Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma defunte sans enfant ma donner de son vivant le benefice d un contrat d assurance vie. A son deces, j ai donc demande a cette assurance d...

Bonjour, qui doit signer la déclaration de succession en cas de présence d'un conjoint survivant, de ses enfants et d'un enfant d'un précédent mar...

Bonjour, au moment de la signature,le notaire de l'acheteur ne lui as pas lu l'integralité de l'acte de vente,qu'elle n'a pas reçu et a ce jour...

Bonjour, le pere de mon conjoint est mort il y a quelques jours de cela. Il avait deux enfants de deux mariages.mon conjoint est issu de la premiere u...

Bonjour, mon père est décédé le 9/2/2011, le notaire a communiqué mon adresse à SOFINCO. Ils m'ont envoyé un recommandé pour m'informer que si je ne r...

Bonjour, Mes parents souhaiteraient me faire un prêt, y a t il une durée maximum pour le rembourser, je voudrais le rembourser sur 20 ans. Merci

Bonjour, je vousdrais vous poser une question et espere une reponse de votre part je vous en remercie d'avance voila une personne a revendue s...

Bonjour, voilà ma mere veuve m na fait ainsi qu'a ma soeur handicapee "sous tutelle-" - donation] d'un terrain ou il y a une vielle batisse!ma mere ...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis éclairé : il se trouve que 2 co héritiers sur 8 bloquent la succession constituée par la vente ( qu'ils r...

Bonjour, ma soeur et moi souhaitons échangé nos terrains. moi je lui donnerai la part qu'elle et moi ont reçu de notre père c'est à dire une maison ...

Bonjour, Mes parents sont décéder( mon père en 2009 et ma mère en 2011).Nous sommes 5 enfants (4 filles et un garçon) Ma mère a fait un testament...

Bonjour, Ma 2 eme question J ai souscrit une assurance vie dont mon mari est bénéficiaire ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté,...

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté j'ai suite à la vente d'un bien propre (acheté avant mon mariage) ouvert un compte à mon nom et j'...

Bonjour, Nous voudrions savoir quel serait le montant à payer pour une donation que nous voudrions faire à nos Petits Enfants AVEC l'accord de le...

Bonjour, Mon père et ma mère étaient marié sous le régime de la communauté. Ele es t décéde j'avais 4 ans et mon père s'est re marié j'avais 9 ans...

Bonjour, ma maman est nue propriétaire d'une maison a usage d'habitation suite au decès de son frére. L'épouse de son frére est usufruitiére du bien. ...

Bonjour, Mes parents souhaitent effectuer un don manuel d'un montant de 260000 euros à mon frère et à moi,soit 130000 euros pour chacun.Si seul mon ...

Bonjour, ma belle mère placée en maison de retraite, perçoit l'aide sociale pour payer sa maison de retraite avec une participation de notre foyer (...

Bonjour, Je suis malade depuis un certain nombres d'années et j'ai 74 ans, ma santé decline de plus en plus rapidement, je veux vendre ma maison afi...

Bonjour, Je suis invalide. Si un propriétaire me donne la moitié de sa maison, suis-je exonérée de taxe même si je n'ai pas de lien de parenté? J'ai...

Bonjour, je suis une jeune femme de 24 ma mère est décédé il y a de sa plusieurs année j'ai vécu avec ma grand mère maternelle jusqu'au jour de son ...

Bonjour, suite au divorce de mes parents je n'ais pas vu mon pere depuis plus de 15 ans.Il ne desire plus me voir suite a une nouvelle vie je suis f...

Bonjour, je suis fils unique,maman a 78 ans m a fait une donation de 10 000e en 2005 avec attestation aux pres des impots j ai des travaux dans ma ...

Bonjour, En 2003, mes parents ont effectué une donation partage d'un terrain à mes 2 frères et moi. Ils ont donnés à chacun de leur enfant un terrai...

Bonjour, je souhaiterais savoir les possibilité de donation d'un bien immobilier en sachant qu'il n y a aucun lien familial. merci

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer s'il existe une date de prescription en matière de succession entre cousins et petits cousins ? J' ai un cas ...

Bonjour, je suis actuellement loger chez une personne âgée placer en maison de retraite qui nous loge a titre gratuit, elle souhaite nous donner sa ...

Bonjour, Mon Papa est décédé il y a 1 an et demi, il était veuf, nous sommes 7 enfants (dont 2 en discorde) la maison est mise en vente par le nota...

Bonjour, Mes parents étaient agriculteur, la ferme n'est plus exploité depuis plusieurs années, mon père est décèdé il y a 10 ans ma mère est la seule...

Bonjour, je viens d acheter une maison en bien propre que faire pour que mon ami qui vit avec moi ne soit pas deloger s il m arrive quelque chose ...

Bonjour, Je suis minoritaire en indivision avec fraterie 6/8. Ils veulent vendre quand je souhaite conserver pour réinvestissement. J'ai pris le p...

Bonjour, que faut il faire , pour qu'une tante célibataire, sans enfant , puisse , de son vivant, donner son bien à un de ses neveux ? et combien ...

Bonjour, Ma soeur et moi avons réglé la succession de nos parents en grande partie. Nous sommes sur le point de les terminer mais... Ma soeur a parl...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 2. Notre grand-mère possède plusieurs assurances-vie dont nous sommes les bénéficiaires désignés à parts égale...

Bonjour, Je sais que plusieurs cas sont là mais n'explique pas clairement les procédures à suivre pour une sortie d'indivision. J'explique mon ...

Bonjour, je voulais savoir si quelqun pouvait m'aider voila mon grand pere(deceder) avait donner son jardin a son petit fils (mon cousin) (devant ...

Bonjour, je suis veuve,remariée. Je désire faire une donation de mes biens à mes 4 filles gratuitement pour elles , de mon vivant .Peuvent-elles re...

Bonjour, papa est décédé depuis peu,il a laisse l usufruit de sa maison a sa compagne,ils n étaient ni pacsés ni mariés ,tout est réglo chez le nota...

Bonjour, Ma tante( célibataire sans enfant) est décédée et je suis héritière en représentation de mon père ainsi que mes 2 soeurs!!il y a également ...

Bonjour, Il y a environ 25 ans, une vieille tante est décédée. Ma mère travaillant beaucoup à l époque ne s'est pas impliquée dans la succession....

Bonjour, a la suite d un different entre co-heritier j aimerai savoir si je peut exiger d un notaire un releve de compte des avoirs au jour du deces ...

Bonjour, Ma mère, âgée de 83 ans, souhaiterait établir un testament en utilisant la quotité disponible, en faveur de son petit fils (âgé de 18 ans...

Bonjour, Mes parents on uns sci mais qui n'a jamais immatriculée au rcs .En 1998 , ils ont fait donation partage aux deux enfants de la nu proprié...

Bonjour, en 2011 ma mere decede 1 mois apres mon frere decede dans un accident.Il etait marie sans contrat et n avait pas d enfants .Au deces de mon ...

Bonjour à tous. Voilà je me tourne auprès de vous tous afin de m'aider à résoudre un gros problème. En 1999, mon frère est moi avons reçu de mon...

Bonjour, nous avons mis devant notaire la succession de mon pere qui etait remarié depuis 31 ans ,sans enfants de ce remariage !! ...