Forum Donation-Succession

Bonjour, pouvez vous me faire savoir quelles dettes dans une succession relèvent de l'article 840 du code civil L’article 870 du code civil vise les...

Bonjour, Mon père est décédé en 2017 et ma mère souhaite nous donner à ma soeur et moi un terrain dans le sud de la France. Je souhaiterais savoir co...

Bonjour, Ma maman a 76 ans, elle est veuve depuis 16 ans, et propriétaire d’une maison. Au décès de mon papa, ils avaient fait les papiers au dernier...

Bonjour, j'ai 2 fils , l'un veut racheter la maison que j'ai hérité de mes parents. Comment faire pour que mon deuxième fils ne soit pas léser. Merci ...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour des questions au sujet d'une future succession.  En effet, suite au décès de ma mère il y a 10 ans, et n'ayant ...

Bonjour, Nous sommes depuis bientôt 2 ans dans un dossier de succession de notre père décédé. Divorcé de notre mère il s'était pacsé à une autre femm...

Bonjour, J'espère être dans la bonne rubrique. Je m'explique. Notre père décède en janvier 2017. Nous sommes 3 enfants héritiers en nu propriété de ...

Bonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 enfants nu-propriétaires et notre mère usufruitière. Il y a 2 biens immobiliers. Notre mère a 80 ans...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2017, mon père en août 2022, il a une fille d'un premier mariage et nous sommes trois de son deuxième mariage. pour ...

Bonjour, Ma grand mère veux nous léger sa maison en échange on s'occuper d'elle pour ne pas vivre en épade, se qui nous arrangerai aussi car il y a q...

Bonjour  à tous ,  Suite au divorce de mes parents , ma grande soeur à racheté la part de la maison de mon père . Comme cela s'est passé de façon un...

Bonjour, Je viens d'apprendre que la legataire universelle vient de décéder alors que ma grande tante est décédée le 16 septembre. Je suppose que c'e...

Bonjour, J'ai une question : La somme résultat de la vente d'un bien immobilier est réparti entre les différentes personnes de la famille avec un pou...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 11ans, nous sommes 5enfants et m'a mère.Le notaire a convoqué que 4enfants et Mme il y a 11ans sauf un enfant. ...

Bonjour, Je dois opter pour le règlement de la succession de mon mari. Et ne sais pas qu'elle option. Mariés sous contrat. Séparation de Biens. Dona...

Nous voudrions donner à nos deux enfants à parts égales un appartement d'une valeur de 500.000 €. Combien nous coûterait cette donation, sachant que ...

Bonjour, Mon père et ma belle mère ont signé un compromis de vente d un appartement. Mon est décédé avant de signer l acte authentique de vente . Je ...

Bonjour à Toutes et Tous, Cette année, en Septembre, je vais avoir 70 ans. J'ai un fils unique de 38 ans. Je souhaite lui transmettre, en donation,...

Bonjour Maitre, Ma maman est décédée en 1995.Mon papa en 2000. Nous sommes 6 frères et soeurs et la succession n'est pas encore faite alors qu'il y a...

Bonjour, Un notaire a effectué la succession de ma grand-mère sans tenir compte de mon père donc son fils (son seul enfant). Mon père est donc l’héri...

Bonjour, Mon père est décédé début Septembre 2022. Suite à son décès, s'ouvre la succession chez un notaire (qui ne nous a servi a rien). Apres avoir...

Bonjour, ma mère et son 2 époux ont acheté un bien en commun. Elle est morte il y a 3 ans, j'ai hérité de sa part. A la mort de mon beau père, je m'a...

Mes parents m'ont fait don d'une somme de 7600 euros en 2003. Je viens de retrouver dans mes papiers le cerfa qui correspond et je réalise que je ne l...

Bonsoir , Mes parents étaient mariés sous le régime des acquêts.Mon père est décédé en 1989 et lors de la succession sur les papiers de succession ma...

Bonjour, Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire), a priori l’époux ne l’a pas men...

Bonjour, Ma mère (résidente française) m'a fait une donation d'un bien en Espagne. Je suis résidente française. Nous avons fait un acte de donation ...

Bonjour  Nous sommes un couple, lui 1 enfant moi 3. Lui 3 appartements moi 1.Nous allons acheter une maison en commun. Mariage ou pacs? Si l un dece...

Bonjour, Mes parents vont faire une donation à ma sœur et moi de la nue propriété d une appartement estimé a 150 000 euros  Ils souhaitent de même f...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession, le notaire nous a facturé €1,500 pour la déclaration de succession sur un actif brut de €90,000. Il me semb...

Bonjour Une personne de ma famille possède un appartement qu il aimerait léguer à son neveu mais souhaiterait également donner l usufruit à sa compag...

Bonjour, Petite question. Une personne qui dépose un testament devant notaire et qui lègue son héritage soit à son conjoint s'il n'y a pas de sépara...

Bonjour, J'ai un appartement, une dépendance non attenante et 2 caves, le tout divisé en lot. Puis-je vendre la dépendance indépendamment de son log...

Bonjour, Un couple de personnes agées  , 3 enfants Mariés sous le régime légal , donation au dernier vivant. Le mari décède La veuve qui possède 5...

Bonjour, Ma belle-soeur vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfants. Elle a laissé un testament, chez elle, indiquant qu'elle souhaitait que son bie...

Bonjour, Bonjour, Je suis veuve et je compte désigner comme légataires universels tous mes neveux par testament. Est-ce que le % de droits, conséqu...

Bonjour, Mon oncle ( sans enfants ) m'a fait un don manuel de 15 000 Euros il y a 4 ans ( la même somme a été versée à mes cousins ) que j'ai bien sû...

Bonjour, J'avais acheté une maison il y a quelques années. J'avais été avec mon père il y a environ 4 ans avant son décès pour la mettre à son nom. ...

bonjour, ma maman est décédée en septembre 2022, celle-ci possédait une compte livret à la banque postale à vintimille ainsi qu'une petite maison en ...

Bonjour, Ma mère est décédée début janvier. Aujourd'hui j'avais rdv chez le notaire en charge de la succession qui m'informe que ma sœur (nous sommes...

Bonjour, Mes parents ont créé une communauté universelle en 1990. Nous sommes deux enfants. Mon père est décédé en 2006. Il n'y a pas eu d'Attestati...

Bonjour, suite au décès de mon frère en fin de mois, la caisse de retraite m'a demandé le remboursement de cette dernière (réglé après décès, la banqu...

Bonjour,  ma mere vient de décéder; un testament accorde à mon frère un droit d'usage de la maison familiale.je veux renoncer à la succession en fais...

Bonjour, Mon père est décédé le 15 juillet 2022 et etait remarié(pas d'enfant de cette union) Avec ma soeur, nous sommes donc 2 à hériter. Ma belle-...

Mon oncle sans enfants est décédé récemment. Ses deux parents sont décédés aussi. Il avait deux frères encore en vie et une soeur qui était ma mère et...

Bonjour, ai-je  le droit de faire des travaux sur une maison : pose de velux ,rénovation de toiture.ravalement de façade .....)sur une maison dont je ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai placé 48 000 euros dans des parts SCPI. Je souhaite les démembrer afin de transférer la nue-propriété à ma f...

Bonjour, Mon grand père et grand mère est décédé il y a une vingtaine d'année maintenant, il n'ont pas fait le partage de leur terrain. ils on eus 3...

Bonjour, Lors du rendez vous chez le notaire pour une succession, est-il obligatoire d’être en présence des autres héritiers (on est tous en mésenten...