Les discussions
Question sur les donations
Bonjour, Ma mère qui était en maison de retraite depuis 2009 vient de décéder. Je payais une pension alimentaire, mais elle bénéficiait également d'...
Est ce que j'ai le droit de consulter le testament de ma tante?
RésoluBonjour, Ma tante ,(sœur de mon père) et elle a pas enfant .Elle a tes sœur en vie et mon père décédé. Est ce j'ai droit de avoir le testament de ma...
Comment recuperer une succession
bonjour je voudrais savoir combien de temps on a pour une succession? exemple: mon pere est decede en 1969 ma mere est toujours vivante mais je pense...
Renseignement
FerméBonjour, Merci pour votre réponse. Maintenant je voulais savoir ce qui peut ce passer ? Et les droits de ma mere ? Merci
Renseignement
RésoluBonjour, Je me permet de vous contacter car jai un probleme car mon oncle pose des probléme a ma mére. Je voulais savoir car ma grand mére a donne...
Droit de retour : votre réponse est urgente
RésoluBonjour, Je me permets de vous exposer un petit souci notarial, concernant mon cousin Charles qui est décédé en janvier 2016, il était célibatai...
Qui a herité de la maison de ma mére
Bonjour, je viens d'apprendre que je suis l'hèritiere de mon oncle décédé en 1999 dont j'ignorais l'existence, et je viens également d'apprendre que...
Banque postale
Bonjours, mes enfants ont un certificat d'hérédité de leur père (mon ex mari) décédé en mai 2015. La Banque Postale service successions fait traîner ...
Donation de la part de ma soeur
RésoluBonjour, Ma soeur veut me faire un don de 16500 euros pour m'aider car je suis endettée et pour m'en sorir. De combien je serai taxée sur cette s...
Héritage en cas de vente
RésoluBonjour, je crois que je me suis mal expliqué et je vous prie de m'en excuser. Ma mère occupe le 2ème appartement (le 1er ayant été vendu) avec mo...
Redressement impots suite a succession
Je suis héritière de ma tante décédée le 2/2/2013.Le 24/9/2013 son appartement est vendu. Le notaire déclare cette vente dans la succession qui était ...
Notaire obligatoire pour succession dernier vivant ?
Bonjour, Je me permets de vous contacter car mon père est décédé il y a quelques mois et je suis le seul héritier (enfant unique). Au décès de mon...
Succession italie/france
Bonjour, J ai un problème avec une succession de biens situés en Italie pour une personne decedee en italie et les héritiers vivant pour la moitié en...
Règlement assurance vie: éviter bnp et caisse d'epargne!!
Bonjour, Comment activer le règlement de deux assurances vie souscrites par ma mère, décédée il y a 3 mois? Une a été réglée très rapidement par AXA...
Achat véhicule avec propriètaire et heritière
FerméBonjour, Je souhaite acheter un véhicule entre particuliers. Du coup le propriétaire principal du véhicule, qui est toujours vivant, qui souhaite ...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, nous sommes en couple non marié ni pacsé, nous avons acheté une maison mon compagnon est propriétaire à 60% et moi à 40% , nous voulons nou...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon époux et moi sommes en divorce , et nous avons une maison que j'occupe à titre gratuit c'est lui qui paie le loyer , cette maison est...
Donation et transfert sur nouveau bien
Bonjour, A nouveau je reviens vers vous car cela se passe plutôt mal : mon fils craint d'être lésé -mon compagnon me fait un prêt pour compléter m...
Emprunt de terrain
Bonjour, Je voudrais faire la donation d un terrain sylvicole à mes filles. Est ce que je peux en louant ou à titre gratuit m inscrire à la msa et...
Succession donation
RésoluBonjour, Ma mère propriétaire d'une petite maison a fait une donation à l'aînée en 1993. A son décès en 2013, les trois enfants décident de laisser...
Estimation de maison pour donation
RésoluBonjour, Ma mère souhaiterait me faire donation de sa maison et en garder l'usufruit. Il me semble qu'avant l'acte notarié, il faut faire une esti...
Part réservataire et donation
Bonjour , ma grand mère est décédée il y a un peu plus de 2 ans . Il va y avoir une réunion chez le notaire en fin de semaine où je ne peux assister ....
Retraite
Bonjour, Très choquée par vos propos ça vole bas mesdames .alors moi ma question est la suivante . Je viens de perdre mon ex mari et je voudrais re...
Peut on racheter les parts d'un héritage?
RésoluBonjour, Je me pose une question mais je n'arrive pas à trouver d'informations sur le sujet: mon compagnon à perdu son père, celui ci était proprié...
Je n'ai pa ete informee du deces de ma grand mere !
Bonjour, j'ai appris par hasard le deces de ma grand mere tout comme ma soeur. Lorsque nous avons cherché à comprendre , la seule reponse que nous av...
Litige avec notaire chargé de succession
Bonjour, J'ai envoyé une lettre au notaire chargé de la succession de mon père depuis 12 semaines il m'a promis d'y répondre mais toujours rien aucu...
Achat véhicule dont un copropriètaire est décédé.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d'occasion à un particulier. La carte grise actuelle de ce véhicule est aux noms de 2 copropriétaires non...
Détournement d'argent
Bonjour, Suite à une succession ouverte au mois de mai 2010, je me suis aperçu en septembre 2016 qu'une fraude faite par mon demi frère et ma soeur...
Mineur, succession et signatures de procurations
Bonjour, Un enfant mineur, orphelin d père, héritier après le décès de la grand-mère décède. Les grands-parents avaient fait la donation entre épou...
Peut on échapper à une dette par l'insolvabilité ?
Suite à l'achat d'un bien immobilier je me suis aperçu de nombreuses malfaçons sur la structure (toit) même du bien. Le procès aura lieu dans un an au...
Succession entre demi-soeurs
Bonjour, je n'ai pas été reconnu par mon père (décédé en 1966) ma demi-sœur voudrait faire de moi son héritière en tant que soeur mais nous n'avons ...
Donation contestée
Suite au décès de notre mère en 1993 notre père a décidé d'une donation partage entre ses trois enfants. Ce qui a été fait. Mon père avait gardé pou...
Partage d'un bien immobilier en cas de décès.
Bonjour, J'ai 55 ans, je suis remarié mon épouse a 1 enfant et moi 3 enfants d'un précédent mariage. Nous n'avons pas d'enfants en commun. Nous s...
Heritage d'un oncle des etats unis
Bonjour, Je m'apprête à hériter d'un oncle américain, et j'aimerais savoir quels sont les droits de succession qui s'appliquent sachant que cet arg...
Combien coute les frais de succession
Bonjour, je voudrai savoir combien coute les frais de succession ? Merci*
Succession biens propres
Bonjour, Mon père remarié vient de décéder et la succession de ses parents n est pas finie ou les biens en indivision Ma belle mère herite donc du...
Succession de mes parents refusée, puis je hériter aujourd'hui ?
RésoluBonjour, En 1988, j'ai renoncé à la succession de mes parents, ne pouvant régler leurs dettes. Aujourd'hui, je souhaiterais savoir si je peux tout de...
Deces de ma belle soeur
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 3 ans , ma belle soeur vient de décéder sa famille sont ses neveux et nièces qui hérite ?
Heritage suite à précédent refus
Bonjour, Suite a décès de ma sœur ses enfants ont refusé la succession ; je voudrais savoir si suite au décès de ma mère (leur grand ère donc) les e...
Exécution d'un testament lors de la succession
Bonjour, J'aimerai savoir, si, quand dans un testament les biens sont définis avec une valeur précises, lors de la succession plusieurs années, les b...
Patrimoine immobilier
Bonjour, Voilà, je vais essayer d'être clair. Nous avons vendu une maison au moyen d'une VENTE A TERME. Tous les mois, une rente nous est vers...
Comment se répartit le produit de la vente d'un bien en indivision ?
RésoluMa mere veut vendre la maison familiale mais elle a besoin de ma signature et de celle de mon frere. Elle ne veut pas donner sa part d'heritage à mon ...
Fiscalité et frais d'une sortie d'indivision
Bonjour, Nous sommes 3 enfants à avoir hérité en indivision d'un patrimoine essentiellement immobilier composé d'une résidence principale, d'une ré...
Refus de vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers d'un bien en indivision et souhaitons le vendre. Un d'entre nous refuse la vente sans vouloir acheter le bien. Peut ...
Inventaire
succession tres difficile 5 heritiers j'habite à 600 km du lieu de la succession si j'ai bien compris l'inventaire sera etabli par Huissier + comm...
Comment hériter d une maison en étant pacsee
Résoluje voudrais des renseignements , je suis pacsée et mon ami a une maison et voudrait que j hérite , il n a pas d enfant , que des frères et sœurs. nous...
Héritage suite au décès d une cousine germaine de mon pere
Bonjour, Mes parents sont décédés. Mon père avait 12 frères et sœurs mais il n en reste que 3 aujourd'hui hui. Ils avaient une seule cousine germain...
Plue value sur terrain herité
Bonjour, J ai hérité de la maison de mes parents suite au décès de mn père en janvier 2011. Le terrain attenant n a pas été déclaré en terrain const...
Succession sous curatelle
Bonjour, ma tante est décédee depuis le 1/12/2013 je suis un des héritier , je me suis appercu en vidant la maison que tout les papiers banquaires ...
Comment faire pour garder la part de mon beau pere
bonjour moi et ma concubine avons acheter la moitier dela maison familliale apres le-divorce-procedure-de-divorce divorce] de mes beaux parents les p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...