Les discussions
Mobiliers
Bonjour quelle difference y a t il entre le mobilier et le meublant dans une succession Merci de votre reponse
Assurance vie
Comment simuler la transmission d'un contrat d'assurance vie en cas de succession entre la partie versement des primes et la partie intérêts acquis. ...
Attestation de propriété et décès de l'usufruitier "tiers"
RésoluBonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison par donation de ma mère. Je n'ai aucun lien juridique de filiation avec l'usufruitier. Celui-ci étan...
Succession neveu nièce par alliance en france
RésoluBonjour, ma tante par alliance vient de décéder, mon oncle (frère de mon papa était déjà décédé)- Est-on en droit d'une succession sans l'expressi...
Liquidation judiciaire
Bonjour, j ai fais une liquidation judiciaire de mon entreprise en 2011, et mon liquidateur veux prendre une maison qui est à mes parents il en n ont ...
Faire une démarche administratif
Bonjour, Je voudrais trouver le notaire de mon père. Car j'ai 2 demi soeur du coter de mon père et il m'a toujours que seule mes soeur auront les ...
Frais de testament
Bonjour, La notaire chargée de la succession de ma mère m'informe que ma mère avait rédigé 2 testaments;Pour continuer les démarches,elle me réclame...
Succession d'un cousin au cinquieme degré
bonjour quel son mes droits et intéret fiscale lors'que j'ai ene carte d'invalidité
Un peu perdu
RésoluBonjour Le mari de ma mère est décédé en mars 2015. Ils ont eu un fils ensemble qui a 30 ans. Moi j'en ai 45 d'une première union. Quand mon beau...
Droit de successions a payer
en 1989 lami de ma g-mère(madame X) a fait son testament je soussigné Mr......... demeurant a ... fais ainsi qu'il veut, sont testament je rev...
Vente d'une propriété de parents à un enfant avec usufruit
Bonjour, je suis française mais réside et travaille en Italie depuis 1996. Je souhaite racheter la maison de mes parents qui se trouve en France tout...
Frais succession partage avec achat part
Bonjour, Etant en pleine succession avec mon frère,ma mère étant décédée en 2012,je voudrais racheter la maison que nous avons en indivision.Il y a ...
Fellicitation
Bonjour, je viens de prendre connaissance de votre annonce et c'est tres charitable un tel geste. j'espere vraiment que la personne que vous choisi...
Plan de situation
Bonjour, je dois faire une demande, au prés de la mairie d'un certificat d'urbanisme, mais sur le formulaire il m'est demandé un plan de situation d...
Perte de la qualite d'electeur
Bonjour, ma compagne et moi meme avons ètè radies des listes electorales. Nous votons dans la commune depuis plus de dix ans,et payons reguliereme...
Avantage en nature envers un enfant
Bonjour, Mon père, divorcé, est propriétaire d'une maison qu'il souhaite me louer à titre gratuit pendant X années. J'ai une soeur qui vit dans ...
Hériter en étant en procédure de liquidation
Bonjour, Quand on est en procédure de liquidation judiciaire et que nous avons un dossier de succession en cours que prend le mandataire dans la s...
Fonds national de solidarité remboursable par les héritiers
Bonjour, ma tante est en maison de retraite depuis presque 5 ans. ses ressources mensuelles sont d'environ 700 € + 300 € d'allocation logement Ell...
Donation à mon insu.
RésoluBonjour, J;ai un problème et j'ai besoin d'aide si cela sera possible. Je vis au Canada depuis plus de 16 ans et je connais vraiment pas les lois e...
Réduire les frais de succession
RésoluBonjour, je m'occupe d'une personne agée de 87 ans depuis 15 ans environ veuve depuis 13 ans et sans enfant. Cette dernière a la mort de son mari ...
Frais de notaires
bonsoir, je vous sollicite car je souhaiterais savoir si pour une donation partage entre 1 frère et 3 soeurs nous avons fait appel à un géomètre pour...
Puis je reclamer ma part d'heritage apres la vente d'un bien imm
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2008 il a fait un testament me laissant sa part car mon frère a eu une avance du montant de la maison, ma mère étant ...
Sur trois petits cousins/cousines, une seule héritera
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants, deux petits cousins et une petite cousine d'une cousine de mon père. Seule la petite cousine héritera et pas les ...
Fermage et indivision
Bonjour Suite aux décès de nos parents, mon frère et moi sommes passés devant un notaire pour la succession. Lors du partage, j'ai souhaité avoir de...
Comment activer un notaire à propos d'une succession
Bonjour, pour compte de mon épouse, pouvez-vous me conseiller comment activer un notaire sur une succession datant de 2013 afin que cette étude démarr...
Aide succession
Bonjour, Au moment de la signature le 24/06/2010 chez le notaire, avec mes 2 neveux, de la succession de ma mère (décédée le 14/12/2008)le notaire n'...
Héritage
j ai deux enfants. Mon épouse et moi vivons dans une maison que nous avons acheté ensemble après notre mariage. pas de contrat de mariage. Pouvons nou...
Vente maison reçue en héritage
Bonjour, mes 2 sœurs et moi-même devons hériter de la maison de notre maman décédée : elles 2 veulent louer cette maison mais moi je préférerais ven...
Maison pour nos deux enfants
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous avons une maison (valeur approximative : 180 000 €), nous avons deux ...
Plue value
RésoluBonjour, La maison a été semble t'il sous évaluée en 2002 (114000 euros (sans avoir été vu par le notaire ni agence) mon père a fait ça avec le no...
Décès avant signature de vente
Bonjour, Ma mère, avant son décès, avait signé une promesse de vente d'un terrain. La commission d'agence devait également être réglée par elle. ...
Peut t on desherite deux enfant au profit du troisieme
Bonjour, j ai deux enfants d un precedent mariage et un enfant d une vie en comcubinage mes deux premiers enfants je ne les voient plus et ne desir...
Refus de signature d'un héritier
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an maintenant et sa succession se limite à un partage d'argent seulement mais l'ainé de la famille refuse d...
Comment déshériter un frere ou une soeur
Bonjour, Je suis célibataire sans enfants et sans conjoint . Pour des raisons familiales suite à des disputes,une de mes soeurs à souhaiter ne plus...
Donation hors part successorale
Bonjour, mes beaux parents ont donné une petite maison hors part successorale a mon mari, il y a très longtemps ils sont maintenant décédé ainsi que...
Comment m enlever de la curatelle renforcer
Bonjour, je ne souhaite plus etre sous cu ratelle renforcer car trop de contrainte et j estime etre assez responsable pour gerer mon argent car j ai d...
Réduire les frais de succession
Bonjour, je m'occupe d'une personne agée de 87 ans depuis 15 ans environ veuve depuis 13 ans et sans enfant. Cette dernière a la mort de son mari a ...
Bénéficiaire assurance-vie
RésoluBonjour, Mon père décédé en 1986 avait souscrit un contrat d'assurance-vie dont ma mère était bénéficiaire. Elle est décédée en 2004. Nous étions 8 ...
Transmission d'un appartement à 2 enfants
Ma mère, âgée de 95 ans, souhaiterait me transmettre son appartement ainsi qu'à ses trois petits enfants (de mon frère décédé) maintenant afin de nous...
Evaluation maison
RésoluBonjour en 2002 une maison de 7 pièces sur sous sol avec 1100 m² a été sous évaluée suite au décès de notre mère par le notaire sans l'avoir vue à...
Rachat des parts dans une succession pour une maison
Bonjour, ma mere vient de décédée le 28 janvier 2016, elle nous a laissé en heritage ume maison, on est 3 enfant.2 veulent la mettre en vente, moi je ...
Délai pour prendre possession d'un héritage bloque chez notaire
RésoluBonjour, Mon amie, qui était pacsé, son compagnon étant décédé l'année dernière, elle n'a pas pu concrétiser cet acte d'héritage, elle est restée ...
Qui sont les héritiers apparents ?
Bonjour, Afin de remplir une attestation de porte fort, qui doit être désigné comme héritier apparent ?
Suite au décés de mon grand frére
Bonjour, mon grand frère est décédé il y a 4mois et la sécurité sociale me de Sarreguemines me réclame 1200euro de frais dentaire alors qui était so...
Sinistre sur un bien en indivision.
Bonsoir, J’ai signer une déclaration de sinistre sur un bien en indivision, suite à un accrochage par un camion d’un toit d’un bâtiment début décembr...
Droit de jouissance viagère
Bonjour, mon amie est décédée, nous n'étions pas marié.E lle était propriétaire d'une maison et a donné un droit de jouissance viagère à ces parents q...
Dons manuels et exceptionnels
Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons donner à chacune de nos filles la somme de 72 000 € ( soit 36 000 € par parent). Donc si nous avons bi...
Mise sous tutelle d'un adulte majeur
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les démarches administratives pour placer un adulte majeur sous tutelle. Cordialement,
Décès titulaire carte grise avec cotitulaire...
Bonjour, Mon papa est décédé, il était le titulaire sur la carte grise et ma mère est cotitulaire. Peut-elle refaire la carte grise à son nom ? y'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...