Forum Donation-Succession

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Les discussions

Josiane Donation-Succession

Acte de dévolution successorale

Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte merci d'avance pour la répon...

2 réponses 23 févr. 2016 par Josiane
milli21 Donation-Succession

Succession et donnation

Bonjour, Suite au décès récents de mes grands-parents, je me pose pas mal de questions au sujet de la succession. Mon père étant fils unique il...

2 réponses 23 févr. 2016 par kouna33
louisian@ Donation-Succession

Litige entre soeurs - succession

Bonjour, Je vis à l'étranger et mon père vient de décéder. Nous sommes 2 héritières, ma soeur et moi. Ma soeur n'avait volontairement plus de c...

2 réponses 23 févr. 2016 par louisian@
Lolo59 Donation-Succession

Donnation du vivant

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, si ma mère, âgée de 91 ans, nous donne à chacun 36000€ combien devrons nous payer de taxes ? Merci d'avance.

2 réponses 23 févr. 2016 par Lolo59
rudelle Donation-Succession

Succession

Bonjour, Le notaire a-t-il obligation de donner les preuves de ses débours , lors d'une succession , si on les lui demande ..

1 réponse 23 févr. 2016 par Gasc
Enzo Donation-Succession

Céder gratuitement ruine

Bonjour, Je souhaite donner ma moitié de maison en ruine à mon ex Maison en mitoyenneté sur les deux côtés Les frais notarié sont de combien ? E...

1 réponse 23 févr. 2016 par Gasc
laurentleclercq Donation-Succession

Assurance vie cardif

Bonjour, Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie CARDIF, vous avez été prévenu du décès du souscripteur fin Décembre 2015, nous sommes le 21 Févri...

2 réponses 23 févr. 2016 par Cardif France  
celine Donation-Succession

Renonciation et assurance vie

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père et 8 ans après une assurance vie refait surface. Si la clause bénéficiaire et mes héritiers, ...

2 réponses 22 févr. 2016 par djivi38
bangos56 Donation-Succession

Fille unique

Bonjour, j'aimerais savoir ce que je doit à l'état en ayant hérité de la maison de mon père qui a toujour vécus célibataire ma maman etant morte je...

1 réponse 22 févr. 2016 par roudoudou22
rozanna35 Donation-Succession

Qui paie les droits de succession ?

Bonjour, Suite au décès de mes parents je souhaite racheter leur maison. Nous sommes 2 enfants, la maison est évaluée à 200 000 euros par le notaire ...

1 réponse 22 févr. 2016 par Blast
sanguignolent Donation-Succession

Inventaire suite à décès

Bonjour, Une question peut-être déjà posée cent fois, je m'en excuse d'avance, mais je n'ai pas trouvé. Qui peut demander un inventaire... Nous...

2 réponses 22 févr. 2016 par sanguignolent
gpstiti Donation-Succession

Montant de l'abattement

Bonjour, Tout d'abord, je veux remercier vivement toutes les personnes qui ont répondu à mes questions. Grace à vous, je commence à y voir un peu pl...

5 réponses 22 févr. 2016 par Macaille
MarieG Donation-Succession

Possession

Bonjour ! J'ai une question plutôt simple mais j'ai beau chercher sur internet je ne comprends pas vraiment.. Si quelqu'un achète quelque chose, pu...

6 réponses 22 févr. 2016 par roudoudou22
Claudia Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 6 enfants a se partager l'assurance-vie de nos parents decedes. Le total est environ 114 000 euros. La banque veut nous imposer...

1 réponse 22 févr. 2016 par djivi38
choucasdestours Donation-Succession

Calcul quotité disponible

Bonjour, Ma mère a fait un testament holographe comme suit : - l'argent de ses comptes ira uniquement à mon frère et ma sœur, - sa maison sera, e...

4 réponses 22 févr. 2016 par choucasdestours
marco b Donation-Succession

Testament/canada

Bonjour, qui a le droit de consulter un testament ,et meme si la personne demeure en ontario est aussi possible de le consulter merci

1 réponse 22 févr. 2016 par djivi38
marco b Donation-Succession

Donner maison/canada

Bonjour, Mon pere veut donner ca maison a notre soeur apres son deces mais est ce que c'est possible de la donner avant le deces et si il lui arrive...

1 réponse 22 févr. 2016 par djivi38
cemoa Donation-Succession

Donation de résidence principale

Bonjour, Je suis fille unique et mes parents voudraient faire donation de leur résidence principale tout en conservant l' usufruit de leur bien. J...

1 réponse 22 févr. 2016 par Gasc
cmoikino Donation-Succession

Succession neveux et nièces

Nous sommes 4 neveux et nièces Notre tante est décédée au mois d'octobre 2014. Elle était mariée et veuve depuis le mois de Mai 2014. Son mari avait ...

1 réponse 22 févr. 2016 par Gasc
petel4 Donation-Succession

Taxation plus-value

Bonjour, Mes parents nous ont donné (à mon frère et à moi même) la nue propriété de leur maison et ont gardé l'usufruit Lors du partage de cett...

1 réponse 22 févr. 2016 par Gasc
gpstiti Donation-Succession

Montant de l'abattement

bonjour Ma mère qui est veuve et agée veut me donner 30 000 euros. Sauf erreur, il n'y a pas de frais à payer pour ce don. Dans l'hypothèse où ma m...

2 réponses 22 févr. 2016 par gpstiti
gpstiti Donation-Succession

Montant des droits à payer ?

Bonjour, Ma mère, veuve, possède une maison estimée à 350 000 euros et des contrats d'assurance vie et autres livrets pour un total de 150 000 euros...

7 réponses 22 févr. 2016 par doris33
Aide60000 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je viens vous demander de l’aide. Mon cas est un petit peu complexe. Pour l’anonymat je vais prendre d’autre prénom Moi 20ans : Florent ...

4 réponses 21 févr. 2016 par aide60000
patoupianot Donation-Succession

Donation

Bonjour, J'ai un problème concernant une succession. Ma mère a eu par donation en 1986 de son père un terrain (agricole). Mon grand père est décédé...

2 réponses 21 févr. 2016 par patoupianot
marianne Donation-Succession

Changement de nom du terran

 Résolu

Bonjour, Hértiiére d' un terran en 2001 le nom de ma mére Marie Thérese Berthelot est toujours insrite sur le plan lot 43 AM 117- malgrés plusieurs c...

1 réponse 21 févr. 2016 par Gasc
lucie1812 Donation-Succession

Comment arreter une sci

Bonjour, Je viens en aide car j ai fait une sci avec mon père il y 5ans pour acheter un bien car la banque ne me suivais pas financièrement toute se...

1 réponse 21 févr. 2016 par lucini
bobby940 Donation-Succession

Ecriture faite par le notaire

Bonjour, je suis en pleine succession , sur les écritures faites par le notaire sur la succession figure une somme mise sur la succe...

2 réponses 21 févr. 2016 par bobby940
Soso262307 Donation-Succession

Bénéficiaire d'héritage

Bonjour C'est une question que mon mari se pose, ne parlant plus à aucun membre de sa famille pour cause de conflits familiaux. Ses parents sont di...

1 réponse 21 févr. 2016 par doris33
larry Donation-Succession

Avance sur heritage

Bonjour, Ma mère qui aura 90 ans en avril 2016 voudrait m'aider à acheter mon appartement en complétant mon capital . Elle détient 50% de son appa...

1 réponse 21 févr. 2016 par Gayomi
jamal1506 Donation-Succession

Succession

j'ai un arrière grand père qui a laisser un héritage en France, y a mon père et ses trois sœurs qui sont les héritiers. étant des musulmans, est ce qu...

1 réponse 21 févr. 2016 par doris33
katia Donation-Succession

Frais d obsèques

Bonjour, Mon oncle vient de décéder. Il était sous tutelle à l UN Qui paye les frais d obsèques. Sachant que mon oncle à un...

1 réponse 21 févr. 2016 par katia
NIMAJU2013@ Donation-Succession

Plus value successorale

bonjour je désire revendre un bien que je viens de recevoir lors d une succession Si je réalise une plus valu dans les 2 ans dois je reverser une pa...

1 réponse 21 févr. 2016 par Gasc
val Donation-Succession

Vente d un vehicule

Bonjour, maitre mon compagnon ma offert une voiture en 2013 aujourd hui decedes ses enfants me reclame le vehicule que je n ai plus car je pensai que ...

1 réponse 21 févr. 2016 par Gasc
timousse Donation-Succession

Heritage d un terrain

Bonjour, suite a l heritage d un terrain je voudrais faire un dons de ma par a une association nous somme 2 soeur possible ou pas

1 réponse 21 févr. 2016 par Gasc
Rose Donation-Succession

Formulaire 2705 a

Bonjour, 14 ans après le décès de ma grand mère je viens d'être contactée car je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie J'ai bien reçu un c...

5 réponses 21 févr. 2016 par Rose
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