Forum Donation-Succession

Bonjour, peut on faire bloquer les liquidités d'un usufruit afin que la personne ne touche que les intérêts et comment faire d'avance merci de votre ...

Bonjour Je voudrais savoir si il est possible que mon ex conjoint puisse me faire une donation concernant le bien immobilier que nous avons acheté en ...

Bonjour, B, légataire universel de A (et frère, héritier prioritaire) par testament olographe est sur le point d'être envoyé en possession (procédur...

Bonjour, Mes parents possèdent 2 maisons une société. Ils ont décidé de faire un don de leur vivant. Avec ma soeur nous sommes propriétaires à 45% c...

Bonjour, Puis je faire appel uniquement sur un terrain sans remettre en cause le jugement d un deuxième terrain qui m a donné satisfaction? Ce ju...

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il elle me dire, si en cas de séparation mon mari actuel pourrait avoir le droit de rester dans la maison? je m'explique:...

Bonjour, Mes parents ont acheté un terrain et y ont construit leur maison en 1980. Aujourd'hui, les voisins disent qu'ils ont en leur possession des...

Bonjour à tous Je viens ici pour vous demander un peu d'aide car je suis TOTALEMENT perdue! Il y a de ça 4 ans j'ai appris que ma maman, décédée en...

Bonjour, Après le décès de mon père nous avons décidé avec mon frère de mettre en vente la maison héritée. Nous avions convenu que je paierai les ...

Bonjour, Donc pour faire cout, ma mére est decedé en juin , et donc pour regler la sucession nous sommes aller voir un notaire . Il y a un points ...

Bonjour, Dans le cas du décès d' une personne usufruitière d' un appartement , quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laiss...

Bonjour, Un notaire a t'il le droit de classer sans suite une succession non terminée -litiges entres les héritiers- tout en sachant qu'une voiture ...

Bonjour, Lors de la vente du bien, en ce qui concerne la cuisine aménagée, équipée, je voudrais savoir, qui, du vendeur ou de l'acheteur peut bé...

Bonjour, Mon père vient de décéder 18 mois après ma mère. Rien n'a été signé aucun testament Nous sommes 3 enfants du même lit Comment ce...

succession suite au décès de mes parents en septembre 2015 - depuis ce temps la rien ne se passe correctement - après maintes évaluations et propos...

ma mère est usufruitière de sa maison et mon frère et moi en sommes nue-proprietaires. Ma mère (91 ans ) a décidé de partir vivre en maison de retrait...

Bonjour, Je vais me pacser avec ma compagne prochainement. Nous avons eu 2 enfants ensembles et sommes propriétaires d'un bien financé à part égal....

Bonjour, Puis-je acheter une maison et la mettre au nom de ma fille qui est majeur? Qu'en est il de l'eventuelle assurance vie, c'est moi ou ma fil...

Bonjour, quelles sont les obligations du vendeur pour la vente d'un immeuble en location

Bonjour. Mon père, âgé de 90 ans a l'intention de léguer sa maison secondaire à une œuvre de bienfaisance. Cela lui est-il possible, sachant que sa ...

Bonjour, Ma grand mère vient d hériter de son frère décédé en décembre dernier. Il y a des terrains et des maisons elle a 1/4 des parts de la succes...

Bonjour Ma femme et moi dans une SCI comprenant 2 appartements de valeurs différentes occupés par chacun de nos 2 enfants En imaginant qu'ils resten...

Bonjour, Ma mère n'a pas signé son testament (testament olographe remis chez le notaire), elle a juste mis en bas de page Madame X.Y, née Z. Ce tes...

Bonjour, Je vous explique la situation. Ma grand -mère vient de décéder. D'après les propos du notaire de mon oncle ma maman (belle-fille) de ma g...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle serait le montant des droits de succession dans le cadre d'une filiation directe cocnernant un appartement à P...

Bonjour, Je suis veuve sans enfant et ma belle mère m'a donné sa part d'héritage. Il y a 3 petits enfants. A quoi ai je droit et combien vont me co...

Bonjour, Voilà nous avons un terrain familial qui n'est pas partager. Ce terrain appartenait à mes grands-parents. Je viens de voir qu'un des pet...

Bonjour, Comment se passe une succession lorsque le testament indique un légataire universel et qu'un contrat d'assurance vie contracté par la person...

Bonjour, j ai fait une donation à ma fille d un studio il y a 2ou trois ans j ai besoin d argent je n'ai pas de bonne relation avec ma fille !!! puis...

Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1999 il donne alors le duplex ou l'on vivait déjà a mon père qui lui décède en 2007 donc le duplex revient à...

Bonjour à tous, au décès de ma mère, mon père (94 ans) est entré en maison de retraite. Suite à la succession, mon frère et moi avons la nu proprié...

Bonjour Nous étions 3 enfants ; ma sœur est décédée et mon père qui est âgé ne souhaite pas que son gendre qui est veuf et sans enfant hérite d'une ...

la maison de mon pere est evalue a 200000 euros,rien n'a ete fait pour les droits de successions.Je voudrais savoir combien de frais ou pourcentage ma...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide pour déclarer une assurance vie. Voilà 3 ans de ma grand-mère est décédée et 2 ans que ma maman (sa fille) est au...

Bonjour, Dans la succession de ma mère, mes neveux sont héritiers de la part de leur père décédé (mon frère). Sont - ils en droit de participer au...

Bonjour, Je reformule autrement une question dejà posée : y a-t-il priorité a l'achat pour un héritier indivisionnaire (avec 4 autres) d'une maiso...

Bonjour les internautes, Algérien décédé, radié du Consulat d'Algérie en France, percevant sa retraite sur compte bancaire en France, continuant à ...

Bonjour , j'ai fait il y a plus de 20 ans donation de maison et appartements à ma fille unique et en ai gardée l'usufruit . Pour une vente de ces bie...

Bonjour, bonjour, s'il vous plait je voudrais savoir si c'est possible de récupérer les bien de grand père de ma mère qui était un ancien combattant...

Bonjour, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires de biens qu'a notre père. Ma soeur a donc un terrain avec une ruine qu'elle a fait restaurer avec l'...

Bonjour, Je reformule une question déjà posée : y a-t-il priorité de rachat entre héritiers indivisionnaires si la propriété en indivision assure le...

Bonjour, Ma mère est décédée . Elle a fait une donation au dernier des vivants à son second époux. Nous sommes 2 enfants d'une précédentes union, l...

Bonjour, le père de mon fils est décédé le 09/2009. Après le décès du père de mon fils. On ces retrouvés à la banque le 06/2015 pour ouvrir le compt...

Bonjour, Mon père est décédé en mai 2013, nous sommes 3 héritiers : mon frère et moi qui vivons en France, et mes 2 nièces (filles de ma soeur décéd...