Les discussions
Comment faire pour garder la part de mon beau pere
bonjour moi et ma concubine avons acheter la moitier dela maison familliale apres le-divorce-procedure-de-divorce divorce] de mes beaux parents les p...
Abus de faiblesse? mise sous influence?
Bonjour, Nous habitons mon frère et moi-même très loin de chez mon père et ma belle-mère.Mon père s'est remarié à 80 ans. ...... il a 96 ans et elle...
Que faire des factures après dc sans notaire
Bonjour, Mon papa venant de decede.je me suis occupé de faire toutes les démarches administratives auprès des différents organismes mais différentes...
Logement à titre gratuit et succession
Bonjour, Mes parents achètent un appartement pour que je loge dedans à titre gratuit ( appartement dont normalement j' hériterai ). j'ai deux f...
Donation avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour, J'ai 65 ans et j'envisage une donation de 100 000 € à l'un de mes enfants, avec réserve d'usufruit, pour l'inclure ultérieurement dans une ...
Frais de notaire excessifs ?
bonjour, Mon fils est déjà reconnu comme le seul héritier de son père. Les papiers sont en ordre et il a déjà payé 250 euros au notaire pour ça. Rest...
Suite héritage
Bonjour, mes parents disposaient de 2 appartements. Lors du décès de mon père, la succession a été effectuée dans les règles (je suppose) pour le 1e...
S.o.s "dettes" s.o.s
FerméBonjour, Je suis un jeune marié Algérien de 28 ans et J'ai des dettes de prêt de 5240 € et je vais bientôt avoir un enfant et je m'en sort pas du ...
Frais de notaire pour l'achat d'une maison, y a t il des frais
Bonjour, désolée d'insister, mais vous n'avez pas répondu à ma question ! je voudrais savoir, si les frais de notaire sont réduits, pour l'achat d'...
Suspicion d'abus de confiance et/ou faiblesse sur ma tante
Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur le site et j'aimerais avoir votre avis. Ma mère commence à s'inquiéter, dort mal la nuit. Suite à des pb de s...
Acte de propriete
Bonjour, J'ai acquit un terrain agricole en succession mais je n'ai pas d'acte de propriete. Comment l'obtenir ? Merci de votre reponse.
Sur quel calcul nous paieront la plus vzlue
Bonjour, Nous avons hériter par donation, D un terrain , il y les frais D agence qui s élèvent a 11'illes euros et le terrain est vendu 115 milles ...
Partage d'héritage
quelles marches à suivre dans la succession d'un bien?ma mère est décédée il y a quelques mois, elle a laissé sa maison à une soeur, trois ont constru...
Mutuelle certificat d hérédité
Mon beau-père est décédé en juin il avait souscrit une mutobseques avec la mutuelle l ociane depuis cette date on demande a mon époux un certificat d ...
Rédiger un testament si je suis invalide des 2 mains
Bonjour. Comment rédiger un testament valable, alors que je suis 100 % invalide des 2 mains. Merci pour réponse. Rico.
Répartition de la succession entre soeurs et neveux
Bonjour, La soeur de ma mère vient de décéder. Ses parents, son conjoint et son frère sont également décédés. Les héritiers seraient donc ma mère â...
Explication pour des droits succession
Bonjour, mon papa vient de decede il s etait remarie et lui a tous laisse comme on dit au dernier des vivants que se passera t il quand elle va decede...
Tout donner à mon épouse /deces
Bonjour,, c peut être impossible, mais à mon deces,j'aimerais laisser à mon épouse, 1) l'usage de son appartement jusqu'à sa mort,2)la possibilité de ...
Un de mes frères voudrait rester dans la maison de ma mère
Bonjour, Ma mere vit AVEC mon frère, mon Pere est décéder il a 4 ans, Et nous avons tous donner la part de notre pere L usufruit à l ma mere nous ...
Succession non reglee
Bonjour a tous, Mon pere est decede en decembre 2014. Un terrain a ete mis en vente et un compromis de vente a ete signe dans les mois qui ont suivi ...
Don manuel d'une somme d'argent
Bonjour, Au décés de ma mère il y a 4 ans , j'ai renoncé à sa succession pour des raisons de déssaccord sur le mode de succession avec mes deux frèr...
Donation sucession
Bonjour, Mon père ayant renoncé à l'usufruit de sa maison en consentant donation aux nus-propriétaires,pouvons mettre la maison en vente bien qu'un ...
Conseil général
Bonjour je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire si le conseil général a le droit de se servir de la maison de mes parents qui sont usufruit ier p...
Vente maison suite décès
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en mars 2015 (la succession viens d'être signé chez le notaire), ma mère (74 ans) souhaite vendre la maison (offr...
Donation usufruit
Bonjour; Je désire faire une donation en USUFRUIT à mes deux filles. Mon apparteent valant 500000 euros, que devront acquiter mes filles en droi...
Donnation contre soins
Bonjour, peut t on heriter d une maison d une amie contre obligation de soins celle ci n ayant aucun descendant et en terme de frais a la successio...
Attestation de nu propriétaires
J aimerais avoir un exemple de l attestation nu propriétaire cordialement
Non paiement d une soulte
En 2009 un jugement a attribue des pres a certains heritiers dont moi 3 terrains a batir a mettre en vente et une indivision a vendre a un promoteur c...
Exécutrice testamentaire ?
Bonjour, J'ai retrouver le testament de ma mère dans ces affaires, il m'était adressé en cas de décès de sa part. le même testament est déposé chez ...
Probleme de caveau
Bonjour, une question dans le même style, mon père est décédé et mon frère aussi. le caveau a été fait lors du décès de mon père avec une place pré...
Vider la maison
RésoluVoilà nous aimerions vider la maison familiale et appliquer le testament de notre maman.( donation des habits et divers choses vaisselle etc ) Cepen...
Heritage / assurance vie
Bonjour, Bonjour , jai un probleme , nous sommes 4 enfants qui allont nous partager un heritage l'an prochain.depuis que nous avons commencer a parl...
France
Bonjour, je voudrais savoir lorsqu une personne a renoncer a une succession c est normal qu elle a recu quand meme la somme?
Maison construite sur terrain appartenant à un des propriétaires
RésoluBonjour, Mon beau frère et ma Belle sœur, mariés sous le régime de la communauté, possèdent une maison construite sur un terrain appartenant à mon b...
Avance sur frais de notaire
RésoluBonjour, Voila nous somme en vente judiciaire sur un bien immobilier , premier rendez-vous chez le notaire ,bien sûr avant ca on a du paye une avanc...
Part heritage
Bonjour, Mon père décédé depuis 13 ans j envisage de demander ma part d héritage. Pas de biens immobiliers uniquement placements sur le compte de m...
Qui va payer la taxe fonciere
Bonjour Je suis une personne a mobilité reduite je vais faire la donnation de ma maison a ma fille unique Je voudrais savoir qui va payer la taxe fo...
Devrat elle remboursé l'aspa
Bonjour, Je suis handicapé et je me trouve dans l'obligation de faire une demande d'aspa si je donne ma maison a ma fille unique je vie dans cette ...
Peut on signer une donation entre époux en étant malade
Bonjour, Mon père est décédé le 14 juillet 2016. Il avait la maladie Alzheimer. En recevant le document du notaire nous avons constaté ma sœur et m...
Acheter la maison de mes parents décédéque
Bonjour, que dois je faire pour acheter la maison de mes parents?
Héritage après remariage avec contrat et testament
bonsoir, mon père est décedé depuis peu, veuf d'un 1er mariage avec 2 enfants il s'est remarié en 2009 avec contrat de mariage. Nous venons d'appr...
Contestation d'un testament
bonjour, est-il possible de conteter un testament et dans quelles conditions ? Merci pour vos réponses Nellydel
Frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne, dans le cad
Bonjour, JE VEUX ACHETER la maison de mon beau père et de ma mère qui sont DCD, nous sommes 3 héritiers du coté de ma mère et 3 du coté de mon pè...
Donation partage aux enfants issus d'un 1er mariage
Bonjour, Mon père remarié (sous la communauté des biens) voudrait régler la succession de son bien (acquis avant son remariage) par donation partage ...
Contrat de revelation
Bonjour a tous, Mon père a été contacté par téléphone il y a 2 jours. Un généalogiste s'est présenté indiquant qu'il était mandaté par un notaire ...
Preuve non existence autre heritier
Bonjour Ma mere est décédée, elle est veuve et je suis sa seule enfant vivante. J avais un frere qui est decede en 1988 sans enfant Le notaire à qu...
Donation véhicule
Bonjour Ma voisine à la carte grise du véhicule du voisin ,décédé depuis 2 ans . Néanmoins il y n'a pas decendent ou héritier . Ma voisine à fait ...
Succession d'une tante
Bonjour, Ma tante avait trois freres célibataires sans enfant et decede. Comment justifie qu'ils n'avaient pas d'enfants sans livret de famille. ...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation. Je souhaite acheter un appartement pour y loger ma soeur ( donc locataire ) puis je acheter ...
Connaître tous les biens appartenant au défunt
Bonjour, Notre mère désirant vendre un terrain agricole pour une valeur de 500 Euros, nous avons été surpris de la demande du notaire qui réclam...
La législation juridique et financière évolue en permanence...