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condorcet
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21 juin 2023
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21 avril 2016 à 09:03
21 avril 2016 à 09:03
Le conseil général peut-il nous demander (nous sommes 5 enfants)de rembourser l'aide sociale accordée à notre mère depuis 2013 ?
Bien sûr.
Le Conseil Départemental ne vous oubliera pas.
Comme tout créancier d'une succession.
Bien sûr.
Le Conseil Départemental ne vous oubliera pas.
Comme tout créancier d'une succession.
Bonsoir,
Le Conseil Départemental cherchera à récupérer la totalité des sommes qu'il aura engager et ce dès le 1er euro sur le patrimoine de votre mère sauf si celui-ci a été transmis 5 ans avant la mise en jeu de l'aide sociale (vérifiez ce délai qui sera un jour ramené à 0-si ce n'est déjà fait-vu l'état des finances des Conseils Départementaux. Mieux vaut ne pas avoir de patrimoine !
Le Conseil Départemental cherchera à récupérer la totalité des sommes qu'il aura engager et ce dès le 1er euro sur le patrimoine de votre mère sauf si celui-ci a été transmis 5 ans avant la mise en jeu de l'aide sociale (vérifiez ce délai qui sera un jour ramené à 0-si ce n'est déjà fait-vu l'état des finances des Conseils Départementaux. Mieux vaut ne pas avoir de patrimoine !
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