Les discussions
Quel coût pour une donation immobilière avec reprise d'un prêt
Bonjour, pourriez-vous m'aider à résoudre une situation compliquée en répondant à mes questions ? A la suite de mon divorce, dans la liquidation de c...
Succession usufruit du conjoint
Bonsoir, Mon père est décédé il y a 5 mois. Je suis née d'un 1er mariage et mon père a une fille d'un second mariage (séparation de biens). Aujou...
Succesion
Bonjour, - ma mère à achete un bien 100 %. Acte de vente - contrat de mariage séparation bien - testament usufruit 100 pour-cent - juste 2 enf...
Refus des enfants de payer les frais de succession
Sur 5 enfants 2 refusent de payer les frais de succession du dc de notre père dcd depuis 5 ans....que peut il se passer ? Sachant que notre mère est ...
Vente après donation
Bonjour, Pourriez vous m eclairer sur un sujet particulier. Mon père a fait en plusieurs fois des donations à ses enfants de ses bien immobiliers, l...
Succession
Bonjour, j'ai une question sur mon cas personnel sur à la succession du patrimoine de mes parents. Nous sommes 2 frères. Mes parent ont acheté dan...
Donation de terrain à 2 enfants
RésoluSelon la loi de Finances 2015 un abattement supplémentaire sur les droits de mutation est prévu si Donation faite avant 31/12/2015. Les enfants doive...
Héritiers défaillants
Bonjour, je soutiens et aide ma maman de 88 ans dans ses démarches administratives et ses soins médicaux. Elle est actuellement en foyer logement te...
Sucession très compliquée
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 an, il a fait un testament en 2009 donnant l'usufruit de sa maison principale à son ex-concubine mentionnant...
Pret d'argent envers mes parents
Bonjour , voici ma question , j'ai du intervenir à plusieurs reprises en terme financiers en apport d'argent pour aider mes parents à financer les det...
Partage frais notaires
Bonjour, nous avons un notaire pour régler la succession de mes parents n'ayant pas du tout confiance au notaire choisi par l'un de mes frères mon...
Succession de ma belle mère- veuve
Bonjour, Je suis veuve - ma belle mère vient de décéder quelle part revient à mes enfants et à moi même -
Testament avec représentant légal étranger pour mon fils
Bonjour, Je suis en train de rédiger mon testament, en désignant mon épouse comme légataire universelle, ou à défaut mon fils actuellement mineur....
Successions
Bonjour Mon mari est décéder au mois d’août et vu qu'il ma laisser une donation au derniers survivant je voudrait savoir si je suis obliger de faire l...
Héritage, partage
RésoluMon père est décédé, il a 6 enfants, comment se passe heritage et le partage entre les enfants, il a un enfants sur les six qui ne donne pas signe de ...
Evaluation d'une maison succession et droits enregistrements
Bonjour, Ma mère a fait dernièrement l'acquisition d'une maison d'une valeur de 125000 euros + 10000 euros (frais de notaire) . Si ma bonne mère v...
Droits de succession
bonjour, maman, concubine non pacsée de M. H O., bénéficie à titre testamentaire, d'un droit d'occupation de son vivant, de la maison de M. H.O. ; l...
Quotité disponible et donation hors part successorale
Bonjour, Mon frère a fait l'acquisition d'une maison de 150000 euros grâce en partie à une donation hors part (préciput) de 30000 euros qu'il a r...
Donation de titres
RésoluBonjour, Mon époux est décédé nous avions un contrat de communauté universelle. Dans la succession de mon époux mes enfants peuvent-ils recevoir des...
Succession entre oncle, sans enfant, et neveux
Bonjour, L'oncle, sans enfants et héritier direct, peut-il choisir parmi ses neveux ou nièces ceux qui hériteront ?
Don manuel espèces déclaré ( exonérés article 790 ou non)
Bonjour, Pour qu'il n'y ait pas réajustement de la valeur en fonction de l'utilisation au moment de la succession faut-il nécessairement passer par ...
Frais de partage ou licitation
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs une d'entre nous ne veut pas de sa part de la maison et pour faire le partage le notaire nous demande des frais de 640...
Utilisation de l'argent donné à ma fille
Bonjour, J'aimerai savoir si ce cas est possible et légale, J'aimerai faire un don à ma fille de 100000€. Et j'aimerai que sa mère avec qui je sui...
Succession suite décès avec un re-mariage
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 mois et nous laisse en succession un appartement à ma sœur et moi. Il c'était remarier il y a environ 10 ans. ...
Questionnement sur acquisition
Bonjour, Je vais faire l’acquisition d'un terrain non constructible d'une valeur 2000 euros. J'aurais voulu savoir a combien s’élèverer les frais no...
Renonciation à une sucession
RésoluBonjour je voudrais savoir:1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la sucession. 2 si la compagne ou le compagn...
Mon epouse a une une donnation partage sur une maison
Bonjour, mon épouse à une une donation partage en 1993 une maison d'une valeur de 90000f à l'époque Nous avons racheté à deux la pars de ces sœurs s...
Succession
Bonjour, mon père est décédé l année dernière.Nous sommes 3 enfants( le dernier issue du deuxieme mariage de mon père).Sa femme herite donc d'1/4 en p...
Litige - donations non rapportées à la succession
Bonjour à tous, Suite à la mort de notre grand-père paternel, la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). Notre père étant ...
Cadeau-don-libéralité
Bonjour, Merci à d'avance des réponses, J'ai beaucoup lu sur le sujet sans rien comprendre sur le sujet. En gros, très simple, j'ai eu 100000€...
Attestation notoriété
Bonjour, Après signature de l'Attestation de notoriété est-il possible d'y apporter des modifications en ce qui concerne les dons aux enfants sans q...
Provision attestation de propriété immobilière
Bonjour, pourriez vous ce qu est la provision attestation de propriété immobilière que nous réclame le notaire.Qui dit provision dit remboursement o...
Legs d'une maison à un étranger sans lien de sang
Bonjour, Si ma tante lègue sa maison à son beau-fils par testament , sa condition de legs étant que sa maison ne soit pas vendue . Dans quelle mesur...
Clause d'inaliénation d'un bien
Bonjour, si cette clause n'intéresse pas l'héritier après le décès au moment de la succession chez le notaire , qu'advient-il du bien légué ?
Renoncer a succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé en 2009 et sa succession est toujours en cours. En l'absence de descendant, il laisse comme successibles ses 3 soeurs....
Acte de notoriété
RésoluBonjour, nous devons effectué l'ouverture du tombeau familial pour faire une pompage et une réduction de corps, nous sommes 5 enfants. On nous dema...
Dons d'argent aux enfants
Bonjour, pour noel je desire donner de l'argent a mes enfants quelle est la limitte ?
Spoliation de patrimoine
Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma mère de son...
Tarif s1
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation partage (100 000 E par exemple) quelle est la façon d'appliquer le coef 1.25 pour calculer les émoluments : 1...
Divorce et donation
Bonjour, Nous allons avec ma femme entamer une instance de divorce à l'amiable Je comptais avant la validation juridique du divorce rembourse...
Spoliation de patrimoine
Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma mère de son...
Avocat
Résolubonjour une personne il y a dix ans ma préter de l'argent avec reconnéssence de d'ètte a lui rembourser quand je le désir, cette per...
Livret a
RésoluBonjour Ma mère étant décédée (mon père est toujours vivant) Qu'advient'il de la somme d'argent figurant sur le livret A de ma mère.avec l'acte de n...
Authentification d'un document signé
RésoluBonjour, voila je suis français et mon épouse est portugaise nous sommes mariés sous la communion de biens et elle a besoin d'une autorisation de mo...
Obligations héritiers
Bonjour, Je me tourne vers vous en espérant que vous pourrez m'aider. Mon père, avec qui j'avais peu de rapport, vient de décéder. Il vivait seu...
Obligation de passer par une compagnie de généalogie?
Bonjour! J'ai été contacté par une société de généalogie qui m'a informé que j'étais héritier d'une parente décédée depuis peu. J'ai ensuite reçu u...
Succession : vente maison
Bonjour, voila ça va faire 3 ans le 1 mai que maman est décédé , nous sommes 4 enfants , nous avons perçus le solde de ce qu'il y avait sur les comp...
Incidence de succession entre nièce et petite nièce
RésoluBonjour, Succession : parents décédés. conjoint décédé. Pas d'enfant. 2 frères vivants. 1 frère décédé qui a 3 enfants 1 frère décédé qui a 1 enf...
Quotité disponible.
Bonjour, Notre Mère est décédée en mai 2013 ayant eu 4 enfants. De son vivant elle a fait donation d'un terrain pour construire à notre soeur ...
Indivision en france
Bonjour, Ma compagne a quitté le domicile conjugal le 2 mai 2015, personnellement, je reste dans la maiso jusqu'à ce qu'elle soit vendue. Elle déti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...