Sujet Précédent Sujet Suivant

Succesion lors d'un concubinage

quiquoui Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 08:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2016 à 08:52
Bonjour,

union libre possédant un bien immobilier à parts égales, qui est notre résidence principale ayant chacun un et 2 enfants, quelle démarche entreprendre pour continuer à habiter la maison sans problème avec les héritiers ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 avril 2016 à 08:52
quelle démarche entreprendre pour continuer à habiter la maison sans problème avec les héritiers ?
Vous avez posez la question 2 fois.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7116952-usufruit-d-un-bien

"Sans problème" ?
Exact pour bénéficier de l'usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Mais toujours avec le risque de ce que la descendance du premier mourant propose au survivant d'acquérir ses droits en nue-propriété.
0

Discussions similaires

Différence entre concubinage et célibat ??
Agrippine2 -
Agrippine2 -

6 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
difference entre concubinage et célibataire
co1993 -
feloxe -

1 réponse
Célibataires ou concubins ?
Tilly86 -
maylin27 -

4 réponses
ARE pôle emploi célibataire ou en concubinage
Kelly -
caroledu92 -

3 réponses