Forum Donation-Succession

Bonjour, Ai-je le droit de réclamer le remboursement de ma part d'héritage après le décès du dernier parent? Nous sommes 3 enfants, après donc le d...

Bonjour, Ma grand tante est décédée son frère et sa soeur ainsi que son mari sont décédés il ne reste que 3 petits neveux répartis ainsi : ...

Bonjour, le dépôt de garantie versé lors d'une admission en maison de retraite, peut-il être récupéré par le département pour rembourser une aide soc...

bonjour, Je voudrais savoir quels sont les recours dans ce cas d'espece. couple marie sans contrat L’époux payait tout, une fois mort ? ( il dec...

Bonsoir, Petite question pour une histoire qui dure depuis presque 10 ans. Notre père a un frère. Ils ont hérités a parts égales de leurs parent...

Mes parent on faits donations de leur vivant à ma sœur mais avec un usufruit jusqu à leur mort avec interdictions de vendre d un appartement sauf acco...

Bonsoir à tous, Je vous explique ma situation. Je suis la maman d une petite fille de 6 ans qui a perdue son papa en décembre dernier à l âge de 35 a...

Bonjour, Sans rentrer dans les détails des conflits familiaux, vous avez deviné que nous souhaitons nettement favoriser un de nos enfants dans not...

Ma femme vient de perdre sa maman. Elle est fille unique. Ses parents ont fait une donation au dernier vivant. la succession est composée d'un apparte...

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'environ 45 ha de terres agricoles, le preneur actuel nous crée les pires difficultés(il a eu un bail de 18 a...

Bonjour, Ma mère est fâchée avec 2 des 4 enfants. Elle a 94 ans et souhaite mettre sa maison en viager pour être tranquille et déshériter finalemen...

Bonjour, Mon père est décédé et la succession a été faite. Nous sommes quatre enfants issus d'un premier mariage. Notre père s'est remarié il y a 3...

bonjour, suite au décès de mon parrain, frère de mon père, j'ai récupéré les médailles de notre grand père, car mon parrain souhaité qu'elles me re...

Bonjour, J'ai recu un terrain en 1981 au deces de ma mere en 2013 a la succession est ce que je doit paye des frais de succession

Bonjour, ma soeur me propose de me donner sa part sur la maison dont nous sommes toute deux proprietaires. Dois je payer des taxes à l'etat,des fra...

Bonjour, Étant présidente d'une association de loi 1901 les membres de cette association aimerais me faire démissionner sans aucune raison valable, ...

Bonjour, pourquoi le plafond de l'APA est de 662,95 € en GIR 4 et l'aide obtenue de 318,60 € moins 50,93% de participation donc de 156,34 euros ? ...

bonjour je vous expose mon cas ma femme est Marocaine résidente en France depuis plus de dix ans. ma belle mère (qui est Marocaine et qui vit au ...

Bonjour, Je viens d'être bénéficiaire d'assurances vie d'un oncle décédé et je suis au RSA. Je ne sais pas que faire a ce niveau là. Merci ...

Mon père vient de décéder. Sa 2ème femme bénéficie d'une communauté universelle avec attribution au dernier vivant. Elle n'a pas d'enfant et n'a qu'un...

Bonjour, Ma maman est sous tutelle mais ses ressources n'étant pas suffisante pour payer la maison de retraite nous versons une pension alimentaire.N...

Bonjour, Mon époux était précédemment marié et a eu 2 enfants. Aujourd'hui, nous sommes marié et nous avons eu 3 enfants. Nous souhaitons acheter un...

Bonjour, Mon pere est decede il y a 20 ans Mes parents avait fait une donation entre epoux et ma mere a eu l'usufruit universel de l.'ensemble des ...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers d'une maison, 3 enfants et un conjoint survivant. L'un des enfants seul occupe la maison et ce depuis plusieurs an...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour avoir quelques renseignements suite à l'autorisation du juges des tutelles pour la vente d'un bien dans l'intérê...

Bonjour j ai fait l achat d une maison avec un contrat chez] a 70%pour ma part et ma concubine a 30% .j'ai donné une grosse somme de depart pour cette...

Bonsoir, Dans une succession avec un conflit familial très tendu, et après le décès du 2ème parent , nous sommes 3 héritiers, et au moment de l'inven...

Bonjour,voudriez vous SVP me dire 1)quelles sont les formalités pour faire donation a notre fils de notre appartement. 2)est-il vrai que par donation...

Bonjour, Ma mère est veuve et mariée sous le régime de la communauté, ayant 4 enfants existants,perte de 3 enfants, celle-ci veut pratiquer à la v...

Bonjour, Je ne savais pas où poser ma question assurance. Ou succession Quelle est la validité d une modification d une clause bebeficiaire d assur...

Bonjour, nous envisageons d’acquérir un bien immobilier nous sommes divorcés l'un et l'autre avec chacun des enfants d'un premier mariage.ni pacs...

Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d'avoir une attestation inscription sur liste électorale même après avoir été radier soit en 2007, pou...

bonjour, nous venons de vendre un terrain d'une valeur de 15 000 € dont l'héritière était notre mère, décédée il y a 3 ans. Nous sommes 3 enfants à no...

Bonjour, Afin de faciliter le règlement de dettes d'un des enfants et disposant d'assez de moyen avec sa propre part du patrimoine, le survivant d'u...

Bonjour, un camping car ayant la carte grise à 2 noms sans lien de parente, peut on faire une donation à l-autre en cas de décès, sachant que chacun...

Bonjour, Afin d'obtenir des attestations de propriété sur des terrains, je dois fournir un document des impôts mentionnant le paiement du foncier. ...

Bonjour, je désirerai faire une procuration a mon frère qui vie en France (paris) pour qu'il puise le vendre le bien (appartement) que mes parents ...

Bonjour, ma soeur est décédée le 28 février 2016. Ses 4 enfants ont fait une renonciation (dettes). Ils nous disent que nous frères, soeurs, neveux ...

Bonjour, mon grand père est dis depuis plus de 40 ans, nous avons appris il y a quelques années l'existence d'un terrain à son nom ( succession non ré...

Bonjour Madame, Monsieur, Lors d'une procédure de donation de parcelle de terrain avec maison d'un père à sa fille, le bornage étant réglé, le doss...

Bonjour, divorcés d'un premier mariage, ayant chacun des enfants de notre premier mariage, deux pour mon époux actuel et trois pour ma part, nous no...