Forum Donation-Succession

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Les discussions

Oscar66 Donation-Succession

Donation ,vente

Bonjour, J ai fait il ya quelques annees d un appartement à deusx de mes enfants issus d un premier mariage], alors que j'avais un troisième enfa...

1 réponse 25 juil. 2012 par condorcet
17.07MAMIE Donation-Succession

Donation a un tiers

 Résolu

Bonjour, Mon ex mari vient de décédé. Depuis l'établissement de son contrat d'assurance vie les bénéficiaires ont toujours été ses trois enfants. ...

2 réponses 25 juil. 2012 par 17.07MAMIE
toto Donation-Succession

Donation- succession

Bonjour, j'ai mon père qui vient de rentré en maison de retraite ;celui-ci veut vendre sa maison , nous étions 4 enfants . 1 est décédé celui-ci a...

1 réponse 25 juil. 2012 par istacloc
pour papa Donation-Succession

Héritage et curateur

Bonjour, Je vient vers vous pour des renseignements pour mon pere, voila son pére et décéder depuis plus de 15 ans et avait 2 enfants issus d' un p...

2 réponses 24 juil. 2012 par decalogue
gege Donation-Succession

Indivision

Bonjour, nous sommmes , depuis 20 ans, 4 proprietaires d'un terrain en indivision, ce terrain, la mairie consent de nous l'ach...

2 réponses 24 juil. 2012 par Leeline
christelle Donation-Succession

Part de l'usufruit

Bonjour, mon mari et moi avons 45 ans. Mon mari a reçu de son père, en 2008, une maison en pleine propriété. Aujourd'hui, nous avons décidé de nou...

1 réponse 24 juil. 2012 par condorcet
Pierre89 Donation-Succession

Succession. avec testament.

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2011 , nous sommes 3 enfants mon père à fait un testament Mon frère hérite de la maison , ma soeur et moi ...

2 réponses 24 juil. 2012 par cgpidirecfi1
labrador Donation-Succession

Mariage sous la communauté universelle

 Résolu

Bonjour, marié sous la communauté universelle , mon mari peut-il décider seul de léguer un bien immobilier ainsi que la moitié de son argent disponi...

10 réponses 24 juil. 2012 par daffi13
berseron Donation-Succession

Demande de reponse

Bonjour, j ai des terrains en region parisienne a champlan essonne je me bats pour la constructibilite mais en vain il resteront inconstructibles d ap...

1 réponse 24 juil. 2012 par Le Dodo
lolotte Donation-Succession

Lecture du testament

Bonjour, mon grand-père est décédé,peut on accompagner ses parents à la lecture de son testament?Merci d'avance...

4 réponses 24 juil. 2012 par lolotte
celine58 Donation-Succession

Déshéritage

Bonjour, Je me permet de vous écrire car je voulais savoir j'ai ma maman qui a des soeurs et 1 frères et certains d'entre veulent la déshériter est-...

3 réponses 24 juil. 2012 par istacloc
cricri Donation-Succession

Succession

Bonjour, j ai signé avec ma soeur le 3 juillet et des témoins pour la succession de notre père. La notaire nous a promis notre argent dans un mois....

1 réponse 24 juil. 2012 par condorcet
livaga38 Donation-Succession

A qui revient la vente d'un appart

Bonjour, ma mère etant veuve de mon père et ayant l'usufruit d'un appartement, elle désire le vendre comment se fera le partage de la somme de la v...

1 réponse 24 juil. 2012 par condorcet
jean Donation-Succession

Droit neveu tante

Bonjour, Suis-je héritier de ma tante vivant seule sans enfant, mais dont le frère de ma tante est toujours vivant

1 réponse 24 juil. 2012 par toto
xsaras Donation-Succession

Succession

Bonjour, Pouvez-vous me dire comment se passe la succession sur l'avoir du livret detenu par mon père et sur la vente du bien immobilier commun,s...

4 réponses 24 juil. 2012 par Internot
dany Donation-Succession

Rédaction d'un pouvoir

Bonjour, Je voudrais avoir un modèle de procuration que je puisse faire à ma soeur pour la vente de la maison de notre père qui est toujours viva...

1 réponse 24 juil. 2012 par Paris...
mamamia76 Donation-Succession

Donation tante à nièces

Bonjour, pouvez vous m'aider à mieux comprendre la fiscalité qui va s'appliquer dans le cadre d'une donation (d'un appartement estimé à 500 000 eu...

5 réponses 23 juil. 2012 par Cfc
Patiente03 Donation-Succession

Vente suite à donation

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 enfants,suite à la donation d'un terrain en indivis, notre frère à pris sa part pour faire construire. Aujourd'hui on a poss...

3 réponses 23 juil. 2012 par condorcet
Chlu Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont 2 ont signé il y a une vingtaine d'années la donation partage que nos parents avaient souhaitée. Le 3ème enfant ...

1 réponse 23 juil. 2012 par condorcet
Beethoven83 Donation-Succession

Acte notarié

Bonjour, Mon père est décédé récemment, sa veuve demande un acte notarié, (demande qui lui serait faite par une caisse de retraite) cela peut-il êtr...

1 réponse 23 juil. 2012 par condorcet
Marie974 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, J'ai appris par ma mère que je dois hérité d'un bien de mon grand père qui est décédé il y a quelques années. Le problème c'est que ma mère...

4 réponses 23 juil. 2012 par Marie974
BERNARD Donation-Succession

Demande renseignements pour un partage

 Résolu

Bonjour, Nou avons hériter au le décès de mon pére en 1998, ma mére (usufruitiére), mes deux soeurs et moi de terrains agricoles et constructibles a...

1 réponse 23 juil. 2012 par istacloc
tiotpoif Donation-Succession

Héritage

Bonjour, je suis tuteur de ma maman qui se trouve en maison de retraite et je dois vendre sa maison et ma question est : est que les enfants o...

2 réponses 23 juil. 2012 par tiotpoif
NIMES85 Donation-Succession

Indivision

 Résolu

Bonjour, Mon pére nous a cédé une maison de campagne en indivision ... Le seul probléme c'est que mes fréres et soeur sont prresque tous enseignants...

11 réponses 23 juil. 2012 par NIMES85
pajani Donation-Succession

Héritage enfants

Bonjour, peut-on déshériter] ses enfants au profit d'une association et ou fondation? Ou bien peut-on partager nos biens en pourcentage? je m'expliq...

2 réponses 23 juil. 2012 par franzy75
electra54 Donation-Succession

Droit d'usage et d'habitation

Bonjour, j'ai donné un droit d'usage et d'habitation à une personne de ma famille est-ce que je peux revenir dessus?pour ce droit je n'ai rien tou...

1 réponse 23 juil. 2012 par istacloc
chmahu Donation-Succession

Achat d'un terrain au nom d'un enfant

Bonjour, peut-on, acheter un terrain au nom de son enfant mineur? Le cas échéant, quels sont les avantages et y a t-il une différence pour le paieme...

2 réponses 23 juil. 2012 par roseblanche
Isab Donation-Succession

Vente nu-propriété

Bonjour, J'ai la nu-propriete d'un logement et ma mère l'usufruit. Avec l'accord de ma mère, je souhaite vendre la nu-propriété et elle garde l'u...

2 réponses 22 juil. 2012 par istacloc
mimi Donation-Succession

Partage des biens

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Nous sommes 3 héritiers et avons des difficultés à partager ses biens immobiliers équitablement. Est-il pos...

1 réponse 22 juil. 2012 par istacloc
denise saintile Donation-Succession

Pouvoir de tutelle

 Résolu

Bonjour, ma mère est tutrice de mon frère handicapé mental; elle le prive afin de preservé son capital car elle est persuadé qu'elle pourra être sa ...

3 réponses 22 juil. 2012 par denise saintile
l Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, ma maman est décédée le 10/2012 je reçis aujourd'hui un courrier concernatnl'avance d'aide sociale du conseil général qui se monte à40.580,...

4 réponses 22 juil. 2012 par chouette
chantal Donation-Succession

Démarches suite à un décès

Bonjour, Mon père vient de déceder, il était propriétaire d'une maison dans laquelle vit ma mère. Il faut se rendre chez un notaire pour la succes...

4 réponses 22 juil. 2012 par condorcet
rosière1959 Donation-Succession

Partage entre enfants

 Résolu

Bonjour, A la suite d'un arrangement de famille, le partage a été fait entre deux enfants: 1) maison où vit l'usufruitier pour l'un 2) maison ave...

6 réponses 22 juil. 2012 par rosière1959
rosière1959 Donation-Succession

Usufruit et location

 Résolu

Bonjour, Si l'usufruitier renonce aux loyers au profit du nu-propriétaire, il y aura une double imposition, sur l'usufruitier et sur le nu-proprié...

4 réponses 22 juil. 2012 par rosière1959
crhpfr Donation-Succession

Donation partage par simple lettre

Bonjour, Une promesse de donation, écrite et signée est-elle valable ? Voici le problème un peu long à exposer , veuillez m'en excuser. Mes parents...

19 réponses 22 juil. 2012 par Eugene
pat Donation-Succession

Viager

Bonjour, mon pere est decedé en 88 mes parents avaient 2 propriétes une ete vendu apres le deces de mon pere. et la residence principal a ete gardé...

5 réponses 22 juil. 2012 par condorcet
rosière1959 Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, Peut-on revenir sur un partage fait il y a une dizaine d'année? Merci

1 réponse 22 juil. 2012 par istacloc
estelle Donation-Succession

Succession et partage d'une maison

 Résolu

Bonjour, a-t on le droit de laisser sa part de maison au profit d une soeur ? Nous sommes quatre enfants et avons un quart chacun. Merci pour votre ré...

3 réponses 22 juil. 2012 par condorcet
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