Les discussions
Plafond pour un don manuel
Bonjour à tous, existe-il une somme maximum pour un don manuel et si oui,de quel montant est-elle? merci d'avance
Don manuel, comment se reconstitue t il ??
Bonjour, J'ai effectué à mon fils un don "exceptionnel" dans le cadre Sarkozy je pense en 2005... J'ai depuis effectué 2 dons manuels déclarés de...
Indivivision, usufruit, communauté
Bonjour, Mon père est propriétaire de la moitié d'un pavillon et est usufruitier de l'autre moitié. Une association humanitaire est propriétaire d...
Renseignements
Bonjour, Je vous écris car j'aimerai des conseils. Mon mari a eu 2 enfants de 2meres différentes. L'un de ses enfants est en Afrique encore. Il les ...
Don d'argent
Bonjour, lors de mon divorce je vais recevoir une somme d'argent correspondant à la vente de notre maison je souhaite partager cette somme entre me...
Garder les terres agricoles dans la famille
Bonjour, Je viens vers vous, car avec mon père nous souhaiterions conserver notre patrimoine familial agricole. Je vous explique la situation....
Sortir d'une indivision
Je suis dans l'indivision de mes parents decedes avec ma soeur. Nous avons decide de vendre un des biens immobiliers. Presque 2 ans apres avoir mis c...
Usufruit
Bonjour, Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père décédé aujourd'hui c'était remarié avec un acte notarial d'un usufruit en pleine propriété p...
Usufruit ... temporaire ? possible ?
Bonjour, Voilà ma question : Mon père s'est remarié (avec divisions des biens) avec une femme plus jeune (c'est la mode) qui a 7 ans de plus q...
Cout de donation dernier des vivants
Bonjour, combien coute une donnation dernier des vivants
Facture entretien
Bonjour, l'autre parti (nous sommes deux) a fait intervenir une entreprise de jardinage pour la pelouse ,cout 150 euro. il ne m'a demender mon acc...
Passer d'une indivision à une co-propriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison de vacances en indivision avec mon frère, mes deux parents en ayant gardé l'usufruit. Je souhaiterais s...
Tarification et choix des notaires
RésoluBonjour, étant peut être cité sur un testament, je souhaite savoir comment trouver le notaire le plus abordable, car je suis actuellement sans ressour...
Succession petit enfant
Bonjour, Je me pose une question sur la succession de ma grand mère (veuve) ses 2 fils étant décédé (mon père et mon oncle) Ayant respectivement 3 ...
Succession petits enfants
RésoluBonjour J'aimerais savoir comment vas être effectué le partage des biens de ma grand mère (veuve) ses 2 fils étant décédés et ayant eu 3 enfants pou...
Peut on récupérer un héritage ?
bonjour, mon ex-mari est décédé et nous avons trois enfants. il y a trois ans il a touché un héritage. Mes enfants peuvent ils le récupérer auprès de...
Frais notaire
est-il normal que les émoluments perçus pour une donation soient supérieurs au pourcentage prévus par le décret ? en clair y-a-t-il une autre catégo...
Calcul plus-value maison en indivision apres succession à vendre
Bonjour, AU décès de notre père, une maison est évaluée par le notaire à 840 OOO € détenue en indivision par 3 enfants en nue-propriété depuis 1996...
Carte grise
Bonjour, Mon mari est decede en juillet et la carte grise est a mon nom en 1 il y a marqué mon nom suivi de " est le proprietaire du vehicule" en ...
Renseignement succession
bonjour une question concernant notre [succession] nous aimerions savoir comment [rediger un testament] afin que nous et nos enfants famille recomp...
Expulser un locataire sans bail
bonjour en juillet 2015 avec mes frères nous avons perdu notre mère qui logeais dans notre maison, elle vivait avec son mari ( beau père) qui ne vo...
Succesion petit enfant
Monsieur, Merci pour votre attention. Mon pére (veuf) venant de décèdè, il a a laissé une petite somme d'argent à partager avec ses enfants. etant ...
Pas de distingtion entre les heritiers
Bonjour, J'ai vecu avec un homme 30ans plus vieux que moi sans famille,nous avons fait un mariage religieux seulement,aujourd'hui sur son testament a ...
Mon père ne pas reconnu
Bonjour, j'ai 45 ans j'aimerait être reconnu par mon père car depuis toutes ces années il me manque. Pouvez vous me dire quel son mes droits. En att...
Donation d'un terrain en vu d'etre vendu
Bonjour, Mes beaux-parents donnent un terrain à ma femme, nous aimerions savoir combien d'impôts nous seront prélevés si nous le revendront immédiat...
Testament
Bonjour, Ma soeur est décédée au début du mois de septembre et juste avant son décès, elle voulait voir un notaire afin de me léguer tous ses biens....
J ai fait l'acquisition d'une maison avec la personne avec laque
j'ai fait l'acquisition d'une maison dans le cher avec la personne avec laquelle je vivais chez moi, nous ne somme ni mariés ni pacsés ni concubins. N...
Taxe fonciere
Bonjour, En cas de vente d'un bien immobilier fin juillet 2015 dans le cadre d'une succession, qui doit payer la taxe fonciere et la taxe d'habitat...
Titre de proprietee
bjr je suis proprietaire sans l etre avec mes soeurs et frère j explique ma maman est deceder en 2010 elle avais eu en donation partage de ses parents...
Testament
Bonjour, je voudrais savoir si étant sous curatelle renforcée on peut faire un testament écrit en l absence du curateur et quelles sont les obligatio...
Décés père remarié que des liquidités dans la succession
Bonjour à tous, Je suis complètement perdu concernant la succession de mon père donc merci d'avance à ceux qui pourront bien vouloir m'éclairer co...
Délai de prescription d'une facture obsèques
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2011. Toutes les factures concernant ses obsèques ont été réglée à l'époque par nous, ses enfants. Or, nous ...
Mon frère ne veut pas vendre
Bonjour à tous. Voilà ma situation. Nous sommes 3 enfants,et nos parents sont décédé tous les 2, mon frère a toujours habité avec mes parents ,(il a...
Vente de terrain
Bonjour, voila ma question. Nous sommes trois enfants d'une même mère, une fille deux garçons. Aux décès de notre mère, il y à deux ans nous appren...
Legs à une association
Bonjour à tous et à toutes, Tout d'abord quelques mots pour me présenter, je m'appelle Ombline et je vis en région parisienne. J'ai passé mon enfance...
Enfants adoption simple
Résolu/Fermébonjour, nous avons en 1979 adopter 2 enfants . adoption simple et nous avons eux 2 enfants legitimes 1 en 1977 1 en 1984 ils ne sont jamais ...
Testament original
Bonjour à tous. Suite au décès d'une tante, j'ai été contacté par le notaire qui s'occupe de la succession : on m'a demandé de prouver mon identité e...
Droit de succession franco malgache
Bonjour, Mon père français s'est remarié après le décès de ma mère française, avec une malgache sous contrat de mariage séparation de biens (contrat ...
Compte bloqué
bonjour le compte en banque de mon pere decedé est bloqué chez le notaire car un membre de la famille refuse de signer comment faire merci d avanc...
Pension compensatoire et deces du debiteur
RésoluBonjour, mon père 80 ans divorcé de sa deuxième épouse -ma belle mère- avec qui il est resté marié 32 ans. Cette dernière âgée de 70 ans n...
Donation et impôt
Bonjour, suite à une donation partager en trois d'une maison l'usufruitier c'est vue adresser 3 feuilles " taxes impôts locaux" es-ce normal surtout...
Succession après decés
Bonjour, je m'appelle Giancarlo et mon père qui était résident en France depuis 1980, est décédé le Jeudi 17/9/2015 en France Mon père depuis 19...
Communaute universelle avec clause d'attribution integrale au de
Bonjour, quel tarif pour cet acte( communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier vivant), merci pour la réponse , cordialemen...
Obligation de passer chez le notaire pour succession
Bonjour, Mes parents décédés père en avril 2014, mère septembre 2015, mes parents était sous le régime de communauté universelle. Mon frère refuse ...
Succession
Bonjour, En 1996 mon oncle et ma tante ( n'ayant pas d'enfants et marié sous le régime de la communauté universelle ) ont rédiger leurs testament en ...
Separation de biens et corps
Bonjour, Mon mari et moi voulons nous separer et il voudrait me laisser sa part de la maison mais il reste encore 63000 euros de credit sur combien...
Droits de succession
Résolupour un bien immobilier de 450 000 euros combien un enfant unique devra payer de droits de succession
Frais de succession
RésoluBonjour, pourriez vous m'indiquer si les frais de succession à régler aux impôts viennent en diminution de l'actif successoral (pris sur les liquidi...
Vente de la voiture de mon mari décédé
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 4 mois. je ne compte pas garder son véhicule automobile. Le notaire m'a fourni un document qui précise que j'e...
Succession famille recomposée
Bonjour Monsieur ou Madame, Je suis mariée avec une personne divorcée qui a 4 enfants de sa première union. J' ai en ce qui me concerne un enfant ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...