Les discussions
Question déclaration de succesion sans droits de succession
Bonjour à tous, Notre mère est décédé depuis 7 mois, elle laisse mon père désormais veuf. Nous, frères et sœurs avons décidé de prendre attache ave...
Fiscalite et plafond entre 08 2007 et 12 2007
RésoluBonjour, J ai lu que pour pour les donations faites entre le 22 08 2007 et le 31 12 2007 le plafond était passé à 150.00 eur d abattement Actuellem...
Donner 15000€ a chacun de mes deux enfants
Résolubonjour , nous avons 88 et 91 ans nous voulons donner 15000€ a chacun de nos deux enfants qui sont en difficulté financière avec le probleme du cov...
Succession 1/4 en pleine propriété pour la conjointe
RésoluBonjour, Mon papa est décédé et nous sommes 4 enfants issus d'un premier mariage. Mon papa s'est remarié sans enfants de cette union. Elle vient...
Donation au frère pour acquisition immeuble que j'occuperais
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté universelle. mon épouse qui est décédée, a eu d'un premier mariage 1 enfant et n'a laissé a...
Estimation maison
Bonjour, Pour la succession de ma mère decedee le notaire a estimé la maison de mes parents nous a donné une Fourchette de prix il nous demande de d...
Litige avec un notaire à la retraite
Bonjour, Suite à un problème avec la succession de mon gré père je souhaiterais me retourner contre le notaire de ce dernier mais aujourd'hui ce not...
Télécharger cerfa 2738
Bonjour, Je souhaite savoir où télécharger un cerfa 2738. Merci d'avance
Succession compte bancaire parent-enfant
Bonjour, Je suis français et résident permanent en Espagne (expatrié définitif). Je paie mes impôts en France avec retrait à la source (retraité de ...
Succession de 1999 non réglée
Bonjour, mon pére est décédé en 1999 nous sommes 56 en indivision seul l'argent de mon père sert a payer l'assurance et les impôts depuis 22 ans pou...
Donation moitié de la maison avec papiers du notaire
Bonjour, J'ai un papier du notaire ou ma mère me fait une donation de moitié de la maison et j'ai un contrat de location. A t'elle le droit de vendr...
Succession ou dettes
Bonjour Nous sommes 4 enfants , notre père est descedé en août il n’avait aucun bien ni immobilier ni mobilier , il ne voulait plus nous voir , il n...
Succession famille recomposée
RésoluBonjour, Mon mari est décédé et avait une enfant d'une première union. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et propriétaire de notre ...
Retrait d'un recommandé à la poste
Bonjour, Un courrier en recommandé m'a été adressée pour la succession de ma maman avec écrit avant mon nom, prénom et adresse "succession Nom et pr...
Droit d'indivision
Bonjour, j'ai un frère qui vient de décédé ,mais de sa première union il a 2enfants ,et de la deuxième 1 enfant ,il avait une maison et un terrain en ...
Frais commissaire priseur
Bonjour, ma mere avait un appartement a Poncharra 38530 elle est decedee j ai fais evaluer son mobilier par un commissaire p...
Copie testament notarial
Bonjour, Ma tante va faire un testament authentique avec 2 notaires prochainement Est-ce qu'elle aura une copie de son testament ?? Je n'arrive p...
Obligations du mandataire d'une procuration ?
Bonjour, Je suis mandataire d'une procuration bancaire sur le compte d'une personne qui vient de décéder. Un des héritiers, m'a envoyé ce courrier...
Mutations sur la valeur du bien
RésoluBonjour, Au décès du 1er parent sur un bien acquis à 50 %, normalement si j'ai bien compris les notaires conseillent de transférer l'usufruit à l'au...
Renseignement
RésoluBonjour, j'ai hérité de 80000 € Est ce une Somme conséquente et est elle imposable ?
Plainte pour disparition de bijoux / signature de l acte de notiriete
Bonjour, Ma mère est décédée. Elle n a pas fait de testament. Ses bijoux qui se trouvaient ds un coffre chez elle ont disparu. Mon frère a déposé ...
Sucession pere ou grand grand-mère
Bonjour Ma grand-mère est décédée et un an après ce fût mon père sans qu'il n'y est eu de succession de faite. Moi vu les frais de la maison de ma g...
Succession enfant mineur 16 ans - absences d'informations
RésoluBonjour, Au décés de mon père, j'avais 16ans. Ma maman a reçu les documents de succession mais ne nous les a jamais donnés. 14 ans plus tard, j'ap...
Après adoption faut t il annulé un ancien testament?
Bonjour . Je suis enfant unique et ma mère s’est remariée et n’a pas d’enfants avec son mari. Tous les 2 se sont fait une donation au derniers vivant ...
Combien ca coute ???
RésoluEn ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété s...
Donation et cession,
Bonjour, Mon père souhaite faire en donation sa maison à mon frère et moi . Mon frère et moi sommes tombés d'accord sur le montant afin que je lui ...
Paiement du loyer
Bonjour, Mon conjoint pacsé est décédé ,mon loyer est payé par la succession pendant un an .La date anniversaire étant le 10 mars est ce que mon loy...
Rétention d'information
Bonjour, Bonjour Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'e...
Doit-on sacrifier l'avenir des enfants pour payer l'ehpad ?
RésoluBonjour, j'ai actuellement 21 ans et je suis en licence informatique je finit ma 3 ème année ,cependant je veux faire un master .Ma sœur habitant a ...
Don manuel aux enfants
Bonjour, je suis en train de remplir le formulaire cerfa 2735-sd de don manuel. J'ai déjà fait un don antérieurement que je vais bien sûr indiquer...
Renonciation à la succession valable à l'étranger ? belgique, maroc
Bonjour, Mon mari est décédé et a laissé beaucoup de dettes sachant que j'ai deux mineurs. Est ce que la renonciation à la succession en Belgique es...
Donation gratuite sous indivision
Bonjour, je souhaite sortir d'indivision avec mes 2 sœurs et leur laisse ma part gratuitement ( environ 12000€ ); quelle est la procédure ?; peuvent...
Procuration
Bonjour, Mon père vient de décéder, mes parents se sont fait donne, avec mon frère nous voulons donner tout pouvoir à ma mère pour la succession. Un...
Donation entre époux et enfants
Bonjour, Lorsqu'un couple décide d'établir une donation au dernier vivant, les enfants doivent-ils impérativement être prévenus par le notaire? Merc...
Dettes defunt
Bonjour Notre mère étant décédée en mai 2020 Toutes ses dernières factures ont été réglées mais il reste un arriéré de loyer. Mon frère vient de re...
Paiement pierre tombale
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 mois. Elle avait souscrit une assurance vie au nom de son partenaire ( ni mariés ni pacsés). Il a payé l'enter...
Décès d'un indivisaire avec enfants
Bonjour, Sur un terrain j'étais en indivision à deux avec un membre de ma famille récemment décédé et qui a trois enfants. 1/ Est ce que je garde M...
Clefs appartement
Bonjour, suite au décès de ma mère je me retrouve déshérité de sa part quelle a donné a mon frère a savoir 2/3 pour 1/3 pour un appartement . Dans u...
Droit de succession maison principale
Bonjour, Je voudrais savoir si mes enfants pourront hériter de ma part, à mon décès, sur la maison qui est au nom de mon épouse. Merci
Immeuble en cours d acquisition
Bonjour, Comment sont calculés les droits de succession sur un immeuble en cours d acquisition (achat en Sci en mai 2018) ? Cordialement S.Nuns
Un des légataires universel décédé avant partage
Bonjour, Voici le contexte : Mes grands parents ont eu 6 enfants. A leur décès, ma tante (que nous appellerons N) a eu l usufruit de la maison. ...
Chemin
Bonjour, Nous venons d'acheter un terrain sur lequel un chemin privé est devenu par donation communal il y a 25ans. L'acte n'a jamais été réalisé et...
Se faire déshériter d'un grand-parent vivant
Bonjour, Ma mère est décédée depuis plus de son décès, ses frères et sœurs nous ont tourné le dos à mes sœurs et moi. Nous voyons de temps en temps...
Procuration
Bonsoir Mon mari a reçu une procuration pour recueillir une succesion de sa mère. Son père est vivant. Cela consiste en quoi ? Et il lui doit lui ...
Succesion héritage
Bonjour, C'est un peu compliqué pour moi, je me suis jamais posé la question, sauf qu'aujourd'hui je prend de l'âge est que des questions viennent...
Donation...
Bonjour, Mes parents possèdent un immeuble de 4 appartements, ils souhaitent s'en separer et nous en faire profiter. Nous sommes 3 enfants. Quelles ...
Absence d'information concernant une succession
Bonjour, Ma mére est décédée il y a 2 mois à l'age de 96 ans.Mon pére agé de 98 ans est toujours en vie.Mes parents vivaient depuis 6 mois chez mon ...
Heritage cout de la taxe en côte d'ivoire
Bonjour, voilà jai un heritage en cote d'ivoire et un notaire qui " " s'en occupe . ma question est la suivante. elle a déclarée pour le mobilier ...
Sort usufruit, un nu propritaire est décidé
Bonjour, ma maman est décédée il y a 20 ans ; mon père avait choisi 100% en usufruit et donc avec mon frère on a une partie en nu propriété. mon ...
Mon frère s'est fait acheter une maison
RésoluBonjour, Je viens à vous concernant l'héritage de mes parents qui ne sont pas encore décédés. Ces derniers viennent d'acheter une maison à mon frèr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...