Signification de porte fort ?
Bonjour, Que signifie port fort ?mon père est décédé Mai 2015 j ai 2 soeurs la sécurité sociale ma envoyer un courrier me demandant de remplir une a...
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Bonjour, je vous remercie de votre réponse j'aimerais savoir si je viens à décéder est ce que mon mari bénéficierais de la maison et du terrain par...
Je suis la liquidatrice du testament de ma mère (elle est décédée il y a à peine trois semaines). J'attends la recherche testamentaire mais la guerre...
Bonjour, Je souhaite faire un don d'argent à mes 2 enfants(5000€ chacun) Pouvez-vous me dire s'ils seront imposés sachant qu'ils ne le sont pas? Est...
bonjour suite au décès de nos parents, nous sommes mes sœurs et moi en indivision pour des près des champs et des bois. Nous nous sommes mis d'accord...
Bonjour, il y a 30 ans mon père m'a donné divers terrains bois caves etc. le tout pour une valeur de 35.000 francs de l'époque, mon père vient de d...
Bonjour, Mon père avait souscrit une assurance vie dont mes 4 frères et sœurs étions bénéficiaires A son décès nous avons demandé le capital et à n...
Bonjour, j'ai eu un terrain en avance d'hoirie ou j'ai fait construire ma maison ce terrain m'a été donné par ma mère qui lui a été donné par s...
Bonjour, Ma tante veut me donner 1500, euros pour mon anniversaire. Peut elle le faire ?
Bonjour, mon mari et moi nous avons construit une maison sur un terrain que j'ai reçu de la famille la maison que nous avons fait construire sur le te...
Bonjour, Ma grand-mère avait trois enfants dont une décédé. Lors de la perte de mon grand père les enfants donc de sa fille décédé ont récupèrer l...
Bonjour, Il y a quelques années, j'ai par hasard appris au décours d'une démarche administrative, que mes parents avait changé de régime matrimoni...
Bonjour, apres une donation de pere a fille unique , les biens ne peuvent etre vendus pendant 6 ans , mais si une obligation comme l internement pour...
Bonjour, mes parents ont 87 et 89 ans , ils ont mis une somme de 60000 euros de côté plus une maison de 140000 euros J 'aimerais savoir en sachant que...
Bonjour, Le grand oncle de ma femme à 88 ans il veut nous donner une grande partie de son argent et une de ses deux maison ainsi que du materiel...
Bonjour, En couple depuis 6 ans mon conjoint viens d'apprendre qu'il est papa d'une jeune fille de 16 d'une relation précèdente Il ne l'a pas recon...
Bonjour, Ma mère vient de décéder le 30 janvier dernier, mon père étant toujours vivant en France, et il y a 15 jours j'ai appris par mail que mes fr...
bonjour nous somme une famille recomposée nous avons des enfants d une autre union pas d enfants en commun nous somme propriétaire d une mais...
Bonjour, je suis divorcée, mon ex mari veut se racheter une maison avec l'argent qu'il a récupéré suite à la liquidation de la communauté après notr...
Bonjour, Ma maman s est porte caution pour acheter mon appartement.. Décédé il y a 2 mois, j ai un seul frère, et celui ci me dit que si un jour je ...
Bonjour, J'ai recu il y a quelques jours un recommandé d'une étude génélalogique qui semble apparemment concerner un héritage... N'y connnaissant ab...
Bonjour, En présence d'une donation au dernier vivant plus ancienne qu'un testament déposé chez un notaire, quelles règles s'appliquent au conjoint...
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un terrain avec mon compagnon depuis peu ,nous faisant construire une maison Lui a un enfant ,je sais...
Bonjour, Je suspecte un membre de ma famille d'avoir, délibérément et sans m'en avertir, déposé une demande de renonciation d'héritage, en tant que ...
après le décès de mon pere, sa 2° épouse a opte pour l'usufruit. Elle est décédée depuis un an. Sa fille a fait sa déclaration de succession. Mainten...
Bonjour, Malgré mes réclamations diverses, le Notaire fait une grave erreur.Héritière de la quotité disponible de "tous les biens de ma mère" par tes...
Bonjour Soit Alice qui a 3 enfants (Bob, Carole et Dave). Bob prête des sous à Alice (avec reconnaissance de dettes et tout ce qu'il faut) À la...
Bonjour, Nous sommes 3 associés dans une SCI, qui est constituée de 2 appartements. Nous avons chacun 10.000 parts de 10 Euros (montant basé sur l...
Bonjour, j ai 48 ans je voudrai transmettre un appartement d une valeur de 300000 euros a mon fils mais garder l usufruit combien devrais je débourse...
Bonjour* Nos filles, qui sont aux USA, nous aident dans l’achat d’un appartement en nous prêtant 40 000€. Fiscalement cela pose t’il des problèmes...
Bonjour, Ma mère vient de décéder, elle touchait la pension de réversion de mon père. Seulement la caisse lui devait 3 ans de prestations impayées....
Ma tante veuve sans enfant à vendu sa maison elle a une soeur de son côté et 2 nièces du côté de son mari peut elle partager l argent de la vente entr...
Ma soeur refuse de signer (un dixieme) pour un terrain que la ville veut acheter. Son refus est simplement parcequ'ell peut le faire. Le maire peut-...
Bonjour, Bonsoir Ma mère qui était partie refaire sa vie ailleurs sans donné de nouvelles avait refait sa vie . Nous avons été informé récemment...
Bonjour, J'ai 70 ans, je suis veuve depuis juillet, et propriétaire d'une grande maison que j'habite et que je voudrais passer en donation (tout en ...
Bonjour, notre notaire se fait virer 1500 € depuis un compte successoral bloqué par le décès sans avertir les héritiers; en a t'il le droit ?
Bonjour, --Nous devons vendre la maison de notre mère décédée il y a 2ans, nous sommes 14 enfants(9 enfants et 5 enfants à notre beau père)éga...
Bonjour, Divorcée du père de ma fille, ce dernier vit maintenant au Maroc. Marocain au Maroc et français en France, il est remarié, a deux enfants...
Le devoir d'information du notaire mon notaire chargé de ma succession n'a pas pris soin d'interroger le conseil général (service des aides sociale...
Bonjour, J'ai reçu de mes parents (naissance 10/1941 et 10/1945) un bien immobilier en donation partage. Cette donation est intervenue en 08/2002 et...
Bonjour, Ma mère est décédée et il n'y a pas de succession suis je redevable des deux derniers mois de maison de retraite dus à l'Ehpad MERCI
Bonjour, Ma grand mère de 92 ans vient de me donner procuration sur ses comptes bancaires. Je découvre au travers de la gestion de ses comptes qu'el...
Bonjour, je suis sous curatelle renforcée à ma demande . Or j'ai une petite somme à hériter. Puis-je la toucher ( même en plusieurs fois ) ou bien cet...
Bonjour J'ai une demi-soeur qui est décédé elle laisse beaucoup de dette sans testament connue et sans successeur connue suis-je dans l'obligation...
Bonjour, Ma maman viens de perdre sa sœur décédée il y a 4 mois, le notaire nous demande son premier livret de famille, mais introuvable dans ces p...
Bonjour, je vien de recevoir un appel telephonique d une personne de la societe ACER cette personne a controler mon ancienne identite d epou...
Bonjour, En 89 l'homme qui était avec ma grand mère a fait son testament il me legs en usufruit sa maison et laisse ma grand mère usufruitiere jusqu...
Bonjour, Un oncle vient de décéder sans enfant en laissant une veuve et une soeur. Je suis enfant de la soeur. Q1 : Faut-il que la soeur se fasse ...
Bonjour, M on père décédé nous a promis depuis des années une assurance vie à chaque enfant. Il a laissé un document jamais retrouvé. Comm...
Bonjour, mes parents ont eu en héritage tous les meubles d'une maison. Lors de la lecture de l'acte notarié, la notaire en charge du dossier a indiqué...
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