Les discussions
Règlement loyer
Bonjour, Le bailleur est décédé et les héritiers ont pris la succession. Je paie donc les loyers directement sur le compte du Notaire qui est chargé...
Action en délivrance de leg
Bonsoir, je suis legataire universel avec deux héritiers réservataires , ils ont fait une procédure en liquidation de succession n'étant pas venu chez...
Frais droits et taxes dans les partages
Bonsoir, je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par : "les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. " émoluments + taxe de ...
Suite droit de succession
Bonjour, J ai une concession d occupation de terrain de 99 ans avec mon ancienne propriétaire qui vient de décéder ces enfants ont-ils le droit de l...
Bien oublié par le notaire dans la succession de maman
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 6 ans. Le notaire de notre famille depuis 1962 s'est chargé de la succession. En dernière minute, il s'est ...
Donation rémunératoire
Bonjour, est ce qu'une donation rémunératoire à la suite d'un service rendu exceptionnel à un ami doit t'il être déclaré à l'impôt sur le revenu e...
Décès de ma mère et succession
Bonjour, ma mère vient de décéder. Avec ma soeur et mon frère nous sommes un peu perdus concernant les démarches. Elle était locataire et vivait s...
Vendre une signature
Bonjour, Pouvez vous m'eguiller sur le fait de vendre sa signature mes parents ont une maison ils ne sont pas morts et vivent dans cette maison mais ...
Décès de ma maman
Bonjour, Ma maman est décédée Dimanche 3 octobre 21. Elle avait l'usufruit de la maison et de l'appartement appartenant à son mari qui est décédé le...
Rachat une part d'une indivision
Bonjour, mes questions: historique, en 2018 nous avons partagé une maison à nos 3 enfants: - un terrain avec une grange à un enfant - une maison au...
Maison en indivision et donation
Bonjour, La situation est complexe. Mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. Le rez-de-chauss...
Impots à payer ?
J'ai 57 ans. Mes parents, mon père 85 ans, ma mère 81 ans (mariés sous le régime de la communauté universelle) viennent de me faire la donation il y a...
Reconnaissance de dette et passif successoral
Bonjour, Ma question concerne la situation suivante : Un défunt nomme au sein de son testament deux légataires universels et un légataire part...
Avance sur succession et divorce
Bonjour, Je me suis marié en juin 2003, mes parents mon donné en avance sur succession un terrain en juillet 2003 noté par acte notarié( rentré dans...
Cadeaux par chèques pour anniversaires, fêtes, noël ...
RésoluBonjour à tous, Depuis quelques années ma maman nous donne, à mon épouse et à moi des chèques d'une valeur cumulée chaque année de 5000€ à chacun po...
Héritage franco marocain
Bonjour, Mon papa s’est remarié avec une marocaine en France puis au Maroc. Ils a vécu à Rabat. Il est décédé en France car il était malade et s’est...
Donation-partage - renonciation à l'action en réduction
Bonjour, Je viens d'accepter une offre pour la vente de mon appartement. Cet appartement m'a été donné par ma mère lors d'une donation-partage....
Voiture succession
Bonjour, Mon mari est décédé et son fils a décidé de vendre la voiture sans mon accord et sans que la succession soit finie. Est-ce qu'il a le droit...
Titres financiers
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment se passe un héritage sur des titres financiers ? En effet, s'il y a un seul héritier c'est plutot simple...
Vendre une maison pendant une succession
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment ça se passe pour la vente d'une maison lorsqu'il y a une succession dessus. On avait mis en vente une ma...
Deces de ma fille
Ma fille 24 ans viens de décédée Elle vivais chez nous .Ne voulant pas devoir rembourser trop perçu CAF ne voulant ne pas devoir payer ( Car peu de m...
Procuration
Bonjour, Mes parents ont 2 enfants, or j' ai appris récemment que mon père a donné une procuration à mon cousin pour vendre des biens en Italie. En ...
Compte joint et livrets personnels
Bonjour, Un couple avec une dame malheureusement devenue Alzheimer et un homme en pleine santé avaient un compte joint (en couple depuis plus de 5...
Succession en cours
Bonjour, 2 héritiers au moment du décès succession en cours , un héritier décède qui hérite ? pas d'enfant , le conjoint a t il sa part?
Héritage et réserve héréditaire
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de vous demander si une mère peut déshériter totalement ses enfants au profit de son ex mari. La réserv...
Estimation bien immobilier
Bonjour, Nous avons tout fait dans les règles il y a huit ans, le légataire universel se manifeste maintenant et veut remettre en cause les valeurs d...
Retraite de mon papa
Bonjour J ai 39 ans et reconnue handicapée entre 50 et 79 pour cent , je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d une partie de la retraite à mon...
Taxes et impôts d'un bien en donation et usufruit
Bonjour, j'ai reçu de mon père la donation d'une maison dont sa compagne à l'usufruit. Dans l'acte, il est précisé que je m'acquitte des impôts à mon ...
Belgique : réclamation de factures après le décès alors qu'elles ont été payées
Bonjour, ma maman est décédée début 2021 et je suis le seul hériter. Je m'occupait depuis de nombreuses années de ses finances et donc de ses factur...
Puis-je avoir acces au testament de mon frère
N'était pas dessus puis je avoir accès ? Et puis je contester le testament ? Il n'avait qu'une femme et pas d'enfants. Elle récupére même la maison de...
Occupation de la maison de ma grand mère par mon oncle
Bonsoir à tous, Je vous expose rapidement la situation. Ma grand mère étant atteinte de la maladie d'alzheimer, elle est en maison de retraite dep...
Obtenir copie du testament de mon frere?
Bonjour, Je ne suis pas sur le testament mais je souhaiterais avoir un copié ou y avoir accès puis je??
Vente d'une maison en indivision et frais supportés par un seul des indivis
Bonjour, Nous avons une maison en indivision d'un héritage en 4 parts égales que nous envisageons de vendre. Nous sommes les seuls à en supporter l...
Estimation frais donation
Bonjour, Avec mon épouse, nous souhaitons faire une donation en faveur de nos 4 enfants. Bien donné : notre résidence principale dont la valeur en...
Recherche du notaire en charge d'une succession
Bonjour, Suite aux décès successifs (2018) de mes grands parents paternels et ayant moi-même perdu mon papa (qui avait une soeur encore vivante) en ...
Donation de maison principale aux enfants, separation du couple donneur, divorce
Bonjour, Mes parents ont fait donation de leur maison principale, en ont l’usufruit, mais maintenant ils sont séparés et veulent divorcer, pour le ...
Nommer une personne de confiance
Bonjour, J aimerais savoir si en tant que légataire universelle, j aurai le droit si mon père venait à décéder, de nommer une personne de confianc...
Acte de notoriété. acceptation de succession ?
Bonjour, notre notaire nous informe, suite à la succession de mon père, que la signature de l'acte de notoriété est un acte authentique qui fera que l...
Usufruit et héritage
Bonjours, ma mère était usufruitières de la maison familiale mais la vendue avec mon accord et celui de ma sœur, ma soeur étant décédée et suite à ses...
Droit sur un vente
Bonjour, Suite au message que je vous avais fait parvenir ,mon papa décédé en 2017 ,ma maman en 1992 .Mom père d était remarié et a fait un contrat ...
Donnation avec usufruit
Bonjour, Nous voudrions faire une donation avec usufruit à notre fils. J'ai 71 ans et ma femme 61 ans. Quel est la valeur de l'usufruit(en %) et de...
Modification donation partage
Bonjour, en novembre 2007 j'ai fait une donation partage entre mes deux fils . Un des biens à fortement augmenté et l'autre pas puis je leur donner ...
Renonciation et dossier de surendettement
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons tous renoncé à la succession. Je sais qu'elle avait un dossier de surendettement mais je n'ai trou...
Vente dans une indivision
Bonjour, Lorsqu'une personne souhaite d'une indivision, peut-elle désigner de manière formelle l'acquéreur qui est aussi un indivisaire? Merci de ...
Perdu acte de vente d'un appartement
Bonjour, J'ai perdu mon acte de vente d'un ancien appartement, je ne sais vers qui m'adresser pour en avoir une photocopie. Vu que j'ai fait la pro...
Litige succession de ma mère
Bonjour, suite au décès de ma mère que je logeais a titre gratuit dans une maison dont je suis propriétaire elle sait remarié et a laissé l'usufruit a...
Vente d un bien reçu en donation simple
Bonjour, Je souhaiterais vendre ma maison reçue en donation simple en 2008. J ai besoin de l accord de la fratrie, une d elle me pose un deal pour ...
Notaire
Bonjour, ma patronne en août et deceder cest au notaire la demande de deblocage de son compte a ait faite le 7 septembre je nai toujour pa recu mon s...
Usufruitiere
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2017 et ma mère en 1992 .mon pere c est remarié en 1998 et a fait un contrat de mariage et fait une donation ...
Vente de maison
Bonjour Mon pere ayant herite de la maison de ses parents a leur deces, donc mes grands parents l'a revendue a mon frere sans que je sois consulte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...