Forum Donation-Succession

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Les discussions

Marie Donation-Succession

Bien immobilier et 2 enfants

Bonjour, Deux enfants, une maison.... Si les deux parents décèdent, la maison est partager en deux pour les deux enfants je suppose. Soit les d...

6 réponses 29 janv. 2021 par Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Provision sur frais de notaire

Bonjour, La succession de mes parents, très compliquée, a été portée en justice. Le TGI a délivré une ordonnance de désignation d'un notaire. Sui...

3 réponses 29 janv. 2021 par Ulpien1
France54 Donation-Succession

Petite fille

Bonjour, Est ce qu’une grand mère qui a 6 petits enfants peut ouvrir un compte à une seule de ses petite fille est lui verser tous les mois de l’arg...

1 réponse 29 janv. 2021 par condorcet
GRIVET_POP Donation-Succession

Conseil

Bonjour, à l'ensemble des utilisateurs. Je me permets de vous poser quelques questions en vue d'être conseillé dans la cadre du décès de mon épous...

2 réponses 28 janv. 2021 par GRIVET_POP
ADU74 Donation-Succession

Visiter pour évaluation du bien

 Résolu

Bonjour, peut-on obtenir d'un locataire qu'il fasse visiter l'appartement par une (deux) agence immobilière pour évaluation du bien ? est -il obligé...

4 réponses 28 janv. 2021 par Adu74
Sefy Donation-Succession

Convention de quasi-usufruit

Bonjour, mon mari et ses frères et sœurs viennent de recevoir un courrier du notaire de leur maman, veuve depuis peu. Le notaire demande donc 500€ à...

4 réponses 28 janv. 2021 par Ulpien1
Sefy Donation-Succession

Dernier vivant

Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon mari il y a 1an1/2 Et nous avons signé une donation au dernier vivant. Nous sommes une famille recomposée, ...

4 réponses 28 janv. 2021 par condorcet
maneve Donation-Succession

Partage d'une succession

Bonjour, Mon Mari en fin de vie, ma préoccupation est la suivante : Mariés sous le régime général avec donation au dernier vivant, nous avons eu de...

3 réponses 28 janv. 2021 par condorcet
Vaness Donation-Succession

Acte de partage

Bonjour, Il y a maintenant 4 ans que je suis en procédure de divorce. Nous avions établie devant un notaire une convention de divorce avec un acte ...

1 réponse 28 janv. 2021 par Ulpien1
occultis 63 Donation-Succession

Bien en indivision

Bonjour, aujourd'hui j'ai eu un soucis Ma mère qui est en résidence senior, me demande régulièrement de passer voir sa résidence principale ...

5 réponses 27 janv. 2021 par occultis 63
Lili Donation-Succession

Question de donation

Bonjour, Ma mère et mon père sont mariée depuis 21 ans. Ma mère possède 2 terrains. 1 agricole, et lautre constructible avec deux maisons. I...

2 réponses 27 janv. 2021 par Lili
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Enfant né après donation

Bonjour, voici ma question : au divorce de mes parents en 1983, ma mère qui était propriétaire d'une maison (entièrement financée par mon père, mais ...

5 réponses 27 janv. 2021 par Gayomi
thomccclovis Donation-Succession

Rachat partiels d'assurance vie

Bonjour, Ma mère avait des contrats d'assurance vie (2) A son décès, je m'aperçois que des rachats partiels ont été effectués avant son décès bien s...

6 réponses 27 janv. 2021 par thomccclovis
CF14 Donation-Succession

Les biens du défunt

Bonjour, Mon concubin est décédé au mois d'octobre d'un cancer. Notre fille est l'héritière mais ayant des dettes, on s'est mis d'accord avec le n...

1 réponse 27 janv. 2021 par Ulpien1
Amjal Donation-Succession

Blocage succession

Bonjour, J’ai malheureusement perdu mon père du Covid il y a peu de temps. Ma maman est décédée depuis 6 ans. Aujourd’hui, nous sommes dans une impa...

6 réponses 27 janv. 2021 par Amjal
Cassy-88 Donation-Succession

Biens acquis avt mariage ou pacs

Bonjour, Mon compagnon est propriétaire d une maison et moi d un appartement .on est ni pacsé ni marié et pas d 'enfants .En cas de décès on aimerai...

1 réponse 26 janv. 2021 par condorcet
ADU74 Donation-Succession

Décès de l'usufruitier

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont acquis un bien ensemble (construction) au dèces de ma mère mon père avait donc 50 % de l'usufruit a son décès, les enfant...

2 réponses 26 janv. 2021 par ADU74
Jeanny Donation-Succession

Don manuel de plus de 15 ans

Bonjour, Un don manuel consenti à un enfant il y a 18 ans doit il être rapporté à la succession de son père, au même titre que les dons consentis ...

3 réponses 26 janv. 2021 par Jeanny
Marion75010 Donation-Succession

Comment appeler cet "héritage" ?

Bonjour, Je vais percevoir dans le mois qui vient, une somme de 10000 euros suite au décès de ma grand-mère. Je mets "héritage" entre guillemets pa...

2 réponses 26 janv. 2021 par condorcet
duberry1808 Donation-Succession

Leg interdit

 Résolu

Bonjour, sur un testament rédiger devant notaire , des personnes légataires sont inscrites alors que ce sont des aides menagères et des bénevoles d'...

10 réponses 26 janv. 2021 par duberry1808
sandrabalas Donation-Succession

Droit de logemnt

Bonjour, Ma belle mere est decedee,laissant a son frere 1/4 en pleine propriete d'un appartement et les 3/4 reviennent a moi et mon frere ,etant her...

1 réponse 26 janv. 2021 par condorcet
tortue56340 Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, si ma mére décede aprés mes 70 ans puis je renoncer a la succession au profit de mes 2 enfants? est ce que cela sera considérer comme une...

4 réponses 25 janv. 2021 par tortue56340
fraddas Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Je viens vers vous afin que vous me donniez vos avis sur une succession immobilière (une maison pavillonnaire) laissée par nos parents déc...

3 réponses 25 janv. 2021 par fraddas
loli56 Donation-Succession

Quels legs faire ?

Bonjour, pour une succession, sur 4 enfants qui sont usufruit de la maison, pour mes biens meubles ( sans valeur pécunière mais valeur sentimentale)...

1 réponse 25 janv. 2021 par Gayomi
danyxgo Donation-Succession

Question complexe

 Résolu

Bonjour, question, 2 sœurs et moi donation terrains il y a 20 ans à mes sœurs, 80.000 et 40.000 euros avec indexation actuel. moi rien. maison fam...

8 réponses 25 janv. 2021 par Ulpien1
Pat974 Donation-Succession

Personne azheimer usufruir

Bonjour, Mon papa vient. De décédé. Il a fait un testament en 1996 ou il dit mettre sa compagne usufruitière de son appartement .Celle ci a été ...

1 réponse 24 janv. 2021 par condorcet
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