Demande de confirmention
Bonjour Devant notaire ,ma mère a donné sa maison a ma soeur qui m'en a donné la moitié de la valeur estimé par le notaire. Il me semble que le nota...
Bonjour Devant notaire ,ma mère a donné sa maison a ma soeur qui m'en a donné la moitié de la valeur estimé par le notaire. Il me semble que le nota...
Bonjour, ma mère est usufruitière de la maison où elle vit, mon père étant décédé. nous sommes 5 enfants à nous partager la nue-propriété. ma mère ...
Bonjour, Ma grand mère est décédé en mars 2014 et le notaire en gestion de la liquidation de la succession n'a toujours pas déposé la déclaration ...
Bonjour j'ai reçu un coup de fil ce matin (7h30) d'un notaire je n'est pas retenu son nom m'annonçant un heritage laissé par mon père ( mort il ya 20 ...
Bonjour, ma mere etant decedee le notaire me demande le livret de famille pour la succession pour prouver qu'il n'y a pas d'autre heritiers et que me...
Bonjour, je voulez avoir quelque renseignement. nous somme 3 enfants du premier mariage de ma maman, elle a divorcé puis remarié en 1992 et a deux...
Suite au deces de ma maman je voulais savoir si renoncer a un héritage l'assurance deces qu'elle ma laissé je devais l'accepter et le dernier mois de ...
Bonjour, Lorsque mon beau père est décédé le notaire a estimé la maison à un certain montant. C'était il y a deux ans. Maintenant la maison est en v...
Bonjour Mesdames et Messieurs, Ma question est simple: suite à une donation hors part successorale à l'un de mes enfants, dois-je envoyer, moi le don...
Bonjour, situation complexe de famille .. mon pere est decedé donc avec ma soeur nous avons recuperé sa part d heritage a la mort de mon grand pere...
Bonjour, je voulez avoir quelque renseignement. nous somme 3 enfants du premier mariage de ma maman, elle a divorcé puis remarié en 1992 et a deux ...
Bonjour, un don manuel effectué à un enfant marié avec contrat de mariage doit-il etre enregistré chez notaire afin que cette somme lui rest...
Bonjour, Ma maman va me faire donation de sa maison cout 200 000 euros. Combien cela va t il nous coûter à toutes les deux. Vous remerciant de v...
Bonjour, Si mon pére qui posséde un appartement ( valeur supérieure à 50oo € ) un compte en banque (20 000 €) et une assurance vie au profit de ma...
Bonjour, Suite au décès de père en novembre et a la succession en cours , 1) Mes parents avaient un commerce de fleurs. Mon frère a repris l'affai...
Bonjour à tous, Je viens d'apprendre il y a 2 semaines que j'ai un cancer du poumon. Au cas où, je passe l'arme à gauche. Je voudrai que ma copi...
Bonjour, Pour solder une créance immobilière, un acte notarié est il obligatoire ?
Bonjour, Notre secrétaire déménage à l'étranger et souhaite quitter son poste nous devons nommer une nouvelle secrétaire comment procéder y-a-t-il u...
Bonjour, Ma fille de 16 ans a hérité par donation partage en nue propriété d'une maison et terrain compris. Son père est lusufruitier du bien depuis...
Bonjour, si les grands parents sont agés de 95 ans peuvent ils faire une donation
Bonjour, mon fils 25 ns t il le droit de faire un testament a son copain vu qu il a une famille et qu il l on aidé merci de me répondre
Bonjour, après 4 jugements en notre faveur ,mon mari et moi pensions pouvoir récupérer notre argent, puisque les jugements ont démontré que nous n'avi...
Bonjour, mon père et décéder en avril 2014 suite a sa j'ai renoncer a la succession au TGI, j'ai comme même toucher le capital décès de la CPAM v...
Bonjour, Il y a 4 ans j'ai fait une renonciation au tribunal suite au décès de mon père. Une assurance décès vient de me contacter pour un versement...
Bonjour, peut -on faire un don de 31800e à un petit enfant après 80ans sans régler de frais? Comment doit on procéder? merci
Bonjour, J'explique ma situation un petit peu hors norme. Mes parents se sont séparées il y a plus de 30 ans, ils ont fait le nécessaire mais n'on...
Bonjour, Je suis perdu au point de vue donation. Ma grand-mère est partie vivre chez ma tante et a décidé de vendre sa maison. La somme de cette m...
Bonjour, nous sommes 6 heritier nous avons une proposition de vente de la maison de notre mere et 4 refuse la vente que peux ton faire
Bonjour, je suis divorcé avec 2 enfants, dont un autiste. La maman dispose d'une facilité très importante de dilapidation de patrimoine. Est-il pos...
Bonjour, mon père vient de faire un testament pour ajouter une personne en plus sur sa succession. A t il le droit de le faire???? Sa part sera t e...
Bonjour, Le père de mon fils est décédé suite à un accident du travail en septembre. suite à cela mon fils a reçu capital décès et prime d assuran...
Bonjour, je suis seule héritiere enfant unique décès de ma mère veuve pour un bien évalué à 70 000 €,
Bonjour, Si dans un couple non marié ni pacsé, l'un des conjoint, en l'occurrence le propriétaire de la maison, meurt et que ce dernier a désigné ...
Bonjour, Mon père vient de décédé dans un Ehpad ou il était placé avec ma maman. Mes parents tous deux malades d'Alzheimer étaient sous tutelle de...
Bonjour à toutes et à tous, étant au chômage, ma mère (dernier des deux parents encore vivant) me soutien financièrement depuis 2 ans et demi en me...
Bonjour, Bonjour, Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère qui a 87 ans dont les capacités cognitives sont altérées et hospitalisée depui...
Bonjour, Dans le cadre d'une donation-partage la transmission a été répartie entre 6 enfants, le donateur conservant l'usufruit de son bien. L'un de...
bonjour je suis la légataire universelle d une personne qui doit rentre en maison de retraite elle na pas assez de revenus pour payer le conseil gén...
Bonjour, ma mère souhaite privilégier mon frère aîné en lui donnait plus de part dans la maison. Mais aussi, tout l'argent disponible part dans l'en...
Bonjour, Puis-je donner mon usufruit à mon fils d'un immeuble ,dont il a la nue propriété? Je vous remercie .
Bonjour, Merci pour la réponse ,mais l'imprimé 2735 cadre 5 prévoit que l'exonération de 31865e est subordonnée à la condition que le donateur soit ...
Bonjour, je viens malheureusement de perdre mon papa. je compte refuser l'héritage puis je vider l'appartement ou il vivait?(c'était une location et...
Bonjour Je suis célibataire en garde alterné avec mon fils de 8 ans. Si je devais décéder, qui gérerait mon patrimoine avant sa majorité ? Merci ...
Bonjour Une tante m'informe que mes grand parents ont prêté il y 30 ans une somme d'argent à notre mère (il y aurait peut etre un écrit), et que nous...
bonjour je souhaite savoir si lors d'une succession l'un des heritier ne veux pas vendre mais louer le bien en commun en a t'il le droit car ma soeu...
Bonjour, La donation partage peut-elle être contestée au décès du donateur? Avec mes remerciements Michel
Bonjour, Je vends actuellement un logement dont j'ai hérité il y a 6 ans. La maison n'étant plus habitable, je la vends bien en dessous de l'estim...
Bonjour, Je suis veuve et j ai 54 ans. Je possède plusieurs immeubles avec mes 2 majeurs Au décès de mon mari, j'ai opté pour l usufruit de la tota...
Bonjour, Mes parents ont crée il y a 10ans une sci afin de regler les pb de succession sur leur bien immobilier,une propriété . Ils sont donc les 2 ...
Bonjour je vous explique la situation. J'ai un frère et ma mère est veuve. Celle-ci possède un maison qu'elle souhaiterait vendre, dont une part re...
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