Les discussions
Héritiers
Bonjour, Ma Belle-mère est décédée en mars 2012 et la succession n'était pas encore réglée, lorsque mon mari est décédé.(mai 2012) Mon mari avait u...
Donation partage
Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage à leurs 4 enfants , nous avons déjà tous reçu un terrain de 10 ares en donation partag...
Dépôt de minutes d'un testament suite à un décès
Bonjour, Mon ex-mari, père de mes deux enfants est décédé en mai 2015, il a laissé un testament olographe qui a été déposé chez un Notaire à Roann...
Partage judiciaire
RésoluBonjour, Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI...
Donation
RésoluBonjour, Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de su...
Exploiter des terres
Bonjour, Par heritage,nous avons récupérer environ 5 hectares de terre cultivables et qui se trouvent cette année libre de toute location, l'exploita...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Mon mari et moi venons de signer une "donation au dernier vivant". Je me demande par contre, sur quoi porte l'usufruit... est-ce que mon mar...
Succession avec pacs/mariage/testament
Bonjour Nous avons 2 enfants (de 2 ans et 3 mois). Madame est propriétaire de la maison dans laquelle habite la famille. Si madame décède avant...
Héritage
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans une succession un enfant est informé des dispositions prises par ses parents (s'ils décident par exemple d'av...
Abandon d'usufruit
RésoluMes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé d...
Donation-usufruit et surendettement
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur maison dans laquelle ils vivent actuellement mais en gardant l'usufruit. Je suis très ennuyée ca...
Delais des banques pour contacter héritiers
Bonjour, Mon père est décédé fin aout 2015 et mon grand-père a alors fait les "premières démarches". Lorsqu'en janvier je fais un point avec lui p...
Vente de la maison de ma maman
RésoluAfin de réduire droits de succession il m'a été dit par mon banquier que je peux placer à mon nom les fonds de la vente de la maison de ma maman qui e...
Le droit de ne pas informer le juge de tutelle
Bonjour, et merci pour votre site ma soeur ainée est tutrice de notre mère alzheimer. Nous demandons une décision conservatoire concernant la future ...
Donation
Bonjour, Je suis tuteur de mon père,ai je le droit de lui demander un acompte de100 000 Euros d'avance sur mon héritage, à savoir que celui ci n'est...
Succession
Bonjour, peut-on régler la succession directement avec la banque sachant que les avoirs sont inférieurs à 50.000 € et que sommes en possession des c...
Exoneration impots locaux/fonciers
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs independantes de nos parents - et ils sont donc proprietaires de leur maison dhabitation depuis 1956 -notre pere, est...
Re succession
Bonjour, suite a mon message précédent, comment traiter avec la banque lorsque nous avons les certificats d'hérédité, les avloirs étant inférieurs à...
Succession sans notaire
Bonjour, peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds est inférieur à 50.000€ merci
Mise sous tutelle d une personne ayant alzheimer
RésoluBonjour, Mon père est atteint de la maladie d 'Alzheimer ,il est hospitalisé à la maison .Maman s en occupe et bénéficie de l aide d'auxiliaires de ...
Maison en indivision : vente de quote-part - part
RésoluBonjour, Après le décès de mon père , ma mère a fait construire une maison où une part de l' héritage de mon père a servi à l' achat.Par acte notar...
Donation
Bonjour, je voudrai svp juste savoir quelle somme d'argent peut elle être donné de parents à enfant et par quel moyen pour ne pas avoir de frais fisc...
Succéssion aprés décés de mon épouse d un deuxième mariage
Bonjour, je suis veuf depuis le 29 03 2013 ayant été remarié 2 des enfants de mon épouse décédées n'acceptent pas les projets de succéssion proposés p...
Usufruit et tutelle
Bonjour, mon beau-père est propriétaire et sa maman en est usufruitière mais elle doit partir en maison de retraite. Comment cela se passe-t-il si i...
Lettre de renonciation à un legs
Après le décès de ma belle-mère qui a fait un legs à mes deux enfants, nous nous apercevons que le passif et supérieur à l'actif et que nous ne pourro...
Succesion sans être reconnue
Bonjour, Je souhaiterais connaitre votre avis sur ma situation. Je suis née sans sans être reconnue par mon père (sur souhait de ma mère) . Mon...
Association
Peut-on créer une association sans mentionner les noms des fondateurs et sans qu'ils ne signent aussi au bas du texte fondateur que sont les statuts ...
Transformation de l'usufruit en capital
Bonjour, j'aimerais savoir si la transformation à l'amiable de l'usufruit obtenu par testament en capital (articles 759 à762 du code civil) est aussi...
Droit francais
Bonjour, Que se passe t'il lorsqu'un fils unique a qui ses parents (encore en vie) ont fait donation d une maison de campagne, papa d'une fille d'...
Acte de vente ou donation
Bonjour, Est-ce qu'il est possible, 7 ans après une vente constatée par un acte authentique (notarié) et enregistrée aux Hypothèques, d'admettre u...
Décés locataire, renonciation succession, caution solidaire
RésoluBonjour, Un proche est décédé il y a peu, la famille renonce à la succession, ce dernier laissant des dettes conséquentes. Ils ont donc laissé l'a...
Vente bien
Bonjour, Nous sommes en indivision dans une SCI depuis le décès de mon père. Nous avions choisi la moitié en pleine propriété et le reste en usufruit...
Liquidation judiciaire et certificat de non pourvoir
Bonjour, Suite une longue procédure contre ma sœur plus de 9 ans la décision est enfin tombée et la cour d appel à rendu sa décision à savoir confir...
Indivision
Bonjour, puis je léguer ma part de maison en indivision à ma soeur avant mon décès, et éviter de payer d énormes frais de succession ? elle est ma ...
Partage d'une vente de maison
Bonjour, je suis tutrice de ma mère avec l'accord du juge de tutelle nous avons avec mon frère vendus sa maison au moment designer pouvons nous touc...
Renonciation succession et défunt en location
FerméBonjour, Une de mes proches vient de décéder. Comme elle avait un dossier en commission de surendettement dû à sa maladie et n'avait aucun bien im...
Desistement de succession et paiement article 700
Bonjour à tous,nous sommes sept enfants et suite au décès de notre père qui s'était remarié je ne me sentais pas concerné par sa succession.Mes sœurs ...
Donation
Bonjour, SI la donation est faite par 2 donateurs le père et la mère à leur fils ,soit 100000 Euros par le père et 50000 Euros par la mère .Doit ton...
Donation d'une maison principale à ses enfants
Bonjour, Le père de mon conjoint souhaite faire donation de son vivant de sa maison principale à ses enfants (ils sont 7!) tout en continuant de l'o...
Usufruit
VOILÀ j ai acheter une maison avec mes parent mes parent on l usufruit comment sa se passe après leur dece car j ai deux soeur merci de me répondre si...
Écarté de la succession
Bonjour, Mon père est décédé j avais 11ans, je suis son unique héritier. La famille de mon père m' a tenu à l'écart pendant des années. En 2011:...
Succession
RésoluBonjour, que ce passe t'il s'il n'y a pas de beneficiare nommée pour une assurance vie
Explication sur un relevé de formalité
Bonjour, Je viens de recevoir un relevé de formalité que j'ai demandé (demande d'information sur un bien immobilier). Dessus il y a le donateur, le...
Reconnaissance de paternité après 28 ans
Bonjour, Je viens d'apprendre dépité qu'il existait une action en justice pour obtenir une reconnaissance paternelle mais que le délai étai mt jus...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée depuis un an, elle était usufruitière (donation au dernier des vivants car mon père est décédé avant). Nous nous sommes...
Ma soeur lègue sa part d'un bien légué par nos parents
Bonjour, Ma mère nous a légué à mon frère, ma soeur et moi-même une maison familiale. Mon frère est décédé il y a plusieurs années et la maison est...
Pourra-t-on me réclamer des loyers après décès de mes parents ?
Bonjour, voila je suis l'ainé de 4 enfants j'ai 2 frères et une sœur moi j èhabites toujours chez mes parents nous nous arrangeons question de loyer...
Inventaire biens meubles et partage amiable
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum où je viens de m'inscrire, après l'avoir consulté très régulièrement. Je remercie d'ailleurs tous ceux qui l...
Rachat assurance vie
Bonjour, ma mere a 87 ans et desire faire un rachat total d'une assurance vie (assurecureuil) valeur du rachat de 35000 euros. date de souscriptio...
Procédure judiciaire où
Bonjour, Je viens de lire ceci "Attention il s'agit d"une procédure devant le TRibunal de Grande Instance et non d'Instance. Pour cette procédure un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...