6 ans pour versement d'assurance-vie

fredfredi9 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 22:08
 Telisame - 24 avril 2016 à 20:38
Bonjour à tous,

Je suis actuellement dans une situation de doute j'aurai besoin de votre aide.
Ma soeur et moi avons reçu récemment un courrier d'une assurance en disant que nous étions bénéficiaire d'une assurance-vie que notre père avait contracté.
Cependant notre père est décédé il y 6 ans et nous avions refusé la succession vu les dettes qu'il avait.
Aujourd'hui cette assurance nous demande des papiers afin de toucher le ce fameux capital (une grosse somme) mais nous ne savons pas comment procédé...

- Est ce qu'en acceptant cette assurance-vie nous devrons remboursé les dettes de notre père ?

- J'ai pu voir dans une discussion du forum que des frais de retard pouvait être réclamé par le Trésor Public, est que nous devrons nous en acquitté ou ce sera à la charge de l'assurance vu le délai qui y eu pour le traitement du dossier ?

- L'assurance nous réclame le livret de famille de notre père or celui ci n'a jamais été retrouvé, après avoir appelé l'assurance, ils nous réclament en remplacement un acte d'hérédité ce qui annulerai notre refus de succession --> retour à la question numéro 1 !

Faire appel à un avocat nous couterais une fortune, chose que nous ne pouvons pas nous permettre ...

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message et si vous avez déjà vécu cette situation n'hésitez pas à le faire partager.

Cordialement, Fred.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 avril 2016 à 23:15
Est ce qu'en acceptant cette assurance-vie nous devrons remboursé les dettes de notre père ?
Non, l'assurance-vie étant hors succession aurait pu avoir pour bénéficiaires d'autres personnes que les héritiers.

est que nous devrons nous en acquitté ou ce sera à la charge de l'assurance vu le délai qui y eu pour le traitement du dossier ?
En renonçant à la succession vous n'héritez plus, les dettes ne sont plus à votre charge.

ils nous réclament en remplacement un acte d'hérédité ce qui annulerai notre refus de succession
Cet acte de "notoriété" n'entraîne pas acceptation de la succession.
Cet acte désigne simplement les héritiers connus.
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Bonsoir,

Parlez-vous de d'acte de notoriété ou de certificat d'hérédité ?
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