Forum Donation-Succession

Bonjour, succession qui dure depuis un an sans information pour les héritiers. Héritiers d'un premier mariage du père décédé. Il a eu un enfant ...

Bonjour, en cas de litige concernant un bien immobilier en indivision (les uns veulent tout vendre en une seule fois, les autres ne vendre qu'une pa...

Bonjour, J'envisage de faire une donation en argent (100.000 €) à mon fils qui est résident fiscal aux USA depuis plus de 3 ans. En France, l'exon...

Bonjour, J'ai perdue ma femme il y a peu et pour évitée tous souvenirs je souhaiterais changée de voiture, celle ci est non gagée et finie de rembo...

Bonjour, Voilà je vous explique la situation car je suis un peu perdue face à ma succession. Jusqu'à ce jours je n'ai plus aucun contact avec mon fi...

Bonjour, Mon frère est décédé laissant pour seul patrimoine, une voiture estimée à 1100 Euros. Ma mère et mon frère ont signé une lettre de désistem...

Bonjour, Je suis une femme âgée de 55 ans et je suis en couple depuis 2009 sans être mariée ou pacsé il est propriétaire et j'ai peur qu jour il dis...

Bonjour, Je suis la fille unique à mon père qui est décédé depuis plus que 2 mois , mon père est marié avec une dame depuis depuis 20 ans , il est d...

Bonjour, même question avons nous droit à une aide à la retraite, merci

Bonsoir, Je suis depuis trois ans en indivision avec mes deux soeurs. Depuis le décès de notre dernier parent en 2012, une de mes soeurs -l'aînée- ...

Pour une succession concernant mes parents, le notaire nous demande d'évaluer la récompense sur la maison d'habitation. Est-elle obligatoire ?

Bonjour, Mon père est dcd depuis quelques années, il avait acheté un terrain a son nom lors de son premier mariage ou il a eu 9 enfants. Après le dc...

Bonjour, Nous sommes 4 frères(3 vivants et 1 décédé qui a laissé 2 enfants).Trois de mes frères, les deux vivants et mes deux neveux sont d'accord po...

Bonjours Nous sommes six enfants mon frère a reçu en 1997 un terrain en avance d'hoirie du vivant de mes parents à la succession cette part n'appa...

Bonjour, Nous sommes 4 cohéritiers A B C D à parts égales (2 soeurs et 2 frères) L'actif net se monte à 34000 Euros Les donations ont été faites...

Bonjour, Maman veuve, vient de décéder. Elle était propriétaire d'une maison et sur testament elle souhaite que ce soit moi en priorité qui rachète sa...

Bonjour, nous sommes remariés avec des enfants de première union. monsieur 3 enfants de 1ere union madame 2 enfants de 1ere union pas d'enfants ...

Bonjour, Le mari de ma sœur est décédé la laissant seule avec une enfant mineure de 14 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et ma ...

Bonjour, ma maman est decedèe le 26 novembre 2015 et ses furerailles ont eu lieu le 2 decembre le 3 decembre le lendemain de ses funerailles une de me...

Bonjour, ma mère, dont je souhaite me déshériter, est morte. Mes frères me réclament 1500€ pour payer ma part des obsèques, sauf qu'ils ont c...

Bonjour, Mes parents ont 4 enfants ... Moi, leur fille et 3 garçons mais ils désirent que a leur deces , tout me revienne car c'est moi qui m'occupe...

Bonsoir à tous, Une grande tante vient de décéder. Veuve, sans enfants, elle a désigné ma mère et ma tante comme héritières. Toutefois, concernan...

Bonjour, Je suis tutrice de ma tante qui est en maison de retraite, et son état de santé ne lui permettra pas de revenir vivre dans sa maison. Elle ...

Bonjour, ma mere a eu 2 enfants d'un 1er mariage puis 2 enfants en 2eme noce elle a donné en usufruit une maison au bord de la mer à ma 1/2 soeur...

Bj Je ne comprends pas..on me dit "on ne peut s'opposer à l'indivision" ok aussi, je me demande à quoi servent tous les reports d'audiences ? car p...

Bonjour, Je fais des recherches pour un roman et je n'arrive pas à trouver de réponse définitive sur un point précis : en l'absence d'héritier, un...

Bonjour, Comment faire une recherche de paternité si le père est décédé? Dans le site du service public est noté qu'il est interdit d'exercer un te...

Bonjour, J'ai 24 ans et ai appris le décès de mon père que je n'avais pas vu depuis une dizaine d'années il y a trois jours en appelant une mairie p...

Une donation partage a été consentie en 1993 en démembrement de propriété, le parent donateur se réservant l'usufruit avec réversion d'usufruit au pro...

Bonjour, voila mon père est décédé depuis 1 an le 13 décembre avec mon frère nous avons fait le nécessaire pour la renonciation d'héritage auprès du t...

Bonjour, - Mes parents étaient mariés sous le régimes de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. La famille est composée d...

bonjour, notre mère 98 ans atteinte de la maladie d'alhzeimer a été mise sous tutelle par notre soeur sans nous en avertir (trois enfants majeurs vi...

Bonjour, Mon père vient de dècèder, en juin de cette annèe Il a lèguè sa quotitè disponible à ma plus jeune soeur Cette quotitè disponible, ou...

Bonjour, j'habite en Belgique, je voudrais avoir quelques précisions, je vous explique. Ma grand mère est décédée fin août 2015, mon papa est tombé m...

Bonjour, je vous explique le sujet pour que vous comprenez mieux! Mon père est dcd ne laissant aucun héritier. Nous avons donc prit contact avec un no...

Bonjour, Suite au récent décès de mon oncle ( époux de ma tante décédée , et sœur de ma mère), je deviens son héritière par voie testamentaire. L...

Bonjour maitre, Je voudrais savoir si la donation au dernier vivant est obligatoire dans le cas où notre succession est constituée pour une part d'un...

Bonjour, J'ai l'intention de donner ma maison (à part égale) à mes deux enfants tout en conservant l'usufruit. Bien entendu je vais payer des frais...

Bonjour, ce matin, j'avais un RDV fin de clôturer mon compte courant à la société générale car j'ai pris une banque en ligne moins chère... Je pos...

Bonjour, Je viens de recevoir de la CGSS une notification de créance pour un certain montant correspondant aux arrérages versés à mon oncle décédé...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père, qui était invalide à 100 % avec tierce personne pour raison de déficiences mentales, j'ai déc...