Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis minoritaire en indivision avec fraterie 6/8. Ils veulent vendre quand je souhaite conserver pour réinvestissement. J'ai pris le p...

Bonjour, que faut il faire , pour qu'une tante célibataire, sans enfant , puisse , de son vivant, donner son bien à un de ses neveux ? et combien ...

Bonjour, Ma soeur et moi avons réglé la succession de nos parents en grande partie. Nous sommes sur le point de les terminer mais... Ma soeur a parl...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 2. Notre grand-mère possède plusieurs assurances-vie dont nous sommes les bénéficiaires désignés à parts égale...

Bonjour, Je sais que plusieurs cas sont là mais n'explique pas clairement les procédures à suivre pour une sortie d'indivision. J'explique mon ...

Bonjour, je voulais savoir si quelqun pouvait m'aider voila mon grand pere(deceder) avait donner son jardin a son petit fils (mon cousin) (devant ...

Bonjour, je suis veuve,remariée. Je désire faire une donation de mes biens à mes 4 filles gratuitement pour elles , de mon vivant .Peuvent-elles re...

Bonjour, papa est décédé depuis peu,il a laisse l usufruit de sa maison a sa compagne,ils n étaient ni pacsés ni mariés ,tout est réglo chez le nota...

Bonjour, Ma tante( célibataire sans enfant) est décédée et je suis héritière en représentation de mon père ainsi que mes 2 soeurs!!il y a également ...

Bonjour, Il y a environ 25 ans, une vieille tante est décédée. Ma mère travaillant beaucoup à l époque ne s'est pas impliquée dans la succession....

Bonjour, a la suite d un different entre co-heritier j aimerai savoir si je peut exiger d un notaire un releve de compte des avoirs au jour du deces ...

Bonjour, Ma mère, âgée de 83 ans, souhaiterait établir un testament en utilisant la quotité disponible, en faveur de son petit fils (âgé de 18 ans...

Bonjour, Mes parents on uns sci mais qui n'a jamais immatriculée au rcs .En 1998 , ils ont fait donation partage aux deux enfants de la nu proprié...

Bonjour, en 2011 ma mere decede 1 mois apres mon frere decede dans un accident.Il etait marie sans contrat et n avait pas d enfants .Au deces de mon ...

Bonjour à tous. Voilà je me tourne auprès de vous tous afin de m'aider à résoudre un gros problème. En 1999, mon frère est moi avons reçu de mon...

Bonjour, nous avons mis devant notaire la succession de mon pere qui etait remarié depuis 31 ans ,sans enfants de ce remariage !! ...

Bonjour, nous avons fait une donation entre époux serait -il possible de savoir si la totalité des biens revient au survivant car nous avons deux enf...

Bonjour, mes parents me lègue la maison de famille Je dois la moitier à mon frère Depuis le 16 janvier je vie dans cette maison avec mon ami et notr...

Bonjour, Ma mère veuve étant décédé il y a peu de temps, nous sommes trois soeurs à hériter. Une de mes soeurs étant la tutrice, aujourd'hui cette...

Bonjour, Je suis allée une 1ère fois cher un notaire pour des renseignements sur une donation à de mon vivant. Au moment de partir j'ai demande com...

Bonjour, Est il possible pour des parents qui ont fait une donation devant notaire de leur maison à leurs enfants,de vendre cette maison en viager...

Bonjour, ma mère est décédée en mars 2010.Peut de temps après ma grand mère en descendre 2010.. il s avère que ma grand mère avait des biens dont 1 fe...

Bonjour, mon frére occupe un appartement qui appartient à ma mére et prété par elle meme en 2007 je voudrais savoir si il'est normal qu'il ne me ver...

Bonjour, Depuis maintenant quelques mois, je reçois régulièrement de l'argent (de 100€ jusqu'à 400€ selon les mois). Je souhaiterais donc savoir q...

Bonjour, Je vous expose ma situation et demande votre aide. Voilà j'ai acheté un terrain en janvier 2009 avec mes deniers... Je me suis ensuite ma...

Bonjour, Je suis actuellement en terminale L j'ai choisi droit et grands enjeux du monde contemporain en specialite. Pour l'epreuve du bac, on nous ...

Bonjour, Ma grand-mère a perdu ses 3 enfants, ma mère en octobre 2012. Il lui reste que moi, elle a 4 autres petits enfants qu'elle ne connaît pas...

Bonjour, En justice avec mon concubin suite a une indivision ou il reconnu une. Dette de la moitié A ce jour nous avons un acquéreur il refuse d...

Bonjour, je suis mariée en séparation de biens, avec donation entre époux. Mon mari va hériter d'une partie de la maison de son père, en indivision ...

Bonjour, en cas de deces ,ma fille residente depuis 8 ans aux etats unis et en nouvelle zelande,est elle exemptée de taxes de successions?

Bonjour, notre belle mère ne veut pas communiquer les comptes bancaires, (et silence du coté du notaire de son village ) au tribunal elle a même aff...

Bonjour, Mon grand-père agé de 95 ans a fait un testament. Je suis la seule à m'occuper de lui, aussi il m'a remis une somme d'argent en chèque qu'i...

Bonjour, suite au deces de notre mere notre niece vient dans notre sucession suite au deces de notre soeur faut 'il vraiment son accord pour que m...

Bonjour, Ma femme, avec qui j'étais marié mais séparé, est décédée fin 2012. Avant son décès, elle a acheté avec son nouveau compagnon un apparte...

Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes mes frères et soeurs propriétaires en indivision de terres agricoles qui sont exploitées par not...

Bonjour, ma mère décédée avait souscrit une assurance vie "prédica" dont je suis la bénéficiaire. Sur ce contrat il est indiqué : montant des prim...

Bonjour, Un ami vient de décédé, il laisse un tout petit studio dans le 18e arrondissement acheté avant mariage, mariage sans contrat, pas de testa...

Bonjour, Je vais renoncer à un héritage: le défunt vivait seul en location. A priori il y aura renonciation de tous les héritiers directs (descenda...

Bonjour, les placements bancaires personnels antérieurs au mariage sont ils pris en compte dans le cadre d'une succession quand le conjoint décède...

Bonjour, Lors du décès de ma mère, en 1978, mon père à laissé au frère de ma mère, l'ensemble des terrains qu'ils possédaient en indivision de leu...

Bonjour, Je souhaite me marier prochainement et je me pose une question au sujet de mon patrimoine. Il y a quelques années, mes parents ont cons...

Bonjour, J AI UN TERRAIN EN INDIVISION AVEC MON VOISIN CE DERNIER A T IL LE DROIT DE PLANTER DE LA PELOUSE SUR C E TERRAIN SANS MON ACCORD?PEUT IL ...

Bonjour, mon frere est d'accord pour me vendre 40 000 euros un terrain qui est estimé à 80 000 euros. Comment puis je faire pour ne pas avoir un redre...

Bonjour, ma marraine est décédée il y a 10ans,elle n'avait pas d'enfants,et son époux vient de décédé également,je voudrais savoir,qui est l'héritier ...

Bonjour, mes parents ont vendu leur résidence principale pour payer la location de la maison de retraite dont ils sont depuis le 5 mai2011, les achete...

Bonjour, J'ai reçu au de mon père 40 000 € d'une -assurance-vie assurance-vie] qu'il avait souscrit. Est-ce que cette somme vient en déduction des ...