Forum Donation-Succession

Bonjour, mon beau-père est propriétaire et sa maman en est usufruitière mais elle doit partir en maison de retraite. Comment cela se passe-t-il si i...

Après le décès de ma belle-mère qui a fait un legs à mes deux enfants, nous nous apercevons que le passif et supérieur à l'actif et que nous ne pourro...

Bonjour, Je souhaiterais connaitre votre avis sur ma situation. Je suis née sans sans être reconnue par mon père (sur souhait de ma mère) . Mon...

Peut-on créer une association sans mentionner les noms des fondateurs et sans qu'ils ne signent aussi au bas du texte fondateur que sont les statuts ...

Bonjour, j'aimerais savoir si la transformation à l'amiable de l'usufruit obtenu par testament en capital (articles 759 à762 du code civil) est aussi...

Bonjour, Que se passe t'il lorsqu'un fils unique a qui ses parents (encore en vie) ont fait donation d une maison de campagne, papa d'une fille d'...

Bonjour, Est-ce qu'il est possible, 7 ans après une vente constatée par un acte authentique (notarié) et enregistrée aux Hypothèques, d'admettre u...

Bonjour, Nous sommes en indivision dans une SCI depuis le décès de mon père. Nous avions choisi la moitié en pleine propriété et le reste en usufruit...

Bonjour, Suite une longue procédure contre ma sœur plus de 9 ans la décision est enfin tombée et la cour d appel à rendu sa décision à savoir confir...

Bonjour, puis je léguer ma part de maison en indivision à ma soeur avant mon décès, et éviter de payer d énormes frais de succession ? elle est ma ...

Bonjour, je suis tutrice de ma mère avec l'accord du juge de tutelle nous avons avec mon frère vendus sa maison au moment designer pouvons nous touc...

Bonjour à tous,nous sommes sept enfants et suite au décès de notre père qui s'était remarié je ne me sentais pas concerné par sa succession.Mes sœurs ...

Bonjour, SI la donation est faite par 2 donateurs le père et la mère à leur fils ,soit 100000 Euros par le père et 50000 Euros par la mère .Doit ton...

Bonjour, Le père de mon conjoint souhaite faire donation de son vivant de sa maison principale à ses enfants (ils sont 7!) tout en continuant de l'o...

VOILÀ j ai acheter une maison avec mes parent mes parent on l usufruit comment sa se passe après leur dece car j ai deux soeur merci de me répondre si...

Bonjour, Mon père est décédé j avais 11ans, je suis son unique héritier. La famille de mon père m' a tenu à l'écart pendant des années. En 2011:...

Bonjour, Je viens de recevoir un relevé de formalité que j'ai demandé (demande d'information sur un bien immobilier). Dessus il y a le donateur, le...

Bonjour, Je viens d'apprendre dépité qu'il existait une action en justice pour obtenir une reconnaissance paternelle mais que le délai étai mt jus...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis un an, elle était usufruitière (donation au dernier des vivants car mon père est décédé avant). Nous nous sommes...

Bonjour, Ma mère nous a légué à mon frère, ma soeur et moi-même une maison familiale. Mon frère est décédé il y a plusieurs années et la maison est...

Bonjour, voila je suis l'ainé de 4 enfants j'ai 2 frères et une sœur moi j èhabites toujours chez mes parents nous nous arrangeons question de loyer...

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum où je viens de m'inscrire, après l'avoir consulté très régulièrement. Je remercie d'ailleurs tous ceux qui l...

Bonjour, ma mere a 87 ans et desire faire un rachat total d'une assurance vie (assurecureuil) valeur du rachat de 35000 euros. date de souscriptio...

Bonjour, Je viens de lire ceci "Attention il s'agit d"une procédure devant le TRibunal de Grande Instance et non d'Instance. Pour cette procédure un...

Bonjour, ma succession traine depuis 8 ans car problème de retrait sur les comptes par ma tante.J'ai porter plainte sans résultat!je demande donc ma...

Bonjour, Nous avons herites de notre pere en France qui, vers la fin de ses jours avait tout son argent dans une banque espagnole. Nous avons pay...

Bonjour, mon mari et moi même age de 55 et 59 ans allons faire donation de notre résidence principale à nos 2 enfants majeures estimée à 70000€ je v...

Bonjour, je désir donner à mon enfant chaque année pour l'aider dans sa vie sans que cela apparaisse comme un don manuel donc imposable dans une donat...

Bonjour, j ai fait un testament pour mettre mon compagnon a l abri sans passer devant le notaire , est il car meme valide?

Bonjour, je voudrais faire construire avec un des mes enfants avec lequel je vis encore , je voudrais savoir a mon dece va t il recuperer la maison...

Bonjour Je crois avoir fait une betise , voilà j'ai été licencée en 2012 et touche une certaine somme d'argent que j'ai placé à mon nom sur mon c...

Bonjour, Ma mère entrant en maison de retraite, nous voudrions vendre la maison pour payer celle-ci,un enfant sur trois refuse, peut on vendre quand...

Bonjour, Vous serait-il possible de me donner quelques renseignements et je vous en remercie par avance. Mes amis ont acheté leur résidence principal...

Bonjour, J'ai encaissé 2 chèques 1 émis a mon nom personnel le 2 pour le montant d'un loyer a mon entreprise ( hôtel restaurant ) l'émetteur est d...

Bonjour.mon mari a recu en donnation un terrain avec mise en communauté.sur ce terrain nous y avons construit une maison.aujourdhui nous sommes en ins...

bonjour Je suis un enfant issue d un 1 premier lit mon père c est remarié et ils ont établi un contrat de mariage universelle avec clause integral m...

Bonjour, Mon pere est decede il y a 2 ans j ai laisse sa copine dans la maison avec un papier chez le notaire par lequel je lui prêtait la maison le...

Bonjour, je désir faire un présent d'usage ou un don ponctuel à mes filles adultes, combien pour chacune d'elles,sans que ce soit dèclarable ni imposa...

Bonjour, Un notaire peut Il refuser un client parce qu'il est handicape. c'est ce qui se passé actuelement. Quand mon notaire a su que ma soeur etai...

Bonjour, Mon père est décédé il y a presque cinq ans. Mon frère et ma belle mère bloquent la succession depuis quatre ans. Ils ont établi seulement de...