Succesion lors d'un concubinage
quiquoui
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
union libre possédant un bien immobilier à parts égales, qui est notre résidence principale ayant chacun un et 2 enfants, quelle démarche entreprendre pour continuer à habiter la maison sans problème avec les héritiers ?
union libre possédant un bien immobilier à parts égales, qui est notre résidence principale ayant chacun un et 2 enfants, quelle démarche entreprendre pour continuer à habiter la maison sans problème avec les héritiers ?
A voir également:
- Succesion lors d'un concubinage
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1 réponse
quelle démarche entreprendre pour continuer à habiter la maison sans problème avec les héritiers ?
Vous avez posez la question 2 fois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7116952-usufruit-d-un-bien
"Sans problème" ?
Exact pour bénéficier de l'usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Mais toujours avec le risque de ce que la descendance du premier mourant propose au survivant d'acquérir ses droits en nue-propriété.
Vous avez posez la question 2 fois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7116952-usufruit-d-un-bien
"Sans problème" ?
Exact pour bénéficier de l'usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Mais toujours avec le risque de ce que la descendance du premier mourant propose au survivant d'acquérir ses droits en nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...