Forum Donation-Succession

Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison. S'entend-elle meublée ou vidée ? Cela n'est pas mentionné da...

Bonjour, Mes parents sont décédés. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Nous sommes 3 enfants. 2 des enfants sur 3 ne veulent pas ve...

Bonjour, Ayant hérité d'un bien en nue-propriété lors d'une donation ultérieure, mon pére vient de mourir et il reste ma mère. Puis-je refuser la s...

Bonjour, Je souhaite faire construire une maison, sur une parcelle bornée et constructible faisant partie d'un propriété (terrain + maison) qui est ...

Bonjour, je suis fils unique mon pere est décedè voici 10 ans ma mere a l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort 10 ans aprés puis-je demander à...

bonjour, je suis heritiere d une part d un bien immobilier d une personne avec deux autres héritiers si je viens qu a decede avant la vente du bien es...

Bonjour, Suite au deces de ma grand mere, mon pere a decide de racheter sa maison, afin que je puisse y habiter sans payer de loyer. Il y a de nombr...

Bonjour, Mes parents possèdent trois biens de valeur différente. Ils sont agés de 75 ans. Nous sommes trois enfants. Bien A : 250000 €, bien B: ...

Bonsoir A l'aube de mes 40 ans, je m'interroge sur le devenir de mes biens et en conséquence du devenir de ma fille. En effet, je vis seule avec ma ...

Bonjour, J'ai un cas très prècis à vous soumettre : Ma sœur aînée est décèdée en laissant un testament dont mon beau frère est l'exécuteur testamen...

Bonjour j'aimerais savoir combien de temps prend le notaire pour verser l'argent sur le compte une fois que tout les héritier ont signé et qu'on a déj...

Bonjour, Nous avons hérité mon frère et moi de la maison de nos parents et mon fils désire la racheter J ai 2 enfants je ne veux léser ni l'un ni ...

Bonjour, En instance de divorce, et si ma mère qui a des biens venait à décéder, mon ex femme a t'elle droit à une part de l'héritage ?

Bonjour, Mes parents sont cette année nous avons hérité de la maison familiale estimée par un agent immobilier à 220 000 euros. On m'a dit que puisq...

Bonjour, Je voudrai avoir un renseignement au sujet d'un contrat que mon défunt père a fait.Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assurance vie seul...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel et je laisse les biens immobiliers à ma future ex femme. qu'est ce que cela va fair...

Bonjour, Mes frères et soeurs et moi sommes héritiers d'un terrain, suite au décès de notre père. Un géomètre est intervenu déjà pour partager le te...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de décembre dernier et la succession et toujours en cours non terminée à cause d'un papier que la notaire attend...

bonjour, notre maman agee de 85 ans a ete pour des raison de sante placer en maison de retraite sa maison a ete mise en vente il ny avais pas de dnat...

Bonjour, J'occupe une maison familiale en indivision. Nous sommes 7 héritiers au total. 2 autres ont construits sur le terrain. Nous envisageons de ...

Bonjour, je vous explique la situation : Les grands parents de mon mari possèdent 4 maisons et quelques terrains . Ils ont un fils unique qui lui m...

Bonjour, la msa me demande de remplir un certificat de porte- fort en tant que compagne de mon compagnon depuis 37 ans qui vient de decede je dois l...

Bonjour, mon pere ma demande en qua de decee que je moccupe de tout , et que jai une procuration mais si il a des dette est ce que ses moi qui me c...

Bonjour, Merci de nous renseigner sur un héritage avec 10 heritiers dont 1 qui ne veut pas signer ! La loi sur cette majorité à la signature est...

Bonjour, un enfant peut-il acheter et laisser l'usufruit à ses parents il y a t-il des avantage pour lui au niveau des impots merci

Bonjour à tous, ma mère a perdu son conjoint depuis mai 2016 (ils étaient marié ) ; ils étaient locataires d'un logement hlm tout les deux, là elle y ...

Bonjour, peut on faire bloquer les liquidités d'un usufruit afin que la personne ne touche que les intérêts et comment faire d'avance merci de votre ...

Bonjour Je voudrais savoir si il est possible que mon ex conjoint puisse me faire une donation concernant le bien immobilier que nous avons acheté en ...

Bonjour, B, légataire universel de A (et frère, héritier prioritaire) par testament olographe est sur le point d'être envoyé en possession (procédur...

Bonjour, Mes parents possèdent 2 maisons une société. Ils ont décidé de faire un don de leur vivant. Avec ma soeur nous sommes propriétaires à 45% c...

Bonjour, Puis je faire appel uniquement sur un terrain sans remettre en cause le jugement d un deuxième terrain qui m a donné satisfaction? Ce ju...

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il elle me dire, si en cas de séparation mon mari actuel pourrait avoir le droit de rester dans la maison? je m'explique:...

Bonjour, Mes parents ont acheté un terrain et y ont construit leur maison en 1980. Aujourd'hui, les voisins disent qu'ils ont en leur possession des...

Bonjour à tous Je viens ici pour vous demander un peu d'aide car je suis TOTALEMENT perdue! Il y a de ça 4 ans j'ai appris que ma maman, décédée en...

Bonjour, Après le décès de mon père nous avons décidé avec mon frère de mettre en vente la maison héritée. Nous avions convenu que je paierai les ...

Bonjour, Donc pour faire cout, ma mére est decedé en juin , et donc pour regler la sucession nous sommes aller voir un notaire . Il y a un points ...

Bonjour, Dans le cas du décès d' une personne usufruitière d' un appartement , quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laiss...

Bonjour, Un notaire a t'il le droit de classer sans suite une succession non terminée -litiges entres les héritiers- tout en sachant qu'une voiture ...

Bonjour, Lors de la vente du bien, en ce qui concerne la cuisine aménagée, équipée, je voudrais savoir, qui, du vendeur ou de l'acheteur peut bé...

Bonjour, Mon père vient de décéder 18 mois après ma mère. Rien n'a été signé aucun testament Nous sommes 3 enfants du même lit Comment ce...

succession suite au décès de mes parents en septembre 2015 - depuis ce temps la rien ne se passe correctement - après maintes évaluations et propos...

ma mère est usufruitière de sa maison et mon frère et moi en sommes nue-proprietaires. Ma mère (91 ans ) a décidé de partir vivre en maison de retrait...

Bonjour, Je vais me pacser avec ma compagne prochainement. Nous avons eu 2 enfants ensembles et sommes propriétaires d'un bien financé à part égal....