Les discussions
Récompense, frais de notaire et donation au dernier vivant
Bonjour, Contexte : Mon papa nous a quittées il y a 6 mois et la succession est toujours en cours. Mon papa et ma maman étaient mariés sous le ré...
Partage sucession
Bonjour, Suite au décés de mon papa et suite au conseil du notaire : l'option retenue est celle-ci : maman : 1/4 PP - 3/4 usufruit Moi (enfant uni...
Succesion famille recomposée
Bonjour ! Je vais marier un homme qui a une fille d’une marriage antérieure. Nous avons ensemble un garçon. Nous voulons acheter un immobilier ensembl...
Deces d'un oncle
Bonjour, le frére de ma mére est dcd il y a quelque mois , mais la sucession n'est pas encore finie que l'un des héritier ( son frére ) est dcd aussi ...
Cantonnement successoral, les règles
Bonjour, Toujours dans ma succession compliquée, je souhaiterais savoir comment s'applique un cantonnement successoral et quelles en sont les règles ...
Succession
Bonjour, mon frère et sa femme son décédé. mon frère nous a dit ne pas avoir d'enfant mais je n'ai aucun document pour le prouver. suite au décès de...
Procuration à un cousin étranger italien
Bonjour, Une tante ( sœur de mon père décédé qui habitait en France ) est également décédée. Elle demeurait en Italie. Quatre cousins italiens ...
Frais déclaration succession
RésoluBonjour, Mon notaire m'a fait une simulation pour le calcul des droits de succession suite au décés de mon papa. Sur cette dernière figurent : - l'...
Héritage tante
Bonjour, Ma tante est décédée, elle n'était ni mariée, ni n'avait d'enfants. Ses parents (mes grands-parents) sont décédés aussi. Sa soeur (ma m...
Où adresser ma renonciation à succession ?
Bonjour, Mon père vivait à Madagascar depuis avril 2022. Il est décédé le 8 août 2022 là-bas. Il a laissé des dettes en France et je veux donc faire ...
Plus value bien suite succession
Bonjour, Dans le cas d’un bien reçu par succession, la plus value correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur vénale déclarée du ...
Succession
Bonjour, Ma maman vient de mourir elle avait un appartement à elle. Nous sommes trois héritiers. Mon frère veut mettre sa fille dans l’appartement....
Succession portugal
Les parents de ma femme sont décédé et nous venons d'apprendre que des cousins on vendu la maison et le terrain sans avoir contactés ni ma femme et so...
Je suis handicapée
Bonjour, Je suis intéressé par votre proposition je-ne-crois au père Noël mais l espoir fait vivre j ai petite économie j ai un dossier de surendett...
Ma soeur veut m'exclure d'une maison en indivision
Bonjour, Ma soeur et moi meme avons deux maisons en indivision. Une très grande avec objets de valeur et l'autre beaucoup plus petite avec mobilier ...
Renonciation usufruit - avantage un enfant
Bonjour, Les donations partages ont été réalisées il y a de nombreuses années, et les biens ont été répartis équitablement entre mon frère et moi-mêm...
Mon papa décède entre offre d'achat et compromis de vente
Bonjour , Mon père veuf a décidé de vendre sa maison il y a quelques mois . Nous avons trouvé un acheteur et avec mon père, ils ont signés une offre...
Rente viagère
Bonjour, J'ai acheté une maison en viager 'le vendeur est hospitalisé sous curatelle. L'udaf a la gestion de ces affaires.la maison est fermé depuis ...
Succession
Bonjour, j'ai hérité d'une maison donc je suis propriétaire de cette maison mais je devez laisser vivre une personne dedans jusqu'à sa mort elle deve...
Comment préserver mon concubin à mon décès?
RésoluBonjour, je vis depuis 17 ans avec mon compagnon en union libre. Je suis veuve d'un premier et unique mariage sans enfant qui a duré 32 ans. J'ai ach...
Succession
Bonjour, mon frère a reçu il y a 50 ans en donation simple de nos parents un terrain agricole sur lequel il a construit sa maison. Aujourd’hui il voud...
Droits des enfants suite remariage après un veuvage
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 5 ans et demi. Lors de son décès nous sommes passés chez le notaire. La part de ma mère (de la maison, du campi...
Titre propriété appartement reçu par succession
Bonjour, Au décès de ma mère J ai reçu par testament un appartement La succession à été finalisée en septembre 2022 Le jour même le notaire m a ...
Adoption simple enfants majeurs
Bonjour, Auprès de mon Notaire, avec les 2 filles majeurs de mon époux décédé, j'ai fait une demande d'adoption simple. Le dossier est prêt à être...
Succession
Bonjour, Je suis fils unique et mon père est décédé. Ma maman procède 3/4 en PP et 1/4 en usufruit. Elle a 87ans. Peut elle me faire une donation de s...
Validité d'une donation non enregistrée au spf ?
Bonjour, Quelle est la VALIDITE d’un acte de donation d’un immeuble rédigé par un notaire MAIS NON ENREGISTRE A L’IDENTIQUE à la conservation des hyp...
Donation de biens à réevaluer au moment du décés ?
Bonjour, Ma mère a fait une donnation de ses biens à nous, ses enfants, il y a 14 ans. Elle est décédée il y a peu, et elle était, jusqu'à ce jour, n...
Assurance vie et succession
Bonjour, Une tante décédée à l'âge de 103 ans disposait d'avoirs bancaires pour lesquels elle avait déposé un testament mentionnant des légataires un...
Achat de parts d'une maison à un enfant héritier
Bonjour, Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses dans le forum, je me permet de poser ma question ici. Mon père est décédé il y a 5 ans, depuis ma...
Héritage de terrain en algérie , pas de documents
bonjour , je vie en France et mon père est décéder en France il avait hérité de mon grand père de plusieurs terrains en Algérie partager avec mes o...
Liquidités pour succession
Bonjour, je fais l'objet d'une succession ainsi que ma soeur ainée et ma demie soeur suite au décès de mon père. Cette succession se passant très mal...
Succession
Bonjour, Suite au décès de mes parents. Il s'avère qu'il y a un coffre en banque dont j'ai la clef. Comment et quand puis-je avoir accès à celui-ci ...
Héritage d'une tante par alliance , malgré des neveux
Bonjour, Ma tante par alliance veux me mettre seul sur son héritage, elle a eu un fils mort il y a 50 ans, son mari mon oncle est mort il y a 10 ans....
Assurance vie
Bonjour, Je reviens vers vous toujours pour la même chose. Mon père est décédé en 2021,mon grand père en 2022celui ci a laissé une assurance vie au ...
Don familial et apparition sur declaration de revenu
Bonjour, Je vais recevoir un don numéraire de mes parents qui rentrent dans les 31865 euros. si je le déclare dans le mois, est-ce qu'il sera automat...
Quote-part d'un terrain suite héritage
Bonjour Mes parents et ma sœur ont acheté à parts égales un terrain sur lequel ils ont construit une maison avec 2 appartements. En 2000 mes parents...
Versement (chèque) de 30.000 e à un frère sans remboursement
Bonjour, Le bénéficiaire de ce don doit-il le déclarer à l' administration fiscale ?comment sera-t-il taxé? en est-il de même si la somme est versée...
Donation petits enfants
bonjour ,âgés de -80ans (76 et 79ans), nous avons l'intention de donner à chacun de nos 2 petits enfants mineurs 31865e et remplir imprimé 2735 art ...
Récupérer les affaire personnel d’un defunt
Bonjour, ayant perdu mon fils au mois de juillet, nous cherchons à récupérer ces affaires comme nous le pouvons. cependant ça copine avec lequel il...
Donation résidence principale
Bonjour, Nous sommes 1 couplé, 60 et 54 ans, 1 enfant et 2 petits enfants Nous achetons un plain pied 360000e avec travaux 150000 environ Nous envi...
% ou droit successoral au "concubin" de ma mère ?
RésoluBonjour, La situation est "délicate" et je n'ose l'aborder avec le notaire de famille... Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernie...
Donation
Bonjour, mon frère étant propriétaire seul et sans enfant de la maison de ma mère, donc il à acheté après son décès ,il vient de ce pacser e...
Terrain intégré dans donation partage
Bonjour, Nous avons construit notre maison avec mon mari sur un terrain qu il a eu en donation par ses parents en 2001 Tout se passe bien avec mon m...
Héritage en algérie
Bonjour à tous une réponse clair s'il vous plaît merci Mais parents sont mort cette année ma maman en février mon papa en juillet je suis la seule f...
Donation
Bonjour, Ayant vendu mon appartement, je souhaite faire une donation à mon fils. Comment procéder ? est-ce qu'il va payer des impôts sur la somme ? ...
Nu propriétaire et partage du vivant de l usufruitier
Bonjour, Au décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenues toutes deux nu propriétaires de deux appartements et mon père en a l'usufruit. Nous so...
Achat immobilier famille recomposé.
Bonjour, Avec mon mari nous avons acheté notre maison en 2020 , nous sommes marié sous le régime de la communauté sans contrat particulier . Ma ...
Préserver sa vie privée
FerméBonjour, Suite au décès de ma mère, l’ouverture de la succession va s’ouvrir le 16 novembre prochain . Je ne souhaite pas me rendre chez le notaire c...
Appartement en indivision : obtenir un loyer ?
Bjr, mon père est décédé depuis fin septembre. Mon frère s était installer dans l appartement parisien de Papa suite séparation d avec sa copine. Main...
Estimation immobilière et prix de vente
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision suite au décès de notre mère (notre père est décédé depuis plusieurs années ). Nous sommes en pleine successio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...