Les discussions
Donation d'argent
Bonjour, Ma grand-mère veut me faire une donation d'argent car je compte acheter un bien immobilier. Cet argent me servirait d'apport pour mon crédi...
Millieme
Bonjour, Je voudrais calculer ma part sachant que j'ai 199millieme et la valeur du bien est 500000euro. Merci
Héritage non versé
Bonjour, combien de temps un notaire a pour versé l'héritage aux ayants droits une fois les papiers signés ? merci
Donation de son vivant à son fils unique
bj ma mère 94 ans vend sa maison peut elle me donner la somme de la vente de son vivant je suis fils unique merci
Déclaration de patrimoine dans le cadre de la transparence de la
Bonjour, Mon époux (80ans révolus)et moi (76ans) sommes les usufruitiers de l'appartement que nous occupons. Nos deux filles sont nue-proprietaires ...
Les frais de succession sont a la charge de qui
Bjr je voudrais savoir si les frais de succession sont à la charge des héritiers ou de l acheteur ? merci.*
Succession,notaire
Bonjour, Après avoir réglé la succession,le notaire réclame 1500 euros,facture qu'il a oublié de régler au impôt Est-ce légal ?
Regime matrimonial universel pour faire testament.
Bonjour , Je suis mariée sous le régime de communauté universelle est ce que je peux faire un testament en faveur de mes enfants concernant mes liquid...
Fond national de solidarite
RésoluBonjour, mon pere a fait une donation partage en 1982 succession d un montant de 400000 francs a l epoque mais il touchait le fond national de solid...
En cas de deces,
Bonjour, En cas de deces de l un des epoux, je souhaite savoir comment on procede pour la succession, entre epoux mariés en communauté de biens, ave...
Vente appartement
Bonjour Notre tante est décédée et nous sommes 3 neveux et nièce venant en représentation de nos parents décédés eux aussi , qui étaient ses frères e...
Quasi usufruit et droits de succession
Bonjour, Au deces de ma mere, il y a 30 ans, mon pere a opté pour la totalite en usufruit au titre d'une donation entre époux. Il a ainsi beneficié ...
Abandon d'usufruit avec contrepartie
Bonjour, ma grand mère par alliance a donne tous ses biens propres a ses enfants voila 35ans et a vécu en cas qu'usufruitière avec les biens de mo...
Terrains agricole loués
bonsoir ma soeur et moi avons hérités de terrains agricole suite au décès de notre frère, ces 2 terrains sont loués et nous avons proposé à l'agricu...
Je n'ai pas d'enfants.ma mère hérite-t-elle? de quoi précisément
RésoluBonjour, En 2 mots, je suis marié sans contrat, nous n'avons pas d'enfants, nous sommes tous les deux en retraite, les parents de mon épouse sont dé...
Vente de maison par l'usufruitier
Bonjour, ma mère âgée de 96 ans, est en EHPAD depuis Février dernier, veuve, elle souhaite vendre sa maison, mais nous sommes trois enfants en nue...
En cas de deces
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle est la loi, lors d un deces, pour un couple marié sous la communauté de biens, ayant eu 3 enfants. Par ava...
Succession, participation a des travaux
Résolumon mari décédé avait 2 enfants. de mon coté j'ai également 2 enfants.(remariage) nous étions marié sous le régime de la communauté ,nous avions une...
Argent bloqué par notaire
Bonjour, notre notaire a bloqué l'argent de la vente de la maison de mon père décédé sous prétexte qu'il reste d'autre biens à vendre. Il ne répond pa...
Refus succession et prélèvement banque
Bonjour, Ma mère est décédé nous refusons la succession, la banque est au courant hors elle avait un crédit chez eux sans assurance. Celle ci à dé...
Notaire et application décision de justice
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut refuser de procéder ( pour des motifs fallacieux ou non ) à la liquidation d'une succession, en s'opposa...
Usufruits et travaux
FerméBonjour, mon mari décédé avait 2 enfants. de mon coté j'ai aussi 2 enfants(remariage) nous étions marié sous le régime de la communauté avec une do...
Montant des droits de succession
BOnjour, Je dois hériter de ma maman décédée l héritage est évalué à 341 500 euros, nous sommes trois heritiers, Et j aimerais savoir combien nous ...
Vente immobilière compromis de vente
RésoluBonjour, j'ai vendu ma maison + un morceau de mon terrain. Le géomètre a borné celui ci la mairie est d'accord pour donner le permis de construire...
Retractation d'un compromis de vente apres le delai
Bonjour, J' ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une villa, en décembre 2016 avec une date de signature au plus tard le 15 MAI 2017. Le n...
Succession: calcul des taxes et frais de notaire
Bonjour* Je suis veuve ni remariée, ni pacsée, sans enfant. J'ai 2 soeurs qui ont chacune 2 enfants. Parmi mes 4 neveux et nièces, l'une a un enfan...
Le nu propriétaire peut il se faire expulser?
bonjour, Sur une maison, il y a 2 usufruitiers ( parents) et 4 nu propriétaires (enfants), 1 seul usufruitier habite avec 1 nu propriétaire ( qui n...
Ne comprends pas ce que je doit ou non toucher
FerméBonjour, Bonjour, j’ai reçu une proposition du notaire par rapport décès de mon père qui est mort maintenant il y a 8 ans.le partage avait été f...
Demande de renseignement
Bonjour, Je suis fille unique avec une retraite de 800 euro. Mes enfants ne sont pas solvables et je suis divorcée. Ma mère va devoir aller en maiso...
Copropriete ou sci pour succession/donation
Bonjour, mon pere decedé possedait un petit immeuble comprenant des appartements differents. Ma mere, sa femme, herite de la moitié et voudrait faire...
Succession ,france
Bonjour, j’ai reçu une proposition du notaire par rapport décès de mon père qui est mort maintenant il y a 8 ans.le partage avait été fait sans moi...
Assurance vie de mon père
Bonjour, mon père étant décédé ma mère peut elle me donner de son vivant l’assurance vie faite par mon père a mon nom merci d'avance
Héritage de demi-soeurs et demi-frères
RésoluBonjour, mon père a épousé une femme veuve ayant 4 enfants. De cette union sont nés moi et mon frère. Mon père est décédé. Il possède la moitié d'une ...
Le notaire s'est accaparé du bien (italie)
Bonjour, Il y a mon grand-père maternel italien il y avait un appartement à Varèse en Italie en 1988 un cousin devait s'occuper en Italie la success...
Délai réponse à projet de succession
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si il a un délai de réponse à un projet de succession établi sur la déclaration de succession (cerfa) par le notai...
Pension d'invalidité et abattements
Bonjour, Titulaire d'une Pension d'Invalidité Catégorie 1 depuis 2015, puis-je bénéficier de l'abattement spécifique handicapé sur la succession de ...
Donation grand parents petits enfants
Bonjour, Ma belle-mère vend un appartement et a décidé de faire des donations (argent) à ses enfants et petits enfants. Enfin presque … Elle a déci...
Testament olographe ou authentique
Bonjour à toutes et tous, Ma concubine et moi même venons d'acheter un bien immobilier à hauteur de 50% chacun avec nos fonds propres respectifs. ...
Renonciation assurance vie
RésoluBonjour, maman bénéficiaire d'une AS voudrait renoncer à ses droits aux bénéfices de ses enfants, mon père n'étant pas décédé. Le courrier envoyé à l...
Deblocage d'un compte postal
Bonjour, ma mere est decedee le mars nous avons remplient toutes les formalites et depuis tjrs rien combien de temps pour avoir l'argent
Succesion
Bonjour,mon père est décédés en 2010 je me suis déshéritée, ma grand-mère paternelle vient de mourir mes oncles et tantes me demande des renseignement...
Immobilier succession
RésoluBonjour* Mes parents ont vendu leurs biens immobiliers en plusieurs fois à une de mes sœurs sans m'en informer. En tant que co-héritier, ai je le ...
Bris des scellés
bonjour à la suite du vol de nombreuses choses de valeur dans la maison familiale,par mon frère et deux soeurs,nous avons pris une avocate,qui a saisi...
Testament remis au notaire ou pas ?
RésoluBonjour, je vais établir mon testament olographe. Une fois celui ci terminé, que dois je faire ? 1) le mettre sous enveloppe cachetée et le donne...
Faire une donation e
Bonjour, quel serais les frais de succession pour donner ma maison à mon fils valeur maximum 400000E
Donation à un petit enfant mineur
Résolubonjour, Je souhaite faire une donation de parts de SCI familiale à mon petit fils né il y a 2 mois. Est-ce possible et si oui peut-on bénéficier de ...
Probleme indivision.
Bonjour, Ma mère est dcd en avril 2015, nous sommes 4 héritiers d'un appartement . Nous sommes tous décidés à vendre , sauf qu'il y a un de mes fr...
Un usufruit peut il se depenser sans controle
Bonjour, mon père est décédé l’année dernière et il était marie avec notre belle mère il ont fait une donation au dernier vivant ils ont eu une fill...
Maison d'habitation je n'ai qu'un fils,
RésoluBonjour, je n'ai qu'un fils j'aimerais lui donner en avance sur héritage unepartie de ma maison pour qu'il est moins de succession à payer, combien ça...
Donation de la toytalité de ma maison
FerméBonjour, une autre question combien couterait une donation de entière avec usurfruit de ma maison d'une valeur de 400.000 . merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...