Refus de signer une succession chez le notaire

durabe72 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 - 24 avril 2016 à 00:39
durabe72 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 - 24 avril 2016 à 11:48
Bonjour,
Ma mère est décède en novembre 2015 . Nous sommes 4 sœurs et 3 neveux notre frère étant décèdé les 3 neveux qui ne sont pas venu voir leur grand mère depuis 10 ans refusent de signer chez le notaire . A leurs dires ils ne refusent pas, mais réfléchissent ,,,,et ne viennent à aucun rendez-vous fixé par le notaire depuis 4 mois .
Nous souhaiterions vendre la maison le plus vite possible sachant que vide sauf les meubles qui reste à partager elle aura des frais d'entretien eau électricité gaz et impôts dés cette année
La succession est saine aucune dette juste la maison à vendre et la somme à partager.
Le Notaire qui prend 20 € a chaque fois qu'il règle une facture envisage de prendre un huissier et de lancer une procédure .
Pour ma part ,afin d' obliger nos neveux à prendre position, et sachant qu' au moins un est au chômage et les 2 autres aux revenus modestes , je souhaiterais leur demander une provision à déposer chez le notaire, pour ces frais estimés
Le Notaire me dit que ce n'est pas la procédure . Certes mais je pense qu' en leur demandant une somme d'argent ils réfléchiraient plus vite et prendraient position
Un huissier ce chargerait-il de ce courrier ou puis-je le faire moi-même . Qui a t-il de pas légal ?
avec mes remerciement pour votre réponse

1 réponse

Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié par Gayomi le 24/04/2016 à 08:29
Pour ma part ,afin d' obliger nos neveux à prendre position, et sachant qu' au moins un est au chômage et les 2 autres aux revenus modestes , je souhaiterais leur demander une provision à déposer chez le notaire, pour ces frais estimés
Le Notaire me dit que ce n'est pas la procédure

Et il raison !

Certes mais je pense qu' en leur demandant une somme d'argent ils réfléchiraient plus vite et prendraient position
Un huissier ce chargerait-il de ce courrier ou puis-je le faire moi-même . Qui a t-il de pas légal ?

En effet, vous devez contacter un huissier afin de sommer les héritiers qui ne se manifestent pas à prendre position.
Informations ici : http://www.succession-famille.com/comment-contraindre-un-heritier-a-prendre-parti-sur-la-succession/
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durabe72 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016
24 avril 2016 à 11:48
Je vous remercie pour cette réponse rapide et claire
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