Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon grand-père usufruitier d'un appartement après le décès de ma grand mère, refuse de payer les charges inhérentes à celui-ci, prétextant ...

nous donnons en nue propriété un appartement et une maison à nos 2 filles et nous gardons l'usufruit, comment doivent-elles rédiger un testament pour ...

Bonjour, Ayant fait une procuration lors de La signature de cloture de succession j'ai fait parvenir un rib au notaire cela fait 3 semaines et rien ...

Bonjour, MOn mari est malade et mon fils travaille et ne peut pas se deplacer chez le notaire pour signer la succession dont tout le monde a donner ...

Bonjour, Je je suis légataire générale universelle je dois vendre une maison de lheritagê pour dédomàgér môn fre4e doit il signer la vente avec moi

Bonjour, nous avons pas d enfant mais nous sommes paces et voudrions faire notre testamen .comment le rediger en sachant que nous avons une maison ...

Bonjour, Ma grand-mère a 3 enfants dont ma mère. Celle-ci est décédé il y a quelques années. Aujourd'hui ma grand-mère n'ayant pas de patrimoine n'...

Bonjour, Comme je le dis en titre j'ai 58 ans, je suis fille unique, je vis seule et je n'ai pas eu d'enfant. Ce que je voudrais savoir - car je ne l...

Bonjour, que faire légalement de la voiture (de 10 ans ) de ma grande tante décédée sans enfant mais 3 soeurs très âgées.Cette voiture est garée che...

Bonjour, Je me présente : je suis Bertrand, j'ai 35 ans et j'habite dans l'Eure et Loir. Voici mes questions et leur contexte : L'affaire se p...

Bonjour, Si j hérité la moitié de ses biens en entière propriété combien de pourcentage s élève les frais desuccession

Bonjour, je voudrais savoir comment récupérer mon argent qui me revient de la sucession de mon mari décédé

Bonjour, nous sommes 3 soeurs, ma mère (100ans) a laissé un testament à égalité pour ses 3 filles. je suis la seule à m'en occuper et souhaiterais a...

Bonjour, Ma belle-mère a fait une donation-partage de son bien immobilier au profit de l'un de ses fils, mais garde l'usufruit de la maison. Celui-c...

Bonjour, je dois signer une avance sur héritage de 10000 euros venant de ma mère devant le notaire où je réside par procuration notariale du notaire d...

voici mon probleme, nous sommes 3 heritiers freres et soeurs, mon frere me doit un droit de passage pour acceder a mon terrain enclavé, ainsi qu a ma ...

Bonjour, Je suis héritière direct ,ma grand mère n'a pas laisser d héritage ,juste une assurance vie sur lesquels il y'a ma soeur ma tante et mes co...

Bonjour; Je suis proprietaire d'un terrain avec deux numeros de parcelle disting un pour moi et un autre pour ma soeur,ma mere a aussi l'usufruit de ...

Bonjour, Ma mère souhaiterait me faire une donation de son vivant d'un terrain agricole d'1ha. Je suis son seul héritier. Quelles sont les démarc...

Bonjour, Ma maman est décédée en juin dernier cela faisait 17 ans qu'elle vivant avec moi en France. Elle percevait une rente de Moujahid de son ép...

Bonjour, est ce que je peux designer deux tutuers apres ma mort?

Bonjour, Un de mes parents est décédé en 1993 (à 54 ans). Je suis enfant unique et la vente du seul bien qu'ils possédaient (un appartement) eu lie...

Bonjour à toutes et tous, Feu ma belle-mère avait souscrit un contrat d'assurance vie à la Société Générale "Sogecap" elle n'a pas précisée de béné...

Bonjour, Mon père est décédé en 2012, sa femme qui n'est pas ma mère à l'usufruit, elle s'est remarié en 2015 et vie avec son nouveau mari dans l'app...

Bonjour, Depuis le deces de mon pere, qui n a fait aucun testament ma mere ayant fait un faux la notaire l ayant remarque je souhaite savoir si j...

Bonjour Notre maman est décédée et nous voudrions savoir ma soeur et moi que doit on faire pour pouvoir toucher les assurances vie de notre maman. M...

Bonjour, Ma mère est décédé le 9 décembre 2015. Nous sommes 2 filles. Nous allons hériter d'une somme égale, celle ci est elle imposable? Cordial...

Bonjour, Pour m'aider dans mon petit commerce, et éventuellement acheter un bien afin d'avoir mon commerce en rez de chaussée et mon lieu de vie à l'...

Bonjour, quelle somme puis-je faire en donation à mon frère ?

Bonjour, ma mère mn frère et moi même avons hérité de mon père un ensemble immobilier + fond de commerce est ce que mon frère peut louer sans le con...

Bonjour, je suis séparée officiellement par la loi Suisse depuis 3 ans avec mon mari. Nous sommes toujours mariés et nous avons 2 enfants. Il est fran...

Bonjour, Je voudrais savoir quels sont nos recours en cas de négligence dans la rédaction d un acte de vente d une maison par deux notaires et qui n...

Bonjour, ma mère étant décédée il y a quelques semaines, mon père est entrain de réaliser à l'aide du notaire l'inventaire des bien. Ils possèden...

Bonjour, Qu'en est-il d'une personne qui vient de perdre son époux (dont elle a eu 2 enfants) sachant qu'elle était déjà veuve. Quels sont les droits ...

Bonjour; Mon compagnon et moi sommes paxés depuis 2014. Nous avons fais l'acquisition d'une maison. Sur l'acte de vente apparait uniquement mon com...

Bonjour, nous sommes 8 enfants et une de mes sœurs dit qu'au déces de notre maman elle feras mettre les scelles pour que rien ne disparaise en a t...

la tombe de mes parents s"affaisse et nous devons effectué des travaux pour la recombler et remettre la pierre droite j'ai 2 demi sœurs et 2 autres ...