Les discussions
Formulaire à remplir
Bonjour, Ma tante fait une donation à ses soeurs et tristement ma maman est décédée et le notaire nous dit que nous sommes héritiers aussi de ce don....
Succession non réglée
Bonjour, Mon épouse a accepté la succession suite au décès de sa mère en 2010. A ce jour cette succession n'est toujours pas réglée car il y a une pr...
Partage de biens mobilier du vivant de la personne
Bonjour nous avons un membre de notre famille veuve et sans enfants en maison de retraite. Elle souhaite en pleine conscience vendre son appartement ...
Connaissance d une av connai
RésoluIbonsoir Dans ke cadre d un heritage un des héritiers à reçu une assurance vie.il ne l à dit à personne on vient de le découvrir. Il refuse de nous i...
Menace de procès pour signer contrat généalogiste
Bonjour, est-ce légal d’avoir été menacé de procès en cas de refus de signature de contrat de généalogiste mandaté par notaire ?
Succesion d'argent
Bonjour,ma marraine et tante est dcd le10 janvier 2022,nous sommes 4 héritiers ,le 13 juin 2022 le notaire nous as convoqués pour l'ouverture du testa...
Aidez moi pour ma succession
Urgent j’ai besoin de votre aide pour une succession Bonjour,nos deux parents sont décédés, nous sommes 6 enfants, nous ne nous accordons pas du tout....
Soulte non payée dans les temps
Bonjour, Il y a 25 ans, mes grands-parents ont fait une donation/partage entre leurs différents enfants. Mon oncle et ma tante ont ainsi récupéré ch...
Succession - biens immobiliers
Bonjour, Je viens vers vous car j’ai besoin de vos éclaircissements et conseils en termes de succession. Ma grand-mère est décédée en 2021. Ma mère,...
Refus de succession
Bonjour Mon.fils majeur est confronté au décès iminent de son papa ne connaissant le patrimoine.ou même si il.a des dettes il préfère renoncer à la s...
Vente maison familial .
Bonjour, Mon pere vend sa maison qu'il a acquis en communauté de biens avec ma mere décédé depuis 5 ans. La maison a toujours été au nom de mon pe...
Femme surendettée, locataire, comment procéder ?
Bonjour, Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ? Femme décédée qui était en surendettement, locataire, un seul héritier (qui compte refuser la success...
Ex femme souhaite récupérer bien immobilier suite décès
RésoluBonjour, Un couple marié achète un bien immobilier en contractant un prêt immobilier pour 20 ans. Le couple divorce après plusieurs 7 ans, mais faut...
Succession et ordre de décès
Bonjour, Situation : une famille recomposée, un couple, avec des enfants de chacun des conjoints (mais aucun des deux). L'essentiel des biens laiss...
Refus succession
Bonjour, Ma fille a refusé la succession de son père qui était déficitaire. Elle souhaiterait toutefois racheter la maison de son père. Sera-t-elle...
Abus de parent vulnérable / patrimoine dépensé
Bonjour à tous, Je voudrais obtenir des conseils sur la situation suivante. Ma mère fait partie d'une fratrie de plusieurs enfants. Il y a quelques a...
Usufruit total
Bonjour Mon mari est decede j ai l’usufruit de tous nos biens Etant âge j ai décidé de vendre la maison ,loin de tout j ai fait venir une agence ...
Transmettre usufruit à une personne tierce ?
Bonjour, Ma mère étant décédée, son ex conjoint jouit de usufruit de la maison qu'ils avaient achetés ensemble 50/50. Ce dernier s’étant remit avec ...
Nue propriété et succession
Bonjour, Mon père et ma mère étaient propriétaire à part égale d'une maison estimée à 138 000 € Cette dernière a été mise dans une donation-partage ...
Remariage, veuvage, usufruits et répartition des biens
Bonjour, mon père est décédé. il s’était remarié à une femme qui a 2 enfants. ils n’avaient pas de contrat de mariage. il à rédigé chez le notaire...
Renonciation succession
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers, ma soeur a renoncé à la succession de ma mère, pour que ses enfants la reçoivent. Il y a eu des frais de notaire l...
Succession après décès de l'usufruitier
Bonjour, Alors, je vous écris car ma situation est complexe et que j'ai énormément besoin d'aide. J'ai 26ans, fille unique du mariage de ma mère a...
Donation appartement mère/enfant
Bonjour, ma mère va effectuer une donation de son appartement. J'en serai la bénéficiaire unique. Situation simple, je suis l'unique héritière. Con...
Avance sur heritage
bjr, nous sommes 3 freres, avant son décés mon père a donné a mon frère un terrain constructible sur lequel il a fait sa maison. Les 2 autres frères n...
Renonciation par anticipation à un héritage
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à un hériatge par anticipation et si oui quelles sont les démarches à suivre. Faut-...
Succesion
Bonjour, Mes parents sont divorcés. Ma mère s'est remarié et a eu un enfant. Ma mère est décédée et maintenant mon beau-père est décédé. Quel va être...
Partage ou licitation amiable
Bonjour, je vous remercie de bien vouloir m'expliquer la différence entre ces 2 termes, licitation et partage cordialement
Donation a une soeur et a des neveux
Bonjour, Ma soeur a herite de ma grand-mere et partage la somme en plusieurs parties. Elle veut me faire un don ainsi qu'a mes trois enfants (ses ...
Renonciation à un héritage au portugal
Bonjour, mon père est décédé au Portugal. Je suis fille unique et mes parents étaient divorcés. Je suis donc l'héritière principale. Comment dois-je ...
Question relative au renonciation de succession
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère veuve en 2003 ,il y a eu une indivision sur les bien et la maison concernant 13 héritiers direct, la plupa...
Succèssion de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédé à la réunion sont patrimoine s'élève à 160000euro combien je doit rembourser à la secu
Information complémentaire droit succession algérie
Salem quel est ce règlement européen en vigueur dont vous faites référence dans le cadre d un héritage en Algérie et parents résidaient en France avan...
Transmission d'usufruit
Bonjour, Il y a quelques annees mon père nous a donné à mes 2 sœurs et moi-même la nue propriété de sa maison. Il gardait l'usufruit. Il est décédé ...
Obligé alimentaire non assumé
Bonjour. Mon père, décédé, n’a pas assumé sa part en tant qu’obligé alimentaire pour ma mère résidente en Ehpad, décédée aussi. Sa dette en vers l’Ehp...
Acquisition d'un bien avant mariage
Bonjour, Je vais me marier en octobre avec contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle. Ma femme va signer prochainement une lici...
Succession avec 2 notaires, comment cela se passe-t-il ?
Bonjour et merci par avance de vos réponses. Le titre aurait pu être "comment cela se devrait-il se passer ?" Pour faire court, père décédé en novem...
Droits de succession et donation
Bonjour, Je vous expose mon cas, au décès de mes grands parents mes parents hérite de la maison de mes grands parents. Nous souhaitons vivre dans cet...
Assurance vie excessive?
Bonjour, "Afin d'éviter un redressement en abus de droit,les notaires conseillaient il y a quelques années, de ne pas investir plus de 25 a 30% de so...
Heritage bien acheté avant le second mariage
Bonjour, Mon père a acheté une maison avec ma mère, qu'ils ont fini de payer depuis 20 ans. Ils sont donc en indivision. Après leur divorce le bien n...
Déblocage compte défunt
Bonjour, Mon père est décédé et possédait un livret A en son nom. Il y avait 9655euros au jour du décès. 5000 euros ont été débloqué pour les fr...
Total frais de succession et ventilation
Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement relativement aux frais notariés clôturant une succession et pour lesquels j'ai des suspicions. Je ra...
Succession famille recomposee
Bonjour, merci a toutes les personnes qui aident sur ce forum voici mon cas Mon mari et moi sommes maries sous la communaute des biens avec donation...
Testament
Bonjour, mes parents étaient mariés sous la communauté universelle. ma mère est décédée en août 2020. mon père est l unique Héritier. ma mère avait...
Validitié acte donation entre époux
Bonjour, Dans les années 1980, mariés sous le régime de la communauté des biens réduits aux acquets, lors de l'achat d'un bien immobilier nous avo...
Communauté de meubles et acquets et récompenses
Bonjour, En communauté de meubles et acquets seuls les biens immeubles restent des biens propres. Toutefois si ils sont revendus et utilisés sans cla...
Succession d’un des conjoints
Bonjour, mon épouse vient de décéder et je dois préparer sa succession avec mes 2 enfants majeurs sans enfants. Pas de contrat de mariage ni donation ...
Succession
bonjour je voudrais savoir lors d'une succession ou 2 biens sont vendus 1 vendu l'autre le mois prochain ,le notaire fait il un seul virement quan...
Renonciation à succession pour mineur?
Bonjour, Un cousin germain est décédé et laisse des dettes. Je dois faire une renonciation à succession pour mon fils mineur. Dans un premier temps i...
Ma sœur refuse de vendre la maison qui s'écroule !
Bonjour, a tous et toutes ma sœur et moi avons hérité de la maison de notre père , c'est une ancienne ferme 250 m2 de toiture jamais entretenu !! d'o...
Contrat de mariage
Bonjour, J’ai un contrat de mariage avec mon époux. J’ai des économies sur mon compte bancaire. En cas de décès est ce que cette argent revient à m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...