Les discussions
Vente appartement
Bonjour, peut on réclamer les intérêts d'une vente dont la Somme est bloquée car ils sont en vacances et quel est le délai pour restituer la vente au...
Procuration et validité
Bonjour une procuration est elle toujours valable après le DC de la personne au Portugal. Merci
Donation part indivision
Bonjour, En indivision avec ma soeur d'une résidence secondaire 50 % chacune, peut-elle avoir donné sa part à ses enfants sans m'en informer ? Et...
Petit enfant succession
Bonjour, Lors du décès de mon grand père en 2001, ma grand mère mon père et mon oncle sont allés chez le notaire. Ma grand mère : usufruit de la mai...
Succession père et mère décédés
Bonjour, mon père est décédé en 2014 et ma mère en 2016. Nous sommes une fratrie de 7 enfants. Depuis le décès de ma mère mon frère et ma sœur malades...
Donation a 2 enfants sur 3
Bonjour, Ma mère m'a donné sa maison en 1993. Celle ci a été évaluée à 250 000 frs. Par un huissier de justice Selon le site de l'Insee, elle vau...
Compte tutelle et compte notaire
Bonjour, j 'ai recu en 03 2021 un relevé du notaire avec les mouvements depuis fin 2020. sur ce relevé figure le solde du compte en banque en 02 20...
Calcul global de la succession
Bonjour, Je recherche à trouver le bon exemple de calcul pour la succession qui va advenir. J'ai reçus un terrain évalué aujourd'hui à 400 000 ...
Comptes tutelle et reglement de la succession
RésoluBonjour suite à décès les comptes de tutelle (familiale) ont été déposés, les comptes en banque reversés au notaire et la succession est en cours. ...
Testament
Bonjour, Autre question : peut-on léguer par testament un usufruit détenu par une autre personne ? (Mr X lègue par testament l'usufruit sur tous ces...
Graves problèmes avec mes enfants
Bonjour, Mon mari étant décédé l'an dernier, le clerc de notaire qui s'occupait de mon dossier et me conseillait de mettre en vente pour pouvoi...
Léguer une maison par testament
Bonjour. Mes parents possèdent 4 appartements, de valeur différentes. Ils ont aussi 4 enfants. Ils voudraient bien me léguer un appartement par ...
Conversion quasi-usufruit conjoint survivant en rente viagère
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier, laissant mon père conjoint survivant, âgé de 88 ans. Nous sommes 2 enfants issus du mariage. Mes parents ét...
Compte bancaire monsieur ou madame
Bonjour, Mon ami et moi avons à un compte chèque au nom de Monsieur ou Madame. Nous vivons en concubinage et Il n'y a que les rentrées d'argent de ...
J'ai fait le nécessaire pour un refus héritage
Bonjour, Je reçois des factures de mon père biologique j'ai fait le nécessaire pour un refus héritage ,mais maintenant je reçois des mises en demeure ...
Faire valoir un testament lors du deces dun parent
Bonjour, Ma maman qui a 95 ans ma remis un testament en 2010 pour que je sois la seule à qui toutes ses affaires, meubles, argent me reviennent. Ell...
Dont de parcelle de terrain
Bonjour, j’ai un ami qui veut me donner 250 m2 sur son terrain de 700 m2 gratuitement. Il a des enfants, quel document doit il me fournir qui garanti...
Livret de famille pour ouvrir succession
Bonjour, je souhaite ouvrir la succession de mon père décédé. Il s'est remarié après le décès de ma mère et ma belle est aussi décédée quelques an...
Droit de succession et à la renonciation
Bonjour, Je viens de recevoir un commandement de payer les taxes foncières d une propriété de ma grand mère décéder en 2001 sa succession était en i...
Ma mère , usufruitière d’une propriété agricole (5 enfants en nu propriété) av
Bonjour, Ma mère usufruitière d’une propriété agricole(5enfants nu propriétaires) a signé une CMD Safer le 02/2013 et une nouvelle le 20/12/2018 qu...
Nue-propriété et usufruitier
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai hérité de la nue-propriété de sa maison. Son second mari, mon beau-père, est usufruitié. La succession es...
Frais notaires
Bonjour, Ma belle mère nous offre les frais de notaire 11000€ La banque me demande un courrier dans ce sens pour l inclure dans le dossier de deman...
Vente d’un bien
Bonjour, Mon père propriétaire des murs d’un restaurant est décédé il y a 2 ans. Ma mère veut vendre pour payer son Ehpad. Un préciput désigne: 40% ...
Succession : rectification
Pour une procédure de rectification de succession en cours, suite à reconnaissance post mortem, pour un des enfants (enfants du défunt de différents l...
Conséquences du refus de signature d'un contrat de révélation
FerméBonjour, Mi-septembre dernier, j'ai été contacté par téléphone, suivi d'une visite, par un généalogiste qui m'a appris le décès d'un membre de ma f...
Construire sur le terrain de ma fille
Bonjour, ma fille et son mari proposent de ma "prêter" du terrain pour que j'y fasse construire ma maison... Est-ce possible vis à vis de la loi e...
Succession avec une bru veuve sans enfant
Bonjour, Notre mère vient de décédé nous sommes 3 car 1 de notre frère est décédé mais notre belle soeur est la a quoi a t elle droit il est décédé ...
Décès nu propriétaire paiement différé des droits
Bonjour, Je suis légataire universel de mon frère célibataire et sans enfant décédé il y a quelques mois. Mon frère me lègue la moitié de la nue-pro...
Terrain en avance d'hoirie et renonciation à l'action en réduction
Bonjour, Je me pose des questions, je viens de sortir de chez un notaire certes très agréable mais, qui a mis en doute mes craintes concernant mon ...
Bien en indivis
Bonjour, Je désire laisser gratuitement ma part d’ un bien en indivis à ma soeur. Il s’agit d’ un chai qui tombe en ruine et dont la valeur est à pe...
Sucession
Bonjour, Nous sommes 6 enfants nu proprietaires, ma mere est usufruitiere des biens. Nous sommes tous les 7 d'accord pour vendre la propriété. Si je...
Rééquilibrage succession article 921 du code civil
Bonjour, mon père est décédé en début 2010. Avant sa mort il a donné des maisons à 5 de mes frères et sœurs. Il m'a laissé moi et 5 autres sœurs s...
Livret épargne
Bonjour J ai eu une somme d argent héritage de mes parents posé sur mon livret épargn e (mariée communauté réduite aux acquêts ) mon mari étant gr...
Droit de retour légal somme d’argent
Ma compagne a reçu une somme d’argent de sa mère Malheureusement ma compagne est décédée avant sa mère La loi du retour légal s’applique t’elle su...
Modèle d'attestation / congo
FerméBonjour, Je veux un modèle d'attestation pour donation d'un terrain. Merci !
Succession donation partage
Bonjour, Mais deux parents,ont faits une donation partage a ma soeur qui ne est pas handicapée du montant de l hypothèque de leurs deux maisons,et m...
Vente appartement à un de ses enfant
Bonjour mon frère souhaite acheté l’appartement de ma mère Nous sommes 3 enfants cet appartement nous reviendra à la mort de ma mère L’estimation ...
Succession prescrites
Bonjour, Questions concernant la succession de mon père, Mon père est décédé en 1999, la succession n'ai pas faites par ma maman sur les consei...
Terrain enclaver devenu inconstructible
Bonjour, On a eu une donation d un terrain enclavé on a acheter une parcelle pour le désenclaver et pouvoir faire construire notre maison actuelleme...
Donation enfant unique
Bonjour, J'aimerais savoir comment préparer la succession ? Je suis fille unique et mes parents sont mariés et ont 69ans et bientôt 71ans. Mes p...
Petit conflit familial
Bonjour, Ma mère a hérité de ses parents d'une maison dans le centre de la France et un appartement et un studio en Occitanie. Ma mère a fait d...
Séparation droit bien immobilier
Bonjour, je me suis marié avec une femme divorcée et maman de 02 enfants. Elle a contracté un crédit immobilier en août 2017. Nous nous sommes install...
Renonciation de l'unique cousin germain vivant du défunt
Bonjour, Mon père était l'unique héritier "niveau 4" côté branche maternelle de son cousin germain décédé en avril 2020. Mon père, âgé de 89 ans e...
Donation, leg, ou autre
Bonjour, j'ai un bien recu d'un heritage, et dans le cas où il m'arriverait qq chose, je ne souhaite pas que ma fille en herite, je souhaite que c...
Prélèvements sur succession sans autorisations notaire
Bonjour , Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. Il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (m...
Problème de succession
Bonjour, mon Père est décédé il y a quelques moi et je dois payer son trop perçu de sa retraite. Mais je n'ai pas signé de succession ou d'héritage. E...
Transcription d'un bien immobilier
bonjour j'aimerai retranscrire le bien immobilier que je possède à mon nom, suite au décès de mon mari que dois-je faire ? cordialement
Succession amère
Quand il y a 6 enfants de deux lits différèrents soit 2 d’un premier mariage et 4 du deuxième. Les deux enfants du premier mariag...
Deserite
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30ans sans n'avoir fait aucun papier, nous sommes donc allés chez le notaire signer pour lui laisser l'usufruit ...
Donation par preciput
Bonjour, Ma grand mère est décédée en juin 2020, auparavant elle avait fait une donation par preciput de sa maison a sa fille. A ce jour, le titre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...