Forum Donation-Succession

Bonjour, Il y a beaucoup d'articles sur la nue propriété et je me perds... Je voudrais vendre mon terrain à mon compagnon en nue propriété afin d'e...

Bonjour, je dois recevoir une somme allouee pourun proces -amiante], cette somme va transiter par le notaire qui se chargera du partage entre on bea...

Bonjour, Peut-on renoncer à la succession même avec la poursuite du tribunal? (vente terrain non réalisé avec promesse de vente) car les héritiers n...

Bonjour, suite au décès de nos parents nous avons hérité une maison nous sommes 3 enfants qui hérite de la maison + une des petite fille hérite sur ...

Bonjour, A doit perçevoir de B une soulte de 30.000 €, lorsque le bien immobilier de B sera vendu. Le notaire conseil à A de mettre une hypot...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 3 ans , mes parents à l'époque de leur mariage avaient construit une maison et divorcés 2 ans après. Mon père s'...

Bonjour, Il y a quelques années mon père a fait une donation à ma mère ainsi qu'à moi. Aujourd'hui, âgé, il commence à perdre la tête et se laisse...

Bonjour, bonjour a vous tous . quelle est la dèfinition de . la valeur de cession de ce bien sera donc rapportee a la succession. sachant que 590...

Bonjour, Suite au décès de mon conjoint un inventaire doit être fait puisque les trois héritiers sont mineurs. Pourriez vous m'indiquer en quoi co...

Bonjour, je me prenome fabrice voila mon istoire jai un amie qui et ospitaliser en suisse et qui posede 6300000milles euros a letranger et et veus...

Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon marie,mais quant on acheté la maison on étais pas encord marié, donc la maison a été acheté sur mon ...

Bonjour, pouvez-vous me dire dire la différence entre quotité disponible en nue propriété et quotité disponible de ma succession en pleine propriété...

Bonjour, Est-t-il possible, n'ayant ni conjoint, ni ascendants, ni descendants, avec seulement 1 frère et 2 soeurs ( collatéraux) de payer ( à leur ...

Bonjour, Nous nous posons une question de succession. Ma mère souhaite que lors de son décès, la totalité de son héritage profite à son concubin ac...

Bonjour, je me questionne sur la valaditer du dernier testament que ma mere a produit l an dernier .La cause est quelle a fait 5 acv depuis 5 ans e...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2012, en juin 1999 mes parents nous ont fait don à mon frère et moi leur appartement en gardant l'usufruit....

Bonjour, Nous sommes 4 enfants dont le père est décédé en 1995. aujourd'hui notre mère achète un nouveau logement et vend la maison familiale. La s...

Bonjour, Nous sommes 3 frères et nous avons hérité de la maison de nos parents mais un des frères excerce une activite commerciale dans cet imme...

Bonjour, màis mon grand père a fait donation en 1967 d'un fonds de commerce à mon père qui l'a exploité jusqu'à son décès Ce commerce n'existe ...

Bonjour, Quels sont les droits de succession entre ma mère et sa demi soeur explication: le père de ma mère a eu tout d'abord ma mère, se retrouvan...

Bonjour, Il y a 20 ans, mon concubin a reçu de sa mère une donation d un terrain sur lequel un bas de villa était déjà construit (qu elle habite d...

Bonjour, Mon pere est decede cela fait 10 ans, ma maman souhaite vendre les 2 biens qu'elle possede, nous sommes 5 enfants, et personne ne sou...

Bonjour, Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets nous désirons faire donation d'un appartement chacun à nos deux enfants, l'un d'...

Bonjour, Mon père envisage une donation] de ses terres agricoles a ses 3 enfants. De la, mon frère reprend ma part. Aussi je voudrais savoir si ce...

Bonjour, Nos parents nous cédent une parcelle de terrain chacunes avec mes trois soeurs .Nous envisageons une construction dans ce terrain .Au mo...

Bonjour, Je possède des chevaux et j'étais à la recherche d'une propriété agricole, dans mes moyens, pour pouvoir y accueillir mes animaux! C'est e...

Bonjour, je vous ecrit pour savoir si je peut refuser les dette de mon pere et de sa femme meme si elle a 3 enfant dont 2 handicapé et lun d'eu et m...

Bonjour, Voilà mon père est décédé en 1987, séparé de ma mère depuis 1973 décédée en 2005 sans divorcer et aucun document mentionnant cet état (j...

Bonjour, Peut-on refuse une donation partage qui est en cours chez le notaire, sous prétexte qu'on ne peut payer les droits et frais du notaire ? ...

Bonjour, comment vendre le droit au bail commercial ,lorsque nu propriétaire s'oppose? je souhaite prendre ma retraite,je ne peus plus attendre,car ...

Bonjour, Je voudrai savoir quel moyen ai-je de savoir si la concubine de mon père effectue toute les démarches administratives suite à son décès ? ...

Bonjour, Mon grand père a établit un testament, me léguant une maison. Cette maison est actuellement loué, et les locataires me virent chaque mois l...

Bonjour, Mon père est décédé et a fait de sa compagne son usufruitière de la maison principale qu'ils occupaient tous les 2 jusqu'à maintenant( par ...

Bonjour, Qui peut me dire ce que veut dire cette phrase " Cependant le vendeur se réserve le droit d'usage et d'habitation sur la cuisine et l...

Bonjour, mon pere etant décédé en 2001, ma mère a décidé avec l'accord de ma soeur et moi meme de vendre la maison dont elle a l'usufruit. Cette maiso...

Bonjour, mon fils 22 ans vit avec son amie depuis deux ans tous deux sont salariés. La mère de celle-ci envisage de faire, une donation partage ...

Bonjour, Attention il faut bien suivre! Ma mère, après le décès du dernier de ses parents (donc mes grands parents) a hérité de leur maison en v...

Bonjour, Quelles conséquences peut entrainer le refus de signer un contrat de révélation de succession et peut-on directement contacter le notaire e...

Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans avec mon conjoint, nous avons fait un prêt hypotécaire accepté en juillet 2010, ce prêt est à notre deux...