Comment transmettre une indivision à mes enfants ?
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avantageservice
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21 avril 2016 à 08:50
avantageservice - 24 avril 2016 à 18:55
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condorcet
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21 avril 2016 à 09:00
21 avril 2016 à 09:00
faut-il faire une donation-partage, donation via une sci ou sci familiale ?
Réponse affirmative, vos droits indivis peuvent être transmis à vos enfants par voie de donation.
Il se retrouveront dans l'indivision avec leur oncle.
Il n'est pas nécessaire de créer une SCI.
Vous devriez créer cette SCI et ensuite donner vos parts à vos enfants.
Par ailleurs créer une SCI seul présente peu d'intérêt.
Pour être logique et efficace,cette formule devrait être adoptée par tous, soit votre frère et vous-même apportant vos droits indivis à la SCI.
Question ? Votre frère le veut-il ?
Réponse affirmative, vos droits indivis peuvent être transmis à vos enfants par voie de donation.
Il se retrouveront dans l'indivision avec leur oncle.
Il n'est pas nécessaire de créer une SCI.
Vous devriez créer cette SCI et ensuite donner vos parts à vos enfants.
Par ailleurs créer une SCI seul présente peu d'intérêt.
Pour être logique et efficace,cette formule devrait être adoptée par tous, soit votre frère et vous-même apportant vos droits indivis à la SCI.
Question ? Votre frère le veut-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2016 à 08:41
Merci d'avoir répondu à mon message. Il avait été envisagé de faire une SCI avec mon frère mais vu le coût demandé pour créer cette société mon frère n'a pas donner suite.
Donc pour vous la meilleur solution : donation-patage avec leur oncle.
Dans le cas du décès de ce dernier, mes enfants vont se retrouver avec leurs cousins ...
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement.
22 avril 2016 à 08:59
Exactement.
L'indivision se poursuivra entre cousins germains.
Pour simplifier, une convention d'indivision pourra être adoptée entre eux sur le fonctionnement et les modalités de la gestion de cette indivision afin d'éviter le embûches en prenant des décisions collégiales.