Succession
Marastau
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22 avril 2016 à 23:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2016 à 08:59
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condorcet
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23 avril 2016 à 08:59
23 avril 2016 à 08:59
Pouvons nous quand même vendre notre maison?
Réponse affirmative.
Le rapport (en valeur) du bien donné aux successions des donateurs se réalisera néanmoins.
Réponse affirmative.
Le rapport (en valeur) du bien donné aux successions des donateurs se réalisera néanmoins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...