Les discussions
Héritage de mon époux
Bonjour, mon époux est décédé est venait d hériter de ses parent décédés ,il avait mis l argent sur son compte a qu elle part ai je le droit en tant...
Vente d'un tracteur suite à donation
Bonjour, Bonjour, à la suite du décès de mon mari, je suis 100%usufruitière de tous ses biens, les filles de mon défunt mari (issues d'un 1er mariag...
Rembourser des impôts /allemagne
RésoluBonjour, ma maman est décédée le 16 mars 2016. Il n'y a aucun bien ni héritage. Pas de compte personnel, pas de testament et donc pas de notaire. Ma m...
En conflit avec mon père
Bonjour, Je suis en conflit avec mon père qui veut m'expulser. La maison appartient à ma mére qui est en longue maladie. Ils ont fait un acte de ...
Vente d'un bien immobilier acquis par donation
RésoluBonjour, j'ai reçu lors d'une donation par mes parents en 2005 une maison que je veux vendre aujourd'hui. La signature de mes 2 parents est-elle obl...
Ne pas me faire expulser
RésoluBonjour, Je loge dans la maison depuis une trentaine d'années dans la maison de ma mère qui est en longue maladie. Mes parents ont fait une donati...
Maison et famille recomposée et succession
Bonsoir Nous sommes une famille recomposée De mon côté 2 enfants De son côté 1 enfant Nous allons nous pacser et souhaitons acheter une mai...
Nu propriété : comment demander sa part
Bonjour, au décès de mon père nous avons hérité d'une résidence secondaire. Ma mère en est l'usufruitère ma soeur et moi nu propriétaire. J'aimerai...
État réévaluation donation
RésoluBonjour, dans le cadre d une succession (deces 2011)nous procédons a la réévaluation de la maison que ma mère m a donné par préciput en 1998 , en 1988...
Frais de successions
RésoluBonjour, ma mère à plus de 90 ans,pas en bonne santé suite à un AVC,femme au foyer,n'ayant jamais travaillé,élevant ces 7 enfants,vivant seule dans ...
Succession : attestation d'héritiers
bonjour mon partenaire de pacs est décédé et on me demande un papier attestant qui est heritier .pouvez vous m aider s il vous plais .merci cordiale...
Donation à un enfant résidant aux usa
Bonjour, Il y a-t-il des démarches spécifiques pour une donation en argent des parents à un enfant résidant aux USA ? Merci de votre aide. Cdlt, ...
Donation aux petits enfants
Bonjour, A 67 ans, seul, je désire donner ma maison à mes deux petits enfants (19 et 16 ans) tout en gardant l’usufruit total pendant mes vieux jour...
Donnation
* Bonjour, Mariés depuis 50 ans, nous avons fait donation d'un appartement évalué 175700 €. à nos 3 enfants. Un des enfants prenait l'appartement. ...
Temps necessaire pour enregistrer une succession
Bonjour, combien de temps est il necessaire pour enregistrer une donation d'appartement
Donation a ma fille unique
Bonjour, Ais je le droit de donner la somme de 200000 euros en une seule fois dans la démarche d,un appartement ?
L'usufruitier refuse de signer la vente
Bonjour, jais mon papa qui et décédé le 24/02/16 et la maison été en vente depuis 1 ans déjà et que la copine de mon père avez fait les papiers qui ...
Assurance vie
bonsoir j'aimerai savoir si après avoir hériter d'une assurance sur la vie dans une banque d'une somme exonérée des droits de succession c'est a dire...
Indivision
RésoluAyant herité en indivision d,une maison,je souhaiterai récuperer ma part,car ma soeur ainée approche les 80ans,je pense que ça va devenir trés compliq...
Succession bloquée par refus de reconnaitre des dons manuels
RésoluBonjour, Mon frère a reçu, d'une part en espèces et d'autre part par virements et chèques, le contenu des comptes bancaires de mes parents âgés que ...
Dettes des parents
Bonjour, J'ai toujours lu que si l'on refuse la succession, les enfants ne sont pas tenus de régler les dettes souscrites pas leurs parents. Mon...
Frais mutation assurance vie
Bonjour Condorcet, Merci de votre réponse mais je voudrais savoir quel est le pourcentage appliqué au delà de 30 500 € merci,
Carte grise
Bonjour, comment puisje faire pour avoir un certificat heridite pour que je puisse donner un scouter a mon petit fils scouter qui appartener a ma fill...
Regime matrimonial
Bonjour, Je suis mariée sous le régime légal de la communauté d acquêts et je voudrais savoir si j hérite de mes parents est ce que le conjoint à dr...
Loi italien svpl
Bonjour, Ma maman et ses 4 frères et sœurs ont hérités d'une petite maison en Italien. Il veulent tous vendre mais personne ne fait les démarche. Mo...
Deces de ma mère et compte bancaire
Bonjour, Mes parent mariés sous le régime de la communauté ont fait une donation aux derniers des vivants il y 20 ans Mes parents depuis 15 ans ne ...
Frais de mutation sur primes vesées sur ass/vie après 70ans
Bonjour, mon frère et moi allons toucher l'assurance vie de notre mère de 40000€ avec 2300€ d'intérêts cumulés. Elle avait ouvert cette assurance en...
Contrat universel
bonjour, mes parents avaient signé un contrat universel. Ma mère est décédée l'année dernière. Depuis ma soeur, qui avait été mise à la porte par me...
Je suis usufruitière, mes 2 enfants nu propriétés,
Bonjour, étant usufruitière suite décès de mon époux, (nous avions une donation entre époux et au dernier vivant)et avons deux enfants, ils ont si...
Combien va me coûter l'abandon de mon usufruit?
RésoluBonjour, J'ai aujourd'hui 75 ans et j'ai donné il y a 20 ans un bien à mes deux enfants en nue propriété évalué à l'époque 100 000 euros (equival...
Prescription trentenaire
Résolu/FerméBonjour, mes grands parents étaient propriétaire d'un terrain. lors de leur décès (1972) ce terrain est toujours resté au nom de notre grand père....
Sucession sur un bien en indivision
Bonjour, mariée en séparation de bien j'envisage de racheter à mon époux 50% d'une maison dont il est seul propriétaire. nous avons 1 héritier ...
Succession enfant unique
Bonjour, Je me permets de poser ma question ici car mes recherches sont restées jusqu ici infructueuses Ma maman est décédée subitement en juin ...
Paiement des charges sur un bien de succession
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment s'effectue légalement le paiement des charges pesant sur un bien de succession. Pour moi, il convient de...
Acheter un bien au nom d'un autre
Bonjour, Que ce passe t il si j'achète de l'immobilier au nom de mes neveu et nièce et que j'en garde l'usufruit? Devront ils payer QQ chose lors de ...
Sci
Bonjour, je vais bientôt être gérant de la SCI que mon père, décédé aujourd'hui, avait créé, hors je voudrais que mon frère reprenne les part de mon ...
Héritage - imposition - famille recomposée
Bonjour, Un enfant issu d'un précédent union, est apparemment taxé à plus de 60% lors d'un héritage de l'un de ces parents (en cas de décès par ex...
Une donation au dernier vivant
Bonjour, bonjour Est-ce qu'il est encore nécessaire, de nos jours, de faire une donation au dernier vivant car j'ai entendu dire que depuis une nou...
Rachat d'une soulte en couple
Bonjour, Mon conjoint va hériter d'une maison que nous souhaitons conserver pour y vivre. Il doit payer une soulte à sa soeur équivalente à la moit...
Vente parcelle
Bonjour, Mon mari a reçu de sa mère un terrain par préciput et hors part sur lequel nous avons fait construire, un voisin souhaite acheter un bout ...
Refuser une dette inconnue lors de la succession
RésoluBonjour a tous , je vous explique mon probleme j'ai toucher une certaine somme venant du deces de mon pere , y'a peu de temps j'ai recu une lettre de ...
Mandataire
Bonjour mon père étant en maison de retraite,il m a désigné mandataire pour ses compte banquaires ayant 2frères et sœur que je ne fréquente plus,et ...
Succession grands parents
RésoluBonjour, , Ma belle-fille a refusé l'héritage de son père pour cause de dettes importantes, il y a 8 ans. Sa grand mère paternelle (veuve) vient de...
Usufruitier et etat des lieux
Bonjour, Après l 'établissement de la succession malgre notre demande l'usufruitier (nous sommes nu proprietaire) d'une maison ne veut pas faire l e...
Donation à enfant et frais de notaires
Bonjour, Mon mari et moi sommes sous le regime de la communaute universelle,nous desirons donner un appartement evalue A 150000€ a notre fille uniqu...
Droit de succession sur donation avec usufruit
Bonjour, J aimerai connaitre le prix des droits de succession pour une donation avec usufruit pour un appartement evalue a. 150000€ ,mon mari a 69,b...
Succession
RésoluBonjour, à la suite du décès d'un oncle, nous nous sommes aperçus qu'une personne étrangère à la famille (il s'occupait de lui) a effectué des retrait...
Contrats de capitalisation et indivision
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2015. Après le décès de ma mère en 2010, il a souscrit 4 contrats de capitalisation, d'une somme identique, che...
Tutelle d un majeur
Bonjour, Je m occupe de ma mere depuis 6 ans sur sa demande (procuration generale notariee).actuellement, elle a la maladie d alzhemeir et mon frere...
Testament vs donation et quotité disponible
Bonjour, Je me permets de vous solliciter car je ne sais plus quoi penser de cette succession qui date de 2009... Pour vous expliquer : J'ai 2 frèr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...