Forum Donation-Succession

Bonjour, suite au décés de ma mère j'ai dit au notaire que je laissais la pleine propriété de la maison usufruit plus nue propriétée  à mon père et co...

Bonjour, Mon père qui vit en Espagne m à abandonnée à ma naissance voilà 50 ans  Je suis française et voulais savoir comment au moment de son décès ...

Ma belle-mère ayant une emprise totale sur mon père (fort diminué), elle ne me préviendra pas, elle me l'a déjà dit. Un avocat pourrait-il faire en s...

Bonjour, J'ai fait une demande des relevés de comptes de mon père décédé dont je suis le seul heritier et la banque refuse de me les donner ... que f...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 15mois. La succession est bloquée. Sa seconde épouse occupe l'appartement dans lequel il vivait avec elle. J'étai...

Problème de succession Bonjour, ma mère vient de décéder Elle était propriétaire de Deux biens immobiliers l’un mis en location l’autre dans leque...

Bonjour,  Un de mes frères (qui était sous tutelle)est décédé le 10/02/2016. La succession a été réglée par le notaire au mois de mars 2017.Le 26/02/...

Bonjour je souhaite donner un studio dont je suis propriétaire à ma fille, il n’y aura pas de droits de succession à payer car nous rentrons dans le ...

Bonjour, Si une succession n'est toujours pas réglée au bout de 6 mois et que le notaire a conseillé de verser par avance une somme approximative cor...

Bonjour, après le deces de ma mere, la succession est ouverte, et deux heritiers (mes nièces) font la sourde oreille et ne répondent pas au notaire qu...

Bonjour, Mon beau-père est décédé, il était encore marié et a 2 enfants. Il était enfant unique et sa maman est encore vivante. Le notaire qui s'...

Bonjour, Suite au décès de mon père, moi et mon frère refusons la succession de celui-ci. Cependant, des organismes nous contactent pour des impayés....

Bonjour, je connais une personne qui possédait avec son mari une petite ferme, ils avaient un enfant qui a l heure actuelle a 50 ans, son mari venant...

Bonjour, Mon neveu habite la maison de mes parents décès a t il le droit de rester dedans 

Bonjour, Mon père est décédé il y a 16 mois. Mon frère conteste la donation que mon père a fait à sa seconde épouse. Le notaire en charge de la succe...

Bonjour, Imaginons une situation où un couple avec un enfant est propriétaire d'un bien immobilier, 50% chacun. La femme décède, sa part suit donc l...

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers, quatre ont signé l'acte de notoriété et 2 autres refusent de signer. quel recours avons-nous pour débloquer la sit...

au décès de ma mère, ma sœur a récupéré tout les documents, elle a remis à son notaire uniquement les facture à payer, l'acte de décès et le testament...

Bonjour, Mon frère est décédé il y a 20 ans. Après avoir interrogé le site "ciclade", son argent sera versé à l'état si non réclamé en 2023. Il était...

Bonjour, mon oncle futur retraité agricole souhaite me laisser son exploitation qu’il exploite depuis 1984 seulement une partie des terrains ainsi que...

Bonjour  Je suis propriétaire de ma maison. Je paye toute les charges . Je l ai  acheté  alors que j étais très jeune . Ma mère en a l usufruit . ...

Bonjour, J'étais un des associés nu propriétaire d'une SCI depuis 1999 jusqu'au décès de ma mère usufruitière. Ma mère s'acquittait de l'R sur les r...

Bonjour, Propriétaire d'une maison individuelle avec mon épouse et marié en communauté, nous avons un fils et le terrain vient de ma famille avant con...

Bonjour, suite à une donation partage, j'ai effectué un rachat de soulte à mes 2 soeurs en 2013, elles ont donc touché leur part respectives et j'ai ...

Bonjour, Notre père a donné à mon frère et moi une somme d'argent sous forme de don manuel déclaré au fisc. Moi j'ai pris une partie pour acheter un ...

Bonjour, Nous avons acheté, il y a 2 ans 1/2, un appartement avec notre fils en indivision. Nous souhaiterions à présent lui donner notre part, soit...

Bonjour, Ma belle mère a placée mon père dans un Ehpad.  il a la maladie de Parkinson bien avancée. Aujourd’hui, elle me fait comprendre que la retr...

Bonjour, nous devons régler la succession de notre mère et avons 4 biens pour 3 indivisaires nous voulons vendre 3 biens et attribuer le dernier l...

Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question en vivotant sur le forum, aussi je me permet de la poser ici : Dans le cadre de la succession d...

Bonjour, je suis veuve et je vends ma maison dans laquelle j’avais usufruit, j’ai eu deux enfants et mon mari décédé avait un enfant. Je dois une part...

    mon frère veut rentrer dans le passif de la succession les frais entre son domicile et la maison de notre mère pour 6 voyages aller retour entre c...

Bonjour, En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€ ce qui m'a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne et notamment une partie d...

Bonjour, nous sommes 3 enfants, notre mère est décédée en 2003 et l'une d'entre nous n'a signé les documents que pour faire plaisir à mon père, mais ...

Bonjour, En réponse à un notaire, qui s'occupe d'une succession, dont une demande a été faite au préalable, par lettre recommandée avec AR. Le confrè...

Bonjour,une partie de ma cave est murée  et utilisée  par mon voisin . Bien sur cela  est repris sur le plan de la maison lors de l'achat . Comment la...

Bonjour mon père est décédé en 2017. Nous sommes 8 enfants , nous avons chacun hérité d’une certaine somme d’argent. L’un de mes fêtes est handicape, ...

Bonjour, Suite au décès de notre grand pere en 2022 puis de notre grand mère en septembre de la meme année, une succession a été ouverte par nos tant...

Bonjour, suite au décès de ma mère en juillet 2021 la succession n' avance plus, il n'y a pas de difficultés entre héritiers, (4) et il n'y a pas de...

Bonjour à tous et à toutes,  Mon père est décédé il y 1 an et son appartement vendu il y a 3 mois.  Nous sommes 4 enfants et un de mes frères ne v...

Bonjour Je souhaite ,dans le cas de mon décès, léguer a ma compagne l usufruit de ma maison . Ma question est de savoir s'il y aura des impôts à pay...

Bonjour, pouvez vous me faire savoir quelles dettes dans une succession relèvent de l'article 840 du code civil L’article 870 du code civil vise les...

Bonjour, Mon père est décédé en 2017 et ma mère souhaite nous donner à ma soeur et moi un terrain dans le sud de la France. Je souhaiterais savoir co...

Bonjour, Ma maman a 76 ans, elle est veuve depuis 16 ans, et propriétaire d’une maison. Au décès de mon papa, ils avaient fait les papiers au dernier...

Bonjour, j'ai 2 fils , l'un veut racheter la maison que j'ai hérité de mes parents. Comment faire pour que mon deuxième fils ne soit pas léser. Merci ...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour des questions au sujet d'une future succession.  En effet, suite au décès de ma mère il y a 10 ans, et n'ayant ...

Bonjour, Nous sommes depuis bientôt 2 ans dans un dossier de succession de notre père décédé. Divorcé de notre mère il s'était pacsé à une autre femm...

Bonjour, J'espère être dans la bonne rubrique. Je m'explique. Notre père décède en janvier 2017. Nous sommes 3 enfants héritiers en nu propriété de ...