Forum Donation-Succession

bonjour , je suis fils unique . mon pere s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa nouvelle femme . puis-je pretendre a un droit de succession ? mer...

Bonjour, en 2012, une personne a demandé à mon frère si nous accepterions de lui prêter un terrain inoccupé pour y mettre ses chevaux en pature, ce ...

Bonjour, Madame, Monsieur, En décembre 2002, nous avons prêté ma femme et moi, étant en adjudication par moitié (50/50) et agissant solidairemen...

Suite à décès du mari: - acte notarial de succession est-il obligatoire - L'assurance vie avec bénéficiaire épouse entre t elle dans la suc...

Bonjour, Les parents de mon mari sont décédés à 2 ans d intervalle le terrain appartenait à ma belle mère et la maison à mon beau père il est seul h...

Bonjour, Ma question est la suivante : Ma mère voudrait me donner 24% et donner à mon frère 24% de ses terres et se garder le reste do...

Bonjour, Mon oncle, décédé il y a 2 mois, avait contracté une assurance vie dont je suis la bénéficiere (je suis inscrite sur son testament). Hors ...

Bonjour, je voudrais savoir si ce que j ai entendu a la télé , mais je n ai pas eu le temps de le noter, que les frais de notaire pour successio...

Bonjour, dans la déclaration successorale établie dans le cadre du décès de mon père, le notaire a inscrit dans le passif successoral un important dé...

Bonjour, Excusez moi de revenir vers vous suite à ma précédente question. Je souhaiterais savoir quel article du code civil oblige à la répartition ...

Bonjour, Mon ex mari s est remarié sous régime de la communauté réduite aux acquêts. Avec sa nouvelle épouse il a acheté plusieurs bien immobil...

Bonjour, Ma mère étant décédée, mes deux frères et moi-même nous retrouvons héritiers indirects (ou directs ?) de la vente de la maison familiale....

Bonjour Maître , Je vous remercie de bien vouloir répondre à ma demande qui est la suivante: Mon père a acheté en viager à sa tante célibataire (q...

Bonjour, nous sommes 3 freres nu proprietaire d une maison en France notre pere a donné l usufruit aune dame d un trosieme lit cette perso...

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Nous sommes âgés de 70 ans et avons une...

Bonjour, Je viens de recevoir, l'attestation immobilière de la part du notaire de ma mère décédée, je suis en indivision avec mon frère, j'aimerai qui...

Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai pour clore une indivision qui a débutée le lendemain du décès ? On me parle de 10 mois , est-ce exac...

Un courrier de notaire m'informe que suite au décés de ma mére, étant le fils unique l'héritage se divise en part égal entre le mari et moi méme. Mais...

Bonjour, Souhaitant vendre la maison, j'aimerai comprendre le % de la part de la vente de celle-ci qui me revient pour le futur achat et le % qu’aur...

Bonjour, Est il possible de faire une donation financière équivalente à des membres d'une même famille qui n'ont pas le même statut concernant un h...

Bonjour, je suis à la recherche d'une résidence senior à louer, voire à acheter plus tard... je surfe sur beaucoup de sites pour m'informer... j'a...

Bonjour, Ma mère , mme D, est décédée un mois après ma grand mère , c'était une des 3 bénéficiaires de l'assurance vie de ma grand mère . Les 2 au...

Bonjour, Je suis actuellement en concubinage et nous avons acheté un appartement (indivision 50/50) avec ma concubine. J'ai une petite fille d'une p...

Bonjour, Bonjour, ..mon mari étant décédé en 2010,,.ayant fait une donation entre époux en 1999..j ai donc l usufruit de ma maison jusqu'à mon décè...

Bonjour, mon epouse vient de deceder nous sommes remariés avec chacun un enfant d'un premier mariage comment va se passer la succession ?

Bonjour à tous, Quel est le processus à suivre pour demander une prise d'hypotheque sur un bien immobilier non gagé afin de garantir une soulte de su...

Bonjour, Je suis inquiète car mon mari qui est décedé il y a environ 2 ans avait fait un testament en ma faveur, de son vivant, que j...

Bonjour, Que dois je faire pour renoncer a la succession de mes parents, ceux ci sont encore vivant, j'ai un frère , mais moi je ne veux rien recev...

Bonjour, Veuve, je considère avec mes 2 enfants de vendre notre maison de vacances qui déjà a été donnée en donation en 2000, ceci quand j'aurai 75...

Bonsoir, mon epouse a hérité d'un appartement suite au deces de son pere et de sa soeur il y a 3 ans, une agence immobiliere est venue estimer le bie...

Bonjour, nous avons un terrain parcellisé, nous sommes à quatre et je voudrai acheter ma parcelle car pas d'entente est ce possible ? je précise que j...

le notaire va venir mon bien immobilier que faire

Bonjour, le notaire a estmé mon appartement à 170000€ Je l'ai vendu 177000€ est-ce que j'ai une plus value à payer petite précision en 2...

Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison (celle ou j'ai grandi) . Elle en est pleinement propriétaire. Nous souhaiterions lui acheter au prix du m...

Bonjour, nous souhaiterions pouvoir consulter les comptes d'une sœur décédé récemment et qui était dans une maison de retraite sous une tutelle pen...

Mes parents ont respectivement 77 et 80 ans. J'ai un frère. Mes parents souhaitent faire "ce qu'il faut pour leur succession". Y a t-il un intérêt à...

Mon frère a t il le droit de sortir d'une indivision d'une maison où nous sommes 3 propriétaires dont maman habite toujours les lieux et dont elle a l...

Bonjour, Mes parents ont plus de 80 and et souhaitent donner des actions à moi et à mon frère. Quelles sont les restrictions et limitations, ainsi ...

Bonjour, Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, nous avons acheté un appartement en copropriété. Nous avons chacun des enfants respectifs. Notre ...

Bonjour, Nous avons effectué lors de l achat de notre maison nous fait une donation au dernier vivant . Nous souhaitons faire une donation a nos t...