Les discussions
Conséquences paternité 16 ans après
Bonjour, En couple depuis 6 ans mon conjoint viens d'apprendre qu'il est papa d'une jeune fille de 16 d'une relation précèdente Il ne l'a pas recon...
Litige avec les frères et soeur
Bonjour, Ma mère vient de décéder le 30 janvier dernier, mon père étant toujours vivant en France, et il y a 15 jours j'ai appris par mail que mes fr...
Demande de renseignement
bonjour nous somme une famille recomposée nous avons des enfants d une autre union pas d enfants en commun nous somme propriétaire d une mais...
Héritage en cas de décès
Bonjour, je suis divorcée, mon ex mari veut se racheter une maison avec l'argent qu'il a récupéré suite à la liquidation de la communauté après notr...
Espagne
Bonjour, Ma maman s est porte caution pour acheter mon appartement.. Décédé il y a 2 mois, j ai un seul frère, et celui ci me dit que si un jour je ...
Etude génalogique
Bonjour, J'ai recu il y a quelques jours un recommandé d'une étude génélalogique qui semble apparemment concerner un héritage... N'y connnaissant ab...
Donation vs testament
RésoluBonjour, En présence d'une donation au dernier vivant plus ancienne qu'un testament déposé chez un notaire, quelles règles s'appliquent au conjoint...
Testament ou pacs obligée
RésoluBonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un terrain avec mon compagnon depuis peu ,nous faisant construire une maison Lui a un enfant ,je sais...
Prouver renonciation héritage frauduleuse
RésoluBonjour, Je suspecte un membre de ma famille d'avoir, délibérément et sans m'en avertir, déposé une demande de renonciation d'héritage, en tant que ...
Succession ouverte ?
après le décès de mon pere, sa 2° épouse a opte pour l'usufruit. Elle est décédée depuis un an. Sa fille a fait sa déclaration de succession. Mainten...
Grave erreur notaire dans déclaration succession
Bonjour, Malgré mes réclamations diverses, le Notaire fait une grave erreur.Héritière de la quotité disponible de "tous les biens de ma mère" par tes...
Pret familial et héritage
Bonjour Soit Alice qui a 3 enfants (Bob, Carole et Dave). Bob prête des sous à Alice (avec reconnaissance de dettes et tout ce qu'il faut) À la...
Vente d'un bien d'une sci: diminution des parts?
Bonjour, Nous sommes 3 associés dans une SCI, qui est constituée de 2 appartements. Nous avons chacun 10.000 parts de 10 Euros (montant basé sur l...
Informations sur la donation usufruit
Bonjour, j ai 48 ans je voudrai transmettre un appartement d une valeur de 300000 euros a mon fils mais garder l usufruit combien devrais je débourse...
Pret
Bonjour* Nos filles, qui sont aux USA, nous aident dans l’achat d’un appartement en nous prêtant 40 000€. Fiscalement cela pose t’il des problèmes...
Sommes nous bénéficiaire de cet argent
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder, elle touchait la pension de réversion de mon père. Seulement la caisse lui devait 3 ans de prestations impayées....
Renseignements
Ma tante veuve sans enfant à vendu sa maison elle a une soeur de son côté et 2 nièces du côté de son mari peut elle partager l argent de la vente entr...
Partage d'un terrain
RésoluMa soeur refuse de signer (un dixieme) pour un terrain que la ville veut acheter. Son refus est simplement parcequ'ell peut le faire. Le maire peut-...
Succession
Bonjour, Bonsoir Ma mère qui était partie refaire sa vie ailleurs sans donné de nouvelles avait refait sa vie . Nous avons été informé récemment...
Une mèreveuve usufruitière voudrait louer sa maison à sa fille
Bonjour, J'ai 70 ans, je suis veuve depuis juillet, et propriétaire d'une grande maison que j'habite et que je voudrais passer en donation (tout en ...
Droits du notaire sur comptes bloqués
Bonjour, notre notaire se fait virer 1500 € depuis un compte successoral bloqué par le décès sans avertir les héritiers; en a t'il le droit ?
Vente maison
Bonjour, --Nous devons vendre la maison de notre mère décédée il y a 2ans, nous sommes 14 enfants(9 enfants et 5 enfants à notre beau père)éga...
Succession au maroc
Bonjour, Divorcée du père de ma fille, ce dernier vit maintenant au Maroc. Marocain au Maroc et français en France, il est remarié, a deux enfants...
Le devoir d'information du notaire et les dettes
Le devoir d'information du notaire mon notaire chargé de ma succession n'a pas pris soin d'interroger le conseil général (service des aides sociale...
Vente postérieure à une donation partage
RésoluBonjour, J'ai reçu de mes parents (naissance 10/1941 et 10/1945) un bien immobilier en donation partage. Cette donation est intervenue en 08/2002 et...
Obligation alimentaire après décès
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et il n'y a pas de succession suis je redevable des deux derniers mois de maison de retraite dus à l'Ehpad MERCI
Grand mère 92 ans
Bonjour, Ma grand mère de 92 ans vient de me donner procuration sur ses comptes bancaires. Je découvre au travers de la gestion de ses comptes qu'el...
Héritage sous curatelle renforcée
Bonjour, je suis sous curatelle renforcée à ma demande . Or j'ai une petite somme à hériter. Puis-je la toucher ( même en plusieurs fois ) ou bien cet...
Décès demi-soeur endettée : faut-il refuser la succession ?
Bonjour J'ai une demi-soeur qui est décédé elle laisse beaucoup de dette sans testament connue et sans successeur connue suis-je dans l'obligation...
Livret de famille introuvable
Bonjour, Ma maman viens de perdre sa sœur décédée il y a 4 mois, le notaire nous demande son premier livret de famille, mais introuvable dans ces p...
Assurance deces
Bonjour, je vien de recevoir un appel telephonique d une personne de la societe ACER cette personne a controler mon ancienne identite d epou...
Droit de succession
Bonjour, En 89 l'homme qui était avec ma grand mère a fait son testament il me legs en usufruit sa maison et laisse ma grand mère usufruitiere jusqu...
Paiement des droits de succession
RésoluBonjour, Un oncle vient de décéder sans enfant en laissant une veuve et une soeur. Je suis enfant de la soeur. Q1 : Faut-il que la soeur se fasse ...
Demande de relevés bancaires : quelles démarches ?
Bonjour, M on père décédé nous a promis depuis des années une assurance vie à chaque enfant. Il a laissé un document jamais retrouvé. Comm...
Héritage de meubles meublants
Bonjour, mes parents ont eu en héritage tous les meubles d'une maison. Lors de la lecture de l'acte notarié, la notaire en charge du dossier a indiqué...
Père américain décédé : quels droits à l'héritage ?
Bonjour, né d'un pere americain aujourd'hui décédé, et ce depuis un bon moment ai-je des droits au niveau des biens qu'il possédait, merci de votr...
Succession bloquée
Bonjour, Mes deux filles (dont une mineure) et moi-même, sommes confrontées au blocage de la succession de mon mari et ce depuis 2 ans et demi. Ce...
Protéger mon frère mineur lors d'une succession
Bonjour, Je vous expose la situation : Mon demi-frère a 14 ans. Nous avons le même père et pas la même mère. Notre père est décédé il y a 10 a...
Héritage à la suite du décès de mon frère
Bonjour, Je souhaite avoir des informations concernant l'héritage ( je ne sais pas si j'utilise le bon therme) à la suite du décès de mon frère en 1...
Donation entre vifs
RésoluBonjour, Ma compagne a fait don à ses trois filles d'une propriété rurale. Deux d'entre elles souhaitent que la propriété revienne seulement à l'ain...
Bénéficaire d'une assurance vie je ne comprend pas tout!!
Bonjour, je souhaiterais un peu d'aide car je ne comprend pas tout. Je viens de recevoir une lettre de la banque de ma grand mère qui nous a quitté...
Legs
Bonjour, ma tante célibataire et sans enfants est décédée en laissant son frère donc mon oncle)) légataire universel et un legs particulier à chacun d...
Transmission de biens
RésoluBonjour, Je n'ai fait aucune démarche auprès d'un notaire . Je suis mariée sous le régime de la communauté. Si je décède , les biens légués par me...
Protection en cas de décès
bonjour voila 25ans que mon compagnon et moi sommes en concubinage la residence principale appartenant a mon compagnon il désire me protéger en c...
J’hérite d'une assurance vie à quoi faut il faire attention
Bonjour, Et merci pour vos conseils. J'hérite d'une assurance vie d'une lointaine famille. J’ai reçu un courrier stipulant que cette assurance e...
Frais de succession
Bonjour, mes 2 sœurs et moi meme devons signer la succession de notre frere decede il y a 6 mois et le notaire nous demande 45000euros a regler 2 jo...
Succession en indivision
Bonjour, Le problème et que nous somme 6 héritiers sauf que un de mes frere est décédé et que ses enfants sont heritier et nous venons de recevoir...
Donation usufruit
Bonjour, mon père m'a fait une donation de la nue propriété de ses biens immobiliers(il a conservé l'usufruit) il y a 4 ans et depuis 2 ans je bénéf...
Succession bloquée
RésoluBonjour, ma mère succède à ma sœur décédée en 2012, la procédure dure depuis 3 ans mon beau frère (son mari) a enfin accepté le partage. Il doit don...
Heritage , sci , usufruit ? très compliqué !!
Bonjour à tous ! Je vais essayé d'être le plus précis et clair possible ... Mon père à acheté une maison en Sci avec ma belle mère avec qui il...
La législation juridique et financière évolue en permanence...