Partage biens succession
Pherman
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Pherman Messages postés 3 Statut Membre -
Pherman Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession avec donation dernier vivant, comportant à l'actif trois biens immobilier, est t-il possible de "partager" l'un des biens entre le conjoint survivant et trois des 4 enfants.
Le but est d'exclure le quatrième enfant de certains des biens, tout en le favorisant sur d'autre pour respecter la quotité bien sur.
En détail:
Résidence principale valeur 300 000€
Résidence secondaire 1 valeur 150 000€
Résidence secondaire 2 valeur 100 000€
La résidence principale serait divisée en 4 parts, le conjoint survivant ayant la pleine propriété d'une part, l'usufruit sur les trois autres, et trois des enfants la nue propriété de ces trois parts.
Le 4° enfant aurait la nue propriété de la part transmise de la résidence secondaire 2
Le troisième bien resterait lui partagé entre le conjoint survivant et les trois autres enfants.
Pour respecter la quotité sans donner la nue propriété de la résidence principale ni de la résidence secondaire 1, une compensation financière serait versée au 4° enfant par le conjoint survivant.
Cette question est à étudier sur son principe, et non sur les montants donnés qui sont approximatifs et ajustables dans une certaine mesure par une variation des parts de chacun et le montant versé par le conjoint survivant au 4° enfant.
Cordialement.
Dans le cadre d'une succession avec donation dernier vivant, comportant à l'actif trois biens immobilier, est t-il possible de "partager" l'un des biens entre le conjoint survivant et trois des 4 enfants.
Le but est d'exclure le quatrième enfant de certains des biens, tout en le favorisant sur d'autre pour respecter la quotité bien sur.
En détail:
Résidence principale valeur 300 000€
Résidence secondaire 1 valeur 150 000€
Résidence secondaire 2 valeur 100 000€
La résidence principale serait divisée en 4 parts, le conjoint survivant ayant la pleine propriété d'une part, l'usufruit sur les trois autres, et trois des enfants la nue propriété de ces trois parts.
Le 4° enfant aurait la nue propriété de la part transmise de la résidence secondaire 2
Le troisième bien resterait lui partagé entre le conjoint survivant et les trois autres enfants.
Pour respecter la quotité sans donner la nue propriété de la résidence principale ni de la résidence secondaire 1, une compensation financière serait versée au 4° enfant par le conjoint survivant.
Cette question est à étudier sur son principe, et non sur les montants donnés qui sont approximatifs et ajustables dans une certaine mesure par une variation des parts de chacun et le montant versé par le conjoint survivant au 4° enfant.
Cordialement.
A voir également:
- Partage biens succession
- Droit de succession - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Succession separation de biens - Guide
3 réponses
est t-il possible de "partager" l'un des biens entre le conjoint survivant et trois des 4 enfants.
Le but est d'exclure le quatrième enfant de certains des biens, tout en le favorisant sur d'autre pour respecter la quotité bien sur
Oui.
"Partage" ne signifie que chaque bien doit être réparti entre les co-partageants, mais respecter, en valeur, la part de chacun. En attribuant un bien à l'un des co-partageant ou à plusieurs, un autre bien à un autre, ou une contrepartie financière (soulte), le partage sera conforme.
Le but est d'exclure le quatrième enfant de certains des biens, tout en le favorisant sur d'autre pour respecter la quotité bien sur
Oui.
"Partage" ne signifie que chaque bien doit être réparti entre les co-partageants, mais respecter, en valeur, la part de chacun. En attribuant un bien à l'un des co-partageant ou à plusieurs, un autre bien à un autre, ou une contrepartie financière (soulte), le partage sera conforme.
Merci pour votre réponse,
J'aurais besoin d'une précision supplémentaire:
Ce partage peut t-il être imposé par le conjoint survivant lors de l'exercice du choix successoral, ou doit il être accepté par les héritiers?
Cordialement.
J'aurais besoin d'une précision supplémentaire:
Ce partage peut t-il être imposé par le conjoint survivant lors de l'exercice du choix successoral, ou doit il être accepté par les héritiers?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...