Forum Donation-Succession

Bonsoir, Mes grands-parents maternelles sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon grand-père étant décédé, ma grand-mère hér...

Bonjour, ma femme et moi possédons l'usufruit de notre maison et la nue propriété a été achetée par nos 2 enfants au moyen de donations d'argent (ac...

Bonjour, Si je ne me déplace pas chez le notaire pour la lecture du testament de ma défunte mère. Je vais apparemment recevoir une copie par courri...

Bonjour, Je suis remariée Mon marie a 1 fille et moi 3 enfants Nous n en n avant pas en commun On veut donner le maximum à 2 de mes enfants Que ...

Bonjour, Mon concubin et moi avons achetés une maison il y a environ 4 ans, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je n'ai pas d'enfant et mon concub...

Bonjour, j'ai hérité de 82000€ . Est-ce une Somme conséquente et est elle imposable.

Bonjour, ma maman a été inhumée dernièrement. Elle était sous curatelle et placée en EHPAD. Nous sommes 4 frères et soeur ..mais ils ne parlaient plus...

Bonjour, J'ai appris que l'on pouvait donner à ses enfants à titre exceptionnel jusqu'à 100000 euros avant le 30/06/2021 dans un cadre bien précis. ...

Bonjour, Par avance merci pour votre aide. Un indivisaire sur 4 ( avec l'accord de deux autres) essaie de s'installer dans la maison familial...

Bonjour, Nous habitons en Belgique et nous n'avons aucuns enfants, et n'ayant plus de contact, avec la famille de ma cohabitante légale, nous aime...

Bonjour, je viens d hérité du véhicule de mon père via un testament et une cession du véhicule signé ma belle mère réclame une quote part la facture a...

Bonjour, Mes parents sont décédés tout deux papa en 2019 et maman en novembre 2020, usufruitier tout deux, moi même nu propriétaire de la maison fami...

Bonjour, Ma tante de 95 ans, disposant de toutes ses facultés intellectuelles , souhaite rédiger son testament.. Problème: elle ne peut se déplacer...

Bonjour , mon mari et moi sommes mariés depuis 2018 , avec contrat de mariage , sous la séparation de bien pure et simple et donation au dernier viva...

Bonjour, Mon père est décédé en Espagne , habitait en Espagne, avait son compte épargne en Espagne, le testament est fait en Espagne, nous les enfa...

Bonjour, Je possède avec ma sœur une maison en indivision depuis 2011, maison évaluée à l’époque à 50 kE. Ma sœur a, depuis 2011, effectué des trava...

Bonjour, ma mère est décédée le 15 février dernier. Ses obsèques ont eu lieu le 22/02.je n'ai put y assister pour cause de conflit avec ma famille. Ma...

Bonjour, je souhaite savoir où je peux avoir les minutes notariales d'un notaire qui ne m'a pas convoqué.

Bonjour, Ma grand-mere qui a 95 ans et n'est plus capable de prendre ses propres decisions aimerait vendre sa maison pour partir vivre en Espagne ...

Bonjour,mon beau père avait contracté plusieurs assurances vie et placements qui avaient pour bénéficiaire son épouse ,donc ma mère .Il est décédé. Il...

Bonjour, J'occupe actuellement à titre gratuit un appartement appartenant à ma mère. Je lui payais la taxe foncière et les charges de copropriété ...

Bonjour, Marié sous régime de la séparation de biens, puis faire établir par notaire une clause de préciput attribuant mon PEA à mon épouse ?...

Bonjour, Est ce possible de priver son épouse de sa retraite de réversion par testament? Merci

Bonjour, Est ce qu’on peut faire un don de sa part en la résidence principale aux enfants malgré le refus de sa femme de donner sa part à elle?

Bonjour, Je suis à la recherche d'un notaire pou r une estimation des biens immobiliers et terrain pour ma mère qui a ete mise sur tutelle par le...

Bonjour, Mon père est décédé en mars 2020, il ne sait pas remarier avec sa compagne , il avait une voiture à son nom , au moment de la succession on...

Bonjour, J'ai 2 enfants Je souhaite vendre ma maison à ma fille et avec l'argent de la vente en même temps donné 100000 euros à chacun de mes 2 e...

Bonjour, Une part de bien immobilier (maison), reçue en donation partage en nue propriété a pour valeur d'acquisition le prix de la pleine propriété...

Bonjour, je souhaiterai avoir une aide ou une direction a prendre afin de solutionner un blocage sur une succession. En effet, depuis le décès de ...

Bonjour, je viens vous demander conseil. Mon papa est décès vendredi dernier. Il vivait seul divorcé de ma maman. Je suis fils unique. Comment va...

bonjour, j'etais propriétaire de ma résidence principale moitié moitié avec mon mari , suite au déces de ce dernier puisque nous étions mariés avec ...

Bonjour, Une personne que je connais souhaite refuser de payer sa part pour la maison de retraite de son père. Son refus est basé sur le fait que so...

Bonjour, quel droit sur le retaites

Bonjour, Nous sommes 2 enfants adultes. Notre père propriétaire de sa maison vient d'entrer en Ehpad. Il a obtenu l'ASH pour l'aider à financer so...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage avec apport des terrains dans un gfa en 1990. Or ce gfa devait être immatriculé au Rc en 2002 mai...

Bonjour, J'ai besoin de vos avis avant de prendre rdv avec un avocat car la situation est pénible pour moi et ma grand mère. Donc,ma soeur et moi ...

Bonjour, Avec mon fils (3ans), nous sommes propriétaire d’une maison (moi propriétaire à 50%, usufruit à 35% et lui nue propriété à 15%). Je dois...

Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté en 1974 ont acheté un appartement en 1987 et ont divorcé en 2011, le mariage a donc été...

Bonjour, Bonjour, je vous expose le cas de ma soeur qui est mariée sous le régime de la communauté son mari vient a perdu ses parents qui avaient un...

Bonjour, Ma mère a hérité de son père d'un terrain. Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté, et ma mère à donné ce terrain à ma so...

Bonjour, Ma belle mère est décédée le 19 Décembre 2020. J'ai prévenu le syndic le 26 décembre. Le 29 décembre, le syndic me répond de me rapproche...

Bonjour, J'ai été désigné légataire d'une personne défunte avec qui je n'avais pas de lien familial. L'affaire est entre les mains d'un notaire de...

Bonjour, Mes parents ont vendu un appartement au Portugal en janvier dernier et sur la somme de la vente ils ont donné 80% à mon frère et à moi. Je ...

Bonjour, Je suis mariée , on n a pas d 'enfant en commun, mon époux a deux enfants de son premier lit . elles (ses 2 enfants) ont 30 ans et 31 ans...

Bonjour Est il possible (légal) de faire donation à ses parents d'un bien immobilier qu'eux mêmes nous ont donné ? ainsi éviter la plus-value et qu...

Bonjour, suite au décès de mon frère le 15 janvier dernier : celui-ci n'étant pas marié pas d'enfants pas de bien immobilier mais de l'argent sur un...

Bonjour, J'espère pouvoir trouver ici mes réponses. Veuve depuis plusieurs années, j'avais vendu la maison que nous avions acheté avec mon mari....