Les discussions
Testament/canada
Bonjour, qui a le droit de consulter un testament ,et meme si la personne demeure en ontario est aussi possible de le consulter merci
Donner maison/canada
Bonjour, Mon pere veut donner ca maison a notre soeur apres son deces mais est ce que c'est possible de la donner avant le deces et si il lui arrive...
Droits de succession à payer sur assurance vie
Bonjour, ma mère possede un contrat d'assurance vie depuis environ 20 ans avec un solde de 120 000 euros. Ason décès faudra t-il payer des droits ...
Donation de résidence principale
Bonjour, Je suis fille unique et mes parents voudraient faire donation de leur résidence principale tout en conservant l' usufruit de leur bien. J...
Succession neveux et nièces
Nous sommes 4 neveux et nièces Notre tante est décédée au mois d'octobre 2014. Elle était mariée et veuve depuis le mois de Mai 2014. Son mari avait ...
Taxation plus-value
Bonjour, Mes parents nous ont donné (à mon frère et à moi même) la nue propriété de leur maison et ont gardé l'usufruit Lors du partage de cett...
Montant de l'abattement
bonjour Ma mère qui est veuve et agée veut me donner 30 000 euros. Sauf erreur, il n'y a pas de frais à payer pour ce don. Dans l'hypothèse où ma m...
Montant des droits à payer ?
Bonjour, Ma mère, veuve, possède une maison estimée à 350 000 euros et des contrats d'assurance vie et autres livrets pour un total de 150 000 euros...
Succession
Bonjour, je viens vous demander de l’aide. Mon cas est un petit peu complexe. Pour l’anonymat je vais prendre d’autre prénom Moi 20ans : Florent ...
Assurance responsabilité civile pers decedée
RésoluBonjour, J'espère avoir des conseils L'assurance me demande de régler avec mon frère une assurance concernant "responsabilité civile" de notre mè...
Donation
Bonjour, J'ai un problème concernant une succession. Ma mère a eu par donation en 1986 de son père un terrain (agricole). Mon grand père est décédé...
Vente d'un bien apres donation et usufruit.
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence principale avec usufruit, aujourd'hui ils veulent vendre cette maison et j'ai donné mon...
Changement de nom du terran
RésoluBonjour, Hértiiére d' un terran en 2001 le nom de ma mére Marie Thérese Berthelot est toujours insrite sur le plan lot 43 AM 117- malgrés plusieurs c...
Comment arreter une sci
Bonjour, Je viens en aide car j ai fait une sci avec mon père il y 5ans pour acheter un bien car la banque ne me suivais pas financièrement toute se...
Frais de donation
Bonjour, Combien coûte les frais de donation aux enfants
Ecriture faite par le notaire
Bonjour, je suis en pleine succession , sur les écritures faites par le notaire sur la succession figure une somme mise sur la succe...
Bénéficiaire d'héritage
Bonjour C'est une question que mon mari se pose, ne parlant plus à aucun membre de sa famille pour cause de conflits familiaux. Ses parents sont di...
Avance sur heritage
Bonjour, Ma mère qui aura 90 ans en avril 2016 voudrait m'aider à acheter mon appartement en complétant mon capital . Elle détient 50% de son appa...
Erreur sur acte notarié l'assurance du notaire ne veut pas rembo
Bonjour, Ne pouvant vous consulter oralement ce jour (déplacement sur Argentan ce matin) je me permets de vous contacter par mail. Voilà : mon mari v...
Succession
j'ai un arrière grand père qui a laisser un héritage en France, y a mon père et ses trois sœurs qui sont les héritiers. étant des musulmans, est ce qu...
Frais d obsèques
Bonjour, Mon oncle vient de décéder. Il était sous tutelle à l UN Qui paye les frais d obsèques. Sachant que mon oncle à un...
Plus value successorale
bonjour je désire revendre un bien que je viens de recevoir lors d une succession Si je réalise une plus valu dans les 2 ans dois je reverser une pa...
Demi-soeur décédée mére de 4 enfants
RésoluBonjour, mes parents se sont mariés en 1957 alors que ma mère avait déjà une fille de 6 ans issue d'une amourette c'est ma mère et mon grand père qu...
Vente d un vehicule
Bonjour, maitre mon compagnon ma offert une voiture en 2013 aujourd hui decedes ses enfants me reclame le vehicule que je n ai plus car je pensai que ...
Heritage d un terrain
Bonjour, suite a l heritage d un terrain je voudrais faire un dons de ma par a une association nous somme 2 soeur possible ou pas
Formulaire 2705 a
Bonjour, 14 ans après le décès de ma grand mère je viens d'être contactée car je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie J'ai bien reçu un c...
Revocation donation entre epoux
Bonjour, peut on annuler une donation entre epoux avec un testament olographe merci
Que peut-on donner un peu plus à notre fille
Bonjour, Bien tristement et mal à l'aise, nous voulons donner un peu plus à notre fille de 28 ans. Nous avons une villa, notre fille nous aide, s...
Pacs
RésoluBonjour, Pacsée depuis 1 mois, mon amie se demande si elle peut signer des chèques sur le compte de son ami pour payer les frais afférents au ménage...
Partage judiciaire
Bonjour, En partage judiciaire après 10 ans nous arrivons à un partage à l'amiable mais, le notaire veut nous faire signer sur le document de partage...
Héritage
Bonjour, Mon père est dcd il y a 22 ans, ma mère est vivante, nous étions 2 filles mariée avec enfants. Je viens de perdre ma soeur. Comment va se r...
Heritage
Bonjour, mes 2 enfants vont heriter de25000 euros chacun devront ils en informer les impots merci
Héritage dans le cadre d'une communauté universelle
RésoluBonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté universelle et mon mari vient d'hériter d'une lointaine cousine. Le notaire veu que je signe...
Donation famille biologique après changement de nom et adoption
Bonjour, mes parents ont divorcés il y a plusieurs années. A ma majorité j ai fait une procédure de changement de nom qui a abouti, le nom de mon père...
Résidence secondaire
Bonjour, Je viens vers vous afin que vous m éclairiez. Je vends une résidence secondaire dont j ai hérité de mes parents. Le notaire me dit que l'...
Frais succession
RésoluBonjour, mon épouse est décédée en juillet 2015 . La succession a pris les 6 mois ...mais ce n'est pas ma question . Mon fils et ma fille habit...
Succession non réglée
bonjour, un père décédé en 1999, une donation entre époux avant décès, une survivante qui a la moitié plus 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufru...
Donation et déclaration tardive
Bonjour, J'ai des questions à poser au niveau de l'abattement et de sa déclaration, Mon père a 2 enfants, et il nous a versé par chèque (donation) l...
Transmission de patrimoine avec une sci familiale.
Bonjour, Après une discussion en famille des questions se posent à nous sur la transmission du patrimoine familial, en particulier via une SCI; l'in...
Frais de notaire......
Bonjour, J'envisage de donner maison en indivision à mes 2 enfants tout en gardant l'usufruit ( < à 70 ans -40%.....) - à combien s'élève le % se...
Modèle de lettre
RésoluBonjour, Je vais être convoqué devant le notaire pour une succession, et celui-ci me demande de lui faire un courrier pour bénéficier d'émoluments...
Renonciation succession
Résolubonjour j'ai une grosse envers les impôts et des créanciers A mon décès , mes enfants vont renoncer à la succession . Ma question est la suivante...
Ma mère veux donner a ma soeur et a moi 30 000 euros
Résolubonjour, ma mère veux nous donner 3O OOO chacune elle est âgée de 81 ans et veux nous faire ce donc comment procéder pour etre dans la légalité. Devo...
Mon mari décédé, si mon fils unique et moi décédont, qui hérite?
RésoluBonjour, Mon mari est décédé il y a quelques mois. La succession est faite. J'ai l'usufruit de la maison et concernant la propriété, le notaire a r...
Heritage
Bonjour, J'ai reçu un courrier venant d'une étude généalogique me disant que j'étais héritière d'une personne dont j'ignore l'existance. Pour conna...
Testament caché
Bonjour, comment savoir apres le deces de ma tante on me cache quelque c est sur comment savoir ce que c est le partage apres etre passé devant 3 ou 4...
Remariage et heritage
Bonjour, je viens vous demander conseil puisque je ne connais pas tres bien les lois en ce qui concerne l'héritage, je vous pose mon problème: nous so...
Urgence situation precaire
Bonjour, mon conjoint et moi habitons depuis plus de 2 ans dans la propriété de ma grand mère et de ma mère ( propriétaires conjointement et indivisém...
Recherche de compte ou de coffre
Bonjour, Mon père étant décédé le 30/03/2011, je me renseigne pour savoir si des comptes ou éventuellement un coffre ne sont pas établis à son no...
Calcul
Bonjour, j'habite en belgique pourriez vous me dire ce que fais trois/trente-deuxième de 85000euros merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...