Les discussions
Terrain à mon conjoint ...
Bonjour à tous . Mon conjoint a reçu une somme X d'argent du vivant de sa grand mere ( qui a vendu des terrains et qui a divisé le tout par 6) . N...
Donation et divorce
RésoluBonjour Je suis en instance de divorce. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage. Mon ex mari et moi avions un a...
Premier rdv avec un notaire apres deces
bonjour, dernier d une fratrie de cinq,si je refuse d honorer le premier rdv chez le notaire,(qui parait t il est obligatoire),quel sont les risques ...
Succession
Depuis le décès de mon mari, je suis "attributaire de l'universalité des biens de la communauté en pleine propriété". Mes enfants bénéficient de la "n...
Testament
Bonjour, ma tante, veuve, âgée de 93 ans et sans enfant vient de décéder. Mon père donc son frère ne figure pas sur son testament étant donné que c'...
Plusvalue après partage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et nous devons nous partager leurs biens entre plusieurs enfants. On me dit que lorsqu'un héritier rachète un...
Usufruit sous séparation de bien
Bonjour, voilà nous sommes mariés et avons un enfant . Mon conjoint est propriétaire de la résidence principale dans laquelle nous vivons. En ...
Comment nous protéger ?
RésoluBonjour, Mariée depuis le 5 septembre 2015, proprietaire de chacun une maison, j ai 2 enfants majeurs, mon mari 2 enfants mineurs, je ne veux pas ...
Frais au dela des 6 mois de succession
RésoluBonjour, Est ce vrai qu'il y a un impots à régler quand la succession famiiale dépasse les 6 mois après le déces? Merci
Je veux convoqué mon notaire / côte d'ivoire
Bonjour, je veux convoqué mon notaire, comment faire??
Sucession
Bonjour, ma mère est décédée ,elle avait une petite assurance vie ,mon père devrait donc hériter ,faut il voir un notaire pour ça ?ellle était ha...
Il n y pas d heritier
Bonjour, SUITE AU DECES de ma tante par alliance,je suis le neveu de son mari decede,il apparait qu il n y pas d heritier du cote de ma tante,mais en ...
Héritage
Bonjour, Je solicite votre aide pour un cas surement un peu particulier. Je vous présente la situation : Je suis une jeune femme de 26 ans issu...
Vente d'un bien immobilier après le décès d'un conjoint
Bonjour, Mon père souhaite vendre son appartement pour s'installer dans sa deuxième maison située en Andalousie. Mes parents étaient mariés sous la...
Donation
Bonjour, une personne dont nous nous occupons et qui fait désormais partie de notre famille, n'a pas d'enfants simplement des cousins qu'elle ne fré...
Donation partage.
RésoluJ'envisage d'effectuer une donation partage entre mes trois enfants. La valeur du bien se situe aux environs de 180.00€. Quelles en sont les avantag...
Dont entre soeur et frere
Bonjour, ma soeur veut me donner de l'argent pour l'achat de mon appartement. Peux t elle le faire sans trop en donner au impôt ? Merci pour votre ...
Sur droit-finances
Comment remplir l'imprimé 3233-SD: informations relatives a la demande ? Cout ? identification des personnes ?
Succession mineurs
Bonjour, La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée. Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants...
Succession famille recomposee et adoption
Bonjour, Ma semi soeur est decedee. Elle n'a pas d'enfants ni de conjoint. Nous avons la meme mere en commun et nous avons ete elevees ensemble. D...
Pension de revérsion
Bonjour, Si c'était l'amour qui vous animez mesdames et que si en tant que première épouse on vous a délaissé et bien vous ne seriez pas aussi hargn...
Remariage après décès et succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé et il était remarié, avait fait une donation entre époux. Cette dernière a opté pour les 1/4 en toute propriété et 3/4 e...
Trop perçu de remborsement chez un notaire
Bonjour, Ma maman est décédée en maison de retraite il y 3 mois. Ayant payé le mois entier la maison en a reversé une partie au notaire chargé de...
Relance 3 ans après une succession
Bonjour, Je suis profondément choquée par la Trésorerie municipale de la ville de mon père qui me demande 3 ans après sa mort un loyer. Mon père est...
Donation héritage avant décès dernier survivant
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle mais sans déclaration au dernier...
Droit a l'héritage ( algérie )
Bonjour, Mon père (adoptive) viens de décédé il y'a 1 mois de sa ,moi je sais je n'ai aucun droit sur un potentiel heritage , mais ma mère qui n'a ...
Présentation des héritiers sur les actes notariés de succession
Bonjour, dans le 1er projet des actes de succession, mon frère avocat a fait marquer sa profession d'"avocat" et ma sœur avocat a fait marquer " femm...
Part des héritiers en présence d'un testament
RésoluBonjour, pour résumer nous sommes 3 enfants + notre mère ( régime de la séparation des biens) . Notre père vient de déceder et laisse un testament en ...
Refus d'acceptation d'heritage
RésoluBonjour, Je souhaiterais refuser mon héritage, quelles sont les démarches à faire autre que de remplir le document cerfa n° 14037*02 ? Quelle diffé...
Succession maison
Bonjour, Ma mère est décédé en 2002, j'ai un demi frère et une demi sœur du coté de ma mère. Lors du décès de ma mère mon père a payé a mon demi...
3 successions en cours
Bonjour, mon papa est décèdé le 29/09/15 puis ma maman le 15/11/15 (ils étaient mariés et fait une donation entre époux)et mon frère unique le 7/12/15...
Succession et tutelle
bonjour, J'étais tutrice de ma maman qui vient de décéder. Elle était veuve.Nous sommes 2 héritiers. Ma maman, bien longtemps avant d'être mise sou...
Indemnité de presence
RésoluBonjour est t'on obligé de payer une indemnité de presence dans la maison familiale suite au décès des parents vis à vis des sœurs et frere Est çe q...
Donation ferme a un de nos enfants
Bonjour, nous voulons faire une donation ferme à notre fils sans que cette dernière soit remise en compte à notre succession, notre fils s'occupe de ...
Vente a un enfant d'un bien
Nous voulons vendre à un de nos enfants un terrain sans qu'il soit inclus à notre décès dans la succession. Combien cela couterait en frais de notaire...
Heritage
RésoluBonjour, A qui appartient tous les meubles, vaisselle et autre, dans le cas d'une maison que l'on hérite ?
Droits du conjoint survivant sauvegardables par testament
RésoluBonjour, Divorcé, trois fils adultes de ce 1er mariage, remarié en séparation de biens sans nouvel enfant , mais ma seconde épouse a un fils de son ...
Fortune bloquer dans un compte bancaire / côte d'ivoire
RésoluBonjour, Mon père était un industriel qui a trouver fortune dans l impotexport du cacao il m a léguer à moi 650.000e bloquer dans un compte bancair...
Dettes apres héritage
RésoluBonjour, nous avons accepté un héritage avec des dettes mais après avoir payé les droits de succession les dettes continuent d'arriver le notaire a ...
Transmettre à mon fils
RésolujE VIENS D'heriter du véhicule récemment neuf, de mon oncle et je désire le transmettre à mon fils, quels sont les démarches à suivre avec le ...
Separation d un terrain famillile
Bonjour, nous devons effectuer une séparation sur un terrain familiale entre frère et sœurs. Mais cela devient litigieux car certains les membres de...
Tutelle
Bonjour, Je sollicite votre aide car mes deux sœurs ont convaincu ma mère de faire figurer à son héritage les petits enfants. Jusque là tout est e...
Usufruit
Bonjour, Je suis fils d'un premier mariage de mon père. J'ai une sœur issue de ce même mariage qui est décédée. Mon père s'est remarié avec un cont...
Quel coût pour une donation immobilière avec reprise d'un prêt
Bonjour, pourriez-vous m'aider à résoudre une situation compliquée en répondant à mes questions ? A la suite de mon divorce, dans la liquidation de c...
Succession usufruit du conjoint
Bonsoir, Mon père est décédé il y a 5 mois. Je suis née d'un 1er mariage et mon père a une fille d'un second mariage (séparation de biens). Aujou...
Succesion
Bonjour, - ma mère à achete un bien 100 %. Acte de vente - contrat de mariage séparation bien - testament usufruit 100 pour-cent - juste 2 enf...
Refus des enfants de payer les frais de succession
Sur 5 enfants 2 refusent de payer les frais de succession du dc de notre père dcd depuis 5 ans....que peut il se passer ? Sachant que notre mère est ...
Vente après donation
Bonjour, Pourriez vous m eclairer sur un sujet particulier. Mon père a fait en plusieurs fois des donations à ses enfants de ses bien immobiliers, l...
Succession
Bonjour, j'ai une question sur mon cas personnel sur à la succession du patrimoine de mes parents. Nous sommes 2 frères. Mes parent ont acheté dan...
Donation de terrain à 2 enfants
RésoluSelon la loi de Finances 2015 un abattement supplémentaire sur les droits de mutation est prévu si Donation faite avant 31/12/2015. Les enfants doive...
La législation juridique et financière évolue en permanence...