Donner un terrain a son fils [Résolu]

jeanlucmonteiller 23 Messages postés samedi 21 juin 2014Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 22 avril 2016 à 20:46 - Dernière réponse : jeanlucmonteiller 23 Messages postés samedi 21 juin 2014Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention
- 23 avril 2016 à 19:42
Bonjour, Mon fils aimerait faire construire sur un de nos terrains agricole dont nous ne nous servons pas car loin de la ferme et pentu, est ce possible? Merci pour vos réponses
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5 réponses

djivi38 21059 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 22 avril 2016 à 21:50
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Merci
Bonjour,
oui c'est possible, bien sûr. Voir votre notaire.
Cdt.
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jeanlucmonteiller 23 Messages postés samedi 21 juin 2014Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 23 avril 2016 à 04:57
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Merci
Merci beaucoup
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jeanlucmonteiller 23 Messages postés samedi 21 juin 2014Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 23 avril 2016 à 19:18
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Merci
Bonsoir, ce que je n'ai pas précisé c'est que mon fils n'est pas agriculteur merci
Gayomi 4247 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 23 avril 2016 à 19:21
Bonsoir,
La construction qui serait, je suppose, une habitation, n'est possible qu'après obtention d'un permis de construire, permis qui ne sera pas nécessairement délivré sur une terre agricole, quand bien même votre fils serait exploitant agricole.
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jeanlucmonteiller 23 Messages postés samedi 21 juin 2014Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 23 avril 2016 à 19:42
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Merci
Merci beaucoup
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