Les discussions
Vente de l'appartement de notre père sous tutelle
Bonjour, La tutrice nous informe qu'elle a mis en vente l'appartement de notre père sans avis ni autorisation de notre part (4 enfants). Je pense ...
Propriété en espagne
bonjour, j'ai une sci en France avec mon frère et ma soeur, cette sci a acheté un bien en espagne. sur l'acte espagnol il est noté que nous acheton...
Abattement usus fruit
Bonjour, mon père veut vendre sa maison à son petit fils il garderait l'ususfruit agé de moins de 91 ans l'abattement est de 20 % est ce que cet ab...
Refus succession mais maintenant pose problème
RésoluBonjour, Suite à ma renonciation à la succession en 2008 ' je suis ennuye car ma maman et moi avions loués à nos deux noms , mais c'est moi qui est ...
Donation partage
Bonjour, mes grand parents m'on fait en donation par préciput et hors part , la nue propriété de leur maison , ma maman leur fille unique est décéd...
Délai pour l'exonération totale des droits de succession
Une personne décède, âgée de 93 ans, un an avant sa mort elle avait procédé à une donation partage de sa maison .... les droits de succession, pour le...
Indivision
Bonjour, que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriét...
Renoncer à une partie de l'héritage
Bonjour, Le tiers de la maison que je devrais récupérer puis je y renoncer au profit de mon frère car je lui dois une bonne somme d'argent Merci
Vente d'un bien immobilier d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère est en maison de retraite et ne retournera plus dans sa maison ma mère est propriétaire d'un quart de la maison Mon frère est nu...
Donation entre époux
Bonjour, Mon mari est dcd , a laissé 1fils et à 2 frères . Mon beau père dcd avant mon mari. J'ai une-une-donation entre époux. En cas de décès de...
Deces de l usufruitier
RésoluBonjour, suite au deces de ma belle mere (usufruitirer) et moi nu proprietaire comment recuperer les cles de la maison sachant qu elle etait partie...
Donation de toute la propriété et biens
Monsieur, Je désire avoir une confirmation Mon époux a reçu en vente par licitation de sa mere un terrain mais donc a son nom seul alors que ns étio...
Réservation annulée chèque encaissé
Bonjour, j'ai déposé une réservation dans un foyer logement pour ma maman. La place devait être disponible fin octobre. On m'a demandé un chèque de ...
Pourra-t-il récupérer son bien ?
Dans l'article USUFRUIT GUIDE PRATiQUE,il est écrit ceci : "L'usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les fruits (des loyers par exemple) sa...
Tutelle
bonjour,j'aimerais savoir si une tutrice a le droit de mettre un pére où une mére en maison de retraite sans demander au enfants et a t'elle le droit ...
Indivision terrain + construction
Bonjour, Je possède un terrain sur lequel j'ai obtenu un permis de construire en mon nom. Sa valeur venale est de 150keuros (acquisition en 2012 pou...
Procuration sur compte bancaire de ma mere
Bonjour, Ma mère m'a donné une procuration lorsqu'elle été bien. Mais actuellement ma mère est malade et le banque ne veux pas me prend la procurati...
Dissolution / cameroun
Bonjour, J'ai été mariée sous le régime polygame mon mari s'est remarié et est décédé des années après Ma co épouse aussi . J'aimerai savoir co...
Créances impayées par le notaire dans le cadre d'une succession
Bonjour, nous sommes 3 frères et sœur ayant perdu notre mère en avril dernier; l'étude Notariale a récupéré les fonds dans le cadre de la fermeture de...
Viager occupé à 60 ans
j'ai 60 ans et j'envisage de ventre la maison en viager occupé suite à des problèmes financiers es ce possible ? dans quel condition ? je sais que je...
Est ce que j'ai des droit sur mes frère et soeur
Bonjour, ma mère c'est remarier et à eu des enfants et je voulais savoir si ma maman venais à décéder je pouvais avoir le droit d'être la tutrice de ...
Heritage
je voudrais me renseigner sur l'héritage mon père et avec une femme qui a trois enfants je suis fille unique .aurai je des droit sur les biens il son...
Documents demandés par son fils légitime
Bonjour, combien de temps doit t-on garder les documents bancaires d'une personne décédée, talon de chéques, relevés bancaires. Avec mes remercieme...
Le partage des fonds des actifs bancaires
RésoluBonjour, Suite à l'ouverture de droits de succession de mon défunt père, le notaire qui se charge de la succession ne donne guère d'éléments me perm...
Droit de la famille
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et séparés de fait. Chacun vit dans sa résidence. Cette situation rés...
Donation
Bonjour, j'ai 82 ans et je veux donner à ma petite niéce agé de 20 ans la somme de 75000 euros est qu'il ya des frais pour moi et pour elle merci
Vente d'une maison
Mes parents avaient fait devant notaire une donation au dernier vivant pour leurs comptes et leur maison dont ils sont propriétaires. Malheureusement,...
Assurance en cas de démembrement de propriété
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires de notre maison d'habitation. Nous envisageons de la donner à notre fils tout en gardant l'usufruit jusqu'au dern...
Héritage suite à remariage avec enfants des premiers lits
Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder(La mère de mon mari). Elle a eu 4 enfants de sa première union. Elle a divorcé et s'est remarié avec un h...
Recherche en patrimoine
Bonjour, mon père est décédé il a quitté des biens fonciers comment faire pour retrouver le patrimoine qu'il a quitté je vous remercie
Changer de notaire
RésoluBonjour, N'étant pas satisfait des explications de mon notaire, je souhaite en changer, pour celà , comment récupérer tous mes dossiers ? est moi qu...
Succesion
Bonjour, Mon père est décédée il était marie avec 4 enfants issues du mariage et une reconnue et trois des enfants sont deceder qui herite?
Aide social à l'hebergement
Bonjour, Mon père a été admis à l'Hôpital au titre de l'aide social. A son décès l'heritier doit payer tous ces frais? Merci de votre reponse
Vente d une maison et partage des part entre enfants et la maman
Bonjour, mon pere est decede il y a quelques annees , mes parents ont une maison au portugal ,aujourd hui mon frere aine aimerai racheter nos part pou...
Succession de ma tante
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle n'avait plus d'époux et pas d'enfant. Ma mère, sa sœur, va-t-elle hériter de ses biens sachant que ma tant...
Se faire déshériter (belgique)
Bonjour, j'aurais savoir ou je dois aller pour se faire déshériter a Nivelle car il y a plusieur tribunal ou autre et je téléphone depuis le matin p...
Enfant mineur
Bonjour, Je voudrais savoir pour un enfant qui est ne après le décès d'une personne qui vous laisse un héritage s'il est concerné par la succession...
Succession
Bonjour, mon pere est decede et j ai refusé la succession la laissant ainsi a mes enfants.Hors je suis divorcée et j ai du mal a obtenir la signature...
Mes parents donnent plus à mon frere
Bonsoir, Depusid es années mon frere a tjs profité des faveurs de mes parents, moi rien, mes parents nous ont donné de leur vivant un immeuble chacun...
Donation tante
Bonjour, Ma tante, divorcée sans enfants donc sans descendants souhaite me faire 2 donations. Elle M explique qu elle a le droit de me donner 31865e...
Obligation de subvenir au besoin d'un parent
Bonjour, Mon mari a été place en famille d'accueil avant ses 7 ans il n'a eu de contacts avec son père que de manière épisodiques et sans réel inté...
Vente d une maison construit suite donation terrain
Bonjour, mes parents on donné un terrain a mon frere il y a 15 ans il a fait construire une maison dessus et aujourd hui il la vend mes parents ...
Echange bien en indivis
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires dans la fratrie (4 propriétaires) d'un terrain et d'un appartement en indivis. Nous souhaitons mettre fin à ...
Me décharger de cette indivision
RésoluBonjour, je suis héritier en indivision d'une maison .Sur le testament il est dit que j'hérite aussi entièrement d'une autre habitation mais je ne dés...
Taxes sur les logement vacants et taxes foncières
Bonjour, Depuis le décès de ma maman le 14 décembre 2008, je règle la taxe sur les logements vacants et la taxe foncière, la succession va bientôt...
Donation rapportée
Bonjour, En 1982 ma mère m a fait une donation , un terrain d'une valeur de 44000F(6600€).Aujourd'hui ce terrain est estimé 70000€.Ma est décédée a ...
Notoriete acquisitive
RésoluBonjour, J'ai acquis une maison avec une notoriété acquisitive relative à des droits indivis dans une cour commune. Cette notoriété acquisitive a ét...
Quotité disponible
Bonsoir, concerne la succession de ma mère, qui m'a léguée par testament la quotité disponible, la succession se compose de 3 héritiers, fille, moi...
Un heritié sur neuf refus de signer succesion
RésoluBonjour, Un héritier sur huit ne veux pas signer la vente des terres de la succession de notre père , son point de vue es qu'il dit que son père lui...
Donation avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour âgé de 66 ans j'envisage de faire une donation partage à mes 3 enfants de ma propriété principale estimée 700000 €. Pouvez vous m'indiquer ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...