Les discussions

Vente d'un bien grevé d'une donation d'usufruit

Bonjour, j'ai deux questions relatives aux conséquences d'une donation temporaire d'usufruit : 1) si un appartement a été donné en usufruit temp...

4 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2012 par
squirrel92

Quelle est la valeur de l'usufruit

Bonjour, mes parent se sont mariés en 1970 et pas de contrat de mariage ma mère a reçu un bien en 1972 d'une donation partage un bien dont elle est...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2012 par
Sorgin

Aides decision apres heritage

Bonjour, Mon pere est decede et je suis heritiers avec ma soeur j ai besoins de bons forums ou conseils gratuits pour choisir les bonnes decisi...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2012 par
Caroline13

Dons provenant de l'un de ses parents sans les déclarer

Bonjour, je vais très simplement présenter mon cas : ma mère souhaite me donner une très grosse somme d'argent (environ 150000 euros) sans que mo...

11 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2012 par
jacques22

L'action en reduction est-elle possible

Bonjour, au vu de l'article 921 du cc qui énonce que les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt ne pourront demander une action en...

6 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2012 par
Sorgin

Agent immobilier

Bonjour, mon père est décédé récemment, je suis enfant unique et mes parents disposent de deux maisons. le notaire veut évaluer ces maisons (on les ...

3 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2012 par
domdo76

Besoin de conseil suite à don manuel

Bonjour, Ma grand mère m'a fait un don manuel de 35000 euros pour m'aider à financer ma maison. Il y a de nombreuses histoires dans ma famille et m...

14 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2012 par
Axa Loic

Part d'héritage à définir

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 6 ans, me laissant après testament, ses biens , 1/4 en pleine proproété et 3/4 en usufruit. Ma belle mère est dé...

4 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2012 par
equilibre

5000 euros donné du vivant de mon pére

Bonjour Je viens a vous pour une question d ordre de succession , mon père est décédé depuis plus de trois mois , de son vivant il avait donné a 5de...

6 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2012 par
Sorgin

Changement de notaire

Bonjour, La succession de mon père a du mal à se conclure depuis plus d'un an, je suis en conflit avec ma belle-mère et nous sommes partis sur un pa...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2012 par
jacques 22

Choix du notaire pour une succession

Bonjour, Le notaire choisi pour la succession maternelle est celui de mon père. Depuis 1999, il refuse de répondre à mes questions y afférentes. M...

10 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2012 par
jacques 22

Donation de son vivant

Bonjour, ma mere possede une maison pour laquelle elle paie encore un emprunt. est il possible de faire une donation de la maison ( a moi ) tou...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2012 par
condorcet

Interdiction par une belle mère de voir son père

Bonjour, Ma mère est morte en 1999. Depuis, mon père a eu des maitresses. Sa dernière m'a interdit par écrit de répondre à ses questions sur notre ...

28 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2012 par
jacques 22

Travaux dans la maison

 Résolu

Bonjour, je s suis marié sous je régime de la communauté des bien, mon mari est propriétaire héritage de ses parents. c'est une veille maison nous dev...

5 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2012 par
roman031106

Droit d'un notaire de ne pas verser le montant d'une vente immo

Bonjour, Ayant vendu un logement par le notaire de l'acheteur, ce notaire refuse de nous verser l'intégralité de sa vente sur demande de l'acheteur ...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2012 par
jacques 22

Révision de succession

 Résolu

Bonjour, Mon époux a perdu sa maman voici presque trois ans. Après un an et demi, le notaire en charge de la succession l'a liquidée. Dans les bie...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2012 par
condorcet

Héritage et remariage

Bonjour, Bien que mes parents soient encore relativement jeunes (50 ans), je me pose quelques questions vis à vis de leur situation, mon père s'es...

7 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2012 par
Martin hircin

La donation

Bonjour, Mon épouse et moi même désirons faire donation de notre pavillon à notre fils. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté--- Ce bien...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2012 par
magchrist

Deshériter un enfant

Bonjour, je voudrais déshériter un de mes enfants, en faveur de mes petits enfants, j'ai une fille qui est fachée avec nous, elle est mère de deux en...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2012 par
Axa Loic

Donation suite à décès

Bonjour, nous sommes 3 frères et nous venons de perdre notre maman. Un de mes frères souhaite racheter la maison, mais le notaire l'a expertisée, et...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
Mikele69

Faire une donation a son neveu

Bonjour, Quelle est la meilleure façon de faire une donation d'un bien immobilier à son neveu afin qu'il n'ai pas trop de frais de succession à ré...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
Mikele69

Enfant deshérité

Bonjour, Un pére qui revend son bien immeuble lors de son vivant afin de déshériter ses enfants, a t'il le droit d'agir ainsi? si oui, après vente d...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
condorcet

Rapatriment d argent de l'étranger en france

Bonjour, J'ai la question suivante à poser , une amie close , aimerait rapatrier ses liquidités en argent , hérités de son père défunt , décédé...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
samgunsjovirow

Spolier par frère/soeur sur succession des parents

Bonjour, En 2003, mon gendre perd sa mère, il vient d'apprendre que la succession s'est faite sans lui. Le hasard ayant voulu, q...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
bailleurx

Action en reduction

Bonjour, . suite a un procès que j'ai gagné , ma soeur avait demandé la révocation d'une donation partage faite par mes parent. elle a été débouté p...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
rio loco

Biens à l'étranger

Bonjour, Je viens de perdre mon papa, il y a maintenant 12 jours, c'est très dur...il avait 60 ans et pas encore retraité. Nous avons fait appel à...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
domdo76

Succession

Bonjour, Mon père m a fait une donation de son vivant par acte notarié de sa maison. Est ce que ce bien rentrera dans la succession et j aura...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
Axa Loic

Donation

Bonjour, Mon père est décédé le 19 avril 2012, mariage sous le régime de la communauté, donation au dernier vivant, pas de biens immobilier; seuls h...

4 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
Axa Loic

Une éde

pour coi a la mure le maire na pas vous lue faire une certificat d,hérédité pour con puis réglé touts les frai .on et bien des sus .care il non ja m...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
Sorgin

Déshérité belle fille

Bonjour, J'aurais quelques questions par rapport a l'héritage. Mon fils vient de décéder, il était marié avec une femme que personne de la famille ...

9 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2012 par
Axa Loic

Donation du vivant à repartager?

Bonjour, Alors voilà: Mon père s'est marié une première fois et a construit une maison avec sa femme. Ils ont eu 2 enfants (moi et mon frère). L...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2012 par
Sorgin

Mariage franco/marocain, droit des enfants fr

Bonjour, Je vient sur ce forum car je suis perdus, triste et tres inquiet. Mon père c'est remarié au Maroc avec une Marocaine de 20 an son aîné...

15 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2012 par
titine

Établir un acte de notoriété 'à partir' d'un précédent acte ?

Bonjour, Encore à solliciter les lumières du forum... la situation : père et mère précédemment décédés (dans cet ordre) , ayant eu deux enfants...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2012 par
palestrina

Succession non faite .... 60 ans après

Bonjour, Mon grand père est décédé en 1948 et ma grand mère en 1954. A l'époque leurs 2 enfants (mon père et mon oncle) n'ont rien fait. Mon oncle...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2012 par
Bernar65

Viager occupé avec double occupation

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison en viager. Mais je me pose encore quelques questions. Le viager est occupé, par une personne,...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2012 par
condorcet

Achat indivision

Bonjour, Je suis en indivision avec ma soeur sur une grange que nous avons hérité de ma mère il y a 5 ans. Ma soeur et moi voulons faire le partage...

4 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2012 par
mathalex

Donation (et vente ) maison

Bonjour, Nous sommes propriétaires, mon épouse et moi d'une maison estimée à 450000€. Nous avons respectivement 54 et 52 ans. Notre projet est que no...

7 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
Axa Loic

Résilier la location d'un terrain agricol

 Fermé

Bonjour Saturnus17. Je vois que tu connais bien les ficèles de l'agricole et j'aurais besoins de tes connaissances. Je suis propriétaire d'un peti...

Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
fernand

Abandon d'usufruit

Bonjour, Ma maman est âgée de 87 ans et commence à avoir de sérieux problèmes de mémoire. Elle a l'usufruit de sa maison et nous, ses 4 enfants, avo...

9 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
Guérit

Donation personne de + de 80 ans

Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le montant maximal que peux donner un grand parent (de 86 ans) à son enfant et à ses petits enfants (dans...

4 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
quentman

Testament fait en dehors notaire

Bonjour, un testament non établit devant un notaire est il valable?

4 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
aurel

Succession en italie

Bonjour, nous sommes 3 enfants , mon père est décédé il ya 3ans il était propriétaire d'une maison en italie. actuellement mon frère vit avec ma mèr...

8 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
Apachecorps

Donation par ma mere

Bonjour, Je voudrai quelques explication sur une donation J'ai recu par ma mère un appartement en donation il y a presque 10 ans, et j'ai 3 fre...

7 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
condorcet

Deces du pére du défunt

Bonjour, Suis leconjoint survivant sans enfant mariée sous le regime de la communauté, pas de testament, pas de bien immobilier, du coté de mon épou...

10 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
helyane

Champ de compétence du cerficat de notoriété

 Résolu

Bonjour, S'agissant d'une succession 'ouverte en Alsace' ( en fait c'est plus une terminologie de droit qu'une réalité factuelle ) du fait du lieu...

8 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
palestrina

Usufruit et ravalement

 Résolu

Bonjour, pour un appartement pour lequel a été fait une donation temporaire d'usufruit à un enfant, qui perçoit donc les loyers de cet appartement, ...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
rio loco

Capital décès

Bonsoir, Voila j'ai mon père paix à son âme qui est dcd depuis maintenant 2 mois. Mon père était âgé de 84 ans il percevait sa retraite au régime g...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
Axa Loic

Droits d'un enfant reconnu à l'étranger

Bonjour, Un français a reconnu un enfant en Côte d'Ivoire il y a 30 ans. Ce fils porte le nom du père. Cet enfant n'a pas été déclaré en France. Le ...

5 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
condorcet

Donation manuelle ou par virement entre mere et fille unique

Bonjour, agée de 73ans je m'occupe de ma mére quotidienemnt depuis 5ans , tout en continuant a travailler a cause d'une petite retraite ;; depuis qqs ...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2012 par
flocroisic

Division des parts pour neveu et niéce

Bonjour, Mon oncle et ma tante viennent de décéder.... Il y a du côté de ma tante 5 frères et soeurs vivants.... Du côté de mon oncle il ...

9 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2012 par
Cfc
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