Succesion lors d'un concubinage
quiquoui
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2016 à 08:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2016 à 08:52
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1 réponse
condorcet
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23 avril 2016 à 08:52
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quelle démarche entreprendre pour continuer à habiter la maison sans problème avec les héritiers ?
Vous avez posez la question 2 fois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7116952-usufruit-d-un-bien
"Sans problème" ?
Exact pour bénéficier de l'usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Mais toujours avec le risque de ce que la descendance du premier mourant propose au survivant d'acquérir ses droits en nue-propriété.
Vous avez posez la question 2 fois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7116952-usufruit-d-un-bien
"Sans problème" ?
Exact pour bénéficier de l'usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Mais toujours avec le risque de ce que la descendance du premier mourant propose au survivant d'acquérir ses droits en nue-propriété.