Les discussions

USUF Donation-Succession

Droit de l'usufruitier

 Résolu

Bonjour, si je bénéficie de l'usufruit de ma maison puis je refuser l'entrée de l'huissier et d'un agent immobilier qui veulent l'évaluer sur demand...

10 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2012 par
usuf
marlène Donation-Succession

Procuration

Bonjour, mon frère a procuration sur tous les comptes de mon père en maison de retraite, comment peut on faire pour savoir si les comptes sont bien ...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2012 par
jmp59
zelaia Donation-Succession

Plus value et exonération

Bonjour, je viens de découvrir que les plus-values réalisées à l'occasion de la vente de biens pour un prix inférieur à 15 000 euros sont exonérées...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2012 par
spoke
lydidaille Donation-Succession

Droit a la succession

Bonjour, ma grand-mère vient de décédé et on doit toucher la part de notre père celui ci décédé il y a trois ans, mais on a refuser sa succession. Es ...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2012 par
spoke
marine Donation-Succession

Estimation donation

Bonjour, Une estimation écrite faite par un agent immobilier ou une personne d'une étude notariale est elle obligatoire , lors d'une donation? Me...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2012 par
fanchb29
sb1 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, voila ma mère vient de partir au ciel , j ai 6 frère et soeur , dont une brebis galeuse , nous devons passée chez le notaire les 7 enfants...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2012 par
sb1
cookie29 Donation-Succession

Succession selon la loi italienne

Bonjour, Bonjour, ma mère qui était italienne vivait en France depuis plus de 60 ans est décédée depuis 9 ans. Elle avait 7 frères et soeurs qui ...

5 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2012 par
aurelie.bo
patou Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis héritière avec d'autres cousins de biens en Italie d'une tante décédée il y a 4 ans. D'après mon cousin ...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2012 par
aurelie.bo
capitanio Donation-Succession

Heritage

Bonjour, mon pere est proprietaire d une maison en moitie avec son frere l acte notarie a ete rediger ainsi les parents pour acheter plus grand avait ...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2012 par
aurelie.bo
marine Donation-Succession

Indivision, donation , echange..

Bonsoir, Je suis un peu perdue et j'espere que vous pourrez m'aider , je vous remercie d'avance. Je vais essayer d'etre la plus claire possible...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2012 par
marine
lydidaille Donation-Succession

Heritage

Bonjour, mes soeurs et moi avons refuse la succession de notre pere decede il y a trois ans :trop de dettes notre grand mere paternel vient de d...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2012 par
condorcet
ninousha69 Donation-Succession

Récuperer une somme d'argent

Bonjour, voila j'ai un gros souci qui n'est pas facile a expliquer !!! Voila mon père a eu un accident de voiture, l'assurance de l'autre conducteur l...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2012 par
ninousha69
vatel44 Donation-Succession

Renonciation partielle à succession

Bonjour, Je souhaiterais renoncer à une partie de mon héritage futur, mes Parents en sont d'accord, car on parle toujours de défunt pour une succe...

5 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2012 par
vatel44
Spider750 Donation-Succession

Info donation et succession

Bonjour, Ma grand-mère à deux fils et elle dispose de bien immobilier (terrain et maison). Ses biens le jour de son décès seront divisés entre ses d...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2012 par
condorcet
3bambous Donation-Succession

Résiliation donation au dernier vivant

 Résolu/Fermé

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et en instance de divorce. Je réside hors communauté européeenne et mon futur ex-ma...

Dernière réponse le 7 juil. 2012 par
Coco
lilou Donation-Succession

Testament de mon oncle

Bonjour, mon oncle est décèdé le 19 mai 2012, il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfant,il lui restait pour seul famille sa soeur (notre mère) ainsi...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2012 par
Bernar65
finette68 Donation-Succession

Héritage assurance vie

Bonjour, Un de mes amis vient de modifier le bénéficiaire de son assurance vie à mon profit ; il l'avait souscrite à l'âge de 83 ans (il en a 86) ; ...

7 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2012 par
Bernar65
Nicole T Donation-Succession

Notaire refuse mon chèque certifié

Bonjour, Je dois signer un acte de vente demain en Guadeloupe, et le notaire exige un chèque de banque alors que le chèque certifié me coûte moin...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2012 par
forma
Spider750 Donation-Succession

Questions succession

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère à deux fils et elle dispose de bien immobilier (terrain et maison). Ses biens le jour de son décès seront divisés entre ses d...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2012 par
Spider750
jr78 Donation-Succession

Succession: inventaire biens meubles

 Résolu/Fermé

Bonjour, Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%. Le notaire chargé de la succession affirme que l'inve...

Dernière réponse le 7 juil. 2012 par
tonton92
fleur Donation-Succession

Condo comme heritage

Bonjour, Je vis a Montreal . Dans mon testament j'ai legue mon condo qui est tout paye a mes 2 enfants . j'aimerai savoir si mes enfants devront pa...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2012 par
franzy75
erakiel54 Donation-Succession

Succession et surendettement

Bonjour, J'ai actuellement un dossier de surendettement, mais j'ai la possibilité de toucher un héritage d'une grand tante récemment décédée. Le ...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2012 par
condorcet
nunuxe Donation-Succession

Reconnaissance post-mortem

Bonjour, Voilà le problème qui se pose dans la famille depuis le décès de mon grand père B: Ma grand mère a été marié pendant plusieurs année ave...

4 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2012 par
Robbie.
zelaia Donation-Succession

Plues values sur maison suite héritage

Bonjour, Je souhaiterai savoir si les impots tolèrent de ne pas taxer sur la plue value d'une maison revendue suite à un héritage. J'ai entendu parl...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2012 par
condorcet
nounoune31 Donation-Succession

Donation aux enfants

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mon pére étant veuf depuis 2005 et agé de 83 ans, il a la jouissance de tous les biens. Il souhaiterai faire une d...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
nounoune31
Danielle ARGANT Donation-Succession

Succession restée en suspens

Bonjour, par quel document est-il précisé que la succession est "liquidée"? que se passe-t-il dans le cadre d'une communauté universelle lors du dé...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
Bernar65
dastbrvi Donation-Succession

Part d'eritage

 Résolu

Bonjour, on est quatre enfants de 50a62ans a avoir droit a la moitier de l' heritage notre mère l'autre part je veux que doige faire sachant que c'e...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
condorcet
tomtom Donation-Succession

Problème suite au dècé de notre papa

Bonjour, mon papa vient de décéder on est trois frère et soeurs ,je n'avait plus de contact avec mon père mais mes soeur veulent m'obliger a participe...

4 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
spoke
bidulle Donation-Succession

Donation usufruit

Bonjour, et merci de votre aide... Avant d'aller voir un notaire, je cherche à comprendre ma situation. J'ai acheté en 2001 un appartement avec m...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
bidulle
pierrette Donation-Succession

Espoir

Bonjour, Depuis 3 ans, ce don doit être fait. C'était charitable de votre part. Mais que d'espoir puis de déception pour tous ses malheureux qui...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
Madyna
chavette Donation-Succession

Protéger mon conjoint en cas de décès

Bonjour, Nous sommes mariés depuis février de cette année, sans contrat de mariage (donc communauté réduite aux acquêts), nous n'avons pas d'enfan...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
ETHIC PATRIMOINE
JJ Donation-Succession

Donation a mes enfants

Bonjour, J'ai 73 ans, ma femme 70 ans. Nous sommes maries sous de la communaute] ; nous avons 2 enfants. Nous voulons donner , a egalite, un garag...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
ETHIC PATRIMOINE
Balthazar Donation-Succession

Bénéficiaires assurance vie

Bonjour, Je souhaiterais avoir vos avis sur deux cas de figure: 1/ Dans le cas d'une personne qui a souscrit une assurance vie sans inclure de ...

8 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
gaia
mimi Donation-Succession

Ma soeur décédée avec loyer impayé

Bonjour, MA SOEURest décédée elle avait mis ma mère colocataire. Elle devait14000 euros de loyer. Les enfants, sa mère et sa soeur ont renoncé à l...

5 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
sophiag
fanfan122329 Donation-Succession

Droits de succession

Bonjour, Notre père (3 enfants) est décédé le 29 août 1996, il était propriétaire de 2/3 d'une maison dont il a légué l'usufruit à notre belle-mère....

3 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
ETHIC PATRIMOINE
carrefour Donation-Succession

Avance sur héritage

Bonjour, J'ai peur de connaitre la réponse, mais est-il possible d'avoir une avance sur héritage sur un bien qui n'est pas encore vendu ? (A savoi...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
carrefour
bob57 Donation-Succession

Donation_ usufruit

Bonjour, je recherche un complément d'information il y a 10 ans mon père a fait le partage de valeur équitable entre mes deux frères et moi valeur ...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
condorcet
Enda91 Donation-Succession

Acte de notoriété par héritier

Bonjour, Je viens de perdre ma mère et biensur les banques me réclame un acte de notoriété. Je suis sa fille d un second mariage et j ai son liv...

6 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
Enda91
Emile 31 Donation-Succession

Donation 2009 : quel loi s 'applique ?

Bonjour, j' ai fait une donation ( nue propriété , j' ai gardé l 'usufruit ) à ma fille , d' une maison de rapport en Décembre 2009 . A l'époque où ...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
condorcet
cricri Donation-Succession

Donation sucession

 Résolu

Bonjour, NOUS nous sommes maries en 1966 sans contrat de mariage et avons fait une donation entre epoux au dernier vivant en 1982 ;nous avons eu 2 e...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
ludovic gérant d'Ethic Patrimoine
sefajess69 Donation-Succession

Parts égales

Bonjour, mon beau étant décédé avait plusieurs comptes bancaires qui à été partagés avec mon mari et ses frères et leurs 2 demi frères chacun une part...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
sefajess69
Mourgat Donation-Succession

Récupérer la maison familiale

Bonjour, Ma femme vient de décéder. La maison que j'ai construite ainsi que le terrain sont à son nom. Mon fils qui vient de se marier souhaite récu...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
condorcet
kikaz Donation-Succession

Fils unique héritage

Bonjour, voila étant curieux j'aimerai comprendre le fonctionnement de l'héritage pour un fils unique. -Parents pacsés & testament en cas de ...

4 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
spoke
CMoi Donation-Succession

Délai dossier de succession

Bonjour, J'ai eu connaissance qu'il y avait un délai pour que le notaire prononce une succession. Pouvez-vous me confirmer ce délai ? Si oui de c...

3 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
spoke
calin Donation-Succession

Déshérité un enfant

Bonjour, mon mari voudrait déshérité sa fille et privilégier son fils qu'il voit souvent est-ce possible

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
spoke
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