Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 06 héritiers sur les 06 uniquement 04 se sont manifestés et ont transmis les documents (RIB, PI, déclaration de succession no...

Bonjour, en 2008 ma mère m a fait une donation d une certaine somme d argent dont j avais besoin pour l achat d un commerce .donation faite aux imp...

Bonjour, nous avons fait donation à notre fils unique un appartement dont nous avons conservé l'usufruit ; pouvons-nous lui racheter cet usufruit ca...

Bonjour, Mais parents sont décédés depuis 30ans est ce que c possible de recevoir un heritage

bonjour mon grand pere est decede depuis trente deux ans il a eu 8enfants qui deviennent c heritier apres sa mort ces enfant on fait mesurer et ...

Bonjour, mon grand pere et decedé depuis trente deux ans il possedé une parcelle de terrain il a eu 8 enfants aujourdui un partage de parcelle a etait...

Bonjour, Suite a un demembrement de propriétée ,apres succession , maison et un terrain attenant, le montant du prix de la maison sera utilisé en to...

Bonjour, ma compagne a fait rentrer son pere en maison de retraite ,bien entendu ce dernier ne peut pas payer la maison de retraite avec sa retraite...

Bonjour Ma mère, 85ans a repartie la transmission de son assurance vie de la façon suivante 60% pour mon frère cadet 20% pour moi 20% pour mon...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 30 ans IL était propriétaire d une maison avec ma mère;,celle ci a donné sa part d héritage à ma soeur...

bonjours je voudrais établir mon testament sans passé par le notaireje ne suis pas propriétaire merci de m aide

Bonjour, Mon ami à acheté une maison 1 an avant notre rencontre. Afin de pouvoir y habiter fallait prévoir des travaux de rénovation, 1 an après not...

Bonjour, En règle générale, le délai maximum pour déclarer une succession à l'administration fiscale est de 6 mois. Dans le cas où il n'y a aucun ...

bonjour à tous, j'expose mon problème, mon ex- mari vient de toucher une grosse somme d'argent de la part de ses parents "succession" il a 2 enfants ...

Bonjour, J'ai hérité de ma mère et j'ai ouvert un PEL à mon nom. Tous les mois un virement est fait depuis le compte commun avec mon époux. J'aime...

Bonjour à toutes et à tous permettez-moi de vous demandez un premier renseignement Ma mère est décédée il y a deux mois, avec un problème locati...

Bonjour, Mon conjoint a perdu sa compagne avec qu'il a eu 2 enfants il y a 3 ans, ils avaient un bien immobilier ensemble. Suite au décès de madame, ...

Bonjour, puis je renoncer à la succession de mes parents plusieurs années après leur décès ?

Bonjour, Nous venons,ma sœur et moi de perdre notre papa dernièrement , il y a une question qui me viens a l'esprit, peut on retarder la successio...

Bonjour, Je possède actuellement la nue-propriété de terres (suite à une donation partage) que mes parents exploitent et dont ils possèdent l'usuf...

Bonjour tout le monde, Je vais bientôt être nu-propriétaire de l'appartement que loue ma mère, elle m'a proposé d'arrêter de le louer et de m'héber...

Bonjour, Je me permet de me rapprocher de vous pour une petite question J'ai mon oncle qui et décédé depuis 6Mois et des membres de ma famille me de...

Bonjour, Ma maman a une maison secondaire.Sa famille y a vécu. Mes grand parents sont maintenant décèdès et les frères et soeurs on fait leur vie sau...

Bonjour, Ma belle-mère qui est veuve et qui vit au Portugal veut vendre sa maison pour se prendre une location d'appartement. Doit-elle demander l'...

Bonjour, puis refuser la part d'usufruit sur un bien reçu en nu propriété comment puis je a présent refuser le bien

Bonjour, Mes frères et ma soeur' suite à la vente de la maison' se sont permis de la idée de tous ses meubles sans m'en a Isère!. Quels sont mes d...

Nous sommes mariés, sans contrat de mariage, Mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. Nous n'avons pas fait de dona...

Bonjour, Mon père est décédé en France l'été dernier, était considéré comme SDF et domicilié à Ste Marthe. Mais parallèlement, il résidait aux Pays ...

Bonjour, Ma mère qui a 74 ans vient d'apprendre qu'elle est bénéficiaire d'une donation partielle d'assurance vie. Elle est atteinte de la maladie ...

Bonjour, mes parents ont donne un terrain a mes freres et me l on annonce pres pour qu ils puissent construire leur maison.suis je lese?

Bonjour, Ma grand mère vient de décédé, mon grand-père est décédé en 1976. Il ont eu deux enfants, ma grand mère avait fait un testament : Elle a ...

Bonjour, Suite à la vente de la maison de ma belle-mère, nous avons signé tous les papiers et le notaire possède l'argent de l'acheteur Il nous a af...

Bonjour, mon mari viens de décédé je voudrais savoir si je refuse héritage esce que j'ai la pension de réversion et la somme d'argent verssé par la mu...

Bonjour, je suis liée par un pacs avec mon conjoint. Son père vient de lui faire donation, avec droit de retour, de la moitié d'un bien et de mon côt...

Bonjour, Concernant le PACS , le conjoint survivant peut-il prétendre à la pension de reversion de son conjoint décédé ? Merci

Bonjour, nous voudrions mettre , ma mère et moi , ma sœur sous tutelle . j'ai bien compris les démarches qu'il y a faire , mais je ne trouve pas la ...

Bonjour, j'ai vendu ma maison en viager je voudrais la récupérer en remboursant la totolité des sommes + Bouquet + taxe foncière estce possible ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une donation en nature a l etranger doit etre declarée en france et enregistrée pour une futur succession. Mon ...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a un an mon frère et moi heritons d'une maison valant environ 60 000 euros et sur le compte en banque de notre ma...

Bonjour, j'aimerais savoir si nos parents peuvent nous donner leur appartement par acte notarié, en donation partage à mes sœurs et moi, tout en garda...

Bonjour, je ne relate ici que les fait le reste étant trop complexe à expliquer ici. Merci Mes parents nous ont donné il y a 20 ans à nous 3, leurs ...