Usufruit d'un bien
quiquoui
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Vivant en union libre, nous avons acheté une maison à parts égales 50/50.
J'ai une fille, il a deux enfants. Après le décès de l'un ou de l'autre nous voudrions rester dans la maison et garder l'usufruit de la part du décédé. Quelle est la démarche a faire ?
J'ai une fille, il a deux enfants. Après le décès de l'un ou de l'autre nous voudrions rester dans la maison et garder l'usufruit de la part du décédé. Quelle est la démarche a faire ?
A voir également:
- Usufruit d'un bien
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Quelle est la démarche a faire ?
Par testament chacun peut léguer l'usufruit de ses droits indivis à son partenaire.
Il serait judicieux de vous pacser pour bénéficier de l'exonération des droits de succession perçus au taux de 60 %
Précision :
-il va en résulter une indivision avec le risque que la descendance du premier mourant veuillez la quitter, ce qui contraindrait le légataire d'acquérir les droits en nue-propriété de (ou des) l'héritier.
Par testament chacun peut léguer l'usufruit de ses droits indivis à son partenaire.
Il serait judicieux de vous pacser pour bénéficier de l'exonération des droits de succession perçus au taux de 60 %
Précision :
-il va en résulter une indivision avec le risque que la descendance du premier mourant veuillez la quitter, ce qui contraindrait le légataire d'acquérir les droits en nue-propriété de (ou des) l'héritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...