Les discussions

gujasyau Donation-Succession

Don manuel et don sarkozy

 Résolu

Bonjour, Le 19/03/2002 j'ai fait un don manuel à ma fille 30 490 € enregistré aux impôts formulaire 2735, (chèque pour aide achat appt). Le 14/03/200...

3 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
Gayomi
Minette2707 Donation-Succession

Sucession

Bonjour Mon père est décédé en 2006, et ma mère en 2009. Nous sommes 8 enfants dont 1 décédé. Ils n'avaient aucun biens immobilier . Mais je viens ...

4 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
mylaine
garfield59137 Donation-Succession

Assurace vie

bonjour j' ai reçus un papier de la CNP assurance m'avertissant que je venait d hériter d'une assurance vie d'un monsieur que je ne connaissez pas ...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
garfield59137
sandoukan Donation-Succession

Pour que le partage soit juste et terminé

Bonjour, apres le deces de notre pere qui avait fait une donation partage en 1986 entre mes deux soeurs et moi donation faite sans aucune discussion c...

5 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
sandoukan
BUSIC Donation-Succession

Honoraires d'un notaire

Bonjour, Suite au décès de ma mère, PRO BTP me demande de fournir une dévolution successorale établie par notaire. Je ne sais pas vraiment de quoi i...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
Gasc
gujasyau Donation-Succession

Donation partage

 Résolu

Suite à ma question concernant les dons manuels, en incorporant ces dons manuels dans une donation partage, je pourrais régulariser les donations à me...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
djivi38
totoche1806 Donation-Succession

Avance sur héritage

Bonjour, ma mère, qui est sous curatelle, désire me donner en avance sur héritage, une somme d'argent pour m'aider a acheter un commerce. La curatrice...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
totoche1806
Hestia31 Donation-Succession

Facture ambulance après décès.

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai perdue mon papa le 29 novembre 2015. Hors, je viens de recevoir un dernier rappel avant contentieux d'une soc...

4 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
Hestia31
lou Donation-Succession

France

Bonjour,mon pere et decede reste ma mere nous avons beaucoup de bien immobilier et ma mere nous interdit lacces a t elle le droit sachant quelle a lus...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
Gasc
BELLAIT Donation-Succession

Enregistrement testament

ma tante désir yvonne née bellaiche est décédée a tournon, sur rhone le 19 janvier 2016, le notaire est maitre vey de tournon sur rhone . le testam...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
Gasc
enyrok Donation-Succession

Calcul d'une soulte

Bonjour, nous sommes une fratrie de 3 enfants et au décès de mon père, je décide d'acheter la maison de mes parents (mariés sous le régime de la comm...

3 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
Gasc
agathe Donation-Succession

Recel succession ?

Bonjour, Bonjour, Pour faire simple dans ce broua : Mon père est décédé 2005 Puis sa mère ( ma grand mère en 2007) Puis ma mère en 2009 Ma...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
Gasc
zabounet Donation-Succession

Mon père souhaite me donner sa maison.

Bonjour, Mon père âgé de 89 ans souhaite me donner sa maison. Il est marié, ma mère est placé en EPHAD et n'a pas toutes ses facultés. Comment cel...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
zabounet
paloup2015 Donation-Succession

Vente d'une part de donation partage

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. En 2000, nos parents nous ont "donné" , par donation partage avec usufruits au dernier vivant, leur bien immobilier ...

4 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
paloup2015
clara ftx Donation-Succession

Frais de succession entre époux

Bonjour, J'ai perdu ma petite sœur il y a qq. mois. Mon beauf-frère, son époux se retrouve seul avec 3 jeunes enfants. Ils avaient achetés une mai...

4 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
Gasc
cloc92 Donation-Succession

Vente d'un terrain boisé en indivision

Bonjour, Ma mère, ma soeur et moi désirons vendre un terrain boisé en indivision estimé à 11000€. Sommes nous obligées de passer par un notaire ...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2016 par
cloc92
polyme Donation-Succession

Assurance-vie

Bonjour, Mon oncle est décédé et a souscrit des assurances vie après 70 ans, au profit de plusieurs personnes (dont moi) j'en connais au moins 3,...

4 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
polyme
clo3020 Donation-Succession

Mobiliers

Bonjour quelle difference y a t il entre le mobilier et le meublant dans une succession Merci de votre reponse

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
roudoudou22
GG211207 Donation-Succession

Assurance vie

Comment simuler la transmission d'un contrat d'assurance vie en cas de succession entre la partie versement des primes et la partie intérêts acquis. ...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
GG211207
angelelari Donation-Succession

Succession neveu nièce par alliance en france

 Résolu

Bonjour, ma tante par alliance vient de décéder, mon oncle (frère de mon papa était déjà décédé)- Est-on en droit d'une succession sans l'expressi...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
doris33
heloune75 Donation-Succession

Liquidation judiciaire

Bonjour, j ai fais une liquidation judiciaire de mon entreprise en 2011, et mon liquidateur veux prendre une maison qui est à mes parents il en n ont ...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
Gasc
Grondin Donation-Succession

Faire une démarche administratif

Bonjour, Je voudrais trouver le notaire de mon père. Car j'ai 2 demi soeur du coter de mon père et il m'a toujours que seule mes soeur auront les ...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
roudoudou22
100soucis Donation-Succession

Frais de testament

Bonjour, La notaire chargée de la succession de ma mère m'informe que ma mère avait rédigé 2 testaments;Pour continuer les démarches,elle me réclame...

5 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
100soucis
David Donation-Succession

Un peu perdu

 Résolu

Bonjour Le mari de ma mère est décédé en mars 2015. Ils ont eu un fils ensemble qui a 30 ans. Moi j'en ai 45 d'une première union. Quand mon beau...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
roudoudou22
titia8080 Donation-Succession

Droit de successions a payer

en 1989 lami de ma g-mère(madame X) a fait son testament je soussigné Mr......... demeurant a ... fais ainsi qu'il veut, sont testament je rev...

3 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
Titia8080
chris Donation-Succession

Frais succession partage avec achat part

Bonjour, Etant en pleine succession avec mon frère,ma mère étant décédée en 2012,je voudrais racheter la maison que nous avons en indivision.Il y a ...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
chris
nat Donation-Succession

Fellicitation

Bonjour, je viens de prendre connaissance de votre annonce et c'est tres charitable un tel geste. j'espere vraiment que la personne que vous choisi...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
Micha1.
WALTHER99 Donation-Succession

Plan de situation

Bonjour, je dois faire une demande, au prés de la mairie d'un certificat d'urbanisme, mais sur le formulaire il m'est demandé un plan de situation d...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
roudoudou22
anthony Donation-Succession

Perte de la qualite d'electeur

Bonjour, ma compagne et moi meme avons ètè radies des listes electorales. Nous votons dans la commune depuis plus de dix ans,et payons reguliereme...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
feloxe
Stem Donation-Succession

Avantage en nature envers un enfant

Bonjour, Mon père, divorcé, est propriétaire d'une maison qu'il souhaite me louer à titre gratuit pendant X années. J'ai une soeur qui vit dans ...

6 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
Chris77
Toufik Donation-Succession

Donation à mon insu.

 Résolu

Bonjour, J;ai un problème et j'ai besoin d'aide si cela sera possible. Je vis au Canada depuis plus de 16 ans et je connais vraiment pas les lois e...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
roudoudou22
bigoudi 19500 Donation-Succession

Réduire les frais de succession

 Résolu

Bonjour, je m'occupe d'une personne agée de 87 ans depuis 15 ans environ veuve depuis 13 ans et sans enfant. Cette dernière a la mort de son mari ...

3 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
Gasc
lily31mad Donation-Succession

Frais de notaires

bonsoir, je vous sollicite car je souhaiterais savoir si pour une donation partage entre 1 frère et 3 soeurs nous avons fait appel à un géomètre pour...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2016 par
Lily31mad
tigri98 Donation-Succession

Fermage et indivision

Bonjour Suite aux décès de nos parents, mon frère et moi sommes passés devant un notaire pour la succession. Lors du partage, j'ai souhaité avoir de...

4 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2016 par
tigri98
JOJOSY68 Donation-Succession

Aide succession

Bonjour, Au moment de la signature le 24/06/2010 chez le notaire, avec mes 2 neveux, de la succession de ma mère (décédée le 14/12/2008)le notaire n'...

5 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2016 par
JOJOSY68
cruchade Donation-Succession

Héritage

j ai deux enfants. Mon épouse et moi vivons dans une maison que nous avons acheté ensemble après notre mariage. pas de contrat de mariage. Pouvons nou...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2016 par
Gasc
Lysemma Donation-Succession

Vente maison reçue en héritage

Bonjour, mes 2 sœurs et moi-même devons hériter de la maison de notre maman décédée : elles 2 veulent louer cette maison mais moi je préférerais ven...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2016 par
Moine
Chantal Donation-Succession

Maison pour nos deux enfants

 Résolu

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous avons une maison (valeur approximative : 180 000 €), nous avons deux ...

5 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2016 par
doris33
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