Vente appartement avec usufruit/NP en pret in fine + ass vie
guillaume
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guillaume -
guillaume -
Bonjour,
je suis un peu perdu et quelques éclairage me ferais du bien!
Suite au décès de ma mère il y a 2 ans (pas de donation au dernier vivant) mon père s'est retrouver seul et a opter pour l'usufruit a 100% (nous sommes 2 enfants).
il souhaite aujourd'hui vendre un appartement acheter en 2005 pour 145000 € dans un plan defisc de robien par le biais d'un prêt in fine (remboursement des intérêts) adossé à un contrat d'assurance vie ( versement des loyers) nantie pour soldé le tout en 2020.
il a reçu une offre d’achat et nous presse pour signé les procurations.
comment va se dérouler la vente ? pouvons nous espérer voir une partie de ce qu'il reste ou à t'il le droit de tout flamber suite à la vente?
merci d'avance à ceux qui se pencherons sur la question!
Bon week end
je suis un peu perdu et quelques éclairage me ferais du bien!
Suite au décès de ma mère il y a 2 ans (pas de donation au dernier vivant) mon père s'est retrouver seul et a opter pour l'usufruit a 100% (nous sommes 2 enfants).
il souhaite aujourd'hui vendre un appartement acheter en 2005 pour 145000 € dans un plan defisc de robien par le biais d'un prêt in fine (remboursement des intérêts) adossé à un contrat d'assurance vie ( versement des loyers) nantie pour soldé le tout en 2020.
il a reçu une offre d’achat et nous presse pour signé les procurations.
comment va se dérouler la vente ? pouvons nous espérer voir une partie de ce qu'il reste ou à t'il le droit de tout flamber suite à la vente?
merci d'avance à ceux qui se pencherons sur la question!
Bon week end
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1 réponse
comment va se dérouler la vente ?
Situation classique d'une indivision successorale.
L'un, votre père, détient des droits en pleine propriété sur la moitié des biens dépendant de la communauté ayant existé avec votre mère + l'usufruit sur ceux dépendant de la succession, les autres, les enfants, la nue-propriété également recueillie dans la même succession.
Le notaire chargé de la vente remettra à chacun le produit de cette vente selon ses droits dans l'indivision.
Situation classique d'une indivision successorale.
L'un, votre père, détient des droits en pleine propriété sur la moitié des biens dépendant de la communauté ayant existé avec votre mère + l'usufruit sur ceux dépendant de la succession, les autres, les enfants, la nue-propriété également recueillie dans la même succession.
Le notaire chargé de la vente remettra à chacun le produit de cette vente selon ses droits dans l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une question.. l'argent destiné a solder le capital est censer se trouver sur un contrat d assurance vie en capitalisation qui est nantie pour le pret in fine.
pouvons nous exiger l usage de cette argent pour le remboursement (car nantie) ou bien mon pere peut t il garder le contrat et operer le remboursement par le feuit de la vente ( et du coup nous sucrer ce qu il resterais..)?
merci d avance!
Il en est le souscripteur, la décision lui appartient.