Les discussions
Inventaire mobilier
RésoluBonjour Le notaire m avait indiqué qu il était préférable de faire un inventaire les filles de mon époux décède étant en mauvais terme avec leur pèr...
Vente d'un bien suite donation partage parents decedes
Bonjour, J'ai demandé autorisation à ma sœur de vendre mon bien...elle ne répond pas...puis je le vendre dans deux ans.vu qu'elle a été avisée par un...
Succession et assurance-vie
Bonjour, Je suis chargé par mes propres cousines qui sont les 2 soeurs d'une personne décédée le10 juin 2019 (elle était veuve et sans enfants) et q...
Après un décès, notaire et fournisseurs !
Bonjour, Je suis hébergé dans l'ancien appartement d'un proche dont les factures des fournisseurs (EDF, Gaz, Teléphone+Internet..) sont prélevés sur ...
Rachat de parts de la maison de mon conjoint
Bonjour, Mon conjoint détiens la maison familiale (20% de crédit restant dû) depuis avant notre rencontre. Je souhaites participer au patrimoine comm...
Décès de l'usufruitier
Bonjour, - Quelles formalités dois-je effectuer à la suite du décès de l'usufruitier, informer le service des impôts (impôts fonciers etc...)? - Doi...
Achat par un petit enfant d'une maison
Bonjour Mes parents sont décédés. Mon frère, ma soeur et moi même ne pouvons pas garder la maison. Un des petits enfants aimerait l'acheter, et nous...
Comment connaître mes droits
Bonjour, mon frère décédé fin 2021 à laissé derrière lui héritage sans enfants ni testament. Par le biais de ma mère j'ai appris que mon autre frère ...
Refus d'accès au bien immobilier par un autre heritier
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quelques jours. Elle avait 2 enfants, mon oncle et ma maman décédée également. Nous sommes donc mes 3 sœurs...
Succession le dernier salaire
Bonjour, mon conjoint est décédé et était en activité Je suis pacsée et il a un enfant majeur Le salaire et le solde de tout compte a été versé à l...
Succession un heritier ne répond pas
Bonjour, Nous sommes 7 héritiers dans une succession , notre dossier n'avance pas car 1 héritier ne répond pas aux actes de demande de signature pour...
Aide pour payer moins de plus value
Bonjour, Nous avons hérité d’une maison une succession faite en 2012 qui mentionne une maison à 240000 e une seconde succession en 2019 qui mentio...
Clause d’attribution intégrale ou pas ?
Bonsoir, Mon époux et moi envisageons de remplacer notre donation entre époux par le contrat de mariage sous le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE....
Succession
Bonjour, Nous venons d'apprendre fortuitement le décès de mon beau-père, avec qui nous étions brouillés depuis longtemps. Mon mari peut-il demander ...
Succession - héritage - un des héritiers qui bloque
Bonjour, Voici le problème : Le 10/03/2020 une tante décède en laissant ce testament : "Je lègue la quotité disponible des biens que je laisserais ...
Héritier direct lésé par une assurance vie
Bonjour, Suite au décès de mon grand père pour lequel je suis héritier direct en représentation de ma mère elle même décédé j'ai pu constater que ...
Sci immobilière familiale
Bonjour, Ma mère a une maison d'une valeur de 120 000€ (prix du prêt de base) moi (sa fille) et mon compagnon y vivons et y avons investi beaucoup e...
Déclaration de succession / succession sans notaire
Bonjour, Nous avons choisi de régler la succession de mon père sans faire appel à un notaire. La situation est simple puisqu'il n'y a pas de bien imm...
Acces maison refusé pour estimation contradictoire
Bonjour, mon frere à fait etablir des éstimations pour deux biens immobiliers, mais sous évaluées. Je décide donc de faire procéder à des estimations ...
Succession après deces de mon epoux
bonjour nous avons acheté avec mon mari une maison. mon époux a 2 enfants d'un précédent mariage et mois je n'ai aucun enfant. je voudrais savoir qu...
Répartition de frais de généalogiste mandaté par notaire
Mon Notaire désigne un généalogiste pour me retrouver mes sœurs, mon frère et moi-même pour un héritage. Un de nous refuse de signer le contrat du ...
Récupérer les clés de mon bien immobilier hérité
RésoluBonjour, Je suis seul héritier d'un bien immobilier indivisible et le titre de propriété devrait m'être remis ce mois-ci. Seulement, il y aurait troi...
Renoncer à la succession au bout de 7 ans
Bonjour, Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour gérer la succession qui est bloqué depuis 7 ans car un héritier est introuvable...
Succession papa décédé, on est dans la précarité
RésoluBonjour, Résumer des questions avant pavé désolé (situation décès du père de mon conjoint): Différence fiscalement entre usufruitier et propriéta...
Donation appartement louer
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d’une maison principale et ils possèdent un appartement secondaire en location. Ils vont faire donation à ma ...
Part de la vente de la maison pour mon enfant.
Bonjour, Ayant vendu notre maison suite au décès de mon épouse, la part de celle ci revient à notre fils mineur. Je souhaite savoir ou est placé cet...
Succession au maroc pour héritiers en belgique
Bonjour , Apres le décès de ma mère en Belgique (2021), nous devons régler la succession autour de sa maison construite au Maroc. (80% à elle et 20...
Mettre notre maison aux noms de mes deux enfants
Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir s'il est possible de mettre ma maison acquise en 2018 aux noms de mes 2 enfants afin d'éviter les frais de suc...
Héritage de maison
Bonjour, je suis un algérien habitant en France. j'ai hérité moi et mon vrai frère une maison en Algérie ( mon père est mort quand j'ai eu 4 ans ma m...
Non restitution de mes affaires personnelles.
Bonjour, Mon compagnon est décédé. Nous n'étions pas marié, ni pacsé, et on vivait chacun chez soi. J'ai beaucoup de choses m'appartenant qui se trouv...
Litige avec un notaire président de l'odre
Bonjour, Nous sommes dans une impasse dans une succession. En effet le notaire de la partis adverse ne respecte pas les obligations de sa charges et...
Reprendre pré dont le paysan fait le foin.
Bonjour, Je possède une petite propriété agricole . Je permets à un paysan, actuellement à la retraite, une fois par an, gratuitement, de couper et ...
Facture edf au deux noms
Bonjour, Voilà mon compagnon est décédé il y a maintenant 2 mois nous nous connaissions depuis 20 ans et avons vécu seulement 1an ensemble. Il a dé...
Don manuel à 90 ans
Bonjour à tous, Ma Mère est âgée de 90 ans et envisage de me faire un don manuel d'environ 40 000 €. Compte tenu de son âge, quelles seraient les ta...
Héritage de mon arrière arrière grand père/tunisie
Bonjour Ma mere ainsi que ses frères et sœurs doivent hérité de leur grand père dès terres Des hectares de terres que le grand père a laissé derri...
Donation succession
Bonjour, je viens vers vous car je rencontre un problème avec predica du crédit agricole.mon grand père décédé a laissé un contrat d'assurance vie au ...
Vente or en france
Bonjour, En mettant en vente une maison dans les Landes et en la vidant nous avons retrouvé ma soeur et moi un lingot d'or caché dans un faux tiroir ...
Que signifie vie durante
bonjour, je souhaite savoir avec la loi vie Durante que mon père métra a ma nom la maison mais est ce que ma sœur devra avoir une partie de la maison ...
Versement du vivant d'un usufruit prevu au deces par contrat
Par contrat de mariage, mon mari m'a accordé, l'usufruit a son décès, d'un bien immobilier, il a décidé de le vendre, et m'a donc versé le montant de ...
Délai paiement créance successorale
Bonjour, mon oncle décédé en premier testament Hologramme dont je suis héritière et ma tante décédée en second sans enfant Dont ses neveux sont hérit...
Je suis nu propriétaire et ma mère usufruitière
Bonjour, Je suis fils unique et nu-propriétaire d'un appartement suite à une vente de la maison + donation de mes parents. Mon père est décédé en 201...
Succésions
RésoluBonjour, entre 1987 et 1996 j'étais seule propriétaire d'un studio, mais je ne trouve plus mon acte de propriété et mes avis impositions, pour le pro...
Combien de temps a l'héritier pour se positionner
Bonjour, Merci pour votre réponse rapide concernant la reconnaissance de dette que j'ai en ma possession et qui concerne la moitié de la valeur de la...
Reconnaissance de dette portant sur une maison
FerméBonjour, Je suis en possession d'une reconnaissance de dette faite devant notaire , qui porte sur la moitié de la valeur d'une maison . Cette reconna...
Extinction de l'usufruit viager et exécution du bail en cour
Bonjour, Voici le cas : Un usufruitier-bailleur d'une habitation appartenant à une tierce personne vient à décéder. Le bail continue à être exécu...
Renonciation à succession qui doit on prévenir
Bonjour, Suite au décès de notre mère, mes frères sœurs et moi même avons renoncé à la succession et avons reçu le récépissé du tribunal. Doit on pr...
Succession héritage
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire mon père est décédé il y a deux ans le notaire me dit que mon frère a changé de notaire et qu'il n'est plus e...
Don manuel à ses beaux-frères
Bonjour. Suite à la vente d'un bien, j'aimerais faire un don de 10 000€ à chacun de mes frères et soeur ainsi qu'à mes deux beaux-frères. Pour les pr...
Quelle est l’imposition lors de la vente d’une maison ?
Bonjour Au décès de mon père en 1986, ma mère m’a fait la donation d’une maison qu’elle a gardée en usufruit jusqu’à son décès en 2018. Actuellement ...
Donation
Bonjour, nous avons fait il y a 1 an une donation à nos 2 filles (bien immobiliers exclusivement dont nous continuons a percevoir le loyer il s'agit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...