Plan épargne logement et habilitation familiale.

Anaxagore - Modifié le 14 janv. 2023 à 11:40
 colette - 14 janv. 2023 à 12:24

Bonjour,

Ma mère est actuellement EHPAD et sous mesure d'habilitation familiale et c'est ma soeur qui a été chargée de gérer son patrimoine financier.

Après la vente du bien immobilier le capital a été placé dans différents placements dont un plan épargne logement. 

Ma question est la suivante, au décès de ma mère ce PEL peut il être récupéré par un des 3 héritiers que nous sommes.

Merci pour votre réponse.

Cordialement. 

5 réponses

MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
14 janv. 2023 à 11:45

Bonjour si vous êtes 3 héritiers le notaire fera le nécessaire pour le partage suivant testament ou pas

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Clasomene Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2023
14 janv. 2023 à 11:52

Bonjour MFC17250 et merci pour votre réponse.

Nous ne passerons pas chez le notaire car il n'y a plus d'immobilier. C'est le juge des tutelles qui va normalement déléguer à ma soeur le partage des avoirs financiers.

Cordialement.

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Bonjour

Nous ne passerons pas chez le notaire car il n'y a plus d'immobilier.

Un notaire doit dresser un acte de notoriété, c'est obligatoire quand les liquidités dépassent 5 000 euros.

Non le juge ne va pas la désigner, une fois votre maman décédée, la mission de votre sœur prend fin.

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BmV Messages postés 91363 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
14 janv. 2023 à 11:59

******

 

Pour la bonne compréhension de ce sujet, il faut préciser ici que "Clasomene" = "Anaxagore".

 

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LaBeotienne Messages postés 2230 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 1 025
Modifié le 14 janv. 2023 à 12:09

Bonjour

Au décès de votre mère c'est la banque qui proposera aux héritiers la reprise du PEL, s'il n'est pas échu.

Après ce sera aux héritiers de "faire leurs comptes".

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OK merci beaucoup.

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LaBeotienne Messages postés 2230 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 1 025 > Clasomene
14 janv. 2023 à 12:13

De rien, c'est du vécu. ;-(

Cela dit, il vaudra peut-être la peine de clôturer ce PEL si le taux est faible. Si c'est celui à 1%, il n'est pas du tout rentable, sauf un éventuel projet immobilier, et encore.

Ce sera à vous de faire des calculs. 

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