Succession et assurance vie et desheritage
Bonjour, lors de la succession j ai ete désherité jai recu la moitié comme le stipule la loi .est ce que je peu reclamer d une assurance vie la moi...
Bonjour, lors de la succession j ai ete désherité jai recu la moitié comme le stipule la loi .est ce que je peu reclamer d une assurance vie la moi...
Bonjour, Bonjour, ma situation familiale est particulière ma mère ( je suis son fils) m'a fait une donation d'un appartement "une donation entre v...
Bonjour Au décès de ma mère nous avons hérité mais mon père a gardé l'usufruit de la maison et des meubles et collection.Celui ci viens de changer d...
Bonjour, Suite au décés de mon oncle (célibataire sans enfants) 3 contrats d'assurances vie ont été trouvés à son domicile par une partie de ses héri...
Bonjour, Vous indiquez dans votre article que les dons aux petits-enfants en dessous de 31000€ sont exonérés même pour les personnes âgées de plus de...
bonjour, mon époux a effectué début 2016 deux virements d'environ 25000 euros chacun et 1 virement de 17000 euros sur mon compte personnel afin de me...
Bonjour, Je me marie dans quelques mois. Mon conjoint va acquérir seul en PSLA un appartement avant mariage. Nous allons payer à deux ce bien. Voici ...
Bonjour, ma femme ( franco américaine) vient d’hériter de son père (américain) comment transférer l'argent en france dans les meilleure conditions ?
Bonjour, Voila, ma mère vis avec moi, elle paye ses impôts fonciers sur un terrain depuis plus de 60 ans dont elle n'en jouis pas. Ce terrain est in...
Bonjour, je veux ceder ma part de la maiso de ma maman a mon frère que doige faire ?
Bonjour, J'ai travaillé à mi-temps comme femme de ménage pendant 20 ans chez une personne qui vient de décéder il y a un mois. il y a plus de 10 a...
Bonjour, faut il obtenir un état hypothécaire pour procéder à l'échange d'un terrain de même surface et de même valeur situé qui plus est sur la mê...
Bonjour, J'ai travaillé en tant qu'aide à la personne pendant 20 ans au profit d'une personne qui vient de décéder suite à un accident. Cette pers...
Bonjour, La maison acheté en 02/2016 pour 20 000 euros (oui sa existe), (Pas de crédit du coup en s'en doute). 50/50 pleine propriété indivise du bi...
Bonjour, mon ami et moi, tout deux célibataire et sans enfants, souhaitons acheter une maison en indivision a 50/50 Ca sera sa residence principa...
Bonjour, ma mère vient de décéder , mon frère s'était domicilié chez elle ( pour son courrier et aides sociales ) peut on vendre la maison malgré to...
Bonjour, Pourriez-vous me dire si mon père qui est sous curatelle nous fait un don d'argent par l'intermédiaire de la curatrice , celui ci sera à r...
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement et fait une donation tout de suite derrière,à une de mes 2 filles en tant que nue propriété et moi usuf...
Bonjour, mes parents ont fait donation d'un terrain à mon frère pour construire un élevage avicole voilà maintenant 30 ans , que je viens de savoir à...
Bonjour, Après le décès de mon père l'an dernier, vu le faible montant de la succession, nous avons réduit les coûts au maximum et nous n'avons pa...
Bonjour, NOUS somme 3 frères donc 2 Qui on un bâtiment à leur nom et un autre Qui vis tjs chez nos parents.... ils on des dettes et doivent de l ar...
Bonjour, Les parents de ma femme sont Argentins et souhaitent venir passer leur retraite en Europe (ils ont la nationalité espagnole également). N'...
Bonjour, Comment avoir le non du Notaire ?? Car ma Mère et descedè on a couper les ponds .j'ai était voir mon Notaire il a ėcrit deux fois à mon dem...
Les droits d'enregistrement sont-ils payables par les deux parties, cédants et acquéreurs? Plus précisément 2,5% ou 1,25% pour chaque partie?
Bonjour, Je suis célibataire sans enfants, ni petits-enfants avec un demi-frère et une demi-soeur. J'aimerais faire un testament olographe (biens ...
j'ai une maison en indivision avec ma soeur nous avons chacune une partie de cette maison que nous habitons nous voulons aujourd'hui supprimer cette i...
Bonjour , ma mère est décédée cette année début Février 2016 et tout les comptes sont soldés " solde de tout compte " au niveau notaire , seulement vo...
Bonjour, Pouvez vous me dire si on peut vider un appartement après le décès de mon père, en sachant que nous sommes 4 enfants et que seuls 2 on eu acc...
Bonjour, Mon frère vient de décéder. Il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Nous sommes trois frères survivants, une sœur décédée qui a tro...
Bonjour, Après avoir hérité d'un bien d'une valeur de 260000 € , j'ai fait une donation à mon fils répartie de la façon suivante : Pour mon fil...
Bonjour .... Besoin de votre aide pour un petit problème... Mon mari étant décédé en 2005 ... nous avons une maison .. a l'abandon depuis car je sui...
Bonjour à tous, Voila notre situation, ne souhaitant et ne pouvant pas faire de crédits supplémentaires (avec intérêts), nous avons emprunter la so...
Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Elle percevait le fonds national de solidarité depuis environ 30 ans. Elle était placée en maison de retrait...
Bonjour, J'aimerai connaitre les éléments qui entrent en succession. Qui pourrait m'aider? Merci. Cordialement.
Bonjour, Ma fille est décèdée........ Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur. ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le...
Bonjour, maison vendue : nouvel acquéreur (un des enfants) cette maison restera ans la famille selon de souhait de l'acheteur et l'accord des autre...
Bonjour, Avez-vous bien reçu mon message ? Merci
Bonjour, je me pose une question depuis longtemps mon pere est décéde j ai une soeur . donc ma mere se remarié est on eu un enfant. de son vivant as t...
Bonjour, Que puis je faire quand mes beaux enfants bloquent une successsion ?
Bonjour. ...
Bonjour, Où doit-on aller chercher ce certificat d'acquit ou de non exigibilité au titre de l'article 757b du CGI? et à quoi sert-il? Merci ...
bonjour,propriétaire de terres agricoles après successions, je désire récupérer une parcelle louées par un cultivateur sous bail 3 6 9, est-ce possib...
Bonjour à tous, mon père c'est remarié après le décès de ma mère. Sa nouvelle épouse était célibataire et sans enfant. Au décès de mon père, elle m...
Bonjour à Tous , Je suis marie sous le régime de la communauté universelle , je souhaite vendre un bien de la communauté faut-il la signature des d...
Bonjour, bonjour
Bonjour, Première question: Ma mere a mis sa maison a vendre en viager chez son notaire, il y a quelques mois (a la suite de mon AVC, elle croyait ...
Bonjour, Esque ont doit payer la dettes de ma mère svp reponder moi merci
J ai reçu un terrain en donation sur lequel j ai construit ma maison. Je veux vendre cette maison. Ma sœur exige mon sous seing privé pour connaître...
Bonjour, J'ai eu un enfant avec une femme que je n'ai pas reconnu à sa naissance, aujourd'hui il a 14 ans il a été reconnu par un autre homme et j...
Bonjour, Mon oncle est décédé en 1998 et à la mort de son épouse en 2009. A la suite de la mort de son épouse nous avons été bénéficiaire d'un contr...
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