Forum Donation-Succession

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Les discussions

tweety22 Donation-Succession

Pension de réversion y ai je droit

Bonjour, j'ai appris , il y a un mois environ que mon ex mari était décédé ! on m'a parlé d'un droit à la pension de réversion,en sachant que j'ai eu ...

2 réponses 8 mai 2016 par tweety22
rorogugli Donation-Succession

Donation usufruit

Bonjour, Ma fille est propriétaire à 75 % d'un bien immobilier et moi j'ai 25% en usufruit suite à la succession de mon mari décédé en 2011. Sur me...

3 réponses 8 mai 2016 par Gasc
ytrezaq Donation-Succession

Famille recomposée

Bonjour, suite à notre mariage (sous le régime de la communauté), nous avons fait l'acquisition d'un bien à hauteur de 50/50. Le crédit n'est toujours...

7 réponses 8 mai 2016 par ytrezaq
fred Donation-Succession

Adoption

Bonjour, Je vais avoir 40 ans, je porte le nom de la personne avec qui ma mère c'est marié. j'aimerai savoir si je peux demander des dédommageme...

2 réponses 8 mai 2016 par doris33
jean-free Donation-Succession

Ne pas répondre sur ce message - merci

 Résolu/Fermé

Bonjour Condorcet, Suite à mon message du 01 Mai (renoncement aux droits des indivisaires,) j'ai reçu votre réponse. Après recherches sur le Net je ...

1 réponse 8 mai 2016 par maylin27
HILY Donation-Succession

Renonciation succession

Bonjour, Bonjour, Voilà mon père a décédé il y a un an maintenant.Ma belle-mère a eu recours à un notaire alors qu'il ne détenait aucun bien ma...

1 réponse 8 mai 2016 par gehi
eliane doolaeghe Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, j ai ma maman qui vient de decede pouvez vous me dire combien mon pere va payé de droit de succecion au notaire pour faire le changement de...

1 réponse 8 mai 2016 par roudoudou22
shabadran Donation-Succession

Décès de ma mère

 Résolu

Bonjour, A la suite du décès de ma mère en janvier la CNP assurances (centre d'Arcueil) me demande d'envoyer la déclaration partielle de succession ...

1 réponse 8 mai 2016 par condorcet
faurie Donation-Succession

Donation devant notaire

Bonjour, un ami m'a dis qu'il avait fait un testament devant notaire pour me donner un appartement et une assurance vie je ne fait pas partit de sa fa...

2 réponses 7 mai 2016 par faurie
dianann45 Donation-Succession

Vente d'un bien sous tutelle

Bonjour, Ma mère est désormais chez moi, et je suis son tuteur. Je désire vendre sa maison, j'ai suivi la procédure et le juge des tutelles a a...

5 réponses 7 mai 2016 par roudoudou22
eric14610 Donation-Succession

Acte de propriété incompréhensible

Bonsoir, voila ma mère a hérité de ces parents une parcelle qui a été géré par une agence immobilière pendant au minimum 20 ans mais surprise sur le ...

6 réponses 7 mai 2016 par eric14610
zelia Donation-Succession

Vente en usufruit

Bonjour, ma mère veut vendre un appartement qu'elle possède en indivision avec ma soeur et moi; elle a donc l'usufruit pour moitié ;elle a 96 ans et...

1 réponse 6 mai 2016 par condorcet
Nanou Donation-Succession

Sortie d'une indivision

Bonjour Maître Nous allons signer une sortie d'indivision début jUILLET et notre notaire nous prend 10 000 euros impossible d'avoir la facture ... ...

2 réponses 6 mai 2016 par Gasc
jjsmi Donation-Succession

Universalité des biens

Bonjour, mon épouse et moi-même avons fait une donation entre époux le 14 octobre 1994. Pour moi il est marqué : Lequel a, par ces présentes, fait...

4 réponses 6 mai 2016 par jjsmi
Alex0502 Donation-Succession

Testament olographe

Bonjour, Le notaire doit-il établir autant de procès verbal d'ouverture et de dépôt de testament qu'il y a de testaments ? En présence de 20 testame...

4 réponses 6 mai 2016 par Alex0502
Marc Donation-Succession

Héritage ?

Bonjour, Voilà mon père est décédé, il était officielement encore marié à ma mère (mais séparé depuis 10ans) et j'ai plusieurs freres et soeurs. ...

1 réponse 6 mai 2016 par doris33
Edyedy26 Donation-Succession

Usufruit, co-indivision et vente

Bonjour, Mon père est décédé le 5 mai 2015. Concernant la succession : il avait fait donation de tout le patrimoine, maison, comptes, économ...

9 réponses 6 mai 2016 par Edyedy26
solitaire Donation-Succession

Garder maison de famille

Bonjour, après le dece de mon père divorcé j aimerais conserver la maison , mais est ce que je doit donner de l argent a ma soeur et a mon frère o...

4 réponses 6 mai 2016 par solitaire
flo8585 Donation-Succession

Etats-unis, quel loi s'applique

Bonjour, Alors voilà imaginons : Je souhaite déshériter l'un de mes enfants pour des raisons personnelles. Possédant la nationalité française E...

2 réponses 6 mai 2016 par Singevolant85
mayla24 Donation-Succession

Probleme succession

Bonjour, mes parents sont decedes en 2010 et 2013,nous avons herites de biens avec mes deux freres.Mon frere aine est decedes en 2015,il avait achete ...

4 réponses 5 mai 2016 par mayla24
Fabienne 4 Donation-Succession

Déshériter ses enfants adopter

Bonjour, Mon ami divorcé avait adopter les enfants de sa femme, maintenant ils sont majeurs, est ce qu'il peut déshériter ses enfants adopter? Merci...

1 réponse 5 mai 2016 par Micha1.
Manou94240 Donation-Succession

Certificat d'hérédité

 Résolu

Bonjour, Peux-t'on demander un certificat d'hérédité dans la mairie proche de son travail? Je n'ai pas la possibilité d'aller dans ma mairie vu les ...

2 réponses 5 mai 2016 par Manou94240
BURGLEN Donation-Succession

Indivision

Bonjour, ma sœur ne repond pas au notaire qui lui a donné un delais de 2 mois pour avoir un crédit, car elle veut racheter la maison familialle que ...

4 réponses 5 mai 2016 par doris33
catlema Donation-Succession

Acte notoriété

Bonjour, Suite au décès d'un parent qui a eu 4 enfants (dont un décédé) lors de la rédaction de l'acte de notoriété : - le notaire , pour p...

6 réponses 5 mai 2016 par catlema
Fantine! Donation-Succession

Partage inégalitaire

Bonjour, je lis au travers de différents articles qu'un partage de succession doit être égalitaire. Hors nous sommes 5 frères et la succession est e...

1 réponse 5 mai 2016 par Poisson92100
catnico Donation-Succession

Contrat de légataire universel

bonjour, mon conjoint et moi étions pacsés depuis 2009 à l'époque les pacsés n'héritaient pas l'un de l'autre, mon conjoint a donc fait un testament...

4 réponses 5 mai 2016 par condorcet
piou43 Donation-Succession

Bois

Bonjour je suis sur le point d acheter une parcelle de bois de 0.55 a de 500 euros je voudrais savoir combien cela me couteras en frais de notaire mer...

1 réponse 5 mai 2016 par Gasc
Alex57 Donation-Succession

Rétractation achat immobilier

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 28/04/2016 (signature faite chez l'agent immobilier uniquement par moi). F...

2 réponses 5 mai 2016 par Gasc
terroirs Donation-Succession

Comptes bancaires succession

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, le notaire indique qu'il n'y aura pas de frais de succession à payer pour les enfants. Cepend...

9 réponses 4 mai 2016 par terroirs
mamourpat Donation-Succession

Donation a mes enfants

Depuis le deces de ma femme, mes 2 enfants sont propriétaires de ma maison en indivision 1/4 chacun je voudrais donner ma part tout en gardant l usufr...

1 réponse 4 mai 2016 par Poisson92100
tildaine Donation-Succession

Que de soucis succession

Bonjour, La mère de mon mari est décédée voilà 3 ans sans que celui ci ne soit informé ni par sa soeur ni par le notaire.Alors que nous habitons la mê...

2 réponses 4 mai 2016 par tildaine
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