Forum Donation-Succession

Nous sommes mariés, sans contrat de mariage, Mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. Nous n'avons pas fait de dona...

Bonjour, Mon père est décédé en France l'été dernier, était considéré comme SDF et domicilié à Ste Marthe. Mais parallèlement, il résidait aux Pays ...

Bonjour, Ma mère qui a 74 ans vient d'apprendre qu'elle est bénéficiaire d'une donation partielle d'assurance vie. Elle est atteinte de la maladie ...

Bonjour, mes parents ont donne un terrain a mes freres et me l on annonce pres pour qu ils puissent construire leur maison.suis je lese?

Bonjour, Ma grand mère vient de décédé, mon grand-père est décédé en 1976. Il ont eu deux enfants, ma grand mère avait fait un testament : Elle a ...

Bonjour, Suite à la vente de la maison de ma belle-mère, nous avons signé tous les papiers et le notaire possède l'argent de l'acheteur Il nous a af...

Bonjour, mon mari viens de décédé je voudrais savoir si je refuse héritage esce que j'ai la pension de réversion et la somme d'argent verssé par la mu...

Bonjour, je suis liée par un pacs avec mon conjoint. Son père vient de lui faire donation, avec droit de retour, de la moitié d'un bien et de mon côt...

Bonjour, Concernant le PACS , le conjoint survivant peut-il prétendre à la pension de reversion de son conjoint décédé ? Merci

Bonjour, nous voudrions mettre , ma mère et moi , ma sœur sous tutelle . j'ai bien compris les démarches qu'il y a faire , mais je ne trouve pas la ...

Bonjour, j'ai vendu ma maison en viager je voudrais la récupérer en remboursant la totolité des sommes + Bouquet + taxe foncière estce possible ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une donation en nature a l etranger doit etre declarée en france et enregistrée pour une futur succession. Mon ...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a un an mon frère et moi heritons d'une maison valant environ 60 000 euros et sur le compte en banque de notre ma...

Bonjour, j'aimerais savoir si nos parents peuvent nous donner leur appartement par acte notarié, en donation partage à mes sœurs et moi, tout en garda...

Bonjour, je ne relate ici que les fait le reste étant trop complexe à expliquer ici. Merci Mes parents nous ont donné il y a 20 ans à nous 3, leurs ...

Bonjour, Ai-je le droit de réclamer le remboursement de ma part d'héritage après le décès du dernier parent? Nous sommes 3 enfants, après donc le d...

Bonjour, Ma grand tante est décédée son frère et sa soeur ainsi que son mari sont décédés il ne reste que 3 petits neveux répartis ainsi : ...

Bonjour, le dépôt de garantie versé lors d'une admission en maison de retraite, peut-il être récupéré par le département pour rembourser une aide soc...

bonjour, Je voudrais savoir quels sont les recours dans ce cas d'espece. couple marie sans contrat L’époux payait tout, une fois mort ? ( il dec...

Bonsoir, Petite question pour une histoire qui dure depuis presque 10 ans. Notre père a un frère. Ils ont hérités a parts égales de leurs parent...

Mes parent on faits donations de leur vivant à ma sœur mais avec un usufruit jusqu à leur mort avec interdictions de vendre d un appartement sauf acco...

Bonsoir à tous, Je vous explique ma situation. Je suis la maman d une petite fille de 6 ans qui a perdue son papa en décembre dernier à l âge de 35 a...

Bonjour, Sans rentrer dans les détails des conflits familiaux, vous avez deviné que nous souhaitons nettement favoriser un de nos enfants dans not...

Ma femme vient de perdre sa maman. Elle est fille unique. Ses parents ont fait une donation au dernier vivant. la succession est composée d'un apparte...

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'environ 45 ha de terres agricoles, le preneur actuel nous crée les pires difficultés(il a eu un bail de 18 a...

Bonjour, Ma mère est fâchée avec 2 des 4 enfants. Elle a 94 ans et souhaite mettre sa maison en viager pour être tranquille et déshériter finalemen...

Bonjour, Mon père est décédé et la succession a été faite. Nous sommes quatre enfants issus d'un premier mariage. Notre père s'est remarié il y a 3...

bonjour, suite au décès de mon parrain, frère de mon père, j'ai récupéré les médailles de notre grand père, car mon parrain souhaité qu'elles me re...

Bonjour, J'ai recu un terrain en 1981 au deces de ma mere en 2013 a la succession est ce que je doit paye des frais de succession

Bonjour, ma soeur me propose de me donner sa part sur la maison dont nous sommes toute deux proprietaires. Dois je payer des taxes à l'etat,des fra...

Bonjour, Étant présidente d'une association de loi 1901 les membres de cette association aimerais me faire démissionner sans aucune raison valable, ...

Bonjour, pourquoi le plafond de l'APA est de 662,95 € en GIR 4 et l'aide obtenue de 318,60 € moins 50,93% de participation donc de 156,34 euros ? ...

bonjour je vous expose mon cas ma femme est Marocaine résidente en France depuis plus de dix ans. ma belle mère (qui est Marocaine et qui vit au ...

Bonjour, Je viens d'être bénéficiaire d'assurances vie d'un oncle décédé et je suis au RSA. Je ne sais pas que faire a ce niveau là. Merci ...

Mon père vient de décéder. Sa 2ème femme bénéficie d'une communauté universelle avec attribution au dernier vivant. Elle n'a pas d'enfant et n'a qu'un...

Bonjour, Ma maman est sous tutelle mais ses ressources n'étant pas suffisante pour payer la maison de retraite nous versons une pension alimentaire.N...

Bonjour, Mon époux était précédemment marié et a eu 2 enfants. Aujourd'hui, nous sommes marié et nous avons eu 3 enfants. Nous souhaitons acheter un...

Bonjour, Mon pere est decede il y a 20 ans Mes parents avait fait une donation entre epoux et ma mere a eu l'usufruit universel de l.'ensemble des ...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers d'une maison, 3 enfants et un conjoint survivant. L'un des enfants seul occupe la maison et ce depuis plusieurs an...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour avoir quelques renseignements suite à l'autorisation du juges des tutelles pour la vente d'un bien dans l'intérê...

Bonjour j ai fait l achat d une maison avec un contrat chez] a 70%pour ma part et ma concubine a 30% .j'ai donné une grosse somme de depart pour cette...

Bonsoir, Dans une succession avec un conflit familial très tendu, et après le décès du 2ème parent , nous sommes 3 héritiers, et au moment de l'inven...