Forum Donation-Succession

bonjour, dois je déclarer la somme que je donne à ma fille en avance de ses droits de succession sera t elle imposable sur cette somme merci

Bonjour, A qui appartient le logement familial d'une épouse qui a été privée de tous ses droits légaux?sa fille a recueilli la totalité de la succes...

Bonjour, Si je vais chez le notaire pour effectuer un démembrement de mon bien avec mes deux enfants, je suis veuve, pourrais je vendre quand même...

Bonjour, Je viens d'être contactée par un cabinet de généalogie. Il y a plusieurs questions sur le sujet mais je ne trouve pas de réponse claires....

Bonjour, je desire acheter une résidence secondaire et d'en faire une donation de mon vivant à ma fille. Est-il mieux fiscalement parlant: -de la ...

Bonjour, âgée de 92 ans je possède 225 m2 de terrain inculte non constructible, enclavé au milieu de nulle part(accès par un chemin pédestre) je vou...

Bonjour, je souhaiterais savoir, si, dans le cas d'une donation partage inégale de parents à leurs 3 enfants (3 terrains de valeur différente), et dan...

Bonjour Mes beaux sont décédés en 2011 et 2013 et avait 5%sur la maison de mon mari. Les droits de successions n’ont jamais été réglé combien cela c...

Bonjour, Suite à un divorce mon père s'est remarié avec une femme qui a d'un premier mariage 3 filles. Lui même à aussi 3 filles d une première un...

Bonjour, Ma question est simple Comment dois-je faire pour un REFUS DE SUCCESSION? Ou et à qui je m'adresse je suis à Quebec Merci

Bonjour, Un notaire ayant son cabinet à Virton peut-il vendre une maison en succession sur Anbange

Nous aimerions avoir des informations pour valider des donations supérieures aux 37500€. Merci

Pouvez-vous m'aider ? D'après les messages échangés il me semblai possible de donner à mes enfants et petits-enfants une somme sans frais or quand je...

bonjour, suite au décès de mon père survenu le 06 octobre 2015 à 13h30 à Morne a l'eau (guadeloupe ) et rencontrant des problemes avec le notaire si...

Bonjour, Si un crédit est déclaré dans le passif de succession et que finalement l'assurance le prend en charge, faut-il déposer une correction de d...

Bonjour, marié sous separation de bien j'ai fais un testament donnant jouissance de tout a mon epouse j'ai dans ces bien un placement sur le marché ...

Bonjour, Le père de mon conjoint veut nous vendre sa maison a un prix inférieur que celui estimé. La banque me demande de vérifier auprès d'un nota...

Bonjour, la maison de mes beaux parents decedes , va se vendre , , ais je droit a la part de mon mari decedé ?? il avait 3 autres freres encore vivan...

Bonjour, dans le partage de la succession de notre mère, mes enfants sont légataires universels pour la quotité disponible et je souhaiterais que ma...

Bonjour* Combien de temps faut-il pour qu'une succession soit réglée à savoir que la maison a été vendue et que l'argent est toujours chez le notai...

Bonjour , j aimerai savoir comment faire car notre succession est bloque car une nièce héritière veut que son notaire s occupé de la succession mais ...

Bonjour, à la mort de mon père est ce que ses deux enfants avant sont mariage seront également héritiers de lui (2 enfants nés avant 1950...

Bonjour, Es-ce possible qu'un liquidateur puisse changer le testament même si le testament est notarié et aller contre la volonté de la défunte,g...

Bonjour, Le père de mon enfant est décédé il y a 7 mois, il a laissé une sarl et d autre bien , à ce jour aucun notaire m a contacté pour l' hérita...

Bonjour* Mon mari est décédé et je dois payer les frais de succession. Son ex femme informe le notaire que celui-ci lui aurait fait donation aux de...

Bonjour, Mon ex belle mère est partie du jour au lendemain du domicile conjugal. Voilà 5 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. ...

Bonjour, Mon pére décédé il y a 10 ans avait trois parcelles de forét.Ma mére étant l'usufruitiére a fait abattre environs la moitié des...

Bonjour, notre mère décédée récemment avait souscrit une assurance vie dont la valeur au 31/12/2016 s'élève à 12311 euro; l'assureur nous informe aujo...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Mon père, décédé il a 20 ans, avait été marié une première fois et avait eu un enfant de cette première union ava...

Bonjour, mon mari décédé avait un découvert bancaire la banque me demande de le rembourser,a t'elle le droit

Bonjour, Ma mère qui avait reçu un héritage de sa mère est décédée et mon père est vivant. Ils ont eu 4 enfants issus de leur union et m...

Bonjour, mon mari a reçu en 2000 une somme de 80 000 E suite à une vente immobilière une autre de 15 000 E et dernièrement suite a la vente d'un b...

Bonjour Je viens vous demander un avis suite à celui de mon notaire. Je suis en passe d acheter un terrain et le jour de la signature de l acte auth...

Bonjour, à toutes et à tous. Savez vous à quel moment un notaire est censé préparer l'acte de partage? par ex doit il le faire après qu'un expert...

Bonjour, est ce qu'une promesse de vente pour une maison en indivision ,sig,ée ou non chez le notaire peut elle stopper la demande de licitation par...

Bonjour, en cas de partage d'un bien je voudrais savoir si le calcul des 2.5% sur la valeur totale des biens s'applique aux partageant sur la valeur ...

Bonjour, En janvier 2012 nous avons fait une donation (sur un bien immobilier )à notre fils de deux fois 90750 euros . L'abattement légal à l'épo...

Bonjour, je suis nu-propriétaire d'une maison et de 3 logements actuellement en location. ma mère perçoit les loyers. Qui doit s'acquitter des trav...

Bonjour, Nous avons répondu au courrier du 28 novembre 2007 au notaire de notre fils qui est aussi son conseil; le sujet portait sur une renonciatio...

Bonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec mon beau frère (50/50). celui-ci veux faire une donation de sa partie de ce bien à l'in de...

Bonjour, ma mère est décédée et a laissé un héritage reçu de sa mère. Nous sommes 7 enfants et mon père. Nous avons pas fait la successi...

Bonjour, Notre mère a légué sa quotité disponible à un de ses enfants par testament. Il est mentionné dans le testament que celui-ci ne s'appliq...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 18 ans. La succession n'a jamais été faite suite à une mésentente familiale. Il avait une maison de peu de valeur...

Bonjour, je vends ma maison qui m'appartient aux 3/4 et 1/4 à mon fils depuis le décés de mon mari,je vais acheter un appartement comment puis je fa...