Les discussions
Frais de succession
RésoluBonjour, Ma mére est dcd en 2002 elle a eu héritage une maison de mon grand père dcd en 1991 elle était remarié en 1984 avec mon beau père qui viva...
Coût d'une donation en nue propriété
Je souhaite donner en nue propriété à mes 2 enfants mon patrimoine immobilier. J'ai 57 ans . Dois-je passer par un notaire ? Quels sont les frais ? ...
Évolution option successorale
Bonjour, Est-il possible qu’une épouse veuve puisse demander une évolution de son option successorale initiale (1/4 en PP et le reste en usufruit),...
Indivision
Bonjour, Oui vous avez raison je n ai sûrement pas été claire, en fait dans cette succession donation partage, une partie des biens me revient par d...
Donation.
Bonjour, Âgée de 92 ans, propriétaire de sa maison actuellement en vente (120 000 euros), mais n'y résidant plus (prise en charge par ma soeur), ma m...
Locataire par mes parents mon père décède?
RésoluBonjour, je suis locataire dans l'appartement de mes parents je paye un loyer mon père est en fin de vie lors de la succession que devrais je faire...
Plus value et donation succession d'une indivision
Bonjour j ai reçu dans le cadre d une donation partage (provenant d une succession en indivision depuis 20 ans) un terrain que je souhaite vendre. Dan...
Reprise de l'exploitation
Mon père nous a laissé des terres qu'il a mis en location avec un bail de 18 ans. Je veux reprendre, j'ai un btsa. Je veux louer les services d'une en...
Don de ma belle mère à son fils
RésoluBonjour, Ma belle mére de 95 ans peut-elle faire un don d 'argent à son fils de 67 ans ainsi qu'a sa petite fille,dont sa mére est décédée? Merçi
Succession d'une personne sous curatelle
Je trouve étrange que l'héritage de ma soeur DCD en 2003, sous curatelle (mon père, et mon frère co-curateur), ait été, en entier, versé à mon frère, ...
Succession
Bonjour, Ma cousine est décédée depuis Juin 2015. Elle a fait un testament olographe chez un notaire. Le principal héritier est une association (app...
Hypothèque, usufruit
RésoluBonjour, Et merci beaucoup de prendre le temps de me lire. Alors voilà, j'ai quelques questions car le domaine de l'immobilier etc je n'y connais st...
Assurance-vie cnp
Bonjour, Ma marraine, célibataire et sans enfant, avait souscrit une assurance-vie à la CNP, indiquant 2 bénéficiaires à 50/50, son frère, 80 ans, et...
Mariage
Bonjour, J'ai acheté un pavillon il y a deux ans seul, et je me mari dans 2 mois, Je voudrais savoir le jour ou je decede qyui va heriter de la ma...
Livret de famille
Bonjour, ma question est, comment faire pour récupérer un livret de famille d un defein qu ont n a pas de vue depuis plus de dix ans et sans ce livret...
Remplir le formulaire cerfa 2735
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation familiale d'une somme d'argent de 50.000€ à notre fille : Le père fait une donation de 25.000€ (
Terres agricoles
mon mari doit heriter de 15 ha de terres agricoles louees a un agriculteur actuellement .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??
Delais de succession
Bonjour, si un désaccord est present y a t il un moyen de finaliser une succession ,(par un delais imposé,ou par autre procedure)?
Donation terrain à la communauté
RésoluBonjour, Mon beau-père va donner un terrain d'une valeur de 80 000 € à ma femme (régime sous la communauté de bien) afin que l'on y construise not...
Estimation maison
Bonjour, la maison familiale va etre vendue aux enchères faute de désaccord la maison a été estimée à 180000 euros en 2011 mais le notaire enfin pluto...
Terrain enclavé
bonjour, ma femme a hérité d'un terrain qui est enclavé, mais en regardant le cadastre on voit clairement qu'il est en limite d'un chemin communale, e...
Donation en numéraire sarkozy
Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur la façon d'interpréter la situation suivante : Une somme de 30 000 € a été donnée par une mère à chacun d...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Lorsque notre fils a eu ses 18 ans, nous lui avons donné en nue propriété, mais gardant l'usufruit (c'est plus prudent) notre maison. Le n...
Location garage : chèques jamais encaissés
j'ai un problème dont je souhaiterais connaitre la solution. pouvez vous s'il vous plait me venir en aide voilà je vous expose le problème mon beau...
Et oui! on peut déshériter ses enfants !
FerméBonjour, Nous sommes trois soeurs. Il y a cinq ans, mon père a "reinvesti " dans une petite jeune, et dans les 6 mois il lui a fait une donation de ...
Peut-on demander à un notaire de faire une liste des meubles
RésoluMon père est décédé il y a un an, sa seconde femme qui n'est pas notre mère (nous sommes quatre enfants) est vivante et a l'usufruit de la maison car ...
Estimation d'un acte de succession
Bonjour, pouvez vs nous donner le montant, d'un acte de succession, bien financier, automobile d'avance merci cordialement
Assurance vie et droits du légataire universel
Résolubonjour , Mon père avait souscrit il y a des années une assurance vie en ma faveur. Il vit maintenant au QUEBEC ( CANADA ) et j'ai appris qu'il ...
Renonciation à la succession
Bonjour, Je suis sur le point de remplir un dossier de renonciation à la succession concernant mon père décédé le 24 Février dernier. Tous les ...
Non déclaration de bien au notaire : quels risques ?
Bonjour, mon pere est décédé il y a peu de temps, mes parents sont mariés sans contrat,. ma mère a donc contacté un notaire pour le partage immobilier...
Don manuel de frère à soeur
Bonjour, quel est le taux d'imposition y a t-il un barème ?
Renoncer a succession après ordre de clôture de compte
RésoluBonjour, Dans un dossier de succession, la signature d'un ordre de clôture de compte par un successible autorisant la banque à verser tous les avo...
Droits en cas de décès de mon mari ?
Bonjour je me suis remarie le 27/ 06/2015 jest 4 enfants d' un premier mariage mon mari actuel a 2enfants il est propriétaire d'une maison et d' un a...
France
Bonjour je vous remercie pour vos reponse j est une derniere question mon mari et mois meme ne feson pas conte commun en qu'à de décès comment sa se p...
Paiement assurance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie d'une amie. N'ayant plus de contact depuis des années avec ses enfants, celle ci avait o...
Le notaire doit-il payer les héritiers en même temps ?
Bonjour, Lors de la clôture de la succession chaque héritier doit fournir un RIB pour permettre au notaire de verser les sommes d argent si l un d ...
Modele lettre renonciation succession pour enfants mimeurs
suite au décès du papa de mes 3 enfants je souhaiterai un modèle de lettre de renonciation a la succession. Mon ex mari avait beaucoup de dettes et j...
Donation succession
Bonjour, Notre Mére est sous tutelle, sur décision du juge des tutelles, j'ai eu l'autorisation de signature de la procuration de vente. Nous voudri...
Héritage compliqué
Bonjour à tous, Je lance une bouteille a la mer mais saiy-on jamais... voilà ma situation, ma soeur et moi sommes les filles d'un couple divorcé de...
J'ai été oublie
Bonjour, Voila mon histoire Mon père était le fils unique de mon grand père et la femme de mon père donc la belle mère de mon père n'a jamais eu d'e...
Avocat absent et succession bloquée : quel recours ?
Bonjour, Bonjour à tous, je suis a la 11eme année du décès de ma mere qui m'avait fait une donation sur une petite maison estimée a moins de 80 000e...
Problèmes protocole d'accord pour sortie d'indivision
Bonjour, Ayant signifié une sortie d'indivision par voie légale,mon notaire et celui de mes cohéritiers avons signés un protocole d'accord ou il est é...
Donation
Bonjour, J ai un terrain de 890 m2 sur laquelle se trouve ma maison et je voudrai donnée une parcelle de 500 m2 à mes quatre enfants pour qu'il pui...
Pee , usufruit et nue propriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé; celui-ci possédait un Plan d'Epargne Entreprise. Sa seconde épouse, conjointe survivante, bénéficie d'une donation e...
Don manuel de frère à soeur
Bonjour, quel est l'imposition du don manuel entre frères et soeurs, y a t-il un barème ? merci.
Droits de notaire à une association qui reçoit et ne paie pas de
bonjour pourriez-vous me dire quelles sont les droits d'une association ,comme l'association diocésaine, qui reçoit un legs, mais ne veut pas payer...
Testament de pacs
Bonjour, Mon partenaire et moi-même allons nous pacser. Mon partenaire a acheté un appartement seul avant notre pacs. Notre convention de pacs ...
Pacs puis achat maison puis mariage
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en étant pacsés et sans enfants. Nous avons fait un testament réciproque chez le notaire lors de l'achat. O...
Succession
Bonjour, ma grand-mère est décédé le 31 décembre 2015, mes frères et soeurs étant héritiers, le notaire nous a transmis un courrier, nous demandant n...
Quels frais et droits à payer ?
RésoluBonjour, Quels sont les frais de notaire a payer dans le cadre d' une succession de 800 000 euros ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...