droit de la famille

Question

Bonjour, 
La CRAM du sud est nous réclame aux 4 héritiés une récupération allocation fns sur succession,2 ans aprés le décés de ma mère.
Est ce normal que le notaire ne nous ait rien dit ? Et si nous prenons un avocat du droit de la famille,avons nous une chance de contester une partie de la dette voire la totalité ?
Et peut on échapper au paiement de cette dette car l argent percu à la succession a été utilisé pour régler divers crédits en cours.
De plus je suis sans emploi,handicapé et je perçois l'AAH,merci de votre réponse urgente car j'ai moins de 2 mois pour faire un recours.

condorcet · Answer

Est ce normal que le notaire ne nous ait rien dit ?
Parce que le créancier ne s'est pas manifesté.
Ce n'est pas au notaire de courir après les créanciers.

Et si nous prenons un avocat du droit de la famille,avons nous une chance de contester une partie de la dette voire la totalité ? 
Contester ? C'est facile !
Réussir ?  Moins facile.
Les conseils d'un avocat ne sont jamais inutiles.

Et peut on échapper au paiement de cette dette ?
Mettez-vous en rapport avec l'organisme créancier.

Telisame · Answer

Bonsoir, 

Je vous invite à vérifier le délai de prescription (peut être pas directement auprès de la CRAM qjui vous réclame cet argent), délai au delà duquel la CRAM ne pourra plus vous demander de rembourser le FNS en question. De plus, elle aurait du se manifester bien avant...

Je me renseigne auprès de la CRAM de ma région et vous dit quoi.

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