Héritage en ligne droite mais par représentation au 3ème degré
Damy
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est dédédée en 1998 et nous avons renoncé à son héritage car il y avait des dettes. ma grand mère est décédée en avril 2011 et nous avons aussi renoncé car elle avait hérité des dettes de ma mère. Ma fille est née en septembre 2011, peut-elle toucher une part de l'héritage de son arrière grand-mère ? certains me disent que oui car elle était déjà concue et d'autres non car elle n'était pas encore née. Je n'ai pas trouvé d'article de loi qui le précise à ce niveau. J'habite à l'étranger et les loi ici ne sont pas les même donc j'ai un peu de mal à m'y retrouver ...
Ma mère est dédédée en 1998 et nous avons renoncé à son héritage car il y avait des dettes. ma grand mère est décédée en avril 2011 et nous avons aussi renoncé car elle avait hérité des dettes de ma mère. Ma fille est née en septembre 2011, peut-elle toucher une part de l'héritage de son arrière grand-mère ? certains me disent que oui car elle était déjà concue et d'autres non car elle n'était pas encore née. Je n'ai pas trouvé d'article de loi qui le précise à ce niveau. J'habite à l'étranger et les loi ici ne sont pas les même donc j'ai un peu de mal à m'y retrouver ...
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