Les discussions
Acte de succession
Bonjour, j'ai un bien immobilier acheté en indivision avec ma concubine qui est décédée dois je revoir obligatoirement un notaire pour un acte de s...
Heritage
Bonjour, Mon conjoint et moi même avons acquis une maison La quotité de répartition que nous avons fait à l achat est 75 % et 25 % Nous avons pa...
Heritiers
Bonjour, Nous sommes 7 enfants héritiers de la défunte, qui possédait des biens matériels et numéraire. Parmis les 7 il y a un que ne veut rien si...
Les droits de successions
Bonjour, Mon compagnon a perdu récemment son arrière gd-mère. On ne le savait pas mais elle avait ouvert des comptes au nom de mon ami et de sa sœ...
Don
bonjour je suis celib ! sans enfants je possede une maison et desire la ceder ou l'ofrir a mon filleul en gardant l'usufruit durant mon vivant
Partage et legs particuliers
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas suivant: Le défunt, père de 3 enfants de 2 lits différents, a légué par testament des biens...
Droits de succession en cas de reconnaissance tardive
Bonjour, Mon père biologique n'était pas marié avec ma mère et ne sont restés ensemble que quelques mois après ma naissance.Il m à reconnu un an et...
Succession
Bonjour, je suis viticulteur mais les parcelles sont au nom de ma mere, j'ai aussi des freres et sœurs, comment cela se passera lors de la succession...
Etre enterré dans une concession individuelle?
Bonjour, Nous sommes 8 frères et sœurs, lorsque notre mère est décédée, la concession de notre mère a été mise à mon nom, afin de faciliter l'adminis...
Titres de sociétés
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je souhaiterais savoir ce qui se passe si entre le jour du décès du titulaire d'un portefeuille d'actions...
Décés d'une tante reste son beau frère et des neveux
Bonjour, après maintes recherches je n'ai pas trouvé de réponses précises, je me tourne vers vous . J'ai une tante qui vient de décéder, tous ses frè...
Donation
Donation de mes bien à mon épouse comment ça marche
Frais de notaire
Bonjour, quels sont les frais de notaire lors d'une succession terminée de 168000 euros pour une fille unique ou il n'y a plus d'immobilier
Comment gérer un gros héritage
Bonjour, j ai besoin d une aide urgente svp. hier matin j ai appris par l intermédiaire de mon oncle et ma banque que je suis héritière d une grosse s...
Refus d'usufruit
Bonjour, je voudrais savoir ce qu'il advient d'un bien dont on a refusé l usufruit (j'en suis le nu propriétaire au moment du décés de l usufrui...
Vente nu propriete suite derniers defunt
Bonjour J'ai hérite en nu propriété de deux maisons en 1993 par mes deux parents Ma soeur a hérité en 1993 de deux maisons pour l'équivalent de la m...
Recupération aide sociale après déces
Résolu/FerméBonjour, ma grand-mere a bénéficié de l'aide sociale en maison de retraite pendant 4 ans,elle est décédée je voudrais savoir si le peu d'argent qui l...
Donation maison
Bonjour, mes parents nous on fait, à mon frère et moi, une donation partage sur deux maisons du terrain, dont ma mère garde l'usufruit, elle parle de ...
Indemnité d'occupation
Bonjour, j'ai recherché toute la journée sur internet et je n'ai pas trouvé réponse à ma question , alors j'espère que vous pourrez m'aider . v...
Huissier
Bonjour, un huissier a interverti deux assignations cad que x à reçu l'assignation d'y. La première page concernerait son assignation mais les déta...
Héritage des enfants
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison, qui est la maison principale nous les 4 enfants on y habite Sachez qu'on a tous participé pour le compl...
Donation
Bonjour, Je suis nu proprietaire ma mère à 40% et nous sommes 4 enfants sur les 60 % restant ce bien vient d'être vendu car ma mère le trouve trop gr...
Donation à enfant mineur
Bonjour, Je souhaiterais donner à mon enfant mineur (
Droit de succession sur vehicule
RésoluBonjour, J'ai mon compagnon qui est décédé au mois de novembre et nous avions 2 véhicules ou apparaisse les deux noms sur la carte grise. Le premier...
Droits de succession assurance vie
Bonjour, Mon père a souscrit une assurance vie après 70 ans.A son décès, on me parle de droits de succession après abattement de 30500 €. Est ce qu...
Le conjoint bénéficiaire d'une assurance vie peut-il renoncer
Bonjour, un couple marié sous le régime de la communauté ont souscrit chacun une assurance vie avec comme bénéficiaire le conjoint ou a défaut les e...
Héritage par un français résidant en france d'un bien en italie
Bonjour* Neveu d'une vieille tante française. Celle-ci, célibataire, sans enfants,vit depuis des décennies en Italie et y possède un appartement. ...
Acte de donation
Bonjour, j'ai fais une connaissance d'une mamie sur le net .Je nais pas de lien parenté avec quelle.Elle m'offre une donation comme elle n'a pas d'e...
Vente d'une maison apres donation enfant
bonjour voila le jargon des notaire étant tres compliqué je cherche des réponses claire... mon cas. je suis fils unique, mes parents m'ont fait don...
Indivision sur une petite somme d'argent de divers compte postal
Bonjour* Ma belle Mère étant décédée en Aout 2006 laissant 3 enfants et 5 petits enfants Sa fille ainée décédée en 2007 et son fils décédé en 200...
Donation de terrain a batir
Bonjour, mon compagnon (donc pas marié) souhaite me donner un terrain constructible afin que je lègue un bâtiment a venir a mon fils lors de mon d...
Donation au dernier vivant
je suis remarie sous le régime de la communauté j ai deux enfants d un premier mariage pas du second nous avons avec ma deuxième épouse construit une...
Abattement 20 %
RésoluBonjour, Au décès de mon père, ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer séjournait en maison médicalisée. Le notaire n'a pas appliqué l'abattement ...
Frais d'établissement d'un simple acte de notoriété chez notaire
Bonjour, JE me permets cette question pertinente - est ce que les notaires peuvent faire varier les frais concernant la confection d'un acte de notori...
Déshériter sa fille au profit des enfants de celle-ci
bonjour ma femme à moi est désespérée, ils sont trois et son père récemment décéder à fait un testament ou il fait hériter à part égale ses deux frèr...
Usufruit
RésoluAprès le décès de notre père nous sommes en indivision partage ma mère et 5 enfants. A ce jour nous devons vendre des biens dont ma mère a l'usufruit(...
Que faire pour que mon mari n'hérite de rien (belgique) ?
Bonjour, J'ai une situation compliquée et dure à comprendre mais je ne choisis pas. Nous sommes mariés sous le régime de séparation pure et simple...
Factures à régler suite à décès d'un proche
RésoluBonjour Ma belle mère est décédée à l'hôpital fin 2015. Celui ci nous réclame 150 euros de frais correspondants à l'utilisation de la télévision (qu...
Procedure
Bonjour, Je me tâte de lancer une procédure devant le tribunal pour récupérer ma part d assurance vie ,sachant que j ai été retirer de cette assuran...
Curatelle renforcée et vie privée
Bonjour, ma famille, je veux dire mes frères et sœurs m'ont fait mettre sous curatelle renforcée après une dépression nerveuse suite au décès de ma mè...
Comment calculer l'amexa
Bonjour, un paysan qui part a la retraite souhaite que je prenne ses hectares en fermage, ce qui m'interesse beaucoup, je me suis renseigné, c'est 150...
Caisse d'éparne de paris
bonjour, Mes parents sont décédés. J'ai retrouvé dans leurs dossiers 2 livrets de la Caisse d'Epargne de Paris ouverts dans les années 1960. Le not...
Vente de ma résidence
RésoluMadame, Monsieur, Etant veuve, je possède l'usufruit de ma résidence acheté avec mon époux En cas de vente de cette maison, pouvez vous m'indique...
Compte bloqué après décès
Bonjour, Ma maman est décédé le 05 janvier et son compte dont j'avais la procuration à été bloqués aussitôt que j'ai eu les actes de décès il n'y a p...
Révoquer la donation ?
Bonjour, dans le cas où un donataire ne peut pas s'acquitter des charges se rapportant à la donation, y a-t-il une solution pour révoquer la donat...
Succession - couple recomposé - enf respectifs - contrat mariage
RésoluBonjour, Je suis en couple recomposé .. Moi, Femme - 1 enfant d'une précédente union Mon mari - 2 enfants d'une précédente union Nous nous ...
Succession, donation < 15 ans et devenir usufruit après décès
Bonjour, En 2005 mes parents ont fait à leur trois filles une donation-partage. Dans cette donation-partage figure un bien immobilier avec une rés...
Heritage de belle mère veuve sans enfants a belle fille veuve sa
RésoluBonjour, suis je héritière de ma belle mère,veuve sans enfants,moi même veuve de son frère sans enfants.en gros est-ce que j'hérite la part de mon mar...
Peut on corriger/rectifier une déclaration de succession
Bonjour, Postérieurement à l'envoi à l' administration fiscale d'une déclaration de succession signée par les héritiers des informations sont appa...
Donation passive
Bonjour. Ma compagne a perdu son père. Il a donne de son vivant tout ce qu'il possédait à une de ses amies. Argent et voiture ( neuve ). Elle ét...
La législation juridique et financière évolue en permanence...