Les discussions
Généalogies
Bonjour, Une personne d'un cabinet Généalogies est venue nous voir sans nous donné les renseignements sur le notaire et ma fille a trouvé le notaire...
Demande de tarif
Bonjour, s'il vous plait pourriez-vous me dire combien coûte l'acte de remploides somme héritées pour l'achats d'un bien merci recevez mes saluta...
Droit de visite grand parent
Bonjour, nous avons perdus notre fils ainé dans un accident de voiture en 2003, il été agé de 29ans, depuis nous avons vus notre petite deux ou trois...
Heritage d'une tante
Bonjour, Deux familles se partagent l'heritage 50/50 d'une tante Sur une moitié nous sommes 5 fréres et sœur à se partager , Est-ce normal de ne pa...
Fille
RésoluBonjour, Ma mère de descendance belge avait de l'argent en Belgique provenant de sa famiille, tous décédés, depuis la fameuse loi sur les niches fis...
Donation partage avec usufruit sur bien grevé d'un prêt
est-il possible d'effectuer une donation partage] avec réserve d'usufruit sur un bien grevé d'un prêt en voie d'achèvement (reste 3 ans). Si autorisat...
Missions du notaire, du généalogiste et crs
Bonjour, Dans une succession comptant 63 héritiers où il y a intervention d'un généalogiste comment peut on savoir si l'initiative de faire appe...
Nu propriété
Bonjour, mon papa est décède , ma maman a l' usufruit total . Ma mamam désire vendre son immeuble. Il faut absolument mon accord et si le bien est ve...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Je suis mariée sans contrat mais nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari a une fille d'un premier mariage et moi j'ai un f...
Contacter un notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de ma tante, en novembre 2015, j'ai reçu de son notaire une fiche de renseignements à remplir et à lui retourner accompagn...
Conseil
Bonjour, S' il vous plaît , je souhaites un conseil . J'ai 3 enfants , mais depuis mon divorce d'avec leur père, mon fils ne veut plus me voir , 1...
Deces de mon mari entre compromis et vente
Bonjour, mon mari est decede entre le compromis et l acte de vente chez le notaire les fonds de la vente rentrent t ils dans la succesion ou l argen...
Donation entre époux réciproques
Bonjour, Bonjour, Est-ce-qu'une donation entre époux réciproques donne à l'épouse survivante l'usufruit de la maison ? Je reprécise que la maison...
Tutelle
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et ma soeur a demandé à ce que ma mère soit mise sous tutelle. Je n'ai aucun contact avec ma soeur. Ma...
Faire une donation de so vivant
Bonjour, quel est l age limite pour une donation d'appartement ?
Donation indirecte - loyer sous évalué
Bonjour, ma sœur et son mari ont vécu presque 20 ans dans un appartement appartenant à nos parents. cet appartement avait été acheté pour le mett...
Indivision
Bonjour, en indivision, à parts égales,avec mes 2 frères,je souhaite en sortir mais l'un de nous 3 ne veut pas. Que faire?
Forfait 5% mobilier
RésoluBonjour Messieurs, Je voudrais connaître un point touchant les frais de succession. Dans la succession de ma mère, figurait une maison évaluée à ...
Donation d'un jardin
j'ai un jardin de 6are60 et j'aimerait savoir combien je devrait verser pour le donner a ma fille pour son anif se jardin et potager et en zone inonda...
Attestation notariée de propriété
RésoluBonjour, Attestation notariée de propriété . demande doit etre faite au hypotheque definition hypotheque ou chez ...
Donation partage : qui paye les frais de notaire ?
RésoluMa maman est en maison de retraite nous sommes quatre frères et soeurs et nous ne pouvons plus payer la maison de retraite. La seule solution est de v...
Vente d'une maison à un enfant
Bonjour, Nous souhaitons mon mari et moi vendre une maison à notre fils. Le fruit de la vente sera partagé entre notre fils (celui qui achète la mai...
Donation avec usufruit et un des deux parents défaillant
Bonjour Monsieur, mes parents ont une maison toit terrasse(estimée à 230 000 euros). Nous sommes deux enfants. Mon père à la maladie de Parkinson et...
Faire une donation à ses enfant
Bonjour, Ma mère a hérité de plusieurs terrain de mon grand père et elle aimerais nous en faire profiter donc faire une donation à ses enfant.mais ...
Mariage après 15 ans de vie commune
Bonjour, Nous sommes ensemble depuis 15 ans et nous souhaitons nous marier. L'idée de se marier est surtout romantique, un peu comme un aboutissemen...
Viager et crédit en cours
RésoluBonjour, peut on vendre en viager quand on a un crédit sur le bien. cordialement
Divorce et donation : peut-on changer d'avis après le notaire ?
bonjour,je divorce mon marie ma fait la donation de sa moitié de la maison devant chez un notaire,après la conciliation,maintenant on passe a l'assign...
Renseignement courrier succession
Bonjour, Nous avons envoyer au tgi une lettre manuscrite avec la photocopie de la carte d identite en recommander avec accuser de reception . Le 10...
Dans l'attente d'un virement
Bonjour, Je suis dans l'attente d'un virement de la banque pour 2 assurances vies après le décès de mon père, la banque a prit 2 mois pour finali...
Compte titres et indivision
Nos parents sont t décédés, nous sommes trois enfants,notre frère uniquement dans le but de nous nuire à refuser de signer chez le notaire,lequel lui ...
Notre frère peut-il refuser de quitter la maison ?
Bonjour, Nous sommes trois enfants, et l'un des 3,célibataire,sans emploi, vit chez nos parents et touche le RSA; il veut obtenir un handicap part...
Dettes suite à succession : quels recours ?
bonjour ma maman est décédée et elle nous laisse quelques dettes, nous sommes 4 enfants, mon salaire ne me permet pas de régler les dettes que se pass...
Assurance-vie et bénéficiaire 3ème génération
Bonjour, je suis dans une situation assez étrange et frustrante et j'aurais besoin de vos réponses. J'ai été contacté il y a deux mois par CNP a...
Assurance-vie : ma belle fille a-t-elle des droits ?
Bonjour, J'ai souscrit une assurance vie pour mon fils (issu d'1ère union) handicapé, La fille de mon mari (issue d'1ère union) peut-elle exiger de ...
Vérifier les comptes bancaires de ma mère âgée
Bonjour, Ma mère a 90 ans et toutes ses facultés. Je viens de perdre ma petite soeur qui s'occupait de ses comptes, n 'étant pas en bonnes relation...
Sucession
Bonjour, je voudrais savoir si ma mere qui est proprietaire d un appartement doit faire un testament pour ces enfants ou si ce...
Renonciation
Bonjour, nous sommes deux sœurs, notre père est décédé et nous voulons tout laissé à notre mère devons nous faire une renonciation à la succession d...
Succession
Bonjour, Mes beaux parents étant décédés tous les deux les organismes de banque nous demande un certificat d'hérédité et un document spécifiant si i...
Quand la cnp fait n'importe quoi
Bonjour, Ma tante décédée en novembre en novembre 2015 a laissé une assurance vie à ses 10 petits neveux, d'une valeur de 107 500 euros. J'apprends...
Bornage non inscrit au registre : quelles sont les démarches ?
Bonjour le géomètre à Borne sans tenir compte de l'acte notarié d achat m'a demandé de signer autrement sous peine de payer des pénalités n'étant pa...
Epargne mutex
RésoluBonjour, Mon père avait épargné sous forme de bos Mutex auprès d'une mutuelle. Suite à son décès en 2001, j'ai touché les bons qu'il avait souscrit....
Remariage de mon père
Bonjour, Pouvez vous m'orienter sur les héritages.. je vous explique mon histoire.. Ma mère est décédée il y a 6 ans, mon père et ma mère avaient de...
Rachat d'une partie de la maison de mon conjoint
Bonjour, Je vis avec un homme qui a hérité d'une maison par donation de leur vivant de ses parents, il a trois enfants. M'est-il possible de rachete...
Généalogiste obligatoire pour rencontrer le notaire ?
Bonjour, Un généalogiste m'a contacté pour m'apprendre le décès d'une parente éloignée. Or je connaissais déjà ma qualité d'héritière, mon oncle, é...
Résolu ?
Bonjour, que veut dire "Résolu" ?
Achat de maison
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un tuteur familial peut acheté la maison de son protégé ? Merci d'avance pour vos réponses
Devoirs d'un usufrutier
RésoluBonjour Voila 3 ans que mon papa est décédé..ma sœur aînée a racheté la maison familiale de mes parents, ma maman est usufruitière.Pour le bien êtr...
Assurance-vie et succession
RésoluBonjour, les parents de mon mari décédé en 2001, ont vendu leur maison en 1999 et ont ouvert avec l'argent de la vente un contrat d'assurance-vie au p...
Recuperer un herritage
voila ma grand mere est décéder il y a 21 ans et elle ma léguer une maison, a l'époque j'etais mineur sous la tutel d'un oncle . aujourd hui j'ai ...
Usufruit
Bonjour, voila mon père s'est remarie et est decede il y a 4ans et demi ,sa femme a l'usufruit des biens de mon père,comme au derniere nouvelle j'ai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...