Refus de signer une succession chez le notaire
durabe72
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durabe72 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 - 24 avril 2016 à 11:48
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1 réponse
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 24/04/2016 à 08:29
Modifié par Gayomi le 24/04/2016 à 08:29
Pour ma part ,afin d' obliger nos neveux à prendre position, et sachant qu' au moins un est au chômage et les 2 autres aux revenus modestes , je souhaiterais leur demander une provision à déposer chez le notaire, pour ces frais estimés
Le Notaire me dit que ce n'est pas la procédure
Et il raison !
Certes mais je pense qu' en leur demandant une somme d'argent ils réfléchiraient plus vite et prendraient position
Un huissier ce chargerait-il de ce courrier ou puis-je le faire moi-même . Qui a t-il de pas légal ?
En effet, vous devez contacter un huissier afin de sommer les héritiers qui ne se manifestent pas à prendre position.
Informations ici : http://www.succession-famille.com/comment-contraindre-un-heritier-a-prendre-parti-sur-la-succession/
Le Notaire me dit que ce n'est pas la procédure
Et il raison !
Certes mais je pense qu' en leur demandant une somme d'argent ils réfléchiraient plus vite et prendraient position
Un huissier ce chargerait-il de ce courrier ou puis-je le faire moi-même . Qui a t-il de pas légal ?
En effet, vous devez contacter un huissier afin de sommer les héritiers qui ne se manifestent pas à prendre position.
Informations ici : http://www.succession-famille.com/comment-contraindre-un-heritier-a-prendre-parti-sur-la-succession/
24 avril 2016 à 11:48