Les discussions
Racheter la maison de ma grand mère
RésoluBonjour. Ma grand mère étant décédée ses enfants ont décidé de vendre sa maison. Une estimation a été réalisé, 88 000 euros. J'ai proposé 100 000, aux...
Vente d'1maison donation conjoint survivant 4 enfantsnon communs
Résolusuite au décès de ma mère mon beau-père vend avec notre accord (les 4 enfants non communs) leur maison, mariés sous le régime réduit aux acquêts et av...
Probleme familial suite a indivision
Résolunous sommes 5 frères et soeurs en indivision sur une maison et des terrains ma mère est usufruitière. Nous voudrions louer ces terrains mais un seul...
Forum
Bonjour, Quelle est la meilleur option à prendre, lors d'une succession. Quant il y a 2 enfants d'un premier mariage et qu'il y a eu donation entre ...
Choix d'option
Bonjour, je suis veuve depuis 09/2015. Nous avions fait une donation entre époux. Mon mari avait 2 filles d'un premier mariage et le notaire me demand...
Succession
Bonjour, il y a une succession ouverte suite au décès de notre mère. En2003, mes parents ont vendu une maison et avec cette somme, ils ont acheté une ...
Frais de dépôt d'un testament
Bonjour, J'aimerais savoir le prix de dépôt d'un testament olographe chez un notaire. Merci de bien vouloir me dire si il vous faut d'autres re...
Adresse
Bonjour , pourriez-vous me communiquer l'adresse du service succession de la Caisse d'Epargne de Nice (06) ? je ne parviens pas à la trouver . J'ai ...
Deblocage des comptes bancaires suite à succession
RésoluBonjour, Ce mail concerne un litige sur une succession avec la banque du défunt Nous (2 frères et une soeur et moi même ) sommes héritiers au ...
Donation et sci
RésoluBonjour, une maison reçue en donation peut elle etre un apport en patrimoine pour la creation d'une sci en vue d'acquerir un autre batiment. les donat...
Ma mère m'as voler l'argent de mon père.
Bonjour, alors voila, il y a quelques jours j'ai fait appel au CNAP (caisse nationnale d'assurance pension au luxembourg) car mon pere travailler au...
Pension de reversion et attitude indigne
Bonjour, J'ai été mariée 18 ans et j'ai 2 grands enfants de cette union . Ce conjoint nous a abandonné quand j'ai eu un cancer , après m'avoir cocu...
Vente d'un bien en indiivision
RésoluBonjour, Je suis veuve depuis 34 ans (7.6.82) et propriétaire d'une maison en indivision avec nos 2 enfants. Nous mettons cette maison en vente dont...
Succession après 20 ans
Bonjour, Mon père est décédé il y a presque 20 ans et je viens d'apprendre que ma mère n'a pas fait la succession. Ma mère a l'usufruit de la maison...
Question assurance vie
Bonjour, Je vous remercie de l attention portée à ma question. Mon problème est que ma tante était hospitalisée à la date du changement de close qu...
Heritage perdu
Bonjour, c'est une histoire tiré par les cheveu une amie a moi pense qu elle a un heritage en suisse mais elle a rien qui prouve aprés le déces de ...
Divorce compliqué
Bonjour, Quels sont les textes de lois et articles que le batiment appartient aux proprietares du sol qui sont mes parents ; même si le permis de ...
Versement mensuel en faveur d'un conjoint : taxable ?
Bonjour, Mon compagnon (pacsé) me verse chaque mois 1000€ pour couvrir une part des dépenses du foyer (crédits immo, électricité, internet...). Ce...
Donation bien immobilier a un enfant unique
RésoluBonjour, Ma mère de 84 ans voudrait me donner son appartement en conservant la jouissance pour que je n'ai pas de frais de succession plus tard. Est...
Succession bail
Bonsoir, Jai hérité suite au décès de ma mère, il y a maintenant presque 8 ans, du bail de la location de son appartement un F4(OPHLM) J'y vis a...
Droits de mutation après décès du conjoint
RésoluBonjour, Marié sous le régime de la communauté et veuf depuis 5 mois, nous n'avions pas fait de donation et il n'y a pas de testament. Notre seul b...
Assurance vie
Bonjour, Bénéficiaire de l'assurance vie de ma marraine (non n'avons aucun lien de parenté),décédée en décembre 2008, j'ai été contacté par un enq...
Comment prouver qu'une personne âgée est en bonne santé mentale
Bonjour/bonsoir ! J'aurais besoin de votre aide. Ma grand-mère, qui a 80 ans, a rédigé son testament. Cependant, la relation entre ma tante et ...
Usufruit
Bonjour, Avec mon frère nous avons hérité de la maison de nos parents. N'étant pas d'accord sur le devenir de cette maison (j'aurais souhaité la ven...
Donation terrain et emprunt pour construction
RésoluBonjour, J'ai donné du terrain à mon fils. Celui-ci, avec son amie, demande un emprunt pour construction. La banque leur refuse, justement à cause...
France - question sur frais achat garage
Bonjour, J'achète un garage pour le prix de 11.000e dans le cadre d'une succession. Il y aura deux notaires, l'un pour le vendeur, l'autre pour l'ac...
Donation
Bonjour, Ma tante me fais donation de ses bien dois je payer des frais à son décès si oui combien sachant qu elle à garder l usufruit
Cloture d une succession sans signature
Résolubonjour mon pere est decede il y a 4 ans je n ai pas signer ni refuser la succession mais je viens d apprendre qu elle a ete cloturee comment cela...
Y a t-il une loi obligatoire d'être assisté d'interprète lsf pour sourd.
RésoluBonjour, Es-ce qu'il y a une Loi d'être assisté d'un interprète professionnelle LSF pour un sourd profond lors de signature d' actes officiel chez ...
Sucession
Résolubonjour j'aimerais savoir le montant de la part de chacun pour la vente de ma maison dont je suis l'usufruitière depuis 2002 et qu'une de mes 4 filles...
Réclameer ce qui lui appartient /algérie
Bonjour, voila ma mere est fille unique, quand sont papa est décedé en 2004 ,ma mere n,a rien eu de son héritage,,s,est son cousin germaine qui a to...
Demande infos contrat assurance vie
Bonjour, Le contrat assurance vie de ma tante dont je suis légalement héritière à subi un changement de close pendant son hospitalisation juste avan...
Mes parents decedes tout les deux, maison vendus partage fait
Bonjour, mes parents décèdé succession, partage fait ,que dois-je faire des papiers ?deces de l un il y a 11 ans et deuxieme 4ans .
Délai de paiement assurance vie
Bonjour Voilà un oncle est décédé en mai 2014. Nous avins tous perçu notre part d'héritage en octobre 2015 et début avril de cette année nous avons r...
Qui hérite du livret a d'un enfant décédé (loi française)?
Bonjour, Je suis veuf. J'ai un fils vivant. Ma fille est décédée il y a plus de 30 ans. Elle avait un livret A et ce livret existe toujours mais il...
Vente d'un bien par procuration
Bonjour, Après avoir hérité d'un bien que je décide de vendre le notaire ma envoyer une procuration que j'ai signé, que j'ai retourné au notaire pour...
Succession
Bonjour, Suite a une succession de maman décèdé il y a plus de 22 ans les impôts me demande un reliât de 9000€ sur 32000 € que doit je faire svp. M...
Attestation immobilière
RésoluBonjour, Mes parents avaient une maison, ils s'étaient fait une donation. Nous sommes 2 enfants Suite au décès de Papa, la notaire veut que nous fa...
Assurance vie
Bonjour, Mon père vient de décédé d'un cancer, il a toute laisser à sa copine qu'il était avec depuis 2ans, une jeune de 24ans, quelques mois avant ...
8 ans d'attente avec notre notaire!
Bonjour a tous, nous sommes désespérés, huit ans que mon père nous a quitté. Notre notaire ne nous répond pas et ne s'occupe pas du tout de notre suc...
Donation grands parents vers petits enfants
RésoluBonjour, un grand père de 89 ans peut il donner 30000€ a son petit fils unique sans payer de droit et quel document est a remplir. On voit partout...
Poucentage
Bonjour, quel est le pourçentage que touche le curatel sur la vente d'un bien immobilier
Débloquer part d'héritage
Bonjour, Je vous expose brièvement la situation. Mon beau-père est décédé depuis plusieurs années. Une succession a été établie. Ma belle-mère a l...
Demande la liquidité de mes parents
Bonjour, J'ai un frère et il ne veut pas faire le partage de l'épargne de nos parents,tant que la maison n'est pas vendue.Cet argent est sur un compt...
Donner et réinvestir ensemble enfants et parents
Bonjour, Il parait d'après la loi que mon mari et moi nous pouvons donner chacun environ 31 000 euros à nos enfants, mais est ce bien chacun de no...
Succession
Bonjour, J ai une autre question Je ne veux pas etre sur le testament de mes parents Comment je peux ne pas etre considere comme heritier merci...
Donataire
Bonjour* je suis donataire de mes parents (donateurs) d un studio a paris or je ne souhaite plus etre beneficiare de ce bien comment puis je rev...
Ai-je le droit de me réapproprier ce qui m'appartient ??
Bonjour, je suis usufruitière, mariée sous le régime de la communauté depuis 3 mars 2013. LA MAISON VA ETRE EN VENTE, mandat en cours cependant, a...
Demande de copie de "projets d'acte"
Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents décédés, qui ont déposé un testament chez un notaire en 2000, le notaire choisi par mes frère...
Renonciation d'héritage
Bonjour, je suis pacsé et ma conjointe et moi figuront au titre d'un leg universelle (testament ... je ne maitrise pas les termes) de la part d'une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...