Les discussions
Donation entre époux - quotité disponible
Bonjour, Mon mari est décédé en 2019. J'ai un enfant unique. Mon notaire m'a proposé 3 solutions : - 100 % usufruit - 1/4 PP - 1/4 PP + 3/4 u...
Rachat de part de terrain suite succession
Bonjour, Voilà la situation en version abrégé... j'espère que vous allez me comprendre. Acteur : Père, Mère et 2 frères. Décès de la mère : ...
Donation entre soeur
Bonjour, ma soeur et moi avons acheté la maison de nos grands parents coté paternel , du coup on est en indivision , elle souhaite me donner sa part ...
Mettre fin à un usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma belle-mère habite la maison de mon père puisqu'elle en a l'usufruit. Si cette personne quitte son domicile ...
Coffre fort mobilier
Bonjour, Mon père décédé possède un coffre fort à la banque. Savez vous s'il est possible de faire marcher le forfait mobilier de 5% dans le cadr...
Sucession
Bonjour, Mon mari est décédé avant ces pare te qui eux mêmes sont décédé à leur tour j ai 4 enfants je suis la belle fille aurai je le droit à une...
Sucession
Bonjour, mon mari est decede avant mes beaux parents qui eux memes sont decede a ce jour puis je pretendre a recevoir une part deritage ainsi que me...
Généalogiste et assurance vie
Bonjour, Bonjour. Je viens de recevoir des documents de la banque m'avertissant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie après décès de me...
Testament durée conservation chez notaire
Bonjour, petite question, je vais déposer mon testament chez mon Notaire, ce testament sera gardé dans son coffre et inscrit au fichier national d...
Succession : compensation actif immobilier et dettes du défunt.
Bonjour, Mon père , décédé l'an dernier laisse à ses deux héritiers ( moi et mon frère ) un bien immobilier d'une valeur de 200 000 Euros environ ...
Frais de succession sur une vente après abattement des 100.000 €
Bonjour à tous. Suite au décès de ma mère en mai 2014, nous avons hérité de 2 biens : un appartement (aujourd'hui vendu) qui était la résidence pr...
Paiement facture hepad
RésoluBonjour, Notre papa vient de décéder. Nous devons mettre en urgence notre maman sous tutelle qui est en hepad alzeihmer. Qui va payer en attendant l...
Calcul des frais de notaires
RésoluBonjour, Nous avons décidé ma femme et moi de faire une donation partage entre nos deux enfants. Donc deux logements pour deux enfants. J'ai, selon ...
Utilité ou non d’un généalogiste
Bonjour 1 Est t il normal qu un notaire demande les services d un généalogiste alors qu il a lui même établi le testament authentique en faveur d...
Succession suite décès d'une tante paris
Bonjour, J'ai ma tante (femme de mon oncle) qui est décédée à l'âge de 95 ans. Elle n'a plus d'enfant (décédé) et son mari est décédé également. Ell...
Donation et regime matrimonial
Bonjour, Nous voulons faire une donation d’argent a nos enfants en utilisant les abattements autorisés par la loi. Soit 100 000 eur par parent pour...
Me donner 30 000 euros sans etre taxé ?
Bonjour, Une amie doit me donner 30000 euros..... Comment procéder pour ne pas etre taxée ?
Priorites ou privilèges entre bénéficaires
FerméBonjour, nous sommes 3 héritiers pour 3 biens de valeur équIvalentes 2 choisissent de récupérer la vente des biens au fur et a mesure des possibili...
Livret a caisse d'épargne
Bonjour, Ma mère est en fin de vie. Mon père est dans le déni de la maladie. Ils sont mariés sous le régime de la communauté. Je fais parti d une...
Succession.
Bonjour, Ayant perdus mes parents, mon père en 2011 et ma mère en 2017, j'ai un problème avec le notaire qui fait trainer cette affaire. Mes parent...
Savoir si les dettes d'un défunt on ete rembourser/canada ?
Bonjour, comment savoir si les dettes on bien ete payer ceci meme apres deux ans que la personne est decede et que la succession a ete faite par notai...
Succession et nu-propriétaire
Bonjour, Tout d'abord, bonne année à tous sous le masque...! Je vais tenté d'être le plus concrèt possible dans cette demande qui, reste délicate...
Décès du propriétaire du terrain nu
Bonjour, Il y a quelques années mon grand père avait une donation à mon père d’un terrain nu tout en conservant l’usufruit. Mon père qui était f...
Demande tutelle reportée
Bonjour, Merci à qui pourra m'éclairer. L assistante sociale a demandé 1 mise sous tutelle pour ma tante atteinte de maladie dégénérative,...
Testament fait à ma belle fille
Bonjour, je n'avais qu'un fils , décédé en Novembre, il était marié sans enfants. j'ai fait un testament pour ma belle fille afin qu'elle hérite de...
Après avoir signé la succession
Bonjour Ma sœur et moi avons signé la succession de notre mère chez le notaire il y a plusieurs moi. Je viens de recevoir un courrier d’un avocat...
Relève bacaire
Bonjour, Ma mère est décédée je suis seule a avoir la procuration des comptes. Le partage du compte bancaire a été fait entre mes frères et sœurs. M...
Visibilité foncière sur les biens d'un defunt
Bonjour, En tant qu’héritier réservataire, pouvez vous me dire comment avoir accès au patrimoine foncier d'un défunt ainsi qu'a l'ensemble des trans...
Donation terrain et droit de preemption.
Bonjour, Mon beau père ,décédé depuis des années, a laissé un terrain constructible 50/100 à ma belle mere, 25/100 à ma sœur, 25/100 à moi meme ....
Succession grands parents après refus succession d un parent
Bonjour, J ai perdu mon papa en février 2018 ce qui a déclenché une succession que j ai refusé suite à un conflit avec ma belle mère qui bloquait ...
Succession personne de ma famille que j'ai aidée - guadeloupe
Bonjour, Bonjour,je suis reconnue bénéficiaire sur l'assurance vie et sur les feuilles de soins perçues durant de longues années d'un oncle divorcer...
Question accès déclaration de succession
Bonjour, J'aimerais savoir ou et comment avoir accès a une déclaration de succession ? Merci d'avance pour votre aide, Cordialement,
Maison familiale
RésoluBonjour suite aux agissements de certains héritiers après le décès de Notre Mère, ils ont vidés la Maison familiale, meuble, vaisselle, bijoux, com...
Est ce que le notaire saura si je suis marié ou pas
Bonjour, je dois passé devant le notaire prochainement pour une donation d'un terrain .Mon frere a deja signé son acte ..etant en italei actuellem...
Demande de prêt familial
Bonjour, Curatrice renforcée de ma mère de 95 ans en UPAD (secteur sécurisé, dégénérescence cérébrale en GIR2), je viens de vendre la maison dont no...
Donation entre vfs et succession
Bonjour, Mes parents ont fait des donations entre vifs à chacun des enfants à dates différentes. Dans l acte il est stipulé donation en pleine propr...
Décès locataire suspecte mise sous scellé du bien
Bonjour, Mon père est décéder il y a quelques jours à son domicile. La mort étant considéré comme suspecte l'appartement qu'il loue seul (il vit s...
Le tracteur est a qui ?
Bonjour, notre pere est decede et celui ci avait un tracteur et la carte grise est a son nom un de nos frere a ce tracteur qui etait dans la propri...
Problème de généalogiste
FerméBonjour, Bonjour, en 1994 un généalogique du cabinet ANDRIVEAU est venue me rencontrer avec un mandat pour confirmer ces recherches, après avoir sig...
Désaccord sur le partage des bien
Bonjour, Le partage des biens n a pas été concluante entre nos frères et cela depuis 15 ans . Plusieurs frères et moi même allons prendre le même a...
Donation d'un bien immobilier en allemagne
Bonjour, je souhaite faire une donation d'un bien immobilier (valeur 200.000 euros) à mes petits-enfants domiciliés en Allemagne. Le bien est égalem...
Acte et succession
Bonjour, La mère de mon épouse est décédée en décembre 2017. Elle vivait avec son mari dans leur bien immobilier (ils sont propriétaires). Je p...
Sci famille recomposée
Bonjour, Avec mon mari nous voudrions acheter un appartement en résidence secondaire. Mon mari a 2 enfants d’un précédent mariage (19 et 14ans) et ...
Pouvoir du notaire pour régler succession bloqué ?
FerméBonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les pouvoirs d'un notaire pour faire avancer une succession qui traine depuis des années à cause d'héri...
Devolution suite décès enfant
RésoluBonjour, mon père est décédé récemment. Le notaire demande à ma mère des honoraires pour la vérification de la dévolution successorale après le décè...
Devenir des productions artistiques à l'hôpital.
Bonjour, Je suis art-thérapeute dans un service de soins palliatifs. Avec l'équipe médicale, on voulait mettre en place un document/attestation sur ...
Héritage portugal
Bonjour, Mon père vient de décédé il était au Portugal avec sa femme et ses deux autres enfants nés durant le mariage tous résidants portugais. Mo...
Heritage entre frere et soeur et demi frere et soeur
Bonjour, voila, je voudrais savoir , je n'ai plus de parents , pas d'enfants , pas de femme, j'ai un frere et une soeur et aussi un demi frere , si ...
Notre père peut-il nous déshériter?
Bonjour, Notre situation est plutôt "hors du commun", je vais tenter de l'expliquer au mieux afin que quelqu'un puisse nous renseigner. Mes paren...
Usufruit : démembrement
Bonjour, Mon conjoint et son frère ont hérité d'un appartement en tant que nu-propriétaires au décès de leur père. Leur belle-mère a l'usufruit de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...