Plan épargne logement et habilitation familiale.

Anaxagore -
colette - 14 janv. 2023 à 12:24

Bonjour,

Ma mère est actuellement EHPAD et sous mesure d'habilitation familiale et c'est ma soeur qui a été chargée de gérer son patrimoine financier.

Après la vente du bien immobilier le capital a été placé dans différents placements dont un plan épargne logement.

Ma question est la suivante, au décès de ma mère ce PEL peut il être récupéré par un des 3 héritiers que nous sommes.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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5 réponses

Réponse 1 / 5
MFC17250 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 292

Bonjour si vous êtes 3 héritiers le notaire fera le nécessaire pour le partage suivant testament ou pas
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Réponse 2 / 5
Clasomene Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour MFC17250 et merci pour votre réponse.

Nous ne passerons pas chez le notaire car il n'y a plus d'immobilier. C'est le juge des tutelles qui va normalement déléguer à ma soeur le partage des avoirs financiers.

Cordialement.
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1. colette
  
  Bonjour
  
  Nous ne passerons pas chez le notaire car il n'y a plus d'immobilier.
  
  Un notaire doit dresser un acte de notoriété, c'est obligatoire quand les liquidités dépassent 5 000 euros.
  
  Non le juge ne va pas la désigner, une fois votre maman décédée, la mission de votre sœur prend fin.
  
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 43708 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 611

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Pour la bonne compréhension de ce sujet, il faut préciser ici que "Clasomene" = "Anaxagore".

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Réponse 4 / 5
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 480

Bonjour

Au décès de votre mère c'est la banque qui proposera aux héritiers la reprise du PEL, s'il n'est pas échu.

Après ce sera aux héritiers de "faire leurs comptes".
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1. Clasomene
  
  OK merci beaucoup.
  
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  1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 480 > Clasomene
    
    De rien, c'est du vécu. ;-(
    
    Cela dit, il vaudra peut-être la peine de clôturer ce PEL si le taux est faible. Si c'est celui à 1%, il n'est pas du tout rentable, sauf un éventuel projet immobilier, et encore.
    
    Ce sera à vous de faire des calculs.
    
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Clasomene

En effet. Désolé je ne maîtrise pas encore les arcanes du site.
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