Les discussions
Loyer et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a 100% usufruit de la maison et 3 enfants un tiers de la part de mon père. Si on vend la maison et qu'on...
Communauté et enfant hors mariage
Bonjour, Pour ma part, ma mère avait un premier enfant, ensuite elle s'est mariée avec mon pere en 72 et a fait modifié le contrat des acquets pou...
Mes droits
Bonjour, mon mari et moi achetons une maison ensemble sous le egime de la comunaute il veux faire une donation etre epoux et un testament pour que...
Donnation
RésoluBonjour, voila,je voudrais savoir :Il y a 15 ans de cela mon demi-frére à demandé à ma mére une partie de sa parcelle de terrain pour fair construi...
Renonciation à succession
Bonjour, Suite héritage déficitaire de ma mère (récupération aide sociale du Conseil général sur Maison de retraite), j'ai effectué une renonciati...
Donation
Bonjour, peut on annuler une donation faite d'un parent à un enfant?
Donation faite sur coup de tête
Bonjour, je vais essayer de faire court , voulant me séparer de ma femme , par esprit de vengeance ,celle ci a mis main basse sur mon entreprise et a ...
Rachat part suite donation partage
Bonjour, Mes parents proprietaires d'un bien on fait une donation partage il y'a 4 ans, (nue propriete) les parents conservant l'usifruit. entre ma ...
Revente bien en indivision et pluvalue
Bonjour, Notre pere nous a fait donation d un batiment il y a deux ans a mon frere,ma soeur et moi en indivision. Ce bien a été estimé a 68 000 e...
Donateur qui regle frais
Bonjour, Si le donateur regle les frais de donation, le bénéficiaire aura t il des frais. Ex une personee me fait une donnation d une maison d u...
Héritage et communauté de bien
Bonjour, En 1982, j'ai hérité, en donation partage, d'une maison. Nous sommes 5 enfants, nos avons donc versé (avec l'argent du couple) l'équivale...
Héritage
Bonjour, Malheureusement, Mon père est mort il y a un an il a eu 10 enfants avec ma mère et il a eu 2 enfants avec un autre femme vers la fin...
Problème de succesion petits enfants
Bonjour, ma grand-mère a été placée en maison de retraite il ya 3 ans par mes 2 tantes et mon oncle.(le 4émé enfant est décédé,mon père) à ce jour ell...
Frais de notaire pour legs
Bonjour, Quels frais de notaire et impot pour un legs d une maison qu une tante a mon mari voudrait me faire. Rien est encore fait, elle a 95 ans...
Droit suite à partage
RésoluBonjour, suite au partage nous avons hérité d'une maison nous sommes quatre enfants ma mère en a la joiussance jusqu'à son décès aujourd'hui nous so...
Transformer indivision avec usufruit en lots
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants nu proprietaires en indivision d une maison de famille comprenant 4 appartements, dont mon pere conserve l usufruit...
Ma question n'aboutit pas
Bonjour, je pose une question qui n'apparait pas sur le forum. ai-je oublié qq chose
Contrat résolys obsèques prestations
Bonjour, J'ai souscrit il y a quelques années un contrat résolys obsèques prestations à la banque postale, avec une prestation mensuelle jusqu'à co...
Testament et assurance vie anterieure
Bonjour, Je suis légataire universel en pleine propriété par testament fait en 2006. En 2003 le testateur avait souscrit des assurances vie avec 3...
Pension de reversion et concubinage
Bonjour, je viens de perdre mon mari il y a quelques mois et je souhaite etre informé sur ce qui va se passer maintenant. Nous venions de nous mari...
Et l'invers!!!
Bonjour, que pensez-vous si votre ex-mari touche votre pension de reconversion, alors que vous viviez enfin des jours heureux avec un homme qui méri...
Donation partage usufruit et toute propriété
Bonjour, J'ai 3 enfants; seulement 2 appartements à donner, dont je veux garder l'usufruit. Le 3ème aurait des parts équivalentes dans une SCI. Ces ...
Exclure le conjoint d'un enfant si donation
Bonjour, Nous sommes une famille de 5 enfants tous grands et avons la chance d'être unis. Nos parents, un peu âgé souhaiteraient nous faire une do...
Droits de succession, usufruit, nue-propriété
RésoluBonjour, J'ai décortiqué pas mal d'articles sur le net mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre surtout sur la meilleure solution à adopter pour ...
Certificat de notoriété coût
Bonjour, je souhaiterais connaitre combien coûte l'étabissement d'un certificat de notoriété par un notaire. Il ya 3 héritiers dont un sous curatelle...
Séparation
Bonjour, je suis dépacsé depuis un an, mon ex concubin doit racheter mes parts sur un bien immobilier que nous avions acheté en commun, je vous pre...
Imposition +val cession bien-indivis
Bonjour, Je possède avec ma soeur, en indivision à 50-50 depuis le décès de notre mère en 2011, une résidence principale et des terres en fermage. ...
Spolié sur succession
Bonjour, Je vais essayer de faire simple car j'ai besoin d'un conseil. Ma mère décédée il y a 8 ans était en instance de divorce ,lors de son décès...
Héritage bloqué
Bonjour, Un jugement a été rendu le 23 11 2010 pour régler la succession de ma mère décédée le 12 10 207 obligeant les héritiers à déclarer les dons...
Calcul des émoluments pour attestation de mut
Bonjour, Mes parents ont changé voilà une bonne dizaine d'années leur contrat de mariage : ils ont opté pour la communauté universelle, avec claus...
Rembourser le fns
Bonjour, Ma tante vient de toucher une assurance vie, mais elle a touché pendant des années le fond de solidarité. Aura t-elle à le rembourser. Sa...
Vendre une maison sans l'accord des en fants
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques années. Mes parents avaient fait une donation entre époux. Mon père a l'usufruit de la maison familiale...
Renonciation à succession - quoi faire ?
Bonjour, Mon frêre est décédé, il ne laisse aucun héritage en dehors de plusieurs dettes, de meubles vétustes (y compris vaisselle et bibelots div...
Defendre mes droits
Bonjour, j'ai ma mère qui prend de l'age 83 ans cette année actuellement propriétaire de ça maison nous sommes deux frères pour la succession . par co...
Parcelle sans succession depuis 30 ans
Bonjour, Je viens à vous pour m'éclaircir les idées, et peut être trouver une solution à mon problème. J'ai trouvé un terrain qui m'intéresse...
Contre expertise
Bonjour, En 2006 j'achete la maison de mon père (mon père fils unique et ma mère décéder donc bien propre de son père) Mon père garde un usufruit ...
Héritage
Bonjour, Je souhaite transmettre aucun bien ou le minimum à mon fils à mon décés. Quelle est la meilleure formule à part tout dépenser avant. J'ai...
Héritage avant deces
Bonjour, Je voudrais faire l'acquisition d'un bien d'une valeur de 50000€. Comment puis-je disposer de cette somme sur l'héritage de mes parents en...
Partage d'un bien dans le cas d'un usufruit
RésoluBonjour, ma mère est en maison de retraite. elle est usufruitière de la maison que nous vendons avec son accord. quelle est la part qui lui revient ...
Suicide dans la maison
Bonjour, je suis propriétaire de ma maison depuis 13 ans. Il y a eu un suicide dans la maison voilà 15 ans lorsquelle appartenait à l'ancien proprié...
Renonciation bénéfice assurance vie
Bonjour, Mon père vient de décéder. Je suis l'unique héritier. Par contre il avait une Ass vie (souscrite après 70 ans et après 1998) dont la clause...
Délai de réglement suite à la vente maison
Bonjour, Suite à une succession après le décès de notre mère ( 11 héritiers), la vente de la maison a été signée le 27 mars 2012, (les nouveaux prop...
1 indivisionnaire sur 3 veut vendre possible?
Bonjour, nous sommes trois enfants plein-proprietaires en indivision d' un grand garage estimé a 120 000 euros. Un des trois enfants n'en a pas l'...
A quel age peut on ceder nos bien à nos enfan
Bonjour, je n'ai pas encore 60 ans et je souhaiterais donner à mes enfants mes biens mais mon notaire m'a dit que j'étais trop jeune est ce vrai ? m...
Succession
Bonjour, M a mere est decedee en septembre et mon pere est encore vivant nous sommes 2soeurs et sommes convoquees chez le notaire!pourquoi je ne sai...
Donation entre époux avec usufruit
Bonjour, Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients d un régime "Donation entre époux avec usufruits" ne concernant Ma belle mèr...
Testament - heritiers
Bonjour, La soeur a fait le testament dans lequel ses 2 frères et 2 soeurs sont héritiers. Malheureusement , un frère et une soeur ne vivent p...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonjour, Mes parent ont fait une donnation partage en 1999 à moi même et ma soeur sur des biens immobiliers à parts égales. ma mére conservant l'usu...
Assurance vie
Bonjour, Ma grande tante très responsable de ses actes , (nous étions très proches) est décedé en 1996 quelque temps avant sa mort elle m'avait ...
Rendez-vous chez notaire
Bonjour. Je viens d'apprendre que ma mère avait lègué sa part à ma soeur suite à un accrochage que j'ai eu avec elle cet été. Que se passe-t-il si je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...