Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon ex belle mère, 89 ans, vit désormais en maison de retraite. Elle est propriétaire d'une maison évaluée à 240.000 euros. Elle a deux enf...

Bonjour, Je viens chercher un peu d'aide sur ce forum aujourd'hui car ma famille et moi sommes dans l'impasse. En février dernier, mon grand-père ...

Bonjour, Ma mère a été mise sous tutelle avant de décéder en 2013, c'était mon beau frère le tuteur. Celui ci ne veut pas me donner les comptes de t...

Bonjour, Je souhaiterais faire donation d'un immeuble à l'un de mes 3 fils, le futur attributaire et occupant de l'immeuble étant en situation plus ...

Bonjour, Ma mère est dédédée en 1998 et nous avons renoncé à son héritage car il y avait des dettes. ma grand mère est décédée en avril 2011 et no...

Bonjour, Étant française et travaillant en Belgique, je voudrais savoir si, n'ayant pas d'enfant et veuve, je pourrais faire un testament en évitant...

Bonjour, Mes parents m'ont donné une somme d'argent en 1998 pour l'achat d'un appartement. Cette somme d'argent a été mise dans la clause de remploi...

Bonjour, une personne célibataire décède sans enfant dont les parents sont décédés avait une soeur toujours vivante, un frère décédé qui a laissé une ...

apres le deces du dernier parent,nous sommes trois enfants a heriter.l'un des trois héritiers habite la maison depuis deux ans sans regler de loyer a ...

Bonjour, Un père décédé, dans le projet d'acte de notoriété il es noté que ma mère est le conjoint survivant qui a le droit exclusif de choisir de...

Bonjour, alors mon père et mort et son père et mort et il reste la maison qui et en Algérie. Je récupérer héritage de mon grand père qui été a mon pèr...

Bonjour à tous, Je suis actuellement dans une situation de doute j'aurai besoin de votre aide. Ma soeur et moi avons reçu récemment un courrier d'...

Bonjour, Dernier représentant de ma famille, je possède à mon domicile parisien depuis plusieurs années 2 urnes recueillant les cendres de membres d...

Bonjour à tous Ma petite cousine ayant perdu sa maman il y a 3 mois me dit que son père n'a pas déclaré le décès à la Caisse d'Epargne et que depuis ...

Bonjour, La CRAM du sud est nous réclame aux 4 héritiés une récupération allocation fns sur succession,2 ans aprés le décés de ma mère. Est ce norm...

Bonsoir, notre mère bénéficiait d'une aide sociale + obligeants alimentaires depuis 2013. Elle est décédée il y a 1 mois . Le conseil général peut-...

Bonsoir, Ma tante et mon oncle marié sans enfant. J’ai reçu en donation de la part de ma tante (neveu direct) la part de la moitié de sa maison, et ...

Bonjour, Notre père est décédé il y a quelques années, et aujourd'hui nous procédons à la vente de la maison familiale. A son décès, notre mère a...

bonjour, je suis titulaire actuellement de 3 contrats d'assurance vie: - contrat souscrit le 26/10/1995 (avant 70ans) = 50 274,43 € - " ...

Bonjour, Je suis en indivision avec môn beau pere et sa fille ma femme entre parenthèse on est pas marier.nous avons acheter la part de la belle mer...

Bonjour, Ma mère est décède en novembre 2015 . Nous sommes 4 sœurs et 3 neveux notre frère étant décèdé les 3 neveux qui ne sont pas venu voir leur g...

Bonjour voila je voudrais avoir quelque renseignement car nous somment perdu.Voilas mes parents on acheter une maison en 1984 environ mon père et décé...

Bonjour, j'attends toujours le règlement de mon amie qui est décédée en 08/2014 elle était mariée sous le régime de la communautés universelle , avait...

Bonjour, Je me suis retiré d'une indivision il y a 8 ans. Aujourd'hui la maison de mes parents est en vente. Ce sont mes frères et soeurs encore pr...

Bonjour, ma femme qui s'est en partie occupée de ma mère a été récompensée par un versement de 7000 euros de son vivant. Lors du décès de ma ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec donation dernier vivant, comportant à l'actif trois biens immobilier, est t-il possible de "partager" ...

Bonjour à toutes et tous, Ma mère, aujourd'hui atteinte de la maladie d'Alzheimer, possède un terrain pour lequel elle reçoit un loyer annuel. Etan...

Bonjour, ma maman est décédé depuis 5 ans et mon père vis avec quelqu'un à qui il veut donner après son décès( rdv avec notaire pris ) une part des ...

Bonjour, En 2007 a été faite une donation pour la fille pour 30 % d'une maison successorale, par le père et la mère. La fille veut mettre deh...

Bonjour Pouvez vous me dire lorsque l'on fait une donation a un enfant peut on mettre cette somme en abatterment dans nos impôts ?(Somme bloquée je c...

Bonjour, Mariés, 1 enfant majeur. Merci de m'informer si, en cas de décès d'un conjoint, le conjoint survivant doit verser réellement à l'enfant hér...

Bonjour, la maison de notre mère qui est décèdée va etre vendue aux enchères notariales suite de la mésentente entre héritiers.nous n avons pas de rel...

Bonjour, J'ai appris par le notaire que mon pére qui est décédé avait souscrit une assurance vie au profit de sa dernière compagne. Comment faire ...

Bonjour, Nous avons eu un terrain en donation de mes beaux parents nous y avons construit une maison mes beaux parents sont décédés la succession n'...

Bonjour, union libre possédant un bien immobilier à parts égales, qui est notre résidence principale ayant chacun un et 2 enfants, quelle démar...

Vivant en union libre, nous avons acheté une maison à parts égales 50/50. J'ai une fille, il a deux enfants. Après le décès de l'un ou de l'autre no...

Bonjour, je suis un peu perdu et quelques éclairage me ferais du bien! Suite au décès de ma mère il y a 2 ans (pas de donation au dernier vivant) m...

Bonjour, peut renoncer à une successions même si le décédé de cet personne date de plus de 10 ans car mésentente entre les héritiers mais déjà signer ...

Bonjour, Ma grand mère est décédé en fin d'année 2015, j'ai récupérée une partie de son héritage (j'étais sur son testament bien sûr) et j'ai décidé...

Bonjour, comment savoir si mon père (vivant) a mit sa maison en viager? Et s'il décède, quand le saurai-je? Avant ou après son enterrement? Merci de...

Bonjour, Le notaire, désigné par le tribunal suite à un jugement en ma faveur, doit établir l'acte de partage. Que se passe t-il si mon ex concubin ...