Les discussions
Donation au dernier vivant souci de part sur heritage
RésoluBonsoir nous sommes maries depuis 1971 ans nous avons fait une donation au dernier vivant en 1972 notre question celui de nous...
Vente maison usufriut
Bonjour, ma mére veut vendre nous avons signé mes sœurs et moi nous sommes trois en usufruit depuis le décés de notre pére pour le partage de la somme...
Petits enfants adoptifs et grands-parents
Bonjour, Mon oncle à adopté les 2 enfants dans sa femme ( adoption simple il y a 8 ans, ces enfants ayant 35 et 40 ans à l'époque) et il avait déj...
Evaluation des biens au partage
Bonjour, Les époux X, mariés sous régime de la communauté réduite aux acquêts, ont également fait une donation entre eux au dernier vivant. Ils ont ...
Taxe foncire
Bonjour, mon mari etant decede sa fille a herité de sa maison je beneficie de la maison etant usufrui est il normal de payer la taxe fonci...
Hypothèque après donation
Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison au Portugal et la banque veux une hypothèque sur notre bien en France la banque me dit que c...
Bloquer un héritage
Bonjour, Mon père est décédé depuis 19 ans ... Aujourd'hui je viens d'apprendre que la mère de mon père est décédé donc ma grand mère paternelle. ...
Succession "à défaut"
Bonjour, J'ai envoyé ce mail à mon notaire mais il n'a pas jugé utile de me répondre. Quelqu'un peut-il le faire svp ? - Avons dans l'étude de Me XX...
Appartement donné à une association
RésoluBonjour, Mon père est décédé et il avait l usufruit d un appartement jusqu à son décès. Sa compagne avait fait un testament pour ensuite léguer l ap...
Droit des enfants dans succession avec donation au dernier vivan
bonjour, mon père vient de décédé. mon père n'a que deux enfants d'un premier mariage. il s'est remarié sous le régime de la séparation de biens puis...
Remise d'un testament olographe
RésoluBonjour, Mon notaire de famille est à 700 kms de mon domicile. Puis-je lui envoyer par la poste un testament olographe ou je dois le porter en perso...
Frais de notaires pour acte de propriété
Bonjour Je souhaiterais savoir s'il est normal que le notaire demande à ma mère une somme de 842 euros dont 430 euros d'émoluments notaires, pour éta...
Donation d'un tiers en indivision à une autre partie
Bonjour, à la suite d'une succession (il y a 3 ans) je suis actuellement en possession d'un tiers d'un appartement avec ma soeur et mon demi-frère (...
Donation concubin
RésoluBonjour je suis propriétaire à 50 50 avec mon conjoint je voudrait me séparer de lui mais es possible de lui faire une donation de mes parts sans rien...
Don d'argent (virement) 80 000€ d'enfant à parent
RésoluBonjour, j'aimerais savoir s'il y a des frais de donation pour un virement de 80 000 euros d'un enfant pour un parent ? J'ai lu qu'il y avait 2 abat...
Demande sur un partage immobilier
Bonjour, mon mari a construit notre maison sur le terrain de son fils d'un premier mariage. Nous sommes sur le point de divocer (mariés sous le régim...
Tutelle et succession
RésoluBonjour, Un organisme de tutelle a souscrit (après accord du juge des tutelles) un contrat de capitalisation par transferts de comptes bancaires d...
Conciliateur
Bonjour, suite au décès de notre maman en janvier 2017, un de mes frères et moi-même avons réglé notre part des frais d'obsèques mais notre autre frèr...
Imprimé fiscal
Bonjour, J,aimerai recevoir l'imprimé fiscal 2705A
Frais sur donation
Bonjour, agée de 65 ans je souhaite faire une donation ( nue propriété)à ma fille unique de l'ordre de 80 000€ - dans le cas de mon dècés avant le t...
Vente maison
Résolu/FerméBonjour, Ma mère âgée de 94 ans est en maison d'Alzeimer. Mes frères et soeurs ont décidé de vendre sa maison pour payer une partie de la maison de ...
Maison en grèce
Bonjour, Ma mère est d'origine grecque mais Française par son mariage. Après la mort de son père elle a racheté les parts de ses frères sur une peti...
Passivité et incompétence du notaire
Bonjour, je consulte souvent votre forum très utile et merci... Je vous écris pour la 1ère fois car voici mon problème: -nous sommes 3 héritiers s...
Partage des biens
Bonjour, ma mère decede je suis sa seule fille et ma mère veut donner à des étrangers la moitié de ses biens a t elle le droit merci Puis-je la ...
Combien de temps pour sortir d'une indivision
RésoluBonjour, Suite à notre séparation, et en accord avec mon conjoint (ni marié ni pacsé), je souhaite sortir de l'indivision. Nous pensions aller chez ...
Ma fille mineure seule héritière
Résolubonjour Ma fille de 9 ans à perdu son papa il y à 1 mois, elle est la seule héritière de ses biens dont 1 maison qu'elle impérativement garder car co...
Délai de six mois dépassés succession de ma tante par alliance
Bonjour, Ma tante par alliance est décédée le 12 février 2017 laissant mon oncle son héritier (donation au dernier vivant). Malgré les diverses re...
Héritage entre ma mère, mes frères et ma demi-soeur
Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur ce forum et je me posais des questions au sujet de l'héritage de mon père. Mon père à une fille issue de son prem...
Donation de ma part en indivision
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère suite au décès de notre père.Je ne suis pas du tout intéréssé par le bien,je...
Heritage et pension alimentaire
RésoluBonjour, Est il possible de déshériter un enfant ?? mon mari a 3 enfants d'un précédent mariage et moi un seul d'un précédent mariage également aucun...
Vente-achat
Bonjour, mes parents, propriétaires de plusieurs appartements, en vendent 1 pour une valeur de 250.000€. L'objectif initial était de réinvestir dans...
Sortir d une indivision
RésoluBonjour, Avec mon frère nous avons un bien en indivision évalué entre 560 et 600 000 euros. Nous souhaitons sortir de cette indivision pour faire p...
Accès contrat assurance vie par le tuteur
Bonjour, le tuteur de la personne protégée peut-il avoir accès au contrat d' assurance vie et connaitre le ou les bénéficiaires éventuels? Merci. ...
Combien sont le montant des frais d'une donnation
Bonjour, La grand mère de mon compagnon veut lui faire une donation pour sa maison. Quel montant sera les frais de donation ? Bien à vous jessie
Curatelle vente appartement besoin accord juge??
Bonjour Ma maman 90 ans est sous curatelle ( mon frere) nous avons besoin d vendre son appartement pour payer la Maison de retraite ou Elle se sent ...
Héritage grand mere/belgique
Bonjour, Mon papa est décédé en 2003. Je suis fils unique. Ma grand mère n'a pas d autre enfants. Je suis seul héritier. Elle a tenu a m...
Héritage enfants
Bonjour, Voilà je suis en couple avec un homme qui a déjà deux filles de deux mères différentes et nous venons d'avoir une petite fille. Si on achèt...
Succession et délais de 6 mois
Bonjour je viens seulement d'apprendre le décès de mon père. Il date de fin décembre 2016. Ni ma soeur, ni moi n'avons été contactées. Ses soeurs ...
Succession entre concubins
Bonjour, Une proche parente a acheté un bien immobilier en indivision avec son concubin, sans qu'aucune disposition en cas de décès d'un des 2 n'ai...
Inventaire de maison dèjà recu en donnation
Bonjour, me mére est décédé en mars 2017. Mes parents mon déjà offert la maison, plus terre et sol, par donnation en 2003. Le notaire veut faire un...
Compte joint avec mon fils
Mon fils est mon seul héritier. Je suis veuve. Nous avons un compte joint, sera t il exonéré en parti du montant restant? Est ce un moyen de transmett...
Residence secondaire
RésoluBonjour Ma mère âgée de 84 ans, possede depuis le décès de mon père en 2012, deux résidences secondaires,dont elle n'a pas l'usufruit. Elle ne va p...
Rédiger plusieurs testaments olographes
RésoluBonjour, En tant qu'artiste j'envisage de léguer mon travail à une Fondation, puis-je rédiger un testament olographe uniquement pour ce leg et un ...
Succession et passivité notaire
Bonjour, à toutes et tous, mon cas ne doit pas être rare... Nous sommes 4 et avons perdu notre dernier parent il y a plus de 3 ans. La succession...
Contrat de révélation de succession exemplaire a signer
RésoluBonjour, je veux savoir si cette recherche va me couter, car j'ignore de qui je vais hériter. bien cordialement
Vente d'un bien donné en donation
J'ai donné un bien immobilier à un de mes enfants. Pour des raisons financières et personnel, il veut vendre ce bien. On lui dit que c'est possibl...
Indivis
Bonjour. Ma soeur habite la maison de mes parents que nous avons mise en vente. Comment faire pour qu'elle parte ?
Obtenir un acte de notoriété
Bonjour, Le notaire nous a indiqué que pour obtenir un acte de notoriete, les frais de notaire devaient être réglés. Nous sommes majoritairement c...
Mise sous tutelle - héritiers
Bonjour, Dans le cadre d'une mise sous tutelle d'une personne âgée, le tuteur peut-il vendre les biens de cette personne sans consulter les autres h...
Décès de l'usufruitier
RésoluBonjour, Je suis nu-propriétaire, mon père à la suite du décès de ma mère s'est remarié. Ma belle mère à bénéficié de l'usufruit au décès de mon ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...