Les discussions
Vente d'une maison
Bonjour,je suis nue propriétaire d'une maison que mon beau père veux vendre, il a l'usufruit ,a t'il le droit de vendre pour ce racheté une autre mais...
Testament perdu
RésoluBonjour à tous, Ma tante avait rédigé un testament olographe chez la notaire ( j'ai la facture du dépôt qui le prouve), elle est décédée il y a deu...
Que faire mon notaire est gravement malade
Bonjour, Au décès de mon père le 5 février 2020, la succession a été ouverte immédiatement. Mon notaire depuis fait trainer le dossier, rien n'est ...
Est il possible de faire une donation de notre part sur une maison ?
Bonjour, Voilà j'ai mon oncle et ma tante qui ont acheté leur maison il y a plus de trente ans. Sauf que ma tante avait trois enfants d'un précédent...
Donation bien immobilier entre cousins
Bonjour, Ma cousine germaine souhaiterais me transmettre un bien immobilier en évitant de laisser 50/60% au Fisc... Que pensez-vous de la donat...
Succession avec bien immobilier
Bonjour, J’aimerais savoir comment se déroule une succession quand il y a un bien immobilier . Je dois toucher un héritage , il y a de l’argent su...
Procedure suite a deces
Bonjour, ma mere vient de deceder alors qu'elle vivait dans une maison en temps que propriétaire et veuve et habitant avec mon seul frere depuis des...
Quel officier ministériel doit il être sur place pour une expertise
Bonjour, pourriez-vous me dire si la présence du notaire est indispensable auprès de l'huissier de justice] lors de l'expertise des meubles meubla...
Déces de mon ex ami
Bonjour, mon ex ami vient de décéder - nous étions depacsés depuis 2019- un testament olographe a été déposé chez le notaire me concernant en 2012...
Usufruit en cas de séparation du couple ?
Bonjour, Je prendrai RDV avec un notaire à l'occasion, mais j'aimerai avoir votre avis pour me dégrossir un peu ;) Je suis en concubinage depui...
Problème de succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé, m'a donné de l'argent, il y a 9 ans, - 80 000 euros - SANS PASSER PAR UN NOTAIRE, il avait refusé de faire une...
Frais notariés
Bonjour, Notre maman est décédée. Afin de pouvoir récupérer le capital décès de la mutuelle, nous avons dû aller chez un notaire afin d’obtenir les do...
Donataire et locataire
Je souhaite donner une maison à mon fils en en gardant l'usufruit. Ce dernier souhaiterait me louer ce bien pour y habiter. Est-ce possible ?
Succession et frais personnels
Les frais personnels ( trajets, carburant, hotels, repas ) engagés par 1 ou plusieurs héritiers lors d'une succession sont ils à mettre au passif de ...
Bail indivision
Bonjour, nous sommes 4 (ma mère +frère+soeur) en indivision suite à la mort de mon père il y a plus de 40 ans. Au 31 déc 2020, ça fera 6 ans qu'on ...
Interrogation compte ouverture succession
Bonjour, j'ai une question relative à l'ouverture d'une succession, je voudrai savoir outre le fichier FICOBA qui, me semble t-il est interogable s...
Valeur terres agricoles en fermage
Bonjour, Je suis actuellement dans une situation de succession avec trois héritiers. L’un des héritiers possède des terres agricoles en fermage par u...
Certificat d'acquittement
Bonjour, Toutes les démarches nécessaires ont été faites pour obtenir le Certificat d'acquittement suite à une assurance vie de ma Mère décédée - Le...
Succcession chéques signés par personne hosptalisée
J'aimerais savoir si une personne pouvait faire signer 3 chèques bancaires le 21/06/2020 à une parente hospitalisée, en l’occurrence sa tante, gravem...
Donation usufruit ? possible ?
Bonjour, Voilà mon père a fait son testament qui m'a montré pour que l'on connaisse la répartition. À l'époque en 2008 j'avais fait une sci ave...
Imposition france pour donation italie
Bonjour, Après avoir reçu une donation (immobilier) depuis l Italie, les frais de notaire ont été réglés sur place. Quelles sont les démarches obliga...
Acquisitive trentenaire
RésoluBonjour, Mes parents ont vécu en continus plus de quarante ans de 1967 à 2008 dans la maison appartenant à l’oncle de ma mère qui est décédé en 1976...
Modèle pour courrier pour accepter procuration
Bonjour, Maman est décédée il y a 17 mois l argent de son compte bancaire est bloqué chez le notaire . Mon frère lui a envoyé un courrier pour me do...
Acte demembrement clause beneficiaire sur assurance vie
Bonjour, Je souhaite changer la clause bénéficiaire de mon assurance vie et ai fait une demande dans ce sens auprès de ma banque en lui adressant ...
Revenus des biens d une successions en cours
RésoluBonjour, Dans la succession de mon père il y a un appartement loué 1000 euros mois,mon frère a eu en donation un autre appartement loué lui 2500 eur...
Donation partage d'une maison familiale
Bonjour, Mon frère souhaite racheter la maison familiale de 2 étages (plus jardin et garage atelier privatif) et y vivre avec mes parents de 66 an...
Succession d'un frère
Bonjour, Mon oncle, le frère de ma mère, est décédé au mois de mars. Il était propriétaire, avec sa femme (ils étaient mariés, sans contrat, et san...
Assurances vie.
Bonjour, Je dois hériter d’une assurance vie de la part de mon père. Je souhaiterais savoir si lors du déblocage des fonds, la CSG et la RDS vont ...
Décès du propriétaire avant l usufruitier
Bonjour, mon père vit en Suisse, il lavait donné à ses enfants au nombre de trois L usufruit sur des parts de sociétés dont il avait gardé la nue-pr...
Mari révoqué, ni droit d'usufruit, ni de pleine propriété
Bonjour, Ma mère à laissé un testament olographe dans lequel elle révoque la donation ente époux, mon père maintenant décédé, était privé de tout d...
Racheter la maison de ma grand-mère
Bonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'une maison, veuve depuis 45ans,elle a l'usufruit de la maison. Elle a 4 enfants dont mon père qui est déc...
Vente de notre maison à nôtre fils ,en pleine propriété,que peut réclamer ma fi
RésoluNotre fils souhaite nous acheter notre maison en pleine propriété,que peut réclamer notre fille dans cette situation.(nous ne sommes pas en très bons ...
Prêt familial (à mon frère)
Bonjour, Je me permet de vous solliciter car je ne sais pas trop comment faire. Mon frère se sépare à l'amiable de sa compagne et voudrait garder l...
Récompenses
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment faire valoir le fait que j'ai gratuitement travaillé pour aider en tout ma mère durant plu...
Donation en nue propriete
Bonjour Mes parents de 81 ANS ET 79 ans souhaitent nous donner en nue propriete a mon frere et moi un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euro...
Donation déguisée ?
Résolubonjour , nous sommes 2 enfants , mes parents sont sous le régime de la communauté universelle et ont fait une 1ère donation de 100 000€ à mon frère e...
Vivre dans une maison financée par les beaux parents
Bonjour, Mes beaux-parents se proposent de nous payer une maison, en partie ou totale, selon le montant de la maison que nous choisirons. Je ...
Nu-propriétaire gros travaux
Bonjour, Ma belle-mère détient l'usufruit de la maison familiale et de deux appartements en location pendant 15 ans encore. Elle souhaite que je ...
Qui doit payer les frais de notaire.
Bonjour, dans une succession la conjointe survivante est exonéré de droit de succession par contre elle doit s aquitter des frais de partage. Ma qu...
Succession parents enfants
Bonjour, Mon frère et mes sœurs et moi avons entamé chez le notaire la succession de mon père décédé. Sur la déclaration de succession figure la ...
Vente de la maison de mes parents
Bonjour, Je viens d’apprendre par la presse que la maison de mes parents est en vente et déjà sous compromis de vente. J’ai perdu mon père il y a...
Argent vente toujours sous séquestre chez le notaire
Bonjour, La maison familiale a été vendue il y a 1 an et je n'ai toujours pas touché ma part sur cette vente car plusieurs membres de ma famille ont...
Porte fort et responsabilité
Bonjour, J'ai accepté de me porter fort pour effectuer le démarches suivant le décès de notre mère : entre autres demander la clôture du compte p...
Quotité disponible
Bonjour, Mon père est décédé le 31 mars 2020. Le notaire nous a informé que notre mère aura l'usufruit sur toute la part qui appartenait à not...
Prix d’un terrain à céder
Bonjour Mon père possède un terrain de 3000m2 sur lequel est construit sa maison. Il souhaite me céder la moitié de son terrain pour que j’y constru...
Succession au portugal
Bonjour, J envisage d acheter une maison au Portugal afin d y vivre une partie de l année Si je décède cette maison sera t elle soumise à ma succes...
Indemnisation suite secheresse
Bonjour, La situation est la suivante : Ma maman était usufruitière de sa maison (année de construction 70) jusqu'à son décès en en janvier de cett...
Succesion cousin eloigné.
Bonjour à tous, J'ai l'occasion de vous solliciter pour une affaire d'héritage. Il s'agit de ma maman qui à recu une lettre d'un cabinet de génealog...
Inscription tombe
Bonjour, nous voulons mettre une Pierre tombale sur la tombe de ma maman décédée. Ma maman et mon père n était pas marié, cependant mon père a d autre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...