Forum Donation-Succession

Bonjour, étant sans descendance je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit, d'une partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de...

Bonjour Pour une femme marocaine célibataire et sans enfants, quel serait le meilleur procédé juridique faire-une-donation-de-son-vivant de sa ma...

Bonsoir, Les 4 indivisaires d'une succession sont-ils obligatoirement convoqués tous ensemble chez le notaire chargé de la succession, pour le par...

Bonjour, je suis marié sans contrat de mariage, nous avons une maison; mon épouse a 70% car elle a mis un apport de 35000 euro d...

Bonjour, Mon père âgé, seul en vie aujourd’hui , mais pas capable de gérer ses actifs, nous à léguer, il y a quelques années à ma sœur et à moi sa m...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2015 et les compteurs d'eau et d'électricité ont continué d'être actif. Nous sommes 2 enfants et mon frère vit dans...

Bonjour, je viens de recevoir en heritage une maison dont j'etais nu proprietaire en indivision depuis 4Oans je vis avec mon epouse dont elle est s...

Bonjour, j'aimerais une explication par rapport a l'usufruitier qui depose les clesde son bien chez le notaire ?? en presence d'huissier ? cela veut...

Bonjour, nous avons vu un notaire après le décès de mon père. nous sommes ma mère mon frère ma sœur et moi. Nous avons fait faire l acte notarié pay...

Bonjour, mon grand père ancien combattant et prisonnier de la résistance au prison de Saint Paul et décédé la l hôpital hospice de Lyon en /1942 a p...

Bonjour, Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donatio...

Bonjour, Je vous expose la situation : Suite au décès de mon grand-père, l'usufruit a été accordé à sa femme pour un délai d'un an. En parallèle...

Bonjour, Ma maman a acquis un bien bien avant son second mariage, néanmoins il a une donation d usufruit jusqu'au dernier vous. Je vous contacte po...

Bonjour, J’ai une maison en ruine à la bastide de sérou en Ariège il y’a une cave Rez de chaussé premier étage et grenier elle fait 40m2 , je voudra...

Bonjour, Je vais me retrouver dans le cas d'une donation-partage de la ferme familiale vétuste entre mon frère, ma soeur et moi. Mon frère et ma s...

Bonjour, ma cousine est divorcée et en commission de surendettement pour des dettes communes avec son ex- conjoint. Elle va hériter de sa mère suit...

Bonjour, mes parents ont décidé de donner une somme s'argent identique à leur 3 enfants par don manuel. Savez-vous si à la succession de mon pè...

Bonjour, Ma mère est décédée, elle a fait un testament. J'hérite de la nue propriété de sa maison et son second mari à l'usufruit de la maison. Mon...

Bonjour, suite au décès de nos parents on vient d apprendre qu'il y avait eu un testament olographe qui a été remis en main propre pour un leg leur m...

Bonjour à tous , j'ai une question sur les assurances vie. Mon père était le bénéficiaire de sa tante par alliance (fille unique et sans enfants) (e...

Bonjour, Le frère de ma maman est décédé en avril 2020. La succession n’a pas été encore finalisée. Il n’avait pas d’enfant, n’était pas marié. Le...

Bonjour, Le demi frère de mon père ( donc mon oncle ) avait souscrit il y a plus de 20 ans une assurance vie et avait désigné mon père comme bénéficia...

Bonjour, suite au déces de mon pére en 2020 des biens propres nous appartenait a nous et a mon pére a hauteur de 50 % avant son remariage en 2018 q...

Bonjour, J'ai appris, il y a 2 ans que ma "petite cousine" Italienne âgée aujourd'hui de 88 ans, sans enfant, habitant seule dans sa maison, a fait d...

Bonjour, mon ex mari vient de décédé, nous nous étions mis au dernier vivant devant notaire, il ne s’est pas remarié , nous avons deux enfants légiti...

Bonjour, Mon pere avant sa mort en juillet 2020, a acheté a ma belle -mere une voiture a credit depot de 20 000 euros environs en mai 2018 total ...

Bonjour, aujourd'hui je viens de recevoir un courrier du fisc me demandant une déclaration de droit à la succession hors le problème est que je n'ai j...

Bonjour, Mes parents sont décédés. Mon père avait pris une concession à perpétuité lors du décès de ma mère et il s'était remarié. Ma sœur et moi s...

Bonjour, Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. Ma sœur a reçu récemme...

Bonjour, Je suis héritière de ma grand mère, pour une part en qualité de légataire et en qualité de réservataire. Mes demi-soeurs, ont reçu par ...

Bonjour, papa est dcd il ya 16 ans le notaire n'a pas fait de succession vais je payer il a fait des donations vais payer 15 ans des frais de success...

Bonjour j ai un testament olographe et je sais pas si il y a une copie chez le notaire La succession est en cours avec les neveux moi je suis une pet...

Bonsoir, Je suis nu propriété avec ma soeur d un immeuble ( ou j ai un locataire) dans le 39 jura. Puis je utiliser ma part en hypothèque pour un...

Bonjour, Comment dois-je procéder, pour déshérités mes sœurs ? Ou d'autres membres de ma famille? Peut être un notaire ou avocat ? Merci d'avance.

Bonjour, Si je me permets d'en parler c'est je ne sais pas comment faire ou soit je renonce. Mère celibataire avec 1 enfant, j'ai été adopté lor...

Je viens vers vous pour avoir un conseil concernant une succession pour laquelle je suis concernée. Elle a débuté en janvier 2014. Elle concerne ma...

Bonjour, je viens de perdre ma mère elle venait d'avoir 70ans ! Moi je suis sorti de prison en mai ma mère ma pris un abonnement à son nom car durant ...

Bonjour, Ma conjointe avec qui je vis depuis plus de 35 ans et moi désirons nous marier. J'ai eu un enfant d'un premier mariage, qui est décédée....

Bonjour, Nous avons divorce il y a quelques annees et mon ex epouse veut compenser et me donne 70000 eur suis-je en regle. Cordile salutation.

Bonjour, Je crois qu'un enfant peut donner de largent au Pere ou la la Mere. Ma fille doit me donner 200 000 euros. Est penelisable. Cordiales s...

Bonjour, Mon soucis est le suivant: Il y a 30 ans environ , nos parents ont donné leur entreprise et tous ses actifs , materiels etc à mon frère. N...

Bonsoir, Je me permets de vous contacter concernant une question sur la cessation de véhicule. Le véhicule appartient à mon père qui veut m'en fair...

Bonjour, Je vais hériter d'une cousine par testament d'une fermette evaluee à environ 40 000 euros. Je désire attendre d'avoir vendu ce bien pour pa...