Les discussions
Héritage et divorce
RésoluBonjour à toutes et à tous, Voilà , j'explique ma situation: Mon épouse veux divorcer, le problème est qu' on avait ouvert il y a 11 ans un P.E.L, o...
Donation
Bonjour, Mes parents sur testament m'ont donnés leur maison en juillet 2009 mais leur état de santé necessite des soins couteux peuvent'ils avec mon...
Duree pour le fisc pour clore une succession
RésoluBonjour, Mon frere est decede le 19/11/2009. Habitant moi-meme a Londres, j'ai regler les droits de succession le 23/08/2010. J'ai d...
Conflit de succession
Bonjour, suite au décès de mes grands-parents aout 2010,je desirerais récupèrer ma part du bien (immobilier) qui me revient de droit suite au décès ...
Héritage et succession
RésoluBonjour, Avec mon épouse, nous allons prochainement acquérir un studio à but locatif. Nous finançons son achat avec la vente d'un appartement préc...
Cloture de comptes
Bonjour, Mon père est décédé en laissant ma mère usufruitière de la succession, ainsi que 3 enfants (dont moi) nue-propriétaires de la succession. ...
Facture donation
RésoluBonjour, Je suis père d'un enfant unique. J'ai 60 ans et je commence à penser aux problèmes de succession. Je suis divorce. Je possède un appar...
Testament en faveur de ma petite fille
Bonjour, Je voudrais faire un testament de mes biens liquides, avec l'accord de ma fille, à ma petite fille. Est-ce possible? Merci
Héritage
Bonjour, Je viens de perdre ma maman qui était veuve, elle a un appartement en Italie qu'elle a prêté à ma soeur depuis à peu près 25 ans sans contr...
Heritage
Bonjour, ma belle mère vient de vendre la maison de mon papa décédé elle a l'usufruit elle a 79 ans la maison est vendue 28500 euros nous sommes ...
Beau fils et succession
Bonjour, Je souhaiterais poser une question relative aux successions.Ma fille est mariée sous le régime de la séparation de biens.J'ai 2 autres enfa...
Qui hérite
Bonjour, Mon grand pére est décéder il y 2 an, ma grand est actuellement en maison de retraite, il ont 5 enfants issue de leur union, un d'entre e...
Des enfants decedes heritent ils de leur pere
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment se passe la succession dans mon cas : - Au décés de maman qui était veuve : elle avait deux enfants : mon frè...
Heritier?
Bonjour, mon oncle, veuf, sans enfant, est décédé. Ses parents sont décédés. Il avait 2 frères et une soeur. A ce jour 1 des 2 frères est décédé (la...
Droits dans l'héritage après donation
Bonjour, Mon oncle, célibataire sans enfant vient de décéder sans testament. Il avait 4 frères et 2 soeurs. Alors qu'il ne lui restait que les 2 so...
Conjoint survivant
Bonjour, Je suis étudiante dans l'immobilier et en pleines révisions, j'ai deux questions à propos des successions : D'une part qu'est ce que l...
Comment réaliser une succession
Bonjour, mon père possède une petite maison en italie il désire me faire une donation ou me la vendre nous sommes 4 enfants et ma mere est décédé ...
Succession en italie - help
Bonjour, Notre père est décédé en avril 2011 et nous a laissé une maison en Italie que ma soeur souhaite acheter. Mon frère et moi lui avons signé u...
Donation en italie les procédures a adoptés
Bonjour, nous souhaiterions faire la donation d une maison en italie a notre tante qui vie las bas . nous sommes 2 freres et 4 soeurs et l autre moi...
Donation et fiscalité
Bonjour. En 1991, suite à la vente d'un bien immobilier, mes parents m'ont donné 180000 francs pour acheter un appartement. Ma soeur a reçu 100000 fr...
Cumul de donations
Bonjour, je souhaite savoir si il est possible de cumuler l'exonération d'un don manuel de 31.865€ et un donation exceptionnelle (don somme d'arge...
Avancement d'hoirie
Bonjour, Ayant eu une donation en avancement d'hoirie sur un bien immobilier (bien propre à mon père)d'une valeur de 100 000 euros, celle-ci risque ...
Bien immobilier
Bonjour, Mon ex belle-mère est décédée. Sa maison est en vente chez un notaire depuis 6 mois. Je suis restée très proche avec la famille. Je souhait...
Rachat nue propriété
Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de mon mari me conseille de choisir l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit.Nous étions...
Usufruit
Bonjour, suite au décès de ma maman en 1994 mon père à l'usufruit de la maison. Nous sommes 2 enfants qui ne nous fréquentons pas. Est-ce que j'ais...
Donation terrain
Bonjour, Les parents de mon ami nous donnent une part de leur terrain pour que l'on construise notre maison.Sachant qu'il a un frère et que nous ne ...
Titre en indivision où pas ?
Bonjour, Le capital du compte titre de mon pére trés agés arrivent à échéance. Mon frére qui gére les comptes de notre pére souhaite prolonger ces...
Concubins deces de l'un, que touche l'autre
Bonjour, nous sommes concubins non pacsés, depuis 35 ans, avons achete une maison pour moitié chacun il y a 13 ans ;nous avons 2 enfants, si l'un de...
Décès
Bonjour, Lors de la vente de la maison familiale suite au décès de mon père il y 5ans, ma mère a acheté un appartement en mettant ses trois enfant...
Donnation
Bonjour, j'ai recu une donation precioputaire en 2006 mes parents sont decedes , j ai des freres et soeurs. puisje vendre ce bien qui es ma residenc...
Mon père est décédé je n'ai pas été prevenu
Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant quelques années et pourtant personne ne m'a prévenu, il vivait avec ma soeur, qui a l'usufruit de la ...
Urgent merci pour réponse
Bonjour, Quelles diffences entre mariage + testament et pacs + testament mon compagnon et moi avons fait construire, nous avons un enfant en co...
Ma soeur ne veut pas partager lhériage de ma
Bonjour, mon pere est deceder apres ma mere est deceder nous somme 4 enfants ainée a vendu la maison pour construire 3 condo donc elle a mis ma soeu...
Ma soeur se sert seule.
Bonjour. Ma soeur étant partie à l'étranger pour dix jours, hier j'ai fait un tour dans l'appartement de mes parents décèdés pour voir si tout allai...
Renseignement
Bonjour, mon frere a 48 ans handicapé moteur et non voyant a la charge de mes parents ages respectivement chacun de 80 ans pour mon pere et 74 pour ma...
Donation de son vivant
Bonjour, quelles sont les démarches à faire lorsque les parents veulent faire une donation à leurs enfants. Comment faut-il procéder ? est-ce là voir ...
Curatelle renforcée et obligation des enfants
Bonjour, Mon père sous curatelle renforcée dispose encore de deux années de liquidités disponibles pour payer sa maison de retraite, il a encore u...
Partage
RésoluBonjour, copropriétaire d'un de terrain peut on l'obligé de vendre ma part ou de l'acheter a lors que je demande ma part soit mon 1/5 . Quel es...
Acte d'hérédité succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa, le notaire m'a remis une copie en trois exemplaires de l'original de l'acte d'hérédité succession. Il s'avère...
Usufruit/nue-propriete
Bonjour, A l’âge de 17 ans j’ai perdu mon père. Nous habitions une grande demeure (un mas du 16eme siècle aux environs de Perpignan), où mon père y e...
Déshériter ses enfants
Bonjour, Mes parents ont souscrit il y a très longtemps une donation universelle entre époux, suite à certaine divergences familiale et au décès rec...
Vente
RésoluBonjour, je voudrai vendre une maison que j'ai construite sur un terrain en pleine propriete donne par ma mers faut il que je lui demande le droit ...
Donnation d'un bien
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en aout 2011 elle a fait son partage de biens de son vivant mais mon père est usufruitier - J'ai deux filles de 27 et...
Succession
RésoluBonjour, copropriétaire d'un de terrain constructible de 5000m2 EST IL POSSIBLE de garder ma cote part soit ( 1/5e) a fin de pouvoir construire ...
C'est quoi le droit de partage?
Bonjour, Comme dit dans le précédent article, j'ai droit au droit de partage. Mais cela signifie quoi? C'est une taxe que je dois payer si j'achè...
Est on obligé d'estimer la maison?
RésoluBonjour, Suite au décès de mon grand père, sa maison est à vendre. Elle était partagé en 4 part depuis le décès de ma grand mère (mon grand père et s...
Association
Bonjour, je viens d'être élue présidente de notre comité des fêtes, j'aimerais savoir si les statuts doivent être appliqué a la lettre par exemple i...
Vente en viager
Bonjour, lorsqu'une personne vend son bien en viager et qu'elle a des héritiers, la maison est-elle définitivement perdue pour eux au décès de la pe...
Donation-partage
Bonjour, Bjours,tout d'abord je vous remercie pour les réponses données à mes questions jusqu'a maintenant,voila j'ai enfin reçue par mail le compte...
Abus de confiance ou abus de faiblesse
Bonjour, J'ai prêté à ma soeur 2500 euros pour qu'elle ouvre une société à son nom en janvier 2009 elle devait commencer à me rembourser à partir de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...