Succession, vente d'un terrain et curatelle

aw538jh Messages postés 79 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018 - Modifié par aw538jh le 22/04/2016 à 10:09
aw538jh Messages postés 79 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018 - 25 avril 2016 à 16:27
Bonjour,

Je viens chercher un peu d'aide sur ce forum aujourd'hui car ma famille et moi sommes dans l'impasse. En février dernier, mon grand-père est décédé, laissant entre autre derrière lui un terrain à bâtir, déjà mis en vente de son vivant.
Depuis, ça a été le cercle vicieux: Nous ne pouvons payer la notaire, du fait de la hausse de ses honoraires et des impôts, dûs au titre du terrain en question, et si cette somme n'est pas payée, elle nous dit qu'elle ne peut ouvrir la succession. Bon.
Depuis février, nous avons trouvé 3 acquéreurs potentiels. A chaque fois, la même chose: Ils veulent acheter, nous voulons vendre, mais problème: Un des héritiers étant sous curatelle, le curateur a son mot à dire. Or, ledit curateur réside loin, veut être présent lors de la signature, mais met un temps infini à répondre à chaque fois. Il a même fait de sa présence une condition de la vente.
Résultat, les acquéreurs se rétractent, ce qui est tout a fait compréhensible (moi aussi je voudrais que ma maison se construise vite sur un terrain que j'ai acheté, et moi aussi j'aurais peur des complications en voyant la situation actuelle )
Nous avons pensé à changer de curateur, mais c'est impossible, cet héritier ne fait pas partie de la branche maternelle ( il est le fils de la fille décédée de mon grand père, issue d'un premier lit; Nous n'avons aucun contrôle sur la situation ) et nous n'avons aucun lien avec la branche paternelle ( joyeux alcooliques insultants envers le majeur protégé, et bien loin de ces préoccupations successorales qui ne leur rapporteront rien du tout. A noter qu'ils n'ont presque plus de contact avec le majeur protégé, c'est nous qui l'appelons chaque jour et le recevons chez nous chaque mois -il vit en foyer et son curateur fait partie de ce foyer, sa "famille" étant si aimante- )

Nous sommes donc dans l'impasse. A cause de ça, ma grand mère fait une lourde dépression, elle se demande si ça va être le même bazar quand elle-même sera décédée, elle pense même à vendre sa maison de son vivant pour nous éviter les mêmes problèmes par la suite ! De plus, elle a clairement besoin de cet argent, sa retraite d'ouvrière acharnée étant honteusement basse et les obsèques ayant coûté très cher ( du fait d'un problème d'assureur ).

Que peut-on faire pour pouvoir vendre ce terrain ? J'ai vu qu'on ne pouvait utiliser la majorité des 2/3 pour vendre le bien, une curatelle étant présente dans la succession.

Peut-on évincer le curateur zélé ? Qu'il soit là ou pas ne réduira pas la part du majeur sous curatelle, et nous n'allons pas nous amuser à vendre le bien pour une bouchée de pain, alors nous ne comprenons pas sa réaction..

Merci d'avance pour la lecture et pour vos réponses, plus qu'attendues...

3 réponses

aw538jh Messages postés 79 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018 2
23 avril 2016 à 07:01
Toujours personne ?
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Bonjour,

Je vous invite à saisir le juge des tutelles du tribunal duquel dépend le majeur protégé pour d'une part lui expliquer la situation (lui communiquer les coordonnées du curateur ainsi que les nom (de jeune fille), prénom et date et lieu de naissance de naissance du majeur protégé) et d'autre part lui formuler votre demande : ordonner la vente de ce terrain par exemple ou changer du curateur. J'ignore quelle pourrait être la réponse du juge mais tout problème persistant avec un mandataire judiciaire (nouvelle appellation pour tuteur et curateur) doit être signalée au juge des tutelles Quand bien même vous n'ayez aucun lien avec le majeur protégé, c'est suite à l'attitude du curateur que cette vente qui vous concerne est bloquée. Indiquez dans votre courrier les coordonnées du notaire et qui aurait peut être lui-même du interpeller le juge ?!
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aw538jh Messages postés 79 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018 2
25 avril 2016 à 16:27
Bonjour, et merci de votre réponse.

Effectivement, il me semblait que c'était la seule solution, mais la notaire ( que je trouve très moyenne d'ailleurs ) nous a dit qu'il était en droit de demander à être présent lors de la signature, ce sont les acquéreurs qui ont pris peur en voyant qu'il ne répondait pas rapidement. A chaque fois c'est après à peine 2 ou 3 jours en l'attente d'une réponse qu'ils ont fait machine arrière, et d'après elle ils n'avaient qu'à attendre puisque, " c'est connu, la vente d'un terrain se fait toujours en plusieurs mois, à cause des diverses demandes à faire et autorisations à requérir".

Ce qui m'amène à une autre question: Peut-on changer de notaire au cours d'une succession? D'après mes renseignements ce n'était pas possible, sauf si on avait envie de payer les deux notaires ( le premier ayant déjà accompli plusieurs actes ). Qu'en pensez vous ?
Cette notaire nous rend fous, il faut lui courir après pour la moindre information, rien n'est clair et elle est horriblement difficile à contacter..
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