Léguer une somme avec montant à venir ?
LiliLaurence -
Bonjour,
Puis-je léguer par testament une somme ainsi définie :
« Dont le montant sera celui de l'abattement fiscal à la date de mon décès (1594 € actuellement pour information) » ?
Merci par avance pour vos éclairages
2 réponses
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Puis-je léguer par testament une somme ainsi définie Réponse affirmative. Observation étant faite que les frais consécutifs à la délivrance de legs seront plus élevés que le montant de la somme léguée..
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Merci pour votre réponse rapide.
Cependant le montant de ces frais me semble beaucoup moins important, je lis ceci :
Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptationDe 0 à 6 500€ 1,972% de la valeur du bien
De 6 500 à 17 000€ 1,085% de la valeur du bien
De 17 000 à 30 000€ 0,740% de la valeur du bien
> 30 000€ 0,542% de la valeur du bien
Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation
De 0 à 6 500€ 0,986% de la valeur du bien
De 6 500 à 17 000€ 0,542% de la valeur du bien
De 17 000 à 30 000€ 0,370% de la valeur du bien
> 30 000€ 0,271% de la valeur du bien