Forum Donation-Succession

Bonjour, comment prouve que ce fameux certificat peut etre caduque !!!!aupres du juge des tutelles!!!!! nous avons un 2ieme certificat ce matin ...

Bonjour, mon père vient de décéder comment récupérer tous ses bien personnel et matériel qu'il y avait chez lui ,??? mes grands parent ont ils l...

Bonjour, Notre mére a décidé qu'à sa mort, le restant de son argent en compte nous reviennent, depuis 4 ans nous nous occupons de notre mère, le do...

Bonjour, mon mari vient de dcd nous etions maries sous le regime matrimoniale et avions faitt une donation au dernier vivant nous avons une maison ...

Mon mari avait, suite à la succession de sa maman, donne a chacun de nos enfants 6000 euros en mai 2015, sauf a l un de nos enfants qui devait recevoi...

Bonjour Nous avons fait une donation partage de notre maison à nos deux fils, en en gardant l'usufruit. Que se passe t'ils en cas de divorce ? L'un d...

bonjour, J'ai refusé la succession ou héritage de mon père ,Ais-je droit à celui de mes grands-parents? Si oui, mes grands-parents ont des comptes e...

Bonjour* En date du 26 mars 2003 notre tante nous a fait la donation de sa maison (n'ayant pas d'enfant) évaluée a 116.1OOE et a payé les droits de...

je voudrais donner les 75% de ma maison a mon fils, et garder l'usufruit. j'ai 66 ans cette maison est évalué a 300 000 eur les 25% déjà donné il y...

Bonjour, Mes parents sont décédés en Janvier. Ma mère a eu un fils d 'un premier mariage. Je voudrais savoir sa part d' héritage sur la successi...

Bonjour, Mon frère a une dette envers mon père, celle-ci n'a jamais été remboursée. En 1996 il a signé un protocole d'accord enregistré au tribunal ...

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Le protocole d'accord signé par mon frère prévoyait le remboursement d'un montant de 150000 euros a...

Bonjour, Mes petites filles ont écrit pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire. Je ne sais pas si ma fille s'était complément acquittée d...

Bonjour Maître. Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de12 et 14 ans. ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'1an. Il a laissé à sa femme l'usufruit sur ses biens. Ma soeur et moi apprenons qu'elle a vendu un véh...

Suite à une succession, la Banque : cette banque employait( le Père décédé en janvier 2016 de mon enfant) ne répond pas au courriers envoyés depui...

Bonjour, j'aimerai savoir, j'ai un appartement dont ma mère a fait la donation et je l'ai laissé dans l'appart elle est donc usufruitière et moi pro...

Bonjour, Lorsque l'on est dans une maison en indivision et que l'un des indivis part et laisse la place à un de ses enfants sans l'autorisation des ...

Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps un testament olographe est valable . Le notre a été rédigé il y a 10 ans j'ai une copie de ce testamen...

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a plus de 5 ans de cela, personne de la famille ne s'était trop occupé de la succession. Ma grand mère...

Bonjour, Je suis une femme de 59 ans qui a rencontré de nombreux problèmes de santé et ceux ci ont entrainé une descente aux enfers financière. Mes 2...

Bonjour, Merci de me confirmer si le capital d'assurance vie accumulé peut-être saisie en cas de la perte d'un procès judiciare ?

Bonjour, Je viens de faire une renonciation " courrier envoyé au TGI " mon frère possédait un appartement a qui doit-on donner les clefs . merc...

Bonjour, Lors de notre premier rendez vous avec un notaire pour une succession, celui ci nous a demandé 600 euros d'acompte. J'ai trouvé cela bizarre...

je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété "classée" qui a pris feu en aout 2015 J'ai acheté ce logement en 1992 et je souhaite en fair...

Bonjour, Mon père est DCD sans laisser de testament. Sa troisième épouse vit encore dans l'appartement que mon père avait fait construire. De ses ...

Bonjour, Un mari, dont le couple est en guerre, peut-il demander, à ce que son épouse ne touche pas la pension de reversion au cas ou il viendrait à...

Bonjour, Mon mari est décédé ma belle soeur veut vendre la maison de sa mère qui vient d'être placée en maison de retraite j'ai 3enfants. Ai -je d...

j'ai un patrimoine que j'évalue à 270000 € je suis seule et j'ai un seul enfant qui est reconnu travailleur handicapé puis je bénéficier d'un cumul ...

Bonjour, Je suis nu propriétaire d'un immeuble locatif avec ma sœur depuis une donation. Notre mere en à l'usufruit. Celle-ci ne souhaite pas ...

Bonjour, comme je vous le disais, antérieurement, mes parents ont été mariés sous la communauté universelle, et on fait un testament au dernier vi...

Bonjour, Que doit faire mon beau frere pour la succesion de mes nièces mineurs qui ont perdu leur mere marie a celui ci. Quels sont les étapes ? D...

Bonjour, Des l ors que le notaire a en sa possession les liquiditees du defun combien de temps a t il pour finaliser la sucession Merci

Bonjour, Mon ex époux me versait une prestation compensatoire à vie depuis 1997 , donc avant que la loi ne soit modifiée ; il vient de décéder ,quel...

Bonjour, C tendu entre mes parents et mon beau frère pere de deux enfants mineurs. Mes parents peuvent ils demander un juge des tutelle mineur...

nous avons mis notre tante sans enfants sous tutelle avec certificat medical il comporte alteration des facultes mentales ainci que des troubles mnesi...

Bonjour, dans le cadre d'une succession en cours depuis 20 ans, il y accords de trois parties pour la mise en vente de tous les biens pour liquide...

Bonjour, En mai 2013, avec ma femme nous avons monté un dossier de surendettement (recevable), puis refus d'un créancier , en aout 2014 un plan...

Bonjour, Mon père m'a donné en avance d'hoirie l'usufruit d'un immeuble dont il a gardé la nue propriété. Depuis 1995, je gère les locations. Mon pè...