Donner un terrain a son fils

Résolu

jeanlucmonteiller Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jeanlucmonteiller Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 avr. 2016 à 19:42

Bonjour, Mon fils aimerait faire construire sur un de nos terrains agricole dont nous ne nous servons pas car loin de la ferme et pentu, est ce possible? Merci pour vos réponses

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4 réponses

Réponse 1 / 4

djivi38 Messages postés 54070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 266

Bonjour,
oui c'est possible, bien sûr. Voir votre notaire.
Cdt.

Réponse 2 / 4

jeanlucmonteiller Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Merci beaucoup

Réponse 3 / 4

jeanlucmonteiller Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Bonsoir, ce que je n'ai pas précisé c'est que mon fils n'est pas agriculteur merci

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 614

Bonsoir,
La construction qui serait, je suppose, une habitation, n'est possible qu'après obtention d'un permis de construire, permis qui ne sera pas nécessairement délivré sur une terre agricole, quand bien même votre fils serait exploitant agricole.

Réponse 4 / 4

jeanlucmonteiller Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Merci beaucoup

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