Les discussions
Renseignements.
Bonjour, Quelle est l'option la moins onéreuse: Faire donation ,dès maintenant, à mon fils,majeur,de mon appartement ou qu'il règle des frais de suc...
Légalité d'un refus de succession
RésoluBonjour, Je vous expose la situation initiale : - Mon beau-père (marié à ma mère dont je suis l'unique enfant) est décédé, - Son ex-femme est déc...
Plu value sur donation
Bonjour, j'ai reçu un terrain agricole en donation en 1979 et il va passer constructible en 2017 .Je vais le vendre en 2017 ou 2018, dites moi si ...
Avance d hoirie et décès héritier
Bonjour, Mon grand père à fait don à mon père d'une maison en avance d hoirie. Suite au décès de mon père (quand j'étais minieure), qui avait uniq...
Héritier espagnol, bien immobilier en france
Bonjour, veuillez vous m'aider à solutionner mon problème, qui dure déjà plus d'une année, je vous prie. Ma mère est décédé deux ans avant. Nous so...
Succession mére fille et argent grand-mère à petits enfants
Bonjour, Mon père vient de décéder et avait fait testament au dernier-vivant à ma mère qui actuellement est âgée de 89 ans. Je suis fille unique. El...
Solution vente au enchère
RésoluBonjour, Voila sommes 5 indivisionaire sur un bien immobilier depuis plus de 3ans ,depuis le début 4 veule vendre et un non car il vie dans le bi...
Sci ou donation paratage
Bonjour, je souhaite acheter un bien à mes enfants tout en gardant l'usufruit, j'hésite entre la donation partage et la S C I. Merci pour votre répons...
Biens en indivision
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant un biens à vendre.Nous sommes 5 héritiers donc moi ,nom frère , mes sœurs et le 5 hériti...
Héritage personne seule
Bonjour, Voila une demande pour une personne âgée veuf sans enfant, pas de contrat de mariage mais au dernier des vivants, son frère est décédé r...
Succession au portugal
Résolubonjour mon frere est decede au PORTUGAL il etait celibataire et sans enfant j ai beaucoup de mal avec les autoritees de ce pays peut on m aider...
Régime matrimonial
Bonjour, Je me suis mariée en Angleterre en 2012 et j'ai transcrit ce mariage en France. Quel est mon régime matrimonial en France? J'ai deux avis d...
Héritage introuvable
Bonjour, Suite au décès de mon père, il y a six ans, j'aurais dû hériter de ses biens. Seulement, mon père habitait en Côte d'Ivoire et je n'ai toujo...
Usufruit ou quart en pleine propriété
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 2 mois, mes parents étaient séparés depuis plus de 20 ans, mais il n'y a jamais eu de divorce ou séparation. Lo...
Comment obliger mes soeurs à vendre le bien hérité,
Cela fait presque 3 trois ans que ma mère est décédée nous laissant une maison en héritage. Le notaire qui a liquidé la succession ne veut plus s'en o...
Achat de la maison de mes grand parents décédés
Bonjour, Je vais acheter avec mon époux la maison de mes grands-parents qui sont décédés à leurs enfants. Y a t'il une réduction de frais de notaire...
Acte de licitation
RésoluBonjour Nous avons 3 biens immobiliers a partager entre 5 héritiers. J´aimerai acheter l´un de ces biens pour une valeur de 650.000 Euros, en fais...
Reconnaissance de dettes
Je voudrais faire faire une reconnaissance de dettes par un ami auquel j'ai prêté 50000€ pour acheter une maison. Cet argent a été prêté par simple vi...
Terrain
Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain non constructible et ma sœur un terrain constructible ai je un recours ?
Ma soeur ne veut pas signer la procuration
Bonjour, Mon père est décédé au mois de mai 2008, nous laissant à ma mère, mon frère, ma soeur et moi meme, argent et maison. Plus personne n'habite ...
Renoncer a sa part d'héritage
Bonjour, mes enfants et moi avons décidé de vendre la maison et de faire le partage ensuite; je voulais savoir si un de mes enfants pouvait renoncer...
Maison et terrain
bonjour, ma mère et son frère ont hérites de leurs parents d'une maison et d'un terrain donc en indivision , mon oncle et notre père sont décèdes ...
Héritage (italie)
RésoluBonjour, Voilà ma situation est extrêmement compliquée et j'aurais besoin de conseils de personnes travaillant chez un notaire en Italie par exemple....
Avance sur succession
Bonjour, Je ne trouve pas le modèle de lettre pour avance sur succession. Bien cordialement, Philippe Facq
Probleme assurance vie
Bonjour, je viens de l'Allemagne. Mon pere est deceder il y a 3 ans. Suite a un coup de telefone par un bureau de recherche,j'ais appris que mon per...
Don
Bonjour, Ma grand mére veux me donner sa maison gratuitement que dois je faire ?
Don
RésoluBonjour, quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc ...
Donation pour achat immobilier
RésoluBonjour Je souhaite participer à l'achat de résidence principale par mon fils en lui faisant un don manuel' je voudrais qu.il soit prévu un droit de ...
Refaire carte grise et la garage en liquidationjudiciaire
Bonjour, Je voulais savoir si tu avais trouvé une solution à ton problème par ce que j ai me même souci. Moi j'ai acheter une voiture mais j'ai mis...
Décès ex-conjoint
Bonjour, Est-ce que vous savez si les ex-conjoints d'une personne décédée ont des droits ? Merci.
Renseignement
Bonjour, Mon frere et decede avant pere du vivant de son vivant a donner un morceau de terrain a ses enfants aujourdhui on a un heritage et ce qu...
Mandat de vente signer a la place de la personne concernée
Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a 2 mois et ma mère est donc héritière avec ses 2 neveux et sa nièce qui prenne la place de leur père décédé...
Usufruit - tutelle - maison de retraite médicalisé
Bonjour, Mon père a donné a ses 3 enfants la nu propriété de son appartement et a gardé l'usufruit de cet appartement il y a 5 ans ( acte notarié )....
Droits de succession j'ai plus de 50 ans et je suis célibataire
Bonjour, ma maman est décédée suite à un accident. J'ai une question concernant les frais de succession. Si on ne peux pas payer (je n'ai pas les mo...
Francaise residente en italie droits de succession a payer ?
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre le dece de ma mere qui vivait en France . Je vie et suis residente depuis 2000 en Italie , quelle fiscalite sur les su...
Donation au dernier vivant
RésoluLa donation au dernier vivant est-elle toujours nécessaire? N'est-elle pas rendue automatique maintenant par une loi?
Héritage (portugal)
Bonjour, je souhaiterais savoir comment pui je faire voila mon père et decedé il y a 7 ans , ma mere et en fin de vie ( cancer) nous sommes cinq...
Retrouver le notaire en charge d'une succession
Bonjour, Je voudrais faire entretenir ou même acheter le terrain voisin de ma maison car il est laissé à l'abandon et envahi de ronces, nuisibles ......
Vendre un bien en copropriété avec mes enfants
Bonjour, Je suis propriétaire pour 5/8 de ma maison et mes enfants pour 3/8. Je veux vendre cette maison . Un de mes enfants fait obstruction . Quel...
Donation materiel
Bonjour, mes parents possèdent un camping car, ils veulent s'en débarrasser, est ce possible qu'il nous fasse une avance sur héritage en nous faisant ...
Testament olographe avec un pasce
Bonjour, Je souhaite me pacse avec mon ami en fin d'année,et j aimerais savoir si je peux lui donner en cas de mon décès mon habitation principale et...
Heritage
Bonjour, Mon père est décédé ,combien de temps pour toucher l heritage.
Donation d un bien immobilier personnel a un de ses enfants
est ce légale de donné un bien immobilier personnel a un de ses enfants quels sont les mesures a prendre
Succession
Bonjour Un conjoint a t'il un droit de succession dans le cas où son époux est dcd avant d'entrer lui même en possession de l'heritage auquel il a dr...
Rétractation vente espagne
Bonjour, Possédant un terrain en Espagne de 400m2 entre 3 frères une promesse de vente avait été rédigée et signée par l'un des 3 frères en 2014. Au...
Renseignement héritage
Bonjour, je me permets de venir vers vous pour connaitre certaines lois. Nous avons hérité mon frère et moi de nos parents Italiens décédés mai...
Belgique
Bonjour, Ma mére est décédée depuis 3 ans une ami d'enfance possede une procuration sur son compte bancaire peut'elle faire des transactions (dépots...
Peut-on revenir sur une renonciation de succession?
Bonjour* Peut-on revenir sur une renonciation à succession?.
Vente d'une maison en copropriete
FerméBonjour, Je suis propriétaire de ma maison pour 5/8 et mes enfants pour 3/8 . Je veux la vendre mais un de mes enfants fait obstruction . Quels sont...
Dettes de parents décédé
Mon beau père est décédé en 2010 il y avait rien à hérité il avait subi un incendie peu de temps avant nous avons donc pas fait le refus d'héritage e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...