Donation testament
Bonjour, Est-ce qu'il me serait possible de donner par testament a une de mes 2 filles. L'autre n'ayant plus de contact avec moi.
Bonjour, Est-ce qu'il me serait possible de donner par testament a une de mes 2 filles. L'autre n'ayant plus de contact avec moi.
Bonjour, Puis-je prétendre à l'allocation décés de mon frére auprés de pole emploi sachant qu'il touchait des indemnités? Cordialement
Bonjour, Ma grand-mère a eu 2 enfants d'un premier mariage. Elle a divorcé et s'est remariée, elle a eu 2 autres enfants. Son ex mari est décédé et...
bonjour, mes parents veulent vendre (gratuitement) ou donner leur maison aux enfants de ma soeur voir la mettre à leurs noms en ont-ils le droit ? ...
Bonjour, Je suis vraiment désolé et je suis honteux car ce n'est pas de ma nature à oublier les formules minimales de politesse basique. Je vous reme...
Bonjour, Je déclare mes impots part Internet je voudrais déclarer la sjuccession participle. Merck de me responded
Bonjour, Voilà le schéma de succession auquel je suis confronté. Ma grand-mère avait une soeur (donc ma grand-tante), maintenant décédée. Son m...
bonjour notre maman est décédée depuis 6 ans , elle a laissée un testament 1 maison pour ma sœur 1 terrain pour mon frère 1 maison pour moi ...
Bonjour, mon père est décédé en 2015. Il laisse dans l'héritage un maison (faible valeur) et rien d'autre. Le notaire, qui s'occupe de la successi...
Bonjour, je suis célibataire et j'ai des frères et sœur que je ne vois jamais. Je désire donner à ma filleule, actuellement âgée de 7 ans , un apparte...
Bonjour, Mon beau père est décédé et ces deux filles qu'il a eu d'un premier lit se sont portées héritières cela veut dire quoi ? Merci de votre ré...
Bonsoir, Une somme d'argent donnée à un enfant peut elle être réclamée par un héritier au décès du 2ème parent après avoir demander une consultatio...
bonjour,mon pére avait souscrit une assurance vie,dont le bénéficiaire était ma maman,de leur mariage nous sommes trois enfants.mes parents n ont jama...
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leur maison il y a maintenant plus de 14 ans ( 2 enfants), aujourd'hui, ils sont tout les deux en m...
bonjour, Je voudrais acheter la maison de mes parents décédés,nous sommes 10 enfants.est ce qu'il faut que tout le monde soit d'accord ou seulement u...
Bonjour, J'ai un terrain reçu en donation avec mes parents toujours vivants avec un droit de retour. N'ayant pas la possibilité de construire, je v...
Bonjour, Suite à une succession, un terrain pour l’instant agricole ,doit être partagé en deux. un problème d'accessibilité d'une des moitiés va al...
Bonjour, Mon parrain age de 83 ans , n ayant pas d enfant , veuf , me designe comme heritiere etant sa filleule. Quelle demarche doit il effectuer ...
Bonjour on vient de faire une donation de 100000 e a notre fils declare fait dans les regles de l'art. si pour une raison ou pour une autre j'avai...
Bonjour, suite à une succession nous avons à partager un terrain en deux . De ce fait une partie va être enclavée. Pour éviter les problèmes futu...
Bonjour, Dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession parce que j'ai des enfants mineurs et que je ne veux pas accepter parce que je me...
Lorsqu il y a eu donation entre epoux, est ce que le conjoint survivant peut etre demuni de l usufruit ou de la propriete du patrimoine commun?
Bonjour, Nous sommes mariés avec contrat . mon épouse possède 7/8 de l'appartement et moi 1/8 je désire lui donner ou vendre ce 1/8 de mon vivant pour...
Bonjour, J'ai eu une somme de ma tante décédé le 1 janvier 2013 d'assurance vie sur laquelle j'ai payé la somme pour les droits de succession de sui...
Bonjour, Je souhaiterais svp avoir des informations concernant la donation universelle pour les héritiers, mes parents ont opté pour la donation...
Bonjour, Mon fils est décédé en 2015..il a 4 enfants,ais je droit à une partie de son héritage..Merci
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers à la succession de nos parents qui a été signée en janvier 2016. Suite à l'estimation notariale l'un de nous à déc...
bonjour, nous sommes une famille de six enfant. notre père était locataire d'un logement de l'opgi ensuite a sa mort c'est notre mére qui est deven...
Bonjour , Après donation aux enfants de la nue-propriété de notre maison et de son terrain sur laquelle elle est construite , dans le cas ou une p...
Bonjour, J'ai fait une renonciation de succession à la mort de mon père, trop dette, il y a 2 ans. Je viens de recevoir d'AGIRA une lettre, comme q...
Bonjour, J'habite une maison appartenant à mon père. Cette dernière est divisée en 3 appartements occupée par mon frère 56m3 au 2ème. Moi 77 m3 au 1e...
Bonjour, Le père de mon fils (majeur) qui n'avait plus de contact avec nous depuis plusieurs années nous a contacté pour nous informer du décès de l...
Bonjour une question sur les droits de successions pour une donation aux PETITS ENFANTS le site impots .gouv indique L’exonération (a hauteur de...
Bonjour, Il y a quelques années, ma mère nous a fait donation d’une petite maison qu’elle loue (nous sommes 2 frères et 1 sœur). Depuis la donation...
Bonjour, Je possède une maison depuis 20 ans. Cette maison a été acheté avec mes propres deniers. Je suis marié sous le régime de la séparation de...
Bonjour, Ma mère, décédée en Mai 2016 , m'avait laissé un leg particulier ( lettre manuscrite) de 2 hectares de terres agricoles pour services rendu...
Bonjour, Ma mère est décédée le mois dernier laissant derrière elle plusieurs enfants majeurs et une situation un peu compliquée. Elle était divor...
Bonsoir; J'ai perdu ma tante en mars 2016 'la sœur de mon père, son mari est décédé en Aout 2016. Ils n'ont pas d'enfants, ils se sont fait donati...
Bonjour, Mes parent se sont mariés en 1952, sans contrat de mariage. Mon père a reçu de ses parents en 1973 des biens : terrains agricoles, bâtimen...
Bonjour, Je viens d'apprendre presque 10ans après le décès de mon père que jetais bénéficiaire dune assurance vie. J'aurai voulu savoir di durant...
Ma mére est décédée le 3/11/2016, elle habitait ma maison dont je suis propriétaire. Pendant quelques années elle ne donnait pas a EDF les bons chiffr...
Bonjour, je vous explique brievement la situation: ma grand mere possede une maison avec mon grand pere decedé depuis 5 ans maintenant ma mere a...
Bonjour, je doit remplir uné déclaration pour ma fille mineur j"ai remplie en son nom et signée pour doit elle signéé quand meme
Bonjour, Ma mère souhaite me donner sa maison d'une valeur de 100 000 euros ! j'ai lu que les donations parents/enfants pouvait bénéficier d'un a...
Bonjour, Suite à un conflit familiale ma mete malgré que je suis dans le besoin ne va me donner un centimes de la vente de sa maison en a t'elle le ...
Bonjour, Quel papier peu doit ton fournir pour vendre le vehicule de mon mari décédé
Bonjour, ma femme est décédé l’année derniere nous n'avons aucun bien a part des dettes que ma fille a fait toutes les démarches pour présente a la ...
Bonjour, Ma grand-mère souhaite me donner sa voiture car elle à des difficultés à conduire maintenant. Et mon grand-père est décédé depuis un petit ...
Salut à tous, Nous avons, mon épouse et moi, un patrimoine immobilier d'une valeur approximative de 450000 € et sommes mariés depuis 1969 sous le rég...
Bonjour, Ma grand-mère de 87 ans vient de vendre sa RP et vient de donner 15000 euros à ses 2 filles et 10000 euros à chacun de ses 5 petits enfa...
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