Aide - Vente en indivision 1/4 propriété 3/4 usufruit

Herve -  
Hervebdx Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,

Notre père est décédé il y a quelques années, et aujourd'hui nous procédons à la vente de la maison familiale.
A son décès, notre mère avait choisi l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Il faut savoir que dans leur couple il y avait une donation au conjoint survivant.

Aujourd'hui, nous 3 : notre mère, 2 enfants issus du même couple.

La maison est en vente pour 550 K€.
Nous trouvons différents modes de calculs sur internet, et aucun n'arrive au même résultat...
Pourriez vous nous aider en nous précisant la part de chacun, notre mère et les 2 enfants majeurs ?
Un grand merci pour votre aide.

Cordialement,

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    quel âge a votre mère, car cela détermine la valeur de l'usufruit ?

    Votre mère a déjà la moitié à elle en pleine propriété donc 225 000 euros

    Sur l'autre moitié (celle appartenant à votre père), elle a 1/4 de 225 000 euros et le reste en usufruit donc par exemple, si elle a entre 61 et 71 ans, l'usufruit vaut 40%, 40 % de 225 000 euros et le reste sera à partager à parts égales entre les enfants.

    Elle a déjà 281 250 euros (sa moitié + 1/ 4 choisi après les décès de vote père), plus sa part d'usufruit, variable donc selon son âge.
    -1
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Il faut savoir que de toute façon, c'est le notaire qui fera la ventilation de la part de chacun.
      0
    2. Hervebdx Messages postés 9 Statut Membre
       
      oui pardon j'avais oublié, elle a 65 ans, merci beaucoup.
      0
    3. Hervebdx Messages postés 9 Statut Membre
       
      elle a 65 ans
      donc ça fait :
      sa moitié : 225 000
      l'autre moitié : (225000x1/4) + 40% de 225000 = 146 250
      Total : 371 250

      Chaque enfant = (550 000 - 371 250) / 2 = 89 375

      Si pas d'erreur dans les calculs :)
      0
    4. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Donc cela correspond à l'exemple :

      40% de 3/4 de 225 000 euros = 67 000
      +
      1/4 de 225 000 = 56 250
      +
      225 000 euros (sa part en pleine propriété) = total pour votre mère 348 250 euros

      Reste 550 000 - 348 250 = 201 750 à partager entre les 2 enfants

      Je vous laisse vérifier mes calculs au cas où -:))
      0
    5. Hervebdx Messages postés 9 Statut Membre > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      pardon mais pourquoi on part sur 225 ? j'ai fait la même erreur.... la moitié de 550 c'est 275... :) non ? ou alors il y a un détail qui m'échappe... ;)
      0

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