Forum Donation-Succession Page 576

Bonjour, l'installation du porte de secour (celle existante n'est pas conforme socotec ) est il a la charge du bailleur ou du locataire ?

Bonjour, Comment faire pour obtenir une cession de véhicule quand le propriétaire est décédé et qu'il n'y a pas de notaire chargé de la succession ...

Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant peut on faire une donation a nos enfants merci

Bonjour, J'ai une soeur qui est célibataire et qui a un bon emploi dans la fonction publique ainsi qu' une fille. Elle est logée à titre quadi grac...

Bonjour, Mon père était marié sous contrat de séparation de biens, étant donné que cette dernière a le droit de toucher 1/4 de son héritage, vu qu'i...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison (avec ma mère et ma soeur),depuis le décès de mon père. Mon père était l'enfant d'un second mariage,au d...

bonjour ma sœur a beneficie d'une sorte d avance sur succession (mon père lui a versé une somme devant notaire et l'acte en découlant est une reconna...

Bonjour, Suite au décès de mon père, le notaire nous a informé qu'il avait signé une donation entre époux avec ma belle-mère (donc remariage avec ...

Bonjour, Je suis sous mesure de curatelle renforcée , et , je me demande quel type de carte de retrait on n'a le droit d'avoir !!! Je possède une ca...

Bonjour Condorcet, Je vous remercie pour votre réponse du 24. Sommes nous exonérés des droits de succession sur la valeur déclarée des bons de c...

Bonjour, mon frere vient de décéder. Il n'avait ni conjointe ni enfants. Mon père et mon autre frere etant décédés, les heritiers sont ma mère(à 25%...

Bonjour, le notaire de ma mère bloque notre héritage, l'actif et le passif son ok, le seul problème et: ma sœur a vidé son appartement, sans m'en a...

bonjour,on vie à la réunion mon conjoint dont la mère est décédée est bénéficiaire de l'assurance vie,et comme il est loin de sa famille,il est au co...

Bonjour, je souhaiterais avoir quelques informations concernant les droits de ma fille sur notre bien immobilier. En effet mon compagnon a acheter not...

Mon papa est décédé il y a quelques années et ayant fait les papiers au dernier vivant, ma maman a hérité d'une très belle somme (plus de 100 000 euro...

Bonjour, Je suis franco-Italienne et j'ai perdu mon père il y'a de cela 6 ans. Etant seul enfant de mes parents j'ai hérité de biens de la famille. ...

Bonjour, Ma soeur a intégré de force la maison qu elle doit avoir en héritage a la mort de mes parents. Notre pere est en ehpad( maladie d Alzheimer...

bonjour, ma grand mere est decedée et il y a un héritage d'un terrain qui va etre vendue. vu que ca doit revenir aux enfants mais mais ma maman étan...

Bonjour, Est il possible lors de la donation de la nue propriété de son vivant d' ajouter une clause interdisant la vente. Je souhaite faciliter ma...

Bonjour, Bonjour; Mon pere est décédé en 2003, il a laissé un petit patrimoine en Italie. Ma mere étant décédé en 1957 Il s'est remarié en Italie e...

Bonjour, lors de mon second mariage ,ma deuxième femme décédée aujourd'hui, possède un bien de fond de son premier mari, vue qu'elle a des enfants qui...

Bonjour, Bonjour, ma belle mère doit entrer prochainement en maison de retraite,elle est veuve et propriétaire d'une maison,mon épouse ne travaill...

Bonjour, Avec ma sœur et mon frère, nous désirons vendre la propriété de ma maman qui vient de décéder. Le notaire a effectué l'estimation de la mai...

Bonjour, je voudrais savoir si je peux me procurer un extrait de naissance de mon ex mari décédé il y a peut de temps. Dans la mairie de son lieu de...

Bonjour, Mon beau frere s'impose beaucoup dans la maison de mon beau pere alors que mon mari ne fait pas grand chose pour la maison du pere ! Je v...

Bonjour, J'ai reçu un bien immobilier en donation par avancement d'oirie, d'un montant évalué à l'epoque à 200k€ réparti par 100k€ de la communauté ...

Bonjour, Mon parrain est décédé au mois de mars 2016, il n'avait pas d'enfants et était pacsé avec son amie depuis +10 ans Il m'a toujours dit q...

Bonjour, à la mort de mon père m'a mere en usufruit a reçu tout l'appartement, et liquidité bancaire.... Ma sœur et moi avons reçu une donation -hé...

Bonjour, Ma belle mère doit entrer en maison de retraite,mon épouse ne travaillant pas 'elle a 2 frères et 2 soeurs),qu"elle sera ma participation a...

Bonjour, cela fait 8 ans que mon pere est decede est depuis sur les 7 héritiers aucun ne veut se mettre d'accord, impossible qu'il s'accorde sur le...

Bonjour, Je post ma question mais je ne sais pas si elle a été résolue dans un post . J'ai commencer la succession de mon père suite à sônt deces...

Bonjour, Je souhaiterai mettre en vente la maison de mes parents , tous deux décédés . Mais le notaire laisse trainer la succession depuis le décès d...

Bonjour, Mon oncle est décédé en juin 2016,célibataire,sans enfant.Ce sont ses deux soeurs et son frère qui héritent. Quel pourcentage prend l'état...

Bonjour, Quelques années après s'être remariée, ma mère et mon beau-père ont fait une donation au dernier vivant. Etant fils unique et mon beau-pèr...

Bonjour, un membre de la famille peut il avoirla tutelle d'une personne de cette famille

bonjour j'aimerait savoir si l'on peu vendre deux propriétés en viager . une l'ai deja depuis 18 ans , et le deuxieme peut on la vendre en viager a ...

bonjour, comment faire pour avoir un pret pour racheter la part d'une maison en héritage, je suis fiché banque de France merci

Bonjour, j'ai 35ans et je souhaiterais aider ma petite soeur en lui faisant un leg que de toute les façons elle percevait après mon décès j'aimerais...

Bonjour, Un résidant sans droits ni titres (fils de l'un des héritiers) a occupé la maison du défunt pendant 4 ans sans notre accord. Décès du gran...

En cas de refus de succession le fisc peut il récupérer les impôts, taxe foncière, taxe d habitation etc. d autre part comment réagir aux menaces des ...

Bonjour, de combien de temps disposent les riverains pour accepter un PV de bornage amiable?

Bonjour, mon père a fait un testament mais a oublié de préciser son nom , son adresse ainsi que l'adresse et le lien de parenté avec le donateur ....

Bonjour , Nous sommes une famille de la région d'Aubagne dans les bouches du Rhone. De son vivant , mon père a fait une donation partage d'un...