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Donner un terrain a son fils

Résolu
jeanlucmonteiller Messages postés 23 Statut Membre -  
jeanlucmonteiller Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour, Mon fils aimerait faire construire sur un de nos terrains agricole dont nous ne nous servons pas car loin de la ferme et pentu, est ce possible? Merci pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi38 Messages postés 53978 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 224
 
Bonjour,
oui c'est possible, bien sûr. Voir votre notaire.
Cdt.
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Réponse 2 / 4
jeanlucmonteiller Messages postés 23 Statut Membre 1
 
Merci beaucoup
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Réponse 3 / 4
jeanlucmonteiller Messages postés 23 Statut Membre 1
 
Bonsoir, ce que je n'ai pas précisé c'est que mon fils n'est pas agriculteur merci
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 606
 
Bonsoir,
La construction qui serait, je suppose, une habitation, n'est possible qu'après obtention d'un permis de construire, permis qui ne sera pas nécessairement délivré sur une terre agricole, quand bien même votre fils serait exploitant agricole.
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Réponse 4 / 4
jeanlucmonteiller Messages postés 23 Statut Membre 1
 
Merci beaucoup
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