Usufruit d'un bien
quiquoui
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Vivant en union libre, nous avons acheté une maison à parts égales 50/50.
J'ai une fille, il a deux enfants. Après le décès de l'un ou de l'autre nous voudrions rester dans la maison et garder l'usufruit de la part du décédé. Quelle est la démarche a faire ?
J'ai une fille, il a deux enfants. Après le décès de l'un ou de l'autre nous voudrions rester dans la maison et garder l'usufruit de la part du décédé. Quelle est la démarche a faire ?
1 réponse
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Quelle est la démarche a faire ?
Par testament chacun peut léguer l'usufruit de ses droits indivis à son partenaire.
Il serait judicieux de vous pacser pour bénéficier de l'exonération des droits de succession perçus au taux de 60 %
Précision :
-il va en résulter une indivision avec le risque que la descendance du premier mourant veuillez la quitter, ce qui contraindrait le légataire d'acquérir les droits en nue-propriété de (ou des) l'héritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...