Les discussions
Taxe fonciere et ordures ménagères
BONJOUR. Avec mes parent nous avons acheter une maison sur deux étage mes par...
Reconnaissance de dette ou donation ?
Bonjour, et merci de votre forum ! Je prévois d'acquérir un batiment et terres agricoles qui appartiennent à un ami qui possède ces biens sous form...
Que devient la donation au dernier vivant décédé ?
Bonjour Mon père a eu deux enfants d'un premier mariage. Il a divorcé, a hérité de ses parents décédés d'un bien immobilier. Puis il s'est marié un ...
Assurance vie : retrouver la trace des dépenses
Bonjour, Mon mère est décédée en 2011. Mon père avait perçu alors une assurance vie conséquente. Mon père vient de décéder. Il ne reste rien sur ses c...
Vente d'un bien sous tutelle
Bjr. Ma soeur, handicappéé et sous tutelle est décédee recemment. N'ayant pas eu d'enfant, moi et mes frères et soeurs sommes ses héritiers. Je viens ...
Enfants du premier lit oubliés : quel recours ?
Bonsoir, Ma mère s'est remariée et du 2è lit il y a eu 5 enfants .Nous sommes 3 issus du 1er lit.Lors de son décès , le beau-père a fait main basse s...
Viager : le notaire confond la trame avec "pleine propriété"
Bonjour, Le notaire qui a ecrit l'acte est decede et l'etude a ete reprise . le probleme c'est que le notaire en redigean l'acte c'est trompe et n'a...
Vente sygnallagmatique
Bonjour, Ma marraine de son vivant veut me céder la part qui lui revient dans la succession de ses parents (veuve de 96 ans sans enfants). Pensez-vo...
Donation aux petits enfants
Bonjour, si je fais une donation à mes petits enfants doivent-ils ajouter cette somme à leur déclaration d’impôts sur le revenu ? merci
Releve compte du la succession
Bonjour, 1) le notaire a t' il le droit de prélever de l'argent sur le compte d'une succession sans informer l'héritier principal qui suit le dossi...
Comment retrouver le propriétaire ?
Bonjour, Je réouvre ce sujet car je suis fasse à un problème. J'ai fait des recherches cadastrales concernant une ancienne bâtisse sur un terrain...
Donation partage
Bonsoir Mon frère (38 ans) et moi (34 ans) sommes orphelin et mon grand père maternel veut me faire singer un acte de donation partage que mon frère ...
Retractation renonciation a succession
Bonjour, Comment faire pour se retracter et accepter l heritage y a t il un formulaire a remplir Quels documents a fournir au tgi Merci
Succession
Bonjour à tous, Voilà j aurai deux petites questions. Mon père est décédé et il était propriétaire d'une maison d'une valeur de 65 000 euros. Mon ...
Succession
BONJOUR. Nous sommes ensemblent depuis30ans et 8ans de mariage mon mari était...
Prestation compensatoire
Bonjour Apres mon divorce j'ai été condamné à payer une prestation compensatoire Jusqu'ici ok Mais mon ex femme est décédé et nous n'avions pas d'...
Testament
Résoluune personne a faite un testament pour une maison et des terrains , quelques années après cette personne vend la maison et les terrains . LE TESTAMENT...
Négociation prix de la part
Bonjour, je viens d’hériter par donation,d'une part de maison,l'autre part et pour frère,la maison et estimer a 160 000 euros,mon frère ne veut ...
Cout de la donation
Bonjour, Je souhaite faire une donation à mon enfant; valeur 100 000 € sur un bien immobilier. J'aimerais avoir une estimation des frais de notaire...
Soulte calcul
Bonjour, Mon père est décédé. Il y a un testament j.herite d'un terrain qui est évalué à 170.000 € mes 3 frères vont se partager une autre partie de...
Héritiers
Bonjour, Ma Belle-mère est décédée en mars 2012 et la succession n'était pas encore réglée, lorsque mon mari est décédé.(mai 2012) Mon mari avait u...
Donation partage
Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage à leurs 4 enfants , nous avons déjà tous reçu un terrain de 10 ares en donation partag...
Dépôt de minutes d'un testament suite à un décès
Bonjour, Mon ex-mari, père de mes deux enfants est décédé en mai 2015, il a laissé un testament olographe qui a été déposé chez un Notaire à Roann...
Partage judiciaire
RésoluBonjour, Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI...
Donation
RésoluBonjour, Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de su...
Exploiter des terres
Bonjour, Par heritage,nous avons récupérer environ 5 hectares de terre cultivables et qui se trouvent cette année libre de toute location, l'exploita...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Mon mari et moi venons de signer une "donation au dernier vivant". Je me demande par contre, sur quoi porte l'usufruit... est-ce que mon mar...
Succession avec pacs/mariage/testament
Bonjour Nous avons 2 enfants (de 2 ans et 3 mois). Madame est propriétaire de la maison dans laquelle habite la famille. Si madame décède avant...
Héritage
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans une succession un enfant est informé des dispositions prises par ses parents (s'ils décident par exemple d'av...
Abandon d'usufruit
RésoluMes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé d...
Donation-usufruit et surendettement
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur maison dans laquelle ils vivent actuellement mais en gardant l'usufruit. Je suis très ennuyée ca...
Delais des banques pour contacter héritiers
Bonjour, Mon père est décédé fin aout 2015 et mon grand-père a alors fait les "premières démarches". Lorsqu'en janvier je fais un point avec lui p...
Vente de la maison de ma maman
RésoluAfin de réduire droits de succession il m'a été dit par mon banquier que je peux placer à mon nom les fonds de la vente de la maison de ma maman qui e...
Le droit de ne pas informer le juge de tutelle
Bonjour, et merci pour votre site ma soeur ainée est tutrice de notre mère alzheimer. Nous demandons une décision conservatoire concernant la future ...
Donation
Bonjour, Je suis tuteur de mon père,ai je le droit de lui demander un acompte de100 000 Euros d'avance sur mon héritage, à savoir que celui ci n'est...
Succession
Bonjour, peut-on régler la succession directement avec la banque sachant que les avoirs sont inférieurs à 50.000 € et que sommes en possession des c...
Exoneration impots locaux/fonciers
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs independantes de nos parents - et ils sont donc proprietaires de leur maison dhabitation depuis 1956 -notre pere, est...
Re succession
Bonjour, suite a mon message précédent, comment traiter avec la banque lorsque nous avons les certificats d'hérédité, les avloirs étant inférieurs à...
Succession sans notaire
Bonjour, peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds est inférieur à 50.000€ merci
Mise sous tutelle d une personne ayant alzheimer
RésoluBonjour, Mon père est atteint de la maladie d 'Alzheimer ,il est hospitalisé à la maison .Maman s en occupe et bénéficie de l aide d'auxiliaires de ...
Maison en indivision : vente de quote-part - part
RésoluBonjour, Après le décès de mon père , ma mère a fait construire une maison où une part de l' héritage de mon père a servi à l' achat.Par acte notar...
Donation
Bonjour, je voudrai svp juste savoir quelle somme d'argent peut elle être donné de parents à enfant et par quel moyen pour ne pas avoir de frais fisc...
Succéssion aprés décés de mon épouse d un deuxième mariage
Bonjour, je suis veuf depuis le 29 03 2013 ayant été remarié 2 des enfants de mon épouse décédées n'acceptent pas les projets de succéssion proposés p...
Usufruit et tutelle
Bonjour, mon beau-père est propriétaire et sa maman en est usufruitière mais elle doit partir en maison de retraite. Comment cela se passe-t-il si i...
Lettre de renonciation à un legs
Après le décès de ma belle-mère qui a fait un legs à mes deux enfants, nous nous apercevons que le passif et supérieur à l'actif et que nous ne pourro...
Succesion sans être reconnue
Bonjour, Je souhaiterais connaitre votre avis sur ma situation. Je suis née sans sans être reconnue par mon père (sur souhait de ma mère) . Mon...
Association
Peut-on créer une association sans mentionner les noms des fondateurs et sans qu'ils ne signent aussi au bas du texte fondateur que sont les statuts ...
Transformation de l'usufruit en capital
Bonjour, j'aimerais savoir si la transformation à l'amiable de l'usufruit obtenu par testament en capital (articles 759 à762 du code civil) est aussi...
Droit francais
Bonjour, Que se passe t'il lorsqu'un fils unique a qui ses parents (encore en vie) ont fait donation d une maison de campagne, papa d'une fille d'...
Acte de vente ou donation
Bonjour, Est-ce qu'il est possible, 7 ans après une vente constatée par un acte authentique (notarié) et enregistrée aux Hypothèques, d'admettre u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...