Les discussions
Donation entre époux réciproques
Bonjour, Bonjour, Est-ce-qu'une donation entre époux réciproques donne à l'épouse survivante l'usufruit de la maison ? Je reprécise que la maison...
Tutelle
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et ma soeur a demandé à ce que ma mère soit mise sous tutelle. Je n'ai aucun contact avec ma soeur. Ma...
Faire une donation de so vivant
Bonjour, quel est l age limite pour une donation d'appartement ?
Donation indirecte - loyer sous évalué
Bonjour, ma sœur et son mari ont vécu presque 20 ans dans un appartement appartenant à nos parents. cet appartement avait été acheté pour le mett...
Indivision
Bonjour, en indivision, à parts égales,avec mes 2 frères,je souhaite en sortir mais l'un de nous 3 ne veut pas. Que faire?
Forfait 5% mobilier
RésoluBonjour Messieurs, Je voudrais connaître un point touchant les frais de succession. Dans la succession de ma mère, figurait une maison évaluée à ...
Donation d'un jardin
j'ai un jardin de 6are60 et j'aimerait savoir combien je devrait verser pour le donner a ma fille pour son anif se jardin et potager et en zone inonda...
Attestation notariée de propriété
RésoluBonjour, Attestation notariée de propriété . demande doit etre faite au hypotheque definition hypotheque ou chez ...
Donation partage : qui paye les frais de notaire ?
RésoluMa maman est en maison de retraite nous sommes quatre frères et soeurs et nous ne pouvons plus payer la maison de retraite. La seule solution est de v...
Vente d'une maison à un enfant
Bonjour, Nous souhaitons mon mari et moi vendre une maison à notre fils. Le fruit de la vente sera partagé entre notre fils (celui qui achète la mai...
Donation avec usufruit et un des deux parents défaillant
Bonjour Monsieur, mes parents ont une maison toit terrasse(estimée à 230 000 euros). Nous sommes deux enfants. Mon père à la maladie de Parkinson et...
Faire une donation à ses enfant
Bonjour, Ma mère a hérité de plusieurs terrain de mon grand père et elle aimerais nous en faire profiter donc faire une donation à ses enfant.mais ...
Mariage après 15 ans de vie commune
Bonjour, Nous sommes ensemble depuis 15 ans et nous souhaitons nous marier. L'idée de se marier est surtout romantique, un peu comme un aboutissemen...
Viager et crédit en cours
RésoluBonjour, peut on vendre en viager quand on a un crédit sur le bien. cordialement
Divorce et donation : peut-on changer d'avis après le notaire ?
bonjour,je divorce mon marie ma fait la donation de sa moitié de la maison devant chez un notaire,après la conciliation,maintenant on passe a l'assign...
Renseignement courrier succession
Bonjour, Nous avons envoyer au tgi une lettre manuscrite avec la photocopie de la carte d identite en recommander avec accuser de reception . Le 10...
Dans l'attente d'un virement
Bonjour, Je suis dans l'attente d'un virement de la banque pour 2 assurances vies après le décès de mon père, la banque a prit 2 mois pour finali...
Compte titres et indivision
Nos parents sont t décédés, nous sommes trois enfants,notre frère uniquement dans le but de nous nuire à refuser de signer chez le notaire,lequel lui ...
Notre frère peut-il refuser de quitter la maison ?
Bonjour, Nous sommes trois enfants, et l'un des 3,célibataire,sans emploi, vit chez nos parents et touche le RSA; il veut obtenir un handicap part...
Dettes suite à succession : quels recours ?
bonjour ma maman est décédée et elle nous laisse quelques dettes, nous sommes 4 enfants, mon salaire ne me permet pas de régler les dettes que se pass...
Assurance-vie et bénéficiaire 3ème génération
Bonjour, je suis dans une situation assez étrange et frustrante et j'aurais besoin de vos réponses. J'ai été contacté il y a deux mois par CNP a...
Assurance-vie : ma belle fille a-t-elle des droits ?
Bonjour, J'ai souscrit une assurance vie pour mon fils (issu d'1ère union) handicapé, La fille de mon mari (issue d'1ère union) peut-elle exiger de ...
Vérifier les comptes bancaires de ma mère âgée
Bonjour, Ma mère a 90 ans et toutes ses facultés. Je viens de perdre ma petite soeur qui s'occupait de ses comptes, n 'étant pas en bonnes relation...
Sucession
Bonjour, je voudrais savoir si ma mere qui est proprietaire d un appartement doit faire un testament pour ces enfants ou si ce...
Renonciation
Bonjour, nous sommes deux sœurs, notre père est décédé et nous voulons tout laissé à notre mère devons nous faire une renonciation à la succession d...
Succession
Bonjour, Mes beaux parents étant décédés tous les deux les organismes de banque nous demande un certificat d'hérédité et un document spécifiant si i...
Quand la cnp fait n'importe quoi
Bonjour, Ma tante décédée en novembre en novembre 2015 a laissé une assurance vie à ses 10 petits neveux, d'une valeur de 107 500 euros. J'apprends...
Bornage non inscrit au registre : quelles sont les démarches ?
Bonjour le géomètre à Borne sans tenir compte de l'acte notarié d achat m'a demandé de signer autrement sous peine de payer des pénalités n'étant pa...
Epargne mutex
RésoluBonjour, Mon père avait épargné sous forme de bos Mutex auprès d'une mutuelle. Suite à son décès en 2001, j'ai touché les bons qu'il avait souscrit....
Remariage de mon père
Bonjour, Pouvez vous m'orienter sur les héritages.. je vous explique mon histoire.. Ma mère est décédée il y a 6 ans, mon père et ma mère avaient de...
Rachat d'une partie de la maison de mon conjoint
Bonjour, Je vis avec un homme qui a hérité d'une maison par donation de leur vivant de ses parents, il a trois enfants. M'est-il possible de rachete...
Généalogiste obligatoire pour rencontrer le notaire ?
Bonjour, Un généalogiste m'a contacté pour m'apprendre le décès d'une parente éloignée. Or je connaissais déjà ma qualité d'héritière, mon oncle, é...
Résolu ?
Bonjour, que veut dire "Résolu" ?
Achat de maison
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un tuteur familial peut acheté la maison de son protégé ? Merci d'avance pour vos réponses
Devoirs d'un usufrutier
RésoluBonjour Voila 3 ans que mon papa est décédé..ma sœur aînée a racheté la maison familiale de mes parents, ma maman est usufruitière.Pour le bien êtr...
Assurance-vie et succession
RésoluBonjour, les parents de mon mari décédé en 2001, ont vendu leur maison en 1999 et ont ouvert avec l'argent de la vente un contrat d'assurance-vie au p...
Recuperer un herritage
voila ma grand mere est décéder il y a 21 ans et elle ma léguer une maison, a l'époque j'etais mineur sous la tutel d'un oncle . aujourd hui j'ai ...
Usufruit
Bonjour, voila mon père s'est remarie et est decede il y a 4ans et demi ,sa femme a l'usufruit des biens de mon père,comme au derniere nouvelle j'ai...
Réquilibrage : y a t-il prescription ?
Bonjour, Nous avons hérité en indivision au décès de mon père en 2001, d'une maison et de trois terrains attenant à la maison. Mon père à fait une ...
Droit d'héritage : a qui s'adresser ?
Bonjour, comment et a qui faut il s'adresser pour savoir si j'ai droit a un heritage?alors que mere et beau pere sont decedes tout les deux.
Succession pacs testament enfants
Bonjour, Avec mon concubin nous sommes pacsés depuis 7 ans et avons fait un testament disons que nous nous donnons nos part mutuellement. Nous avons...
Vente maison
bonjour j'ai ma mere qui a vendu sa maison elle est remarie .on n'ai 4 enfants mon père et décédé 2006 .comment sont repartie les part merci .
La dette de l'un des héritiers est-elle effacée au décès ?
Bonjour, Nous sommes 4 soeurs et frères héritiers direct de notre grand-mère décédée il y a un an. Celle-ci avait 2 filles dont notre maman décéd...
Savoir qui vas tous toucher l argent
bonjour, je suis malou et ma question va peut etre parettre bete mais peut que quelq un pouras m aider ...
Née hors mariage
Bonjour, alors voila mon père est décédé sa vas faire bientôt 1 ans. Il a eu 4 fille d'un premier mariage, donc c'est 4 fille porte son nom de famil...
Répartission enfant/petit enfant
Bonjour, Ma grand-mère étant décédé la succession va être réparti en 4 enfants. 3 enfants toujours vivant / 1 enfant décédé dont le petit enfa...
Succession a l'etranger d'un marocain
Bonjour, Je souhaiterait poser 4 questions simples : 1) Quels sont les heritiers d'une personne marocaine decedee au Maroc et laissant 1 veuve et ...
Succession
Bonjour, Nous sommes 8 freres et soeurs nous avons signe un projet de succession pour les impots ainsi que le projet avec le montant reel que l on v...
Dernier avenant clause bénéficiaire perdu
Bonjour, Le Crédit Agricole ne peut produire le dernier avenant modifiant la clause bénéficiaire (perdu à l'archivage) du contrat assurance vie de ma...
Reconnaissance d'heritage
Quelle est la validité d'une photocopie d'une reconnaissance d'héritage signée en 1994
La législation juridique et financière évolue en permanence...