Laetitia_1978

Retour sur procuration donnée au notaire

 Résolu

Bonjour, Suite au décès d'un parent nous devons signer dans l'ordre l'acte de succession, puis l'acte de vente de la maison. Lors de la signature du...

2 réponses Dernière réponse le 29 juin 2021 par
tezut

Succession séparation sans divorce

Bonjour, Mon papa s'est remarié il y a environ 10 ans et avait acheté une maison avec sa nouvelle compagne il y a de cela 15 ans, donc avant le mar...

3 réponses Dernière réponse le 29 juin 2021 par
condorcet

Don en especes

Bonjour quel est le montant maximum en espèces qu un parent peut donner à son enfant unique sans declaration? Merci

15 réponses Dernière réponse le 29 juin 2021 par
djivi38

Renseignement

Bonjour, J'occupe depuis 2015 une maison secondaire que mes parents ont acheté, je leur verse un loyer mon père vient de décédé, au décès de ma mèr...

1 réponse Dernière réponse le 29 juin 2021 par
Gayomi

Héritier, connaitre les sommes sur les comptes bancaires.

Bonjour, En tant qu’héritier direct et disposant d'une procuration papier reçu par lettre simple avec inscription de mon nom et prénom dans la dév...

1 réponse Dernière réponse le 29 juin 2021 par
condorcet

Refus de signer (article 924-4 du code civil)

Bonjour, ma soeur refuse de signer l'article 924-4 pour que je puisse vendre la maison qui m'a était donnée il y a 35ans à la suite du partage. Combie...

3 réponses Dernière réponse le 29 juin 2021 par
Ulpien1

Succession/donation parents

Bonjour, Je me permet de vous adresser ce message car actuellement je me retrouve en difficulté face à une situation qui m'a pris de court. Mon gran...

4 réponses Dernière réponse le 29 juin 2021 par
a

Rachat indivision

Bonjour, D'abord un grand merci pour l'aide proposé ! Ma maman qui est Bretonne et décédé en 2005 était propriétaire d'un terrain de 14 a 43ca e...

2 réponses Dernière réponse le 29 juin 2021 par
roudoudou22

Donation d argent

Bonjour, Mon père veut nous donner argent reçu du décès de son père du faite qu'il est gravement malade Nous sommes 3 filles mais nous ne connaisso...

5 réponses Dernière réponse le 29 juin 2021 par
Gayomi

Achat véhicule et succession

Bonjour à tous, Pour l'achat d'une voiture neuve, un parent demande un chèque de banque a son établissement bancaire d'un montant de 10 000 E. Sa f...

8 réponses Dernière réponse le 29 juin 2021 par
hoquei44

Article 1435 code de procédure civile

Bonjour aux Sachants ! L'article 1435 du code de procédure civile prévoit que « les officiers publics ou ministériels ou les autres dépositaires d'...

1 réponse Dernière réponse le 29 juin 2021 par
condorcet

Donation avec réserve d'usufruit

Bonjour, Ma mère âgée de 84 ans souhaiterait faire une donation de sa maison (valeur 280.000 €) avec réserve d'usufruit. Mon frère et moi aimerions ...

2 réponses Dernière réponse le 28 juin 2021 par
milo60

Donation à sa femme d'une partie d'un bien en algerie

Bonjour, Je possède un bien (logement), dans je veux cédé une partie a ma femme, on ce partage les frais de remboursement. Quel est la procédure? E...

1 réponse Dernière réponse le 28 juin 2021 par
papossible

Rachat des parts de mon frère et ma soeur, usufruit pour ma maman?

Bonjour, mon papa est décédé, ma maman a gardé la maison, nous sommes 3 enfants. Je souhaite racheter les parts de mon frère et ma soeur, ma maman fer...

4 réponses Dernière réponse le 28 juin 2021 par
condorcet

Sur curatelle renforcée, voir ses relevés de compte

 Résolu

Bonjour, ma mère est sur curatelle renforcée depuis plus d'un ans, au début la tutrice m'appelait tous les mois pour un compte rendu, et puis subiteme...

5 réponses Dernière réponse le 28 juin 2021 par
Rachou

Comment avoir le nom du notaire d'un défunt

Bonjour, Je voulais savoir comment avoir le nom du notaire d'un défunt Mon oncle et décédé et je ne connais pas le nom de notaire comment ...

8 réponses Dernière réponse le 28 juin 2021 par
Gayomi

Refus

Bonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans si il arrive un décès du côté de ma belle mère je ne veux pas que ni moi ni mon mari nni mes enfants so...

2 réponses Dernière réponse le 28 juin 2021 par
Lecture

Renonciation à héritage

bonjour Je renonce à l'héritage de mon frère décédé. Mes enfants aussi. Mes petits enfants sont mineurs. Le juge des tutelles peut il refuser cette r...

1 réponse Dernière réponse le 28 juin 2021 par
condorcet

Erreur ou arnaque?

Bonjour, j’ai reçu un courrier stipulant que je dois payer les frais d’obseque d’une personne au portugal car apparemment j’aurais été mariée a celle ...

3 réponses Dernière réponse le 28 juin 2021 par
Komar

Vendre mes parts de succession

Bonjour, est ce que je peux vendre mes parts de mon héritage s à mes frères et sœur nous sommes 4 et nous avons 1/4 chacun merci de vous reponse

4 réponses Dernière réponse le 28 juin 2021 par
Ulpien1

Protéger atelier de mon père dans la maison familiale

Bonjour, mon père a créé il y a quelques mois une entreprise individuelle pour son activité de tourneur sur bois. Pour la créer, il a vendu un bie...

4 réponses Dernière réponse le 27 juin 2021 par
Clanguedoc

Décès d’un héritier

Bonjour, Bonjour si il a trois personnes sur un testament et l.une d elles decede a qui revien sa part merci

3 réponses Dernière réponse le 27 juin 2021 par
Gorzyneon

Rupture pacs

Bonjour. Mon ex conjointe entend me réclamer sa donation familiale versée sur le compte joint et dépensée totalement au jour de la rupture du pacs ...

5 réponses Dernière réponse le 27 juin 2021 par
Gorzyneon

Urne funéraire non réclamée

Bonjour, Succession en contentieux. L'urne funéraire n'est pas récupérée par l'épouse on approche de la durée de conservation des 1 an. Qu'est il...

3 réponses Dernière réponse le 27 juin 2021 par
titi

Virement entre amis

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me renseigné car je ne trouve rien sur internet via ma situation. Donc voilà mon ami avec lequel...

2 réponses Dernière réponse le 27 juin 2021 par
Gsoso73

Dépôt du cerfa 2735 s-d au centre des impôts

Bonjour, A défaut d'expédier par la poste le cerfa 2735 S-D (déclaration de don manuel) peut-on le déposer tout simplement dans la boite aux lettres...

5 réponses Dernière réponse le 27 juin 2021 par
Pie59000

Donnatiion vente avant décès

Bonjour, est il possible de vendre un appartement en donation avant le décès de la personne qui en a l'usufruit avec son accord évidemment ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 26 juin 2021 par
condorcet

Solidarité ou pas

Bonjour, Père décédé, redressement de ses impôts,un seul des héritiers reçoit la lettre du fisc en lettre recommandée ,un des frères refuse de paye...

8 réponses Dernière réponse le 26 juin 2021 par
Gayomi

Sci partage

Bonjour, Mon père qui est décéder a une sci avec un associer. Nous sommes cinq enfants et ma belle mère avec qui il était marier, sachant que tou...

2 réponses Dernière réponse le 26 juin 2021 par
tonyto

Peut il me laisser la maison en jouissance

Bonjour, mon père peut il me laisser la maison en jouissance si je vais vivre chez lui pour rester à ses cotés et veiller sur lui merci de votre rép...

7 réponses Dernière réponse le 26 juin 2021 par
Bigornot

Vendre un bien en donation avec usufruit

Bonjour, Ou trouver un document ou modèle de lettre pour vendre un bien en donation avec usufruit ? Merci.

2 réponses Dernière réponse le 26 juin 2021 par
roudoudou22

Assurance-vie contourner frais de succession 60%

Bonjour, Une tante souhaite introduire mon nom (je suis son neveu) dans la clause de son contrat d'assurance-vie. La taxe sur les droits de success...

5 réponses Dernière réponse le 25 juin 2021 par
GrondinRouget

Demandé un duplicata s 12

Bonjour, jai perdu mon s 12 je suis née en algerie comment faire pour demandé un duplicata merci

1 réponse Dernière réponse le 25 juin 2021 par
papossible

Succession avec enfants mineurs

Bonjour, le père de mes enfants est décédés l'an passé, nous étions divorcé, mes enfants sont ses héritiers, la succession est maintenant terminée...m...

10 réponses Dernière réponse le 25 juin 2021 par
Fabienne

Quel don et pour qui

Bonjour, je me suis pacsée avec Xx , qui lui était célibataire sans enfants. Moi j ai 5 enfants et était veuve. Mon compagnon veut faire un don ...

2 réponses Dernière réponse le 25 juin 2021 par
condorcet

Héritier décédé résident en irlande

Bonjour, Ma grand mère est décédé en novembre 2018, mon père héritier de ma grand mère est décédé en avril 2019. Mon cousin également héritier de ma...

1 réponse Dernière réponse le 25 juin 2021 par
Ulpien1

Versement assurance-vie aux bénéficiaires

Bonjour, Décès d'un oncle (maternel) et d'une tante son épouse à quelques heures d'intervalles. Mon oncle décède subitement dans sa maison de ret...

6 réponses Dernière réponse le 25 juin 2021 par
Fatal
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