Succession, vente d'un terrain et curatelle
aw538jh
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Modifié par aw538jh le 22/04/2016 à 10:09
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aw538jh
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23 avril 2016 à 07:01
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Toujours personne ?
Bonjour,
Je vous invite à saisir le juge des tutelles du tribunal duquel dépend le majeur protégé pour d'une part lui expliquer la situation (lui communiquer les coordonnées du curateur ainsi que les nom (de jeune fille), prénom et date et lieu de naissance de naissance du majeur protégé) et d'autre part lui formuler votre demande : ordonner la vente de ce terrain par exemple ou changer du curateur. J'ignore quelle pourrait être la réponse du juge mais tout problème persistant avec un mandataire judiciaire (nouvelle appellation pour tuteur et curateur) doit être signalée au juge des tutelles Quand bien même vous n'ayez aucun lien avec le majeur protégé, c'est suite à l'attitude du curateur que cette vente qui vous concerne est bloquée. Indiquez dans votre courrier les coordonnées du notaire et qui aurait peut être lui-même du interpeller le juge ?!
Je vous invite à saisir le juge des tutelles du tribunal duquel dépend le majeur protégé pour d'une part lui expliquer la situation (lui communiquer les coordonnées du curateur ainsi que les nom (de jeune fille), prénom et date et lieu de naissance de naissance du majeur protégé) et d'autre part lui formuler votre demande : ordonner la vente de ce terrain par exemple ou changer du curateur. J'ignore quelle pourrait être la réponse du juge mais tout problème persistant avec un mandataire judiciaire (nouvelle appellation pour tuteur et curateur) doit être signalée au juge des tutelles Quand bien même vous n'ayez aucun lien avec le majeur protégé, c'est suite à l'attitude du curateur que cette vente qui vous concerne est bloquée. Indiquez dans votre courrier les coordonnées du notaire et qui aurait peut être lui-même du interpeller le juge ?!
aw538jh
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25 avril 2016 à 16:27
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Bonjour, et merci de votre réponse.
Effectivement, il me semblait que c'était la seule solution, mais la notaire ( que je trouve très moyenne d'ailleurs ) nous a dit qu'il était en droit de demander à être présent lors de la signature, ce sont les acquéreurs qui ont pris peur en voyant qu'il ne répondait pas rapidement. A chaque fois c'est après à peine 2 ou 3 jours en l'attente d'une réponse qu'ils ont fait machine arrière, et d'après elle ils n'avaient qu'à attendre puisque, " c'est connu, la vente d'un terrain se fait toujours en plusieurs mois, à cause des diverses demandes à faire et autorisations à requérir".
Ce qui m'amène à une autre question: Peut-on changer de notaire au cours d'une succession? D'après mes renseignements ce n'était pas possible, sauf si on avait envie de payer les deux notaires ( le premier ayant déjà accompli plusieurs actes ). Qu'en pensez vous ?
Cette notaire nous rend fous, il faut lui courir après pour la moindre information, rien n'est clair et elle est horriblement difficile à contacter..
Effectivement, il me semblait que c'était la seule solution, mais la notaire ( que je trouve très moyenne d'ailleurs ) nous a dit qu'il était en droit de demander à être présent lors de la signature, ce sont les acquéreurs qui ont pris peur en voyant qu'il ne répondait pas rapidement. A chaque fois c'est après à peine 2 ou 3 jours en l'attente d'une réponse qu'ils ont fait machine arrière, et d'après elle ils n'avaient qu'à attendre puisque, " c'est connu, la vente d'un terrain se fait toujours en plusieurs mois, à cause des diverses demandes à faire et autorisations à requérir".
Ce qui m'amène à une autre question: Peut-on changer de notaire au cours d'une succession? D'après mes renseignements ce n'était pas possible, sauf si on avait envie de payer les deux notaires ( le premier ayant déjà accompli plusieurs actes ). Qu'en pensez vous ?
Cette notaire nous rend fous, il faut lui courir après pour la moindre information, rien n'est clair et elle est horriblement difficile à contacter..