Forum Donation-Succession

Bonjour, je me pose une question. j'ai adopté deux enfants en Ukraine en 2001 et 2003. Ce sont des adoptions plénières et il n'y a donc aucun probl...

Bonjour Ma maman vend un bien immobilier dont elle est usufrutière . il lui revient donc 30% de la somme total . Question :cette somme qu elle v...

Bonjour, j'ai reçu une donation de 300000 franc en 1996 avec celle-ci j'ai acheté un appartement qui m'a couté 300000 franc et dont la valeur a ét...

Bonjour, Je suis seul propriétaire d'un appartement dans lequel je vis avec ma compagne avec laquelle je ne suis ni marié, ni pacsé. Ma compagne so...

Bonjour, Je suis canadienne résidant en France depuis plus de 20 ans Mon mari est décédé en juillet 2014. Il a 3 enfants, dont une ensemble. Le dr...

Bonjour, me dire le role du curateur du majeur protégé dans le réglement d'1 succession

Bonjour, au ma petite fille au decés de son père à déclarée que celui ci était divorcé sur l'acte de décès alors qu il avait fait appel de la pensi...

Bonjour, Un homme qui prend une assurance vie mettant comme bénéficiaire sa conjointe et qui divorce, ne se remarie pas et décède, l'ex conjointe ...

Bonjour,je suis fasciner par la loi juridique et souhaiterai en savoir plus...

Bonjour, Divorcée, je pense donner en nue-propriété et à égalité, à mes 2 enfants (qui ont chacun 3 et 2 enfants), ma part indivise (la moitié) de...

bonjour, voici ma situation : -parents divorcés -orpheline de père -demi frere issu du 2nd mariage de mon père -pas d'enfants Je me demandais ...

Bonjour, Un grand père de 90ansqui a 3enfants et 7 petits enfants souhaite donner 10000euros a un de ses petits fils As t'il le droit et comment pe...

Bonjour, Un grand cousin est décédé à 90 ans en l'an 2000. Il avait une petite assurance-vie chez AFER. Notre père était son seul héritier, mais i...

Bonjour, je vais faire une formation d'étude de 5 jours( du 13/06/2016 au 17/06/2016) à l'université de valence en Espagne je veux savoir quelle est ...

Bonjour. J ai reçu un courrier m apprenant que j étais l héritière de la pension de retraite de reversion de mon père car ma maman est décédée 12 ans ...

Bonjour, Lors de mon deces mon mari va heriter 1/4 du bien immo lors de son deces ma fille recupre t elle ce quart car ns sommes remaries. Merci de ...

Bonjour, Nous sommes trois enfants heritiers de nos deux parents decedes a 2 mois d'intervalles voila plus d'un an. La succession a eye prononcee et...

Bonjour, Nous sommes 2 frères et 2 sœurs , a la mort de mon père ma mère a fait une donation partage inégale avec usufruit , elle a donner la mai...

Bonjour, Suite au deces de mon mari je souhaite vendre notre vehicule afin de pouvoir rembourser le pret voiture et me racheter un véhicule moins ch...

Bonjour, Je suis âgé de 74 ans. En 2.012, j'ai avancé 150.000 € à mon fils qui m'a signé une reconnaissance de dette précisant: "Je m'engag...

Bonjour, J ai gagne un procès en appel concernant une liquidation successorale Le tribunal a ordonné cette liquidation et la décision est executoir...

Bonjour Ma mère est décédée le 3 janvier. le mardi 06 janvier nous avons prélevé la somme de 52 000 € que nous avons déposé sur notre compte. En mars...

Bonjour, La personne est décédée le 13 janvier; contact pris avec le notaire qui m'indique qu'il y a un testament et qu'il faut le récupérer pour ...

Bonjour, Je viens d'hériter avec 2 frères d'une maison laisser en jouissance à titre gratuit toute la vie de la personne. j'ai deux filles..je voudr...

Bonjour mariés sous le régime légal de la communauté d'acquets, donation entre époux, deux enfants en commun et pas d'autres enfants, mon mari est dc...

Bonjour, Le père de ma fille et d'une autre d'une précédente union s'est marié une troisième fois sous le régime de la séparation de biens avec u...

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans. Mes parents s'étaient donnés l'un à l'autre. Nous sommes trois enfants et l'un de mes frères ref...

étant marié depuis 2011 avec un homme n'ayant pas d'enfant il a 2 soeurs et plus de parents, moi j'ai 2 enfants. Nous avons acheté une maison ensembl...

Bonjour, ma mère a 68 ans elle a l'usufruit de la maison familiale, valeur de la maison 100 000€. mon père est décédé. et nous avions déjà fait le ...

Bonjour, Est-ce que quelqu'un connait le délai moyen d'une cloture de compte titre dans le cadre d'une succession ? Nous avons signé le partage c...

Bonjour, Mon oncle est décédé au mois de janvier et maintenant nous venons de recevoir un courrier de l'assurance vieillesse nous réclamant le rem...

Bonsoir, ma mère est décédée en 08-2015; la succession n'a pas été liquidée car rien n'avait été terminé par mes parents et mes frères et soeurs n'o...

Bonsoir mon papa est décédé le 18 février 2016 mon papa m'a toujours dit qu'il avait des biens ainsi que des sous à la banque actuellement ma maman e...

Combien de temps dure une succession car mon mari est décédé le 16 février 2015 et je n'ai toujours rien à ce jour et mes comptes sont bloqués et j'ai...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon ex mari est décédé depuis aôut 2015. J'ai vécu avec lui pendant deux ans sans travailler . je voudrais don...

Bonsoir, Mes parents souhaitent nous faire une donation, à ma soeur et à moi, d'un petit immeuble construit sur un terrain d'environ 700m2, divisé ...

Bonjour, MON père vient de décéder .il était marie sous le régime de la communauté réduite au aquets .il avait des comptes a son nom propre .ma mère...

Bonjour, A partir de quelle somme doit-on signaler un don manuel

Bonjour Etantdonne que ma grand mère est décédée l année dernière et que ma mère est seul usufruitière de mon père décéde il y a 3ans ma tante la sœ...

Bonjour, j'ai reçu il y a 27 ans, une vielle grange en ruine avec une dizaine d'ares attenantes; j'ai fais les travaux nécessaires pour en faire un lo...