Dévolution successorale
Résolu
eveRC
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 24 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2016
-
25 avril 2016 à 09:32
eveRC Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - 25 avril 2016 à 11:20
eveRC Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - 25 avril 2016 à 11:20
Bonjour, suite au décès de ma mère, il m'est demandé une copie de la dévolution successorale. quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi cela consiste et ou me la procurer? Merci
A voir également:
- Dévolution successorale
- Devolution successorale - Guide
- Ater recherche successorale - Forum Donation-Succession
- Copie de la dévolution successorale - Forum Donation-Succession
- Dévolution successorale pour assurance-vie ? - Forum Donation-Succession
- Documents à fournir pour devolution successorale - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
25 avril 2016 à 10:07
25 avril 2016 à 10:07
quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi cela consiste et ou me la procurer?
Il s'agit d'un "acte de notoriété" dressé par un notaire sur lequel sont nominativement désignés le défunt et ses héritiers
Il s'agit d'un "acte de notoriété" dressé par un notaire sur lequel sont nominativement désignés le défunt et ses héritiers
25 avril 2016 à 11:20