Les discussions
Usufruit et tutelle
Bonjour, mon beau-père est propriétaire et sa maman en est usufruitière mais elle doit partir en maison de retraite. Comment cela se passe-t-il si i...
Lettre de renonciation à un legs
Après le décès de ma belle-mère qui a fait un legs à mes deux enfants, nous nous apercevons que le passif et supérieur à l'actif et que nous ne pourro...
Succesion sans être reconnue
Bonjour, Je souhaiterais connaitre votre avis sur ma situation. Je suis née sans sans être reconnue par mon père (sur souhait de ma mère) . Mon...
Association
Peut-on créer une association sans mentionner les noms des fondateurs et sans qu'ils ne signent aussi au bas du texte fondateur que sont les statuts ...
Transformation de l'usufruit en capital
Bonjour, j'aimerais savoir si la transformation à l'amiable de l'usufruit obtenu par testament en capital (articles 759 à762 du code civil) est aussi...
Droit francais
Bonjour, Que se passe t'il lorsqu'un fils unique a qui ses parents (encore en vie) ont fait donation d une maison de campagne, papa d'une fille d'...
Acte de vente ou donation
Bonjour, Est-ce qu'il est possible, 7 ans après une vente constatée par un acte authentique (notarié) et enregistrée aux Hypothèques, d'admettre u...
Décés locataire, renonciation succession, caution solidaire
RésoluBonjour, Un proche est décédé il y a peu, la famille renonce à la succession, ce dernier laissant des dettes conséquentes. Ils ont donc laissé l'a...
Vente bien
Bonjour, Nous sommes en indivision dans une SCI depuis le décès de mon père. Nous avions choisi la moitié en pleine propriété et le reste en usufruit...
Liquidation judiciaire et certificat de non pourvoir
Bonjour, Suite une longue procédure contre ma sœur plus de 9 ans la décision est enfin tombée et la cour d appel à rendu sa décision à savoir confir...
Indivision
Bonjour, puis je léguer ma part de maison en indivision à ma soeur avant mon décès, et éviter de payer d énormes frais de succession ? elle est ma ...
Partage d'une vente de maison
Bonjour, je suis tutrice de ma mère avec l'accord du juge de tutelle nous avons avec mon frère vendus sa maison au moment designer pouvons nous touc...
Renonciation succession et défunt en location
FerméBonjour, Une de mes proches vient de décéder. Comme elle avait un dossier en commission de surendettement dû à sa maladie et n'avait aucun bien im...
Desistement de succession et paiement article 700
Bonjour à tous,nous sommes sept enfants et suite au décès de notre père qui s'était remarié je ne me sentais pas concerné par sa succession.Mes sœurs ...
Donation
Bonjour, SI la donation est faite par 2 donateurs le père et la mère à leur fils ,soit 100000 Euros par le père et 50000 Euros par la mère .Doit ton...
Donation d'une maison principale à ses enfants
Bonjour, Le père de mon conjoint souhaite faire donation de son vivant de sa maison principale à ses enfants (ils sont 7!) tout en continuant de l'o...
Usufruit
VOILÀ j ai acheter une maison avec mes parent mes parent on l usufruit comment sa se passe après leur dece car j ai deux soeur merci de me répondre si...
Écarté de la succession
Bonjour, Mon père est décédé j avais 11ans, je suis son unique héritier. La famille de mon père m' a tenu à l'écart pendant des années. En 2011:...
Succession
RésoluBonjour, que ce passe t'il s'il n'y a pas de beneficiare nommée pour une assurance vie
Explication sur un relevé de formalité
Bonjour, Je viens de recevoir un relevé de formalité que j'ai demandé (demande d'information sur un bien immobilier). Dessus il y a le donateur, le...
Reconnaissance de paternité après 28 ans
Bonjour, Je viens d'apprendre dépité qu'il existait une action en justice pour obtenir une reconnaissance paternelle mais que le délai étai mt jus...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée depuis un an, elle était usufruitière (donation au dernier des vivants car mon père est décédé avant). Nous nous sommes...
Ma soeur lègue sa part d'un bien légué par nos parents
Bonjour, Ma mère nous a légué à mon frère, ma soeur et moi-même une maison familiale. Mon frère est décédé il y a plusieurs années et la maison est...
Pourra-t-on me réclamer des loyers après décès de mes parents ?
Bonjour, voila je suis l'ainé de 4 enfants j'ai 2 frères et une sœur moi j èhabites toujours chez mes parents nous nous arrangeons question de loyer...
Inventaire biens meubles et partage amiable
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum où je viens de m'inscrire, après l'avoir consulté très régulièrement. Je remercie d'ailleurs tous ceux qui l...
Rachat assurance vie
Bonjour, ma mere a 87 ans et desire faire un rachat total d'une assurance vie (assurecureuil) valeur du rachat de 35000 euros. date de souscriptio...
Procédure judiciaire où
Bonjour, Je viens de lire ceci "Attention il s'agit d"une procédure devant le TRibunal de Grande Instance et non d'Instance. Pour cette procédure un...
Assurance vie
Bonjour, ma succession traine depuis 8 ans car problème de retrait sur les comptes par ma tante.J'ai porter plainte sans résultat!je demande donc ma...
Succession france - espagne
Bonjour, Nous avons herites de notre pere en France qui, vers la fin de ses jours avait tout son argent dans une banque espagnole. Nous avons pay...
Certificat d'hérédité / certificat notoriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs. Quelqu'un peut me dire quelle es...
Donation avec usufruit à ma femme
Bonjour, mon mari et moi même age de 55 et 59 ans allons faire donation de notre résidence principale à nos 2 enfants majeures estimée à 70000€ je v...
Combien je peux donner à mon enfant par an
Bonjour, je désir donner à mon enfant chaque année pour l'aider dans sa vie sans que cela apparaisse comme un don manuel donc imposable dans une donat...
Je cherche le propriétaire d la parcelle 152 à pau
RésoluBonjour, je cherche le propriétaire de la parcelle 152 sur PAU
Testament
Bonjour, j ai fait un testament pour mettre mon compagnon a l abri sans passer devant le notaire , est il car meme valide?
Construction
Bonjour, je voudrais faire construire avec un des mes enfants avec lequel je vis encore , je voudrais savoir a mon dece va t il recuperer la maison...
Probleme de communaute mariage
Bonjour Je crois avoir fait une betise , voilà j'ai été licencée en 2012 et touche une certaine somme d'argent que j'ai placé à mon nom sur mon c...
Vente de maison
Bonjour, Ma mère entrant en maison de retraite, nous voudrions vendre la maison pour payer celle-ci,un enfant sur trois refuse, peut on vendre quand...
Laps de temps pour vendre ou faire une donation
Bonjour, Vous serait-il possible de me donner quelques renseignements et je vous en remercie par avance. Mes amis ont acheté leur résidence principal...
Cheque emis avant deces et encaissé aprés décés
Bonjour, J'ai encaissé 2 chèques 1 émis a mon nom personnel le 2 pour le montant d'un loyer a mon entreprise ( hôtel restaurant ) l'émetteur est d...
Mise en communaute
Bonjour.mon mari a recu en donnation un terrain avec mise en communauté.sur ce terrain nous y avons construit une maison.aujourdhui nous sommes en ins...
Assurance vie
RésoluBonjour, J' ai une assurance vie dont mon épouse est bénéficiaire. Ayant des enfants de part et d' autre d' un premier mariage, ceux-ci peuvent-ils ...
Donation petite nièce handicapée et filleule
RésoluBonjour, Handicapée à 80%, ma marraine qui est également cousine germaine de mon père, souhaite me léguer ses biens. Elle est célibataire et ne sait...
Donation partage
RésoluBonjour, il i a plusieurs annees avant le deces de nos parents qui souhaiter faire une donation partage en faveur de notre soeur (nous sommes 3 ...
Erreur assurance vie
RésoluBonjour , J'espère que quelqu'un pourra répondre à mon problème car je ne trouve pas de solution, voilà : il y a 20 ans mon père est décédé. Il y ...
Contrat mariage universelle
bonjour Je suis un enfant issue d un 1 premier lit mon père c est remarié et ils ont établi un contrat de mariage universelle avec clause integral m...
La copine de mon pere veut tout prendre ou vendre dans la maison
Bonjour, Mon pere est decede il y a 2 ans j ai laisse sa copine dans la maison avec un papier chez le notaire par lequel je lui prêtait la maison le...
Présent d'usage ou don ponctuel
Bonjour, je désir faire un présent d'usage ou un don ponctuel à mes filles adultes, combien pour chacune d'elles,sans que ce soit dèclarable ni imposa...
Est ce qu'un notaire a le droit de refuser une handicapee
Bonjour, Un notaire peut Il refuser un client parce qu'il est handicape. c'est ce qui se passé actuelement. Quand mon notaire a su que ma soeur etai...
Héritage
RésoluBonjour, je voudrais faire un don à mon enfant unique célibataire sans enfant. Je suis divorcé depuis plus de 10 ans. Dans l'hypothèse où mon enfan...
Partage des actifs dans une succession qui traîne
Bonjour, Mon père est décédé il y a presque cinq ans. Mon frère et ma belle mère bloquent la succession depuis quatre ans. Ils ont établi seulement de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...