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2 réponses
Puis-je léguer par testament une somme ainsi définie Réponse affirmative. Observation étant faite que les frais consécutifs à la délivrance de legs seront plus élevés que le montant de la somme léguée..
Merci pour votre réponse rapide.
Cependant le montant de ces frais me semble beaucoup moins important, je lis ceci :
Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation
De 0 à 6 500€ 1,972% de la valeur du bien
De 6 500 à 17 000€ 1,085% de la valeur du bien
De 17 000 à 30 000€ 0,740% de la valeur du bien
> 30 000€ 0,542% de la valeur du bien
Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation
De 0 à 6 500€ 0,986% de la valeur du bien
De 6 500 à 17 000€ 0,542% de la valeur du bien
De 17 000 à 30 000€ 0,370% de la valeur du bien
> 30 000€ 0,271% de la valeur du bien
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