Forum Donation-Succession

Je fais ce courrier car je pense que la sœur de ma mère, Mme O-Bl a probablement fait de fausses déclarations et a peut-être fait un abus de faiblesse...

Bonjour, Mes parents, âgés de 74 et 75 ans, souhaitent nous donner à mon frère et moi une des maisons dont ils sont propriétaires en nu-propriété, ...

Bonjour, Mon père est décédé, avec survivant 6 frères et sœurs. Pour payer la maison de retraite, quand je l'ai récupérer, j'ai du versé au total e...

Bonjour, Je résume brièvement. Un couple, cinq enfants. Décès de la mère, décès de deux enfants. puis décès du père en janvier 2012. La succes...

Bonjour, Mon ex mari DCD en 2015 a fait un testament (meubles de l'appartement) en faveur de sa compagne, ils n'étaient ni pacsés, ni concubins.Nous...

Bonjour, Ma mère a placer de l'argent sur une assurance vie(ma sœur et moi bénéficiaires).Je sais quand cas de décés ,tous les comptes bancaires son...

bonjour, en 1998,nous sommes passés devant un notaire mes deux parents et les quatre enfants(un se faisant représenter comme il était absent) pour un...

ma mère m'a donné 21000 €, sur son compte épargne, de son plein gré, pour construire un studio sur mon terrain collé à ma maison pour que je m'occupe...

j'aimerais connaitre toutes les formalité et coup pour faire la donation a notre fils de notre appartement afin de lui éviter de mauvaises surprises ...

Bonjour, je doit toucher 10000 du notaire suite a la succession combien vais je payer de frais merci

Bonjour,si un ami me fait un don de 40000 e. Quels sont les avantages et inconvénients pour les 2 partis? Merci

Bonjour, je suis veuve depuis 2012 j'ai 3 enfants majeurs donc une de décédée avec 2 enfants mineur , et je voudrais vendre ma maison avec une donat...

Bonjour, est-ce qu'il existe un moyen pour exclure les revenus d'un bien propre (loyers d'appartements en donation indivision)lorque l'on est marié...

Bonjour, Veuf, j'ai choisi 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit. En qualité d'usufruitier je crois pouvoir disposer du contenu des comptes banca...

Bonjour mes parents souhaiterai me faire une avance sur héritage en me donnant le bas de leur villa pour en faire un appartement..peuvent il le faire ...

Bonjour,   Ma maman est décédée en novembre 2015. Nous avons (mon père, mon frère et moi) donné aux notaires tous les documents nécessaires pour rég...

Bonjour, Merci pour toutes ces précisions, mais il y'a 4 ans quand mon fils a rénové , c'était en accord avec sa grand mère, depuis 1 an ma belle mè...

Bonjour, Mon père a perçu pendant quelques années jusqu'en 2007 le fonds national de solidarité. Il a souhaité ne plus en bénéficier lorsqu'il a su ...

Bonjour, Merci pour ces infos, mais j'ai une autre question, attenant la maison de ma belle mère il y a un appartement de 55m2 environ qui a été rén...

Bonjour, lors d'une succession partage, mon mari a eu une donation immobilier par sa mère, elle est usufruitière, quels sont les droits de mon mari...

Bonjour, Que veut dire donation d'usufruit de la valeur patrimoniale de cet usufruit ? Merci

Bonjour, Je suis en train d'heriter d'un bien en indivision qui a ete dans la famille depuis ma naissance. Il y a une vielle maison et beaucoup de...

Bonjour, je me pose une question. j'ai adopté deux enfants en Ukraine en 2001 et 2003. Ce sont des adoptions plénières et il n'y a donc aucun probl...

Bonjour Ma maman vend un bien immobilier dont elle est usufrutière . il lui revient donc 30% de la somme total . Question :cette somme qu elle v...

Bonjour, j'ai reçu une donation de 300000 franc en 1996 avec celle-ci j'ai acheté un appartement qui m'a couté 300000 franc et dont la valeur a ét...

Bonjour, Je suis seul propriétaire d'un appartement dans lequel je vis avec ma compagne avec laquelle je ne suis ni marié, ni pacsé. Ma compagne so...

Bonjour, Je suis canadienne résidant en France depuis plus de 20 ans Mon mari est décédé en juillet 2014. Il a 3 enfants, dont une ensemble. Le dr...

Bonjour, me dire le role du curateur du majeur protégé dans le réglement d'1 succession

Bonjour, au ma petite fille au decés de son père à déclarée que celui ci était divorcé sur l'acte de décès alors qu il avait fait appel de la pensi...

Bonjour, Un homme qui prend une assurance vie mettant comme bénéficiaire sa conjointe et qui divorce, ne se remarie pas et décède, l'ex conjointe ...

Bonjour,je suis fasciner par la loi juridique et souhaiterai en savoir plus...

Bonjour, Divorcée, je pense donner en nue-propriété et à égalité, à mes 2 enfants (qui ont chacun 3 et 2 enfants), ma part indivise (la moitié) de...

bonjour, voici ma situation : -parents divorcés -orpheline de père -demi frere issu du 2nd mariage de mon père -pas d'enfants Je me demandais ...

Bonjour, Un grand père de 90ansqui a 3enfants et 7 petits enfants souhaite donner 10000euros a un de ses petits fils As t'il le droit et comment pe...

Bonjour, Un grand cousin est décédé à 90 ans en l'an 2000. Il avait une petite assurance-vie chez AFER. Notre père était son seul héritier, mais i...