Forum Donation-Succession

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Les discussions

agkc Donation-Succession

Grand parent parent enfant

Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui car j'ai une question qui me trotte dans la tete et ayant perdu le défunt récemment je ne me voit pas de sui...

2 réponses 22 avr. 2016 par agkc
jacques Donation-Succession

Droit de sucession

 Résolu

Bonjour, nous avons hérité de notre père décédé . Nous sommes 5 enfants de 3 maman différente sa dernière épouse a une maison Marié sous le régime de...

4 réponses 22 avr. 2016 par ulyssesourd
loufisis22 Donation-Succession

Loi française

Bonjour Je voudrais un renseignement. Le frère de mon mari est décédé en laissant une fille majeur et un fils mineur. Leur maman est en incapacité...

2 réponses 22 avr. 2016 par loufisis22
ulyssesourd Donation-Succession

Vente nue propriété-usufruit

 Résolu

Bonjour, En 2013, ma maman m'avait fait la donation de sa maison à savoir de 70% en nue propriété pour moi (je suis fils unique) et 30% en usufrui...

17 réponses 22 avr. 2016 par ulyssesourd
AQUARELLE14 Donation-Succession

Comment déclarer la plus-value

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2015, j'ai vendu la maison dont j'avais héritée en faisant une plus-value de 12500 euros qui m'a été déduite d...

4 réponses 22 avr. 2016 par AQUARELLE14
jolyrose Donation-Succession

Vente d'une maison en usufruit

 Résolu

Bonsoir, Ma mère habite la maison en usufruit et nous avons décidé de la vendre. Elle est en maison de retraite. (6 enfants) Seulement, je suis...

1 réponse 22 avr. 2016 par condorcet
ENZO73160 Donation-Succession

Don

Bonjour, Quelle formalité dois-je accomplir pour faire bénéficier ma fille d'un don manuel (argent) sans que ce don ne soit réévaluer au moment de not...

2 réponses 21 avr. 2016 par ENZO73160
margevol Donation-Succession

Montant des frais et formalités

Bonjour a tous et toutes.Nous sommes mon épouse et moi-même propriétaires de l'appartement ou nous résidons et avons un fils,nous avons 84 ans.Pourrie...

1 réponse 21 avr. 2016 par doris33
shasha974 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

bonjour, avant son DC ma mère a fait en sorte que mon père garde usufruit de la maison puis a son DC a lui cette maisons reviendra a ces 5 filles.(la ...

2 réponses 21 avr. 2016 par shasha974
gypsie Donation-Succession

France

Bonjour, MON MARI EST DCD EN SEPTEMBRE 2014, il m'a fait une donation de son vivant, je suis donc usufruitière d'une maison en Bretagne. je suis su...

3 réponses 21 avr. 2016 par condorcet
parchau Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, suite au projet de donation à mon fils je voudrais savoir si il peut contracter un prêt bancaire avec hypothèque pour rénover la maison. Me...

1 réponse 21 avr. 2016 par Gasc
Tapon95 Donation-Succession

Contester testament olographe

Bonjour, nous découvrons avec stupeur un testament olographe de notre grand tante, qu'elle aurait écrit à 100 ans (sachant qu'elle ne voyait plus depu...

4 réponses 21 avr. 2016 par choucasdestours
vivieflo Donation-Succession

Don

Bonjour Je voudrai donner 20.000 euros à mon fils unique marié pour l aider à financer l achat de leur appartement.Quel imprimé dois je remplir ...

1 réponse 21 avr. 2016 par djivi38
caro Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, je suis beneficiaire d'une assurance vie, je ne vois pas de montant à part une mention, prime versee apres 70 ans 213. cela sifignie quoi ...

2 réponses 21 avr. 2016 par caro
bob Donation-Succession

Succession

Bonjour, Ma mère veut racheter la part de mon cousin mais ce cousin refuse mais accepterais si mon père lui donne plus de ce qu'il a droit d'avoir...

1 réponse 20 avr. 2016 par gehi
MED Donation-Succession

Succession compte bancaire

Bonjour, Nous sommes 06 héritiers sur les 06 uniquement 04 se sont manifestés et ont transmis les documents (RIB, PI, déclaration de succession no...

3 réponses 20 avr. 2016 par Gasc
JMA Donation-Succession

Donation

Bonjour, en 2008 ma mère m a fait une donation d une certaine somme d argent dont j avais besoin pour l achat d un commerce .donation faite aux imp...

1 réponse 20 avr. 2016 par Gasc
eleinad Donation-Succession

France

Bonjour, nous avons fait donation à notre fils unique un appartement dont nous avons conservé l'usufruit ; pouvons-nous lui racheter cet usufruit ca...

3 réponses 20 avr. 2016 par condorcet
VENETO38 Donation-Succession

Intérets comptes bloqués

 Résolu

Bonjour, en attente d'un règlement de succession via une décision d'un TGI, les comptes, rapatriés à l'office notarial produisent-ils des intérêts ?...

2 réponses 20 avr. 2016 par VENETO38
Colette Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Mais parents sont décédés depuis 30ans est ce que c possible de recevoir un heritage

1 réponse 20 avr. 2016 par condorcet
julien430 Donation-Succession

Droit de succession

bonjour mon grand pere est decede depuis trente deux ans il a eu 8enfants qui deviennent c heritier apres sa mort ces enfant on fait mesurer et ...

1 réponse 20 avr. 2016 par condorcet
julien Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour, mon grand pere et decedé depuis trente deux ans il possedé une parcelle de terrain il a eu 8 enfants aujourdui un partage de parcelle a etait...

1 réponse 20 avr. 2016 par condorcet
30250 Donation-Succession

Droits de succession

 Résolu

Bonjour, Etant Français, résidant en France futur héritier de ma maman de nationalité Belge et résidant en Belgique, l'impôt sur la succession sera...

2 réponses 20 avr. 2016 par 30250
bozo Donation-Succession

Maison de retraite

Bonjour, ma compagne a fait rentrer son pere en maison de retraite ,bien entendu ce dernier ne peut pas payer la maison de retraite avec sa retraite...

1 réponse 20 avr. 2016 par condorcet
Mischa63800 Donation-Succession

Bénéficiaires assurance vie

Bonjour Ma mère, 85ans a repartie la transmission de son assurance vie de la façon suivante 60% pour mon frère cadet 20% pour moi 20% pour mon...

2 réponses 20 avr. 2016 par Mischa63800
carole Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 30 ans IL était propriétaire d une maison avec ma mère;,celle ci a donné sa part d héritage à ma soeur...

7 réponses 20 avr. 2016 par condorcet
ejeanson Donation-Succession

Testament

bonjours je voudrais établir mon testament sans passé par le notaireje ne suis pas propriétaire merci de m aide

1 réponse 20 avr. 2016 par condorcet
vivi Donation-Succession

Achat d une maison avant mariage

Bonjour, Mon ami à acheté une maison 1 an avant notre rencontre. Afin de pouvoir y habiter fallait prévoir des travaux de rénovation, 1 an après not...

1 réponse 19 avr. 2016 par condorcet
cotebleu Donation-Succession

Délai déclaration de succession

Bonjour, En règle générale, le délai maximum pour déclarer une succession à l'administration fiscale est de 6 mois. Dans le cas où il n'y a aucun ...

2 réponses 19 avr. 2016 par cotebleu
camelle52 Donation-Succession

Donation -succession

bonjour à tous, j'expose mon problème, mon ex- mari vient de toucher une grosse somme d'argent de la part de ses parents "succession" il a 2 enfants ...

3 réponses 19 avr. 2016 par camelle52
katell Donation-Succession

Puis-je récupérer mon héritage ?

Bonjour, J'ai hérité de ma mère et j'ai ouvert un PEL à mon nom. Tous les mois un virement est fait depuis le compte commun avec mon époux. J'aime...

2 réponses 19 avr. 2016 par Gayomi
carolinejenna Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon mari a été veuf avec 2 enfants mariés. Au décès de sa femme avec l'accord de ses enfants il a sorti de l'indivision la maison ou nous a...

11 réponses 19 avr. 2016 par carolinejenna
leontine77 Donation-Succession

Tutelle d'un adulte handicaper

 Résolu

Bonjour, j'ai mon enfant qui et adulte handicaper qui vie chez nous qui vient d'avoir 20 ans , elle a était reconnue d'un handicape de 50% A 79% , et ...

3 réponses 19 avr. 2016 par leontine77
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Reconnaissance de dette

Bonjour à toutes et à tous permettez-moi de vous demandez un premier renseignement Ma mère est décédée il y a deux mois, avec un problème locati...

4 réponses 19 avr. 2016 par Utilisateur anonyme
maison partage Donation-Succession

Mode de rachat part suite donation partage

 Résolu

Bonjour, mes beaux parents ont effectué une donation partage d'une maison à ma compagne. Nous sommes pacsés. Ma compagne à une sœur. Nous souhaiton...

6 réponses 19 avr. 2016 par Maison partage
jyt Donation-Succession

Refus de succession

Bonjour, puis je renoncer à la succession de mes parents plusieurs années après leur décès ?

1 réponse 19 avr. 2016 par condorcet
thierryepinal Donation-Succession

Succession

Bonjour, Nous venons,ma sœur et moi de perdre notre papa dernièrement , il y a une question qui me viens a l'esprit, peut on retarder la successio...

2 réponses 19 avr. 2016 par thierryepinal
Neloly Donation-Succession

Nue-propriété et usufruit

Bonjour, Je possède actuellement la nue-propriété de terres (suite à une donation partage) que mes parents exploitent et dont ils possèdent l'usuf...

1 réponse 19 avr. 2016 par condorcet
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