Forum Donation-Succession

J'ai 81 ans je voudrai faire un don à chacun de mes deux enfants de €50000 Avant mes 80 ans j'ai fait un don manuel à chacune de €70000;Comment dois ...

ma mère souhaite faire donation a ses 4 enfants de sa maison de village (en corse) qui se trouve être encore en indivis depuis son grand-père. - l...

Bonjour, Lors du décès de ma Tante et de mon Oncle, décédés en 1982, soit plus de 30 ans, une cousine leur a fait signer quelques jours avant leur...

Bonjour, mon père avait souscrit en 1956 un contrat d'assurance vie, à primes périodiques, avec ma mère comme bénéficiaire . Il a arrêté les verseme...

Bonjour, Quelle règle s'applique pour calculer la valeur de la nue propriete d'un bien / la valeur de la pleine propriete avec un taux de 40% P...

je voudrais connaître les démarches à effectuer pour ouvrir une succession en Italie. Les seuls héritiers résident en France. La personne est décédée ...

bonjour je voudrai protéger ma compagne nous sommes pacses si je decedais avant elle ; j ai une maison je voudrais lui leguer la moitie et pour les ...

Bonjour, Comment est défini la Contribution de Sécurité Immobilière, et son mode de calcul. Cela dans une succession avec plusieurs décès. Merci

Dans le cadre de l'usufruit, celui qui l'attribue peut-il décider de certaines clauses comme: laisser l'usage de l'habitation mais sans avoir le droit...

Bonjour,trois héritiers d'un bien immobiler,2 des héritiers désirent vendre.le troisieme peut'il refuser cette vente?

Bonjour, Nous avons 3 enfants dont un fils que ma femme a eu d'un premier mariage. Ce fils n'a pas été reconnu ni adopté par moi mais il a été élevé...

Bonjour, Suite à une succession très compliquée 9 ans de procedure je souhaite faire appliquer la décision de la cour d appel (cette décision est ex...

Bonjour, J'aimerais de l'aide concernant mon affaire. Mon petit ami à souhaitez me DONNER un chèque en cas d'éventuels soucis dans l'avenir. Décé...

Bonsoir à tous, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant les donations. Mes parents vendent un appartement et souhaitent me donner une...

ma mère veux récupérer son dossier chez son notaire qui a divulguer des informations par tel a mon frère ce qui normalement ne doit jamais ce faire e...

Bonjour, les enfants d 'un premier mariage peuvent ils renoncer à leur part d'héritage du vivant des deux conjoints , mariés avec donation au derni...

Bonjour, Est ce possible de ceder en donation pour 1/4 a ma niece et 3/4 a une personne de ma fratrie faisant partie de l heritage d un bien immobilie...

Bonjour, mon père s'est marié avec ma mère sous le régime de la communauté il y a presque 50 ans. mon pere a hérité d'une ferme peu après le mari...

Bonjour, comment faire pour avoir un don d'une maison svp j'aimerais avoir une même si elle et petite

bonjour notre mere est decedee et nous a laissé sa maison mes frere/soeur sont allés chez le notaire qui leur a affirmé que c est lui qui fixe le pr...

Bonjour, A mon décès, je legs à une personne de mon entourage mon appartement d’une valeur de 120.000 €, les droits de succession étant pris en ch...

Bonjour, Mes parents mont nommės legataire universel. Mon frere etant decede est ce que ses 2 enfants pourront donc heritės de la part de mon frere ...

Je suis en Usuffruit et rentre en maison de retraite Comment financer mon. Séjour J ai 95 ans puis je bénéficier des 10% d usufruit qui me reste ...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous aujourd'hui pour vous soumettre le cas de ma famille et de la succession délicate dont elle sera amenée ...

bonjour, je souhaiterai savoir si c'est possible qu'une personne autre que celui qui a rédigé un testament] peut faire son enregistrement

Bonjour, Mon père est décédé en Janvier. Reste ma mère (79 ans) et 3 filles (dont moi). Si ma soeur ainée souhaite acheter la maison familiale après ...

bonjour, je souhaiterai savoir lors de la rédaction d'un testament les témoins peuvent ils être aparentés avec le bénéficiaire légataire ? Comment fai...

Bonjour a toute et a tous, Ma maman etant décédé , mon pere souhaiterait vendre la maison a ma soeur en location vente. Nous sommes 6 enfants et...

Bonjour, Divorcé depuis peu, mais le partage des biens part en judiciaire et est engagé. Atteint d'un cancer, nous avons un terrain verger de 8ares qu...

Bonjour, Mon fils se retrouve, à la suite du décès de mon père , bénéficiaire d'un assurance vie de 40 000 euros et de la quotité disponible de...

Bonjour, A t'on le droit de refuser une demande du tuteur? Merci de votre réponse

Bonjour, Mon ex mari a une maison en commun avec moi, nous avons 50% des parts chacun. Ce dernier veux vendre la maison afin de récupérer sa par...

Bonjour, je vais à mon décès laisser à mes 2 filles un immeuble de rapport de 8000000€ quel serons leurs droits de succession ? merci

Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour savoir si je suis bien héritière de cette personne on ma dit qu'il m'avais fait don de tous mais je s...

Bonjour, ne pouvant pas être présent lors de l'ouverture du testament de mon père, j'ai eu connaissance de celui ci, par téléphone avec le notaire, ...

Bonjour, Je voulais savoir pourquoi le délai était si long une fois le dossier de renonciation transmis au greffe du tribunal? Un notaire est il d...