Héritage en ligne droite mais par représentation au 3ème degré

Damy - 25 avril 2016 à 11:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 avril 2016 à 13:04
Bonjour,

Ma mère est dédédée en 1998 et nous avons renoncé à son héritage car il y avait des dettes. ma grand mère est décédée en avril 2011 et nous avons aussi renoncé car elle avait hérité des dettes de ma mère. Ma fille est née en septembre 2011, peut-elle toucher une part de l'héritage de son arrière grand-mère ? certains me disent que oui car elle était déjà concue et d'autres non car elle n'était pas encore née. Je n'ai pas trouvé d'article de loi qui le précise à ce niveau. J'habite à l'étranger et les loi ici ne sont pas les même donc j'ai un peu de mal à m'y retrouver ...
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 avril 2016 à 13:04
Ma fille est née en septembre 2011, peut-elle toucher une part de l'héritage de son arrière grand-mère ?
Réponse affirmative mais avec les dettes !
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