Don manuel et don sarkozy
RésoluBonjour, Le 19/03/2002 j'ai fait un don manuel à ma fille 30 490 € enregistré aux impôts formulaire 2735, (chèque pour aide achat appt). Le 14/03/200...
Bonjour, Le 19/03/2002 j'ai fait un don manuel à ma fille 30 490 € enregistré aux impôts formulaire 2735, (chèque pour aide achat appt). Le 14/03/200...
Bonjour Mon père est décédé en 2006, et ma mère en 2009. Nous sommes 8 enfants dont 1 décédé. Ils n'avaient aucun biens immobilier . Mais je viens ...
bonjour j' ai reçus un papier de la CNP assurance m'avertissant que je venait d hériter d'une assurance vie d'un monsieur que je ne connaissez pas ...
Bonjour, apres le deces de notre pere qui avait fait une donation partage en 1986 entre mes deux soeurs et moi donation faite sans aucune discussion c...
Bonjour, Suite au décès de ma mère, PRO BTP me demande de fournir une dévolution successorale établie par notaire. Je ne sais pas vraiment de quoi i...
Suite à ma question concernant les dons manuels, en incorporant ces dons manuels dans une donation partage, je pourrais régulariser les donations à me...
Bonjour, ma mère, qui est sous curatelle, désire me donner en avance sur héritage, une somme d'argent pour m'aider a acheter un commerce. La curatrice...
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai perdue mon papa le 29 novembre 2015. Hors, je viens de recevoir un dernier rappel avant contentieux d'une soc...
Bonjour,mon pere et decede reste ma mere nous avons beaucoup de bien immobilier et ma mere nous interdit lacces a t elle le droit sachant quelle a lus...
ma tante désir yvonne née bellaiche est décédée a tournon, sur rhone le 19 janvier 2016, le notaire est maitre vey de tournon sur rhone . le testam...
Bonjour, nous sommes une fratrie de 3 enfants et au décès de mon père, je décide d'acheter la maison de mes parents (mariés sous le régime de la comm...
Bonjour, Bonjour, Pour faire simple dans ce broua : Mon père est décédé 2005 Puis sa mère ( ma grand mère en 2007) Puis ma mère en 2009 Ma...
Bonjour, Mon père âgé de 89 ans souhaite me donner sa maison. Il est marié, ma mère est placé en EPHAD et n'a pas toutes ses facultés. Comment cel...
Bonjour, Je suis propriétaire de mon habitation principale ainsi que d'une résidence secondaire. Je souhaiterais que la résidence secondaire soit...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. En 2000, nos parents nous ont "donné" , par donation partage avec usufruits au dernier vivant, leur bien immobilier ...
Bonjour, J'ai perdu ma petite sœur il y a qq. mois. Mon beauf-frère, son époux se retrouve seul avec 3 jeunes enfants. Ils avaient achetés une mai...
Bonjour, Ma grande soeur a fait l'objet d'une donation d'un bien immobilier il y a quelques années de la part de ma mère. Ma mère aujourd'hui souff...
Bonjour, j'ai bénéficié d'un don manuel de ma maman: 23000 euros en mars 2004, enregistré aussitôt aux impots avec le cerfa 2735.(à l'époque possibi...
Bonjour, Ma mère, ma soeur et moi désirons vendre un terrain boisé en indivision estimé à 11000€. Sommes nous obligées de passer par un notaire ...
Bonjour, La lettre de la banque suite au décès du frère de mon mari, laisse à penser , qu'il est le seul héritier ! Ma question est la suivante, l...
Bonjour, Mon oncle est décédé et a souscrit des assurances vie après 70 ans, au profit de plusieurs personnes (dont moi) j'en connais au moins 3,...
Bonjour quelle difference y a t il entre le mobilier et le meublant dans une succession Merci de votre reponse
Comment simuler la transmission d'un contrat d'assurance vie en cas de succession entre la partie versement des primes et la partie intérêts acquis. ...
Bonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison par donation de ma mère. Je n'ai aucun lien juridique de filiation avec l'usufruitier. Celui-ci étan...
Bonjour, ma tante par alliance vient de décéder, mon oncle (frère de mon papa était déjà décédé)- Est-on en droit d'une succession sans l'expressi...
Bonjour, j ai fais une liquidation judiciaire de mon entreprise en 2011, et mon liquidateur veux prendre une maison qui est à mes parents il en n ont ...
Bonjour, Je voudrais trouver le notaire de mon père. Car j'ai 2 demi soeur du coter de mon père et il m'a toujours que seule mes soeur auront les ...
Bonjour, La notaire chargée de la succession de ma mère m'informe que ma mère avait rédigé 2 testaments;Pour continuer les démarches,elle me réclame...
bonjour quel son mes droits et intéret fiscale lors'que j'ai ene carte d'invalidité
Bonjour Le mari de ma mère est décédé en mars 2015. Ils ont eu un fils ensemble qui a 30 ans. Moi j'en ai 45 d'une première union. Quand mon beau...
en 1989 lami de ma g-mère(madame X) a fait son testament je soussigné Mr......... demeurant a ... fais ainsi qu'il veut, sont testament je rev...
Bonjour, je suis française mais réside et travaille en Italie depuis 1996. Je souhaite racheter la maison de mes parents qui se trouve en France tout...
Bonjour, Etant en pleine succession avec mon frère,ma mère étant décédée en 2012,je voudrais racheter la maison que nous avons en indivision.Il y a ...
Bonjour, je viens de prendre connaissance de votre annonce et c'est tres charitable un tel geste. j'espere vraiment que la personne que vous choisi...
Bonjour, je dois faire une demande, au prés de la mairie d'un certificat d'urbanisme, mais sur le formulaire il m'est demandé un plan de situation d...
Bonjour, ma compagne et moi meme avons ètè radies des listes electorales. Nous votons dans la commune depuis plus de dix ans,et payons reguliereme...
Bonjour, Mon père, divorcé, est propriétaire d'une maison qu'il souhaite me louer à titre gratuit pendant X années. J'ai une soeur qui vit dans ...
Bonjour, Quand on est en procédure de liquidation judiciaire et que nous avons un dossier de succession en cours que prend le mandataire dans la s...
Bonjour, ma tante est en maison de retraite depuis presque 5 ans. ses ressources mensuelles sont d'environ 700 € + 300 € d'allocation logement Ell...
Bonjour, J;ai un problème et j'ai besoin d'aide si cela sera possible. Je vis au Canada depuis plus de 16 ans et je connais vraiment pas les lois e...
Bonjour, je m'occupe d'une personne agée de 87 ans depuis 15 ans environ veuve depuis 13 ans et sans enfant. Cette dernière a la mort de son mari ...
bonsoir, je vous sollicite car je souhaiterais savoir si pour une donation partage entre 1 frère et 3 soeurs nous avons fait appel à un géomètre pour...
Bonjour, Mon père est décédé en 2008 il a fait un testament me laissant sa part car mon frère a eu une avance du montant de la maison, ma mère étant ...
Bonjour, nous sommes trois enfants, deux petits cousins et une petite cousine d'une cousine de mon père. Seule la petite cousine héritera et pas les ...
Bonjour Suite aux décès de nos parents, mon frère et moi sommes passés devant un notaire pour la succession. Lors du partage, j'ai souhaité avoir de...
Bonjour, pour compte de mon épouse, pouvez-vous me conseiller comment activer un notaire sur une succession datant de 2013 afin que cette étude démarr...
Bonjour, Au moment de la signature le 24/06/2010 chez le notaire, avec mes 2 neveux, de la succession de ma mère (décédée le 14/12/2008)le notaire n'...
j ai deux enfants. Mon épouse et moi vivons dans une maison que nous avons acheté ensemble après notre mariage. pas de contrat de mariage. Pouvons nou...
Bonjour, mes 2 sœurs et moi-même devons hériter de la maison de notre maman décédée : elles 2 veulent louer cette maison mais moi je préférerais ven...
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous avons une maison (valeur approximative : 180 000 €), nous avons deux ...
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