Nu proprietaire / usufruitier en cas de deces

adlargo - 17 janv. 2023 à 10:20
 adlargo - 17 janv. 2023 à 13:36

Bonjour,

Je souhaite venir en aide à ma maman en cas de décès.

J'ai besoin de votre aide.

Ma maman est nu propriétaire a 50% et ma grand mère usufruitière a 50%.

Je voulais savoir comment se calcul les frais de successions  pour ma maman, pour la pleine propriété du pavillon appartenant à ma grand mère de plus de 90 ans.

Elle est la seule héritière.

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement,

8 réponses

Bonjour

Il faut revoir la répartition de la propriété de ce bien, cela évitera à ce qu'un internaute écrive une ânerie!

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Elle n'aura pas de frais pour l héritage du pavillon ?

Merci d 'avoir répondu si vite

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Merci

Ma maman est nu propriétaire a 50% et ma grand mère usufruitière a 50% sur le pavillon.

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Merci Valentine

Ma maman est la seule nu propriétaire et ma grand mère seule usufruitière.

Cela depuis le décès de mon grand père 

Merci

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C’était donc un bien propre à votre grand père?

il l’avait acheté seul?

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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Non il l'ont acheté ensemble (grand père et grand mère ) et il ont demandé l'usufruit pour le dernier vivant

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Dans ce cas, et en l’absence de donation, votre grand mère est propriétaire de la moitié en pleine propriété et de la moitié en usufruit. 
et votre mère détient la moitié en nue propriété. 
votre mère recueillera donc la moitié en pleine propriété dans la succession de sa maman. 
 

connaissez-vous la valeur de cette maison?

y a t’il d’autres biens qui composeront la succession?

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Vous êtes adorable merci pour vos réponses.

On estime ~ 450.000 kms pas de biens en +

Merci d'avance

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Je vous en prie. 
je suppose que vous vouliez écrire 450 000 euros?

dans ce cas la succession serait composée de la moitié soit 225000 euros. 
en l’absence de donations dans les 15 dernières années votre maman bénéficie d’un abattement de 100000 euros. 
les frais de succession s’élèveraient à environ 23.000 euros, auxquels il faut ajouter les frais d’actes notariés. 

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Valentine > Valentine
17 janv. 2023 à 13:29

Ce calcul porte uniquement sur le bien en question, je le précise. 
le notaire vous calculera plus précisément les frais lors du décès, tenant compte de tous les biens détenus (et du passif)

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Merci beaucoup.

Le plus tard sera le mieux.

Mais dans le cadre ou cela arrive grâce à vos réponses, je vais pouvoir l'accompagner si besoin.

Encore merci pour votre aide c'est très gentil.

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Il n'y a pas de droits de succession entre parents et enfants.

Si votre mère est la fille de votre grand mère, au décès de cette grand mère sa fille ne sera donc pas redevable de quelconques droits de succession du fait de ce décès.

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Il n’y a pas de droits de succession entre parents et enfants??? 

trêve de plaisanterie, si votre grand-mère détient la TOTALITÉ en usufruit et votre maman la TOTALITÉ en nue-propriété, il n’y aura pas de frais de succession, l’usufruit s’éteignant au décès. 

Était ce un bien propre à votre grand mère?

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