Les discussions
Assurance responsabilité civile pers decedée
RésoluBonjour, J'espère avoir des conseils L'assurance me demande de régler avec mon frère une assurance concernant "responsabilité civile" de notre mè...
Donation
Bonjour, J'ai un problème concernant une succession. Ma mère a eu par donation en 1986 de son père un terrain (agricole). Mon grand père est décédé...
Vente d'un bien apres donation et usufruit.
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence principale avec usufruit, aujourd'hui ils veulent vendre cette maison et j'ai donné mon...
Changement de nom du terran
RésoluBonjour, Hértiiére d' un terran en 2001 le nom de ma mére Marie Thérese Berthelot est toujours insrite sur le plan lot 43 AM 117- malgrés plusieurs c...
Comment arreter une sci
Bonjour, Je viens en aide car j ai fait une sci avec mon père il y 5ans pour acheter un bien car la banque ne me suivais pas financièrement toute se...
Frais de donation
Bonjour, Combien coûte les frais de donation aux enfants
Ecriture faite par le notaire
Bonjour, je suis en pleine succession , sur les écritures faites par le notaire sur la succession figure une somme mise sur la succe...
Bénéficiaire d'héritage
Bonjour C'est une question que mon mari se pose, ne parlant plus à aucun membre de sa famille pour cause de conflits familiaux. Ses parents sont di...
Avance sur heritage
Bonjour, Ma mère qui aura 90 ans en avril 2016 voudrait m'aider à acheter mon appartement en complétant mon capital . Elle détient 50% de son appa...
Erreur sur acte notarié l'assurance du notaire ne veut pas rembo
Bonjour, Ne pouvant vous consulter oralement ce jour (déplacement sur Argentan ce matin) je me permets de vous contacter par mail. Voilà : mon mari v...
Succession
j'ai un arrière grand père qui a laisser un héritage en France, y a mon père et ses trois sœurs qui sont les héritiers. étant des musulmans, est ce qu...
Frais d obsèques
Bonjour, Mon oncle vient de décéder. Il était sous tutelle à l UN Qui paye les frais d obsèques. Sachant que mon oncle à un...
Plus value successorale
bonjour je désire revendre un bien que je viens de recevoir lors d une succession Si je réalise une plus valu dans les 2 ans dois je reverser une pa...
Demi-soeur décédée mére de 4 enfants
RésoluBonjour, mes parents se sont mariés en 1957 alors que ma mère avait déjà une fille de 6 ans issue d'une amourette c'est ma mère et mon grand père qu...
Vente d un vehicule
Bonjour, maitre mon compagnon ma offert une voiture en 2013 aujourd hui decedes ses enfants me reclame le vehicule que je n ai plus car je pensai que ...
Heritage d un terrain
Bonjour, suite a l heritage d un terrain je voudrais faire un dons de ma par a une association nous somme 2 soeur possible ou pas
Formulaire 2705 a
Bonjour, 14 ans après le décès de ma grand mère je viens d'être contactée car je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie J'ai bien reçu un c...
Revocation donation entre epoux
Bonjour, peut on annuler une donation entre epoux avec un testament olographe merci
Que peut-on donner un peu plus à notre fille
Bonjour, Bien tristement et mal à l'aise, nous voulons donner un peu plus à notre fille de 28 ans. Nous avons une villa, notre fille nous aide, s...
Pacs
RésoluBonjour, Pacsée depuis 1 mois, mon amie se demande si elle peut signer des chèques sur le compte de son ami pour payer les frais afférents au ménage...
Partage judiciaire
Bonjour, En partage judiciaire après 10 ans nous arrivons à un partage à l'amiable mais, le notaire veut nous faire signer sur le document de partage...
Héritage
Bonjour, Mon père est dcd il y a 22 ans, ma mère est vivante, nous étions 2 filles mariée avec enfants. Je viens de perdre ma soeur. Comment va se r...
Heritage
Bonjour, mes 2 enfants vont heriter de25000 euros chacun devront ils en informer les impots merci
Héritage dans le cadre d'une communauté universelle
RésoluBonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté universelle et mon mari vient d'hériter d'une lointaine cousine. Le notaire veu que je signe...
Donation famille biologique après changement de nom et adoption
Bonjour, mes parents ont divorcés il y a plusieurs années. A ma majorité j ai fait une procédure de changement de nom qui a abouti, le nom de mon père...
Résidence secondaire
Bonjour, Je viens vers vous afin que vous m éclairiez. Je vends une résidence secondaire dont j ai hérité de mes parents. Le notaire me dit que l'...
Frais succession
RésoluBonjour, mon épouse est décédée en juillet 2015 . La succession a pris les 6 mois ...mais ce n'est pas ma question . Mon fils et ma fille habit...
Succession non réglée
bonjour, un père décédé en 1999, une donation entre époux avant décès, une survivante qui a la moitié plus 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufru...
Donation et déclaration tardive
Bonjour, J'ai des questions à poser au niveau de l'abattement et de sa déclaration, Mon père a 2 enfants, et il nous a versé par chèque (donation) l...
Transmission de patrimoine avec une sci familiale.
Bonjour, Après une discussion en famille des questions se posent à nous sur la transmission du patrimoine familial, en particulier via une SCI; l'in...
Frais de notaire......
Bonjour, J'envisage de donner maison en indivision à mes 2 enfants tout en gardant l'usufruit ( < à 70 ans -40%.....) - à combien s'élève le % se...
Modèle de lettre
RésoluBonjour, Je vais être convoqué devant le notaire pour une succession, et celui-ci me demande de lui faire un courrier pour bénéficier d'émoluments...
Renonciation succession
Résolubonjour j'ai une grosse envers les impôts et des créanciers A mon décès , mes enfants vont renoncer à la succession . Ma question est la suivante...
Ma mère veux donner a ma soeur et a moi 30 000 euros
Résolubonjour, ma mère veux nous donner 3O OOO chacune elle est âgée de 81 ans et veux nous faire ce donc comment procéder pour etre dans la légalité. Devo...
Mon mari décédé, si mon fils unique et moi décédont, qui hérite?
RésoluBonjour, Mon mari est décédé il y a quelques mois. La succession est faite. J'ai l'usufruit de la maison et concernant la propriété, le notaire a r...
Heritage
Bonjour, J'ai reçu un courrier venant d'une étude généalogique me disant que j'étais héritière d'une personne dont j'ignore l'existance. Pour conna...
Testament caché
Bonjour, comment savoir apres le deces de ma tante on me cache quelque c est sur comment savoir ce que c est le partage apres etre passé devant 3 ou 4...
Remariage et heritage
Bonjour, je viens vous demander conseil puisque je ne connais pas tres bien les lois en ce qui concerne l'héritage, je vous pose mon problème: nous so...
Urgence situation precaire
Bonjour, mon conjoint et moi habitons depuis plus de 2 ans dans la propriété de ma grand mère et de ma mère ( propriétaires conjointement et indivisém...
Recherche de compte ou de coffre
Bonjour, Mon père étant décédé le 30/03/2011, je me renseigne pour savoir si des comptes ou éventuellement un coffre ne sont pas établis à son no...
Calcul
Bonjour, j'habite en belgique pourriez vous me dire ce que fais trois/trente-deuxième de 85000euros merci
Récupérer la voiture de mon père décédé
Bonjour, Ma mère souhaite me donner la voiture de mon père décédé. Comment devons nous procéder au plus simple par rapport à la carte grise ? Puis-...
Marié en espagne... et pas divorcé !
Bonjour, J'ai su par hasard que mon oncle a été marié il y a plus de 50 ans et qu'il a quitté sa femme (et enfants) pour vivre en France. Depuis, il ...
Don manuel et don sarkozy
RésoluBonjour, Le 19/03/2002 j'ai fait un don manuel à ma fille 30 490 € enregistré aux impôts formulaire 2735, (chèque pour aide achat appt). Le 14/03/200...
Sucession
Bonjour Mon père est décédé en 2006, et ma mère en 2009. Nous sommes 8 enfants dont 1 décédé. Ils n'avaient aucun biens immobilier . Mais je viens ...
Assurace vie
bonjour j' ai reçus un papier de la CNP assurance m'avertissant que je venait d hériter d'une assurance vie d'un monsieur que je ne connaissez pas ...
Pour que le partage soit juste et terminé
Bonjour, apres le deces de notre pere qui avait fait une donation partage en 1986 entre mes deux soeurs et moi donation faite sans aucune discussion c...
Honoraires d'un notaire
Bonjour, Suite au décès de ma mère, PRO BTP me demande de fournir une dévolution successorale établie par notaire. Je ne sais pas vraiment de quoi i...
Donation partage
RésoluSuite à ma question concernant les dons manuels, en incorporant ces dons manuels dans une donation partage, je pourrais régulariser les donations à me...
Avance sur héritage
Bonjour, ma mère, qui est sous curatelle, désire me donner en avance sur héritage, une somme d'argent pour m'aider a acheter un commerce. La curatrice...
La législation juridique et financière évolue en permanence...