Les discussions

fanfouette50 Donation-Succession

Retraite de réversion

 Résolu

Bonjour, Voici ma situation,mon époux est décédé cela va faire bientôt 2 mois,je dis époux car nous vivions chacun de notre côté depuis 29 ans,malgr...

9 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
doris33
CHATEAU29 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je suis en indivision avec môn beau pere et sa fille ma femme entre parenthèse on est pas marier.nous avons acheter la part de la belle mer...

4 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
CHATEAU29
nathalie08200 Donation-Succession

Maison

Bonjour voila je voudrais avoir quelque renseignement car nous somment perdu.Voilas mes parents on acheter une maison en 1984 environ mon père et décé...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
condorcet
polus Donation-Succession

Reclamation depuis 08/2014

Bonjour, j'attends toujours le règlement de mon amie qui est décédée en 08/2014 elle était mariée sous le régime de la communautés universelle , avait...

7 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
Telisame
Paul1414 Donation-Succession

Vente dans le cadre d'une indivision

Bonjour, Je me suis retiré d'une indivision il y a 8 ans. Aujourd'hui la maison de mes parents est en vente. Ce sont mes frères et soeurs encore pr...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
Paul1414
Pherman Donation-Succession

Partage biens succession

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec donation dernier vivant, comportant à l'actif trois biens immobilier, est t-il possible de "partager" ...

4 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
Pherman
jeanlucmonteiller Donation-Succession

Donner un terrain a son fils

 Résolu

Bonjour, Mon fils aimerait faire construire sur un de nos terrains agricole dont nous ne nous servons pas car loin de la ferme et pentu, est ce possib...

5 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
jeanlucmonteiller
Vladivosto Donation-Succession

Acte de propriété d'un terrain agricole

Bonjour à toutes et tous, Ma mère, aujourd'hui atteinte de la maladie d'Alzheimer, possède un terrain pour lequel elle reçoit un loyer annuel. Etan...

10 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation

Bonjour Pouvez vous me dire lorsque l'on fait une donation a un enfant peut on mettre cette somme en abatterment dans nos impôts ?(Somme bloquée je c...

6 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
Gayomi
Sissibis Donation-Succession

Comptes sur livret, héritage de l'enfant

Bonjour, Mariés, 1 enfant majeur. Merci de m'informer si, en cas de décès d'un conjoint, le conjoint survivant doit verser réellement à l'enfant hér...

2 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
Sissibis
auscaler Donation-Succession

Donation

 Résolu

J'ai fait, il y a plus de dix ans, une donation à mes enfants. J'étais exonérée de droit. Cette loi est elle toujours en vigueur ?

3 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
auscaler
calina Donation-Succession

Relevés bancaires

Bonjour, la maison de notre mère qui est décèdée va etre vendue aux enchères notariales suite de la mésentente entre héritiers.nous n avons pas de rel...

3 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
petitelune001
Jean_Pierre_31000 Donation-Succession

Montant assurance vie

Bonjour, J'ai appris par le notaire que mon pére qui est décédé avait souscrit une assurance vie au profit de sa dernière compagne. Comment faire ...

3 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
Gayomi
Marastau Donation-Succession

Succession

Bonjour, Nous avons eu un terrain en donation de mes beaux parents nous y avons construit une maison mes beaux parents sont décédés la succession n'...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
condorcet
quiquoui Donation-Succession

Succesion lors d'un concubinage

Bonjour, union libre possédant un bien immobilier à parts égales, qui est notre résidence principale ayant chacun un et 2 enfants, quelle démar...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
condorcet
quiquoui Donation-Succession

Usufruit d'un bien

Vivant en union libre, nous avons acheté une maison à parts égales 50/50. J'ai une fille, il a deux enfants. Après le décès de l'un ou de l'autre no...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
condorcet
ferra* Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Ma grand mère est décédé en fin d'année 2015, j'ai récupérée une partie de son héritage (j'étais sur son testament bien sûr) et j'ai décidé...

7 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2016 par
djivi38
gindolly Donation-Succession

Viager

Bonjour, comment savoir si mon père (vivant) a mit sa maison en viager? Et s'il décède, quand le saurai-je? Avant ou après son enterrement? Merci de...

9 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2016 par
gindolly
marie Donation-Succession

Acte de partage

Bonjour, Le notaire, désigné par le tribunal suite à un jugement en ma faveur, doit établir l'acte de partage. Que se passe t-il si mon ex concubin ...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2016 par
Gasc
agkc Donation-Succession

Grand parent parent enfant

Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui car j'ai une question qui me trotte dans la tete et ayant perdu le défunt récemment je ne me voit pas de sui...

2 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2016 par
agkc
jacques Donation-Succession

Droit de sucession

 Résolu

Bonjour, nous avons hérité de notre père décédé . Nous sommes 5 enfants de 3 maman différente sa dernière épouse a une maison Marié sous le régime de...

4 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2016 par
ulyssesourd
loufisis22 Donation-Succession

Loi française

Bonjour Je voudrais un renseignement. Le frère de mon mari est décédé en laissant une fille majeur et un fils mineur. Leur maman est en incapacité...

2 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2016 par
loufisis22
ulyssesourd Donation-Succession

Vente nue propriété-usufruit

 Résolu

Bonjour, En 2013, ma maman m'avait fait la donation de sa maison à savoir de 70% en nue propriété pour moi (je suis fils unique) et 30% en usufrui...

17 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2016 par
ulyssesourd
AQUARELLE14 Donation-Succession

Comment déclarer la plus-value

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2015, j'ai vendu la maison dont j'avais héritée en faisant une plus-value de 12500 euros qui m'a été déduite d...

4 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2016 par
AQUARELLE14
jolyrose Donation-Succession

Vente d'une maison en usufruit

 Résolu

Bonsoir, Ma mère habite la maison en usufruit et nous avons décidé de la vendre. Elle est en maison de retraite. (6 enfants) Seulement, je suis...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2016 par
condorcet
ENZO73160 Donation-Succession

Don

Bonjour, Quelle formalité dois-je accomplir pour faire bénéficier ma fille d'un don manuel (argent) sans que ce don ne soit réévaluer au moment de not...

2 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2016 par
ENZO73160
margevol Donation-Succession

Montant des frais et formalités

Bonjour a tous et toutes.Nous sommes mon épouse et moi-même propriétaires de l'appartement ou nous résidons et avons un fils,nous avons 84 ans.Pourrie...

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2016 par
doris33
andresir Donation-Succession

Le prix du donnateur est il libre ?

Bonjour,pour la donnation d un terrain non constructible a un tiers ,le donnateur est libre de fixer un prix a sa convenance ou doit il s aligner a de...

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2016 par
Gasc
shasha974 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

bonjour, avant son DC ma mère a fait en sorte que mon père garde usufruit de la maison puis a son DC a lui cette maisons reviendra a ces 5 filles.(la ...

2 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2016 par
shasha974
gypsie Donation-Succession

France

Bonjour, MON MARI EST DCD EN SEPTEMBRE 2014, il m'a fait une donation de son vivant, je suis donc usufruitière d'une maison en Bretagne. je suis su...

3 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2016 par
condorcet
parchau Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, suite au projet de donation à mon fils je voudrais savoir si il peut contracter un prêt bancaire avec hypothèque pour rénover la maison. Me...

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2016 par
Gasc
Tapon95 Donation-Succession

Contester testament olographe

Bonjour, nous découvrons avec stupeur un testament olographe de notre grand tante, qu'elle aurait écrit à 100 ans (sachant qu'elle ne voyait plus depu...

4 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2016 par
choucasdestours
ChrisCaribou Donation-Succession

Cheque pour donation 2 jours avant décès

Bonjour à tous Je suis actuellement en train d'essayer de régler la succession de mon père mais je suis en opposition avec mon notaire sur un point...

2 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2016 par
ChrisCaribou
vivieflo Donation-Succession

Don

Bonjour Je voudrai donner 20.000 euros à mon fils unique marié pour l aider à financer l achat de leur appartement.Quel imprimé dois je remplir ...

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2016 par
djivi38
caro Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, je suis beneficiaire d'une assurance vie, je ne vois pas de montant à part une mention, prime versee apres 70 ans 213. cela sifignie quoi ...

2 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2016 par
caro
bob Donation-Succession

Succession

Bonjour, Ma mère veut racheter la part de mon cousin mais ce cousin refuse mais accepterais si mon père lui donne plus de ce qu'il a droit d'avoir...

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2016 par
gehi
Caraub Donation-Succession

Donation à un enfant

 Résolu

Bonjour Comment faire un don en argent lorsque l'on a plus de 80 ans ? merci

4 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2016 par
Caraub
MED Donation-Succession

Succession compte bancaire

Bonjour, Nous sommes 06 héritiers sur les 06 uniquement 04 se sont manifestés et ont transmis les documents (RIB, PI, déclaration de succession no...

3 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2016 par
Gasc
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