Vente en indivision
Bonjour, Sur une vente en indivision. Une personne peut elle refuser la vente définitive alors qu' elle a signé pour le compromis de vente. Dans ce ...
Bonjour, Sur une vente en indivision. Une personne peut elle refuser la vente définitive alors qu' elle a signé pour le compromis de vente. Dans ce ...
Bonjour, en effectuant des recherches pour un arbre généalogique, j'ai demande plusieurs extrait d'actes de naissances, et notamment celui de mon pè...
Bonjour, Je souhaiterai créer une Sci afin de racheter à mon père veuf l usufruit de loyers d un immeuble qui suis moi même propretaire en nue propr...
Bonjour, Maman est dans un EPHAD maladie d'Alzheimer très avancé. Elle a 82 ans et sous notre tutelle (2 filles). En 2010 elle nous avait fait donat...
Bonjour, ma compagne et moi sommes pacsés ( régime légal de la séparation des patrimoines ) et nous avons fait l'acquisition d'une maison en indivis...
Bonjour, Je ne m'entend plus avec ma mère depuis 20 ans je souhaiterai me deheriter ne rien recevoir d'elle ou que me l'on demande quoique ce soit ...
Bonjour, Mon frere et moi venons d heriter d une maison que nous avons divisé en trois lots : la maison et deux terrains. finalement nous sommes su...
bonjour mon beau pere est decede en 2007 il était propriétaire de 2 appartements dont le sien a son décès ma belle mère a eu l'usufruit simple nous ...
Bonjour, mes parents avaient fais une donnation de leurs vivant entre époux pour avoir la jouissance jusqu'a leurs mort, mon père est décèdé aujourd'h...
Bonjour, il y 1 ans et demi mon grand frère décédais on a donc mes parents, ma sœur, mon petit frère et moi hériter de sa maison. en mars denier nou...
Bonjour, ma mère est décédée et son héritage ne comporte que des liquidités sur des comptes de placement. Ils ont fait fait une donation entre épou...
Excuser moi , oui merci de votre réponse.Autre question peut elle vendre en viager ou pas ? merci
Bonjour, Ma soeur et moi sommes nés d un premier mariage. Mon père s est remarié en 85, j avais 9 ans et ma soeur 6 ans et demi. Du deuxième mariage ...
Bonjour, Apres le décès de notre mère, mon frère a récupéré la maison familiale il avait acheté la maison en nue propriété et ma mère en avait usu...
Bonjour Mon pére c'est remarié , il a eu 1 enfant avec ma belle mére . mon pére est décédé il y a 10 ans , la succession comprend un bien de 100 KE...
Bonjour, On vient d’êtres contacter par une assurance vie de mon cousin germain,ce dernier étant décédé en novembre 1989,Qui peut heriter de l'asura...
Bonjour, il s'agit de la succession de ma mère, Cagnes sur Mer, Alpes Maritimes. Je suis résidente à l'étranger, ne peux donc pas me présenter perso...
Bonjour* Sujet : Imposition sur contrat assurance-vie dans le cadre d'une succession. Précisément: Imposition sur versement assurance-vie au con...
Bonjour, Nous possédons ,ma sœur ,mes parents et moi moi en indivision avec mon beau frère,suite à un héritage de ma soeur Magali (decedee)un appart...
Bonjour, j'ai trois enfants mais suite a de gros désaccord je voudrais en faire profité un ou plusieurs tiers(amis) de ma maison . A ce jour je log...
Bonjour, Un ami vient de perdre son épouse lors de l achat de leur maison ils ont fait un acte au dernier vivant. Ils n ont pas d'enfants ensemble ma...
Bonjour, Ma mère a l’usufruit d’une maison dont je suis propriétaire suite à donation par partage familial. Elle devrait peut-être aller vivre dan...
Bonjour, merci pour les réponses j'ai bien compris que celui qui recevait une somme d'argent importante ( fille de la part de sa mère) devait le dé...
Bonjour, je voudrai donner une somme importante à ma fille maintenant plutôt qu'elle attende mon décès pour en hériter dois je déclarer cette somm...
Bonjour, mes parents sont mariés sous le regime de la communauté mon père est décédé il y a 20 ans et 'ai refusé l'héritage à cette époque pour det...
Bonjour Madame, Dans le projet de déclaration de succession N° 2705,11 neveux, le notaire mentionne en plus des comptes bancaires, une assurance vie ...
Bonjour, Nous sommes deux enfants a herité de nos parents. Pere décédé en 2001. Donation au dernier des vivants. Maman a opté pour la totalité de ...
Bonjour, J'ai 86 ans et je desirerai faire une donation à ma petite fille sans passer par notaire :le montant serait de 30000Euros :Y a-il un impr...
Bonjour, Lorsque nous avons fait don de notre maison à notre fils unique, nous n'avons pas toujours posé les bonnes questions dans tel ou tel cas qu...
Bonjour, Puis-je encore user de vos connaissances ... Si nous décidions pour quelque raison que ce soit de vendre notre maison. En ai-je le droit a...
Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 1er février 2014 ; la notaire chargée de la succession s'est auto dessaisie de l'affaire faute d'accord ent...
Bonjour, Je viens de discuter avec une amie et je me suis proposée de l'aider par votre intermédiaire. Sa mère s'est trouvée veuve et a vu venir 15 ...
Bonjour, Un peu d'explication à mon problème: 3 sur 5 sont nommés au testament du décès dont le 6 ème est décédé avant le défunt ( mais pas nommé ...
bonjour, dois je déclarer la somme que je donne à ma fille en avance de ses droits de succession sera t elle imposable sur cette somme merci
Bonjour, A qui appartient le logement familial d'une épouse qui a été privée de tous ses droits légaux?sa fille a recueilli la totalité de la succes...
Bonjour, Si je vais chez le notaire pour effectuer un démembrement de mon bien avec mes deux enfants, je suis veuve, pourrais je vendre quand même...
Bonjour, Je viens d'être contactée par un cabinet de généalogie. Il y a plusieurs questions sur le sujet mais je ne trouve pas de réponse claires....
Bonjour, Faire une donation à mes enfants en conservant l'usufruit d'un bien mobilier ne me pose aucun problème. Mais ce n'était pas la question. ...
Bonjour, je desire acheter une résidence secondaire et d'en faire une donation de mon vivant à ma fille. Est-il mieux fiscalement parlant: -de la ...
Bonjour, Nous sommes une fratrie de trois, notre père depuis de nombreuses années émet des chèques et fait des virements à l'un de mes frères et m...
Bonjour, que doit comporter un testament olographe pour être validé ? Cordialement
Bonjour, âgée de 92 ans je possède 225 m2 de terrain inculte non constructible, enclavé au milieu de nulle part(accès par un chemin pédestre) je vou...
Bonjour, je souhaiterais savoir, si, dans le cas d'une donation partage inégale de parents à leurs 3 enfants (3 terrains de valeur différente), et dan...
Bonjour Mes beaux sont décédés en 2011 et 2013 et avait 5%sur la maison de mon mari. Les droits de successions n’ont jamais été réglé combien cela c...
Bonjour, Suite à un divorce mon père s'est remarié avec une femme qui a d'un premier mariage 3 filles. Lui même à aussi 3 filles d une première un...
Bonjour, Ma question est simple Comment dois-je faire pour un REFUS DE SUCCESSION? Ou et à qui je m'adresse je suis à Quebec Merci
Bonjour, Un notaire ayant son cabinet à Virton peut-il vendre une maison en succession sur Anbange
Nous aimerions avoir des informations pour valider des donations supérieures aux 37500€. Merci
Pouvez-vous m'aider ? D'après les messages échangés il me semblai possible de donner à mes enfants et petits-enfants une somme sans frais or quand je...
bonjour, suite au décès de mon père survenu le 06 octobre 2015 à 13h30 à Morne a l'eau (guadeloupe ) et rencontrant des problemes avec le notaire si...
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