Donner un terrain a son fils [Résolu]

Messages postés
23
Date d'inscription
samedi 21 juin 2014
Dernière intervention
3 novembre 2017
- - Dernière réponse : jeanlucmonteiller
Messages postés
23
Date d'inscription
samedi 21 juin 2014
Dernière intervention
3 novembre 2017
- 23 avril 2016 à 19:42
Bonjour, Mon fils aimerait faire construire sur un de nos terrains agricole dont nous ne nous servons pas car loin de la ferme et pentu, est ce possible? Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
22576
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
19 janvier 2019
4944
0
Merci
Bonjour,
oui c'est possible, bien sûr. Voir votre notaire.
Cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
23
Date d'inscription
samedi 21 juin 2014
Dernière intervention
3 novembre 2017
1
0
Merci
Merci beaucoup
Commenter la réponse de jeanlucmonteiller
Messages postés
23
Date d'inscription
samedi 21 juin 2014
Dernière intervention
3 novembre 2017
1
0
Merci
Bonsoir, ce que je n'ai pas précisé c'est que mon fils n'est pas agriculteur merci
Gayomi
Messages postés
4864
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
19 janvier 2019
1322 -
Bonsoir,
La construction qui serait, je suppose, une habitation, n'est possible qu'après obtention d'un permis de construire, permis qui ne sera pas nécessairement délivré sur une terre agricole, quand bien même votre fils serait exploitant agricole.
Commenter la réponse de jeanlucmonteiller
Messages postés
23
Date d'inscription
samedi 21 juin 2014
Dernière intervention
3 novembre 2017
1
0
Merci
Merci beaucoup
Commenter la réponse de jeanlucmonteiller
Dossier à la une