Les discussions
Adoption simple
Bonjour, Je cherche des information concernant l'adoption simple de la fille ( qui a 17 ans)de ma conjointe, surtout je voudrais savoir si je suis o...
Délai pour ecevoir son dû
RésoluBonjour, La remise des clés de la vente de l'appartement de mes parents a été faite le 21 Juillet 2017, au bout de combien de temps il est d'usage...
Paiement des factures le temps que la succession soit terminée
Bonjour, Le temps que le partage soit fait auprès des héritiers et la vente d'un bien immobilier, je voudrais savoir si l'un des héritiers peut régl...
Plus value sur résidence principale reçue en héritage
RésoluBonjour, Un cas un peu particulier, si vous avez une réponse elle sera la bienvenue. Mon épouse, suite au partage de la succession au décès de son ...
Succession com -> métropole
RésoluBonjour, Je suis résidente métropolitaine, j'hérite des biens de mon frère résident calédonien que j'ai hébergé (hospitalisation/domicile) et qui est ...
Succession suite à décès de mon frère
Bonjour, Je suis héritier suite à un décès. Je suis marié et je ne souhaite pas que ma famille connaisse ma situation maritale. Dans les document...
Droits de successions
BONJOUR si je decède , mes biens immobiliers s'élèvent à 450 000 EUROS QUE paiera ma fille en droits de successions ? merci
Frais notariale pour une donation d'une maison à une mairie
bonjour, ma belle mère veut faire une donation à un tiers non membre de la famille, de son vivant d'une maison de vacances dans les Pyrénées à la mai...
Vider l appartement du defunt
Bonjour je voudrais le defunt etait en location chez un bailleur social depuis plus de 30 ans et j ai fait une renonciation de sucession qui videra l ...
Quand c trouve ton en pleine propriete
Bonjour, Mon père ma donner la maison en gardant. Lhusufruit je serai. En pleine proprietee quand?
Problème avec msa prêt d'un terrain agricole
FerméBonjour, J'ai un terrain agricole de moins de 2 ha légué par mes parents et pour lequel je ne paie pas de cotisation. Je l'ai prêté à un cousin pour...
Division de terrain
Bonjour, suis je obligé de passer par un notaire pour faire une procuration a mon frere pour me representer ne pouvant pas me deplacer aux dates conve...
Demander ma part ?
Bonjour, Fille de Belge, Ma mère est décédée il y a 8 ans. Remariée sous le communauté de bien et ayant 2 enfants de son union, est-il possible de ...
Donation à enfant
Bonjour Couple, marié sous le régime de la communauté, nous voudrions faire une donation à notre fils (unique). Objet de la donation : un appartemen...
Vente d'un bien sous tutelle
RésoluBonjour, Je suis tuteur de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, en établissement spécialisé. Les autres héritiers désirent vendre sa maison ...
Conseil donation terrain
Bonjour J'aimerais savoir en cas de donation terrain avec un atelier Est ce que cet atelier je peux l'aménager et l'améliorer en habitation? Quels ...
Décès d'un ami, affaires dans mon garage
Bonjour, J'ai hébergé un ami de nationalité hollandaise, il est décédé le 18 mai 2017 . Aucune succession en France. Ses enfants ne donnent aucun si...
Partage d'un bien
RésoluChers Maîtres, Je souhaiterais avoir des informations concernant le partage d'un bien. En effet, je suis légataire dans une succession. Il m'a été ...
Renseignements
Bonjour Madame Bonjour Monsieur Je profite de la succession d'une tante , en temps que représentant de mon père décédé . J'ai déjà récupéré une ...
Résidence principale et résidence secondaire .... ?
Bonjour, Mes parents qui vivent à l'étranger souhaitent acheter avec nous une maison . Nous recherchons une maison avec un petit studio attenant...
Probème succession succesion antérieure non règlée
Bonjour, Pourriez me donner votre interprétation sur les passages de l'acte de donation ci après ? Il s'agit de la succession de la deuxième épouse ...
Imprimé 2738
Bonjour, J'ai l'imprimé 2705, comment faire pour obtenir l'imprimé 2738 sachant que je n'habite pas dans le département du décès de ma mère (800 ...
Bornage en vue séparation de 2 parcelles
Bonjour, j' ai actuellement des problèmes de santé. Je suis convoquée sur un terrain que je dois partager , dans le cadre d'une succession, avec un ...
Succession après dece de ma belle mère
Bonjour, je suis veuve depuis 10 ans nous nous étions fait une donation universelle, ma belle mère viens de décédé ai je droit a la succession. bie...
Après décès
comment savoir si le compte bancaire du défunt ( Maman ) a suffisamment de ressources pour régler ses obsèques et ses factures en cours ( prélèvement...
Réclamation de la cdas
Bonjour, j'ai reçu une lettre de la commission departementale d aide sociale qui me reclame une somme de 24 000 euros. En effet, ma grand mere a cons...
Absence de copies de factures
Bonjour, J'ai demandé au notaire la copie des factures acquitées que ma soeur a ajouté dans la succession de notre mère et la clair m'a répondu qu...
Succession maison (portugal)
Bonjour, Mes parents (nationalité portugaise)avaient acheté une petite maison secondaire au Portugal. Suite au décès de mon père en 1990 ma mère n...
Virement
Bonjour Ma mère est décédée et avait des locataires. Ces locataires peuvent-ils continuer à virer sur le compte en banque de ma mère en attendant ...
Adoption enfant adulte d'un conjoint décédé
RésoluBonjour, Je souhaite adopter (adoption simple) l'enfant adulte de mon conjoint décédé. Faut il que l'autre parent toujours en vie donne quand même s...
Vais je devoir de l'argent à mes frères ?
RésoluBonjour, je vous explique ma situation, ma mère vient d'avoir une maison(ses parents lui ont fait donation en décembre 2016) qu'elle ne souhaite pas g...
Donner maison aux enfants
Bonjour tout le monde. Je suis en attente de divorce à l'amiable et sans division des biens. Je voudrais savoir si la donation de notre maison famil...
On ma fait une don
FerméBonjour, C'est pour savoir si je peux touché une partie de cette donation pour pouvoir payé le reste des frais
Donation à ma fille unique d un appartement frais à prévoir.
Bonjour* Je désire faire donation à ma fille unique de mon appartement d une valeur d environ 150 000 euros Quels seront les frais pour chacune d ...
Question de vocabulaire (belgique)
Bonjour, Que veux dire une dune libéralité indirecte soumise à réduction ? pays Belgique Merci
Taxe publicité foncière
Bonjour, J'aimerais savoir le coût de la taxe de publicité foncière avec les éventuelles exonérations pour les héritiers dans le cas suivant: ...
Problèmes de succession
Bonjour, Nous sommes 7 indivisionnaires suite aux décès de nos parents en 2001 Deux personnes ne veulent pas signer , ne répondent même pas aux...
Vol de chèques
Bonjour, Ma cousine a volé des chèques appartenant à sa mère (ma tante) et a détourné environ 40.000€, j'aimerai savoir quels recours je peux avoir ...
Attestation propriete immobiliere
je voudrait connaître le coût pour établir un acte de proprieté immobilière pour la vente d un terrain agricole d'une valeur de 1500€ merci
Succession .succession.
Bonjour, Mon problème , j'ai 82 ans , j'ai perdu mon mari en octobre 2015 . J'ai 2 enfants et 1 petit fils de 17 ans en novembre. Avec mes enfant...
Renseignement
Résolubonjour au décès de notre père les deux propriétés ont été mise en donation indivision avec usufruit a notre mère qui depuis a racheté une autre mai...
Formulaire 2705-a
Bonjour, Ma grand-mère est décédé et j'ai reçu un courrier de la banque concernant une assurance vie, ils demande de déclarer au service des impôts ...
Succession parents petit enfants
Résolubonjour a tous Ma maman est décédé il y a un mois (mes parents était marié)et il y a une maison en héritage . Ma soeur est marié et a deux enfants ...
Suite à renonciation
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et j'ai pu voir sur ses relevés qu'il avait beaucoup de dettes donc je vais faire, ma soeur ,nos enfants et moi ,...
Droit des enfants
Bonjour, Je fais encore appel à vous car vous êtes efficaces et rapides. Je suis mariée sous le régime de séparation de biens et mon mari avons fai...
Nue-propriété du logement principal
Bonjour, Je me suis mariée en 1999, j'ai un enfant avec mon mari et un autre d'un mariage précédant. En 1994 mes parents ont fait une donation-partag...
Signaler adoption simple d'un adulte sans papier
Bonjour, une personne de mes amies, fortunée et de 70 ans, voudrait aider un jeune homme pakistanais d'une trentaine d'année, à obtenir la nationali...
Succession de neveux
RésoluBonjour, notre tante a fait un testament déposé chez le notaire, dans lequel elle a désigné mon père comme héritier. Malheureusement notre père est...
Demande de renseignement
Bonjour, nous somme une famille recomposer j'ai 2 enfants avant mon mariage, mes parents me fait une donation en incluant cette clause d'exclusion...
Maison
FerméBonjour, La maison ou je vis est au nom de ma fille unique elle l à acquéri par le biais d une donation que je lui ai fait Aujourd hui je veux la v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...