Succession

Marastau - 22 avril 2016 à 23:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2016 à 08:59
Bonjour,
Nous avons eu un terrain en donation de mes beaux parents nous y avons construit une maison mes beaux parents sont décédés la succession n'est pas encore réglé. Mon mari a 5 frères. Pouvons nous quand même vendre notre maison?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
23 avril 2016 à 08:59
Pouvons nous quand même vendre notre maison?
Réponse affirmative.
Le rapport (en valeur) du bien donné aux successions des donateurs se réalisera néanmoins.
0