Les discussions
Usufruit
Bonjour, voila mon père s'est remarie et est decede il y a 4ans et demi ,sa femme a l'usufruit des biens de mon père,comme au derniere nouvelle j'ai...
Réquilibrage : y a t-il prescription ?
Bonjour, Nous avons hérité en indivision au décès de mon père en 2001, d'une maison et de trois terrains attenant à la maison. Mon père à fait une ...
Droit d'héritage : a qui s'adresser ?
Bonjour, comment et a qui faut il s'adresser pour savoir si j'ai droit a un heritage?alors que mere et beau pere sont decedes tout les deux.
Succession pacs testament enfants
Bonjour, Avec mon concubin nous sommes pacsés depuis 7 ans et avons fait un testament disons que nous nous donnons nos part mutuellement. Nous avons...
Vente maison
bonjour j'ai ma mere qui a vendu sa maison elle est remarie .on n'ai 4 enfants mon père et décédé 2006 .comment sont repartie les part merci .
La dette de l'un des héritiers est-elle effacée au décès ?
Bonjour, Nous sommes 4 soeurs et frères héritiers direct de notre grand-mère décédée il y a un an. Celle-ci avait 2 filles dont notre maman décéd...
Savoir qui vas tous toucher l argent
bonjour, je suis malou et ma question va peut etre parettre bete mais peut que quelq un pouras m aider ...
Née hors mariage
Bonjour, alors voila mon père est décédé sa vas faire bientôt 1 ans. Il a eu 4 fille d'un premier mariage, donc c'est 4 fille porte son nom de famil...
Répartission enfant/petit enfant
Bonjour, Ma grand-mère étant décédé la succession va être réparti en 4 enfants. 3 enfants toujours vivant / 1 enfant décédé dont le petit enfa...
Succession a l'etranger d'un marocain
Bonjour, Je souhaiterait poser 4 questions simples : 1) Quels sont les heritiers d'une personne marocaine decedee au Maroc et laissant 1 veuve et ...
Succession
Bonjour, Nous sommes 8 freres et soeurs nous avons signe un projet de succession pour les impots ainsi que le projet avec le montant reel que l on v...
Dernier avenant clause bénéficiaire perdu
Bonjour, Le Crédit Agricole ne peut produire le dernier avenant modifiant la clause bénéficiaire (perdu à l'archivage) du contrat assurance vie de ma...
Reconnaissance d'heritage
Quelle est la validité d'une photocopie d'une reconnaissance d'héritage signée en 1994
Déplacement d argent
Bonjour, le jour du décès de ma maman mon petit frère ayant la procuration du compte de ma maman a transférer 6000 euro sur le compte de ma soeur sois...
Donation
Combien peut-on donner à chaque enfant en donation de son vivant ? Jusqu'à quel âge peut-on faire une donation?
Donation entre epoux
Bonjour, J'ai égaré mon acte de donation au dernier vivant. Comment puis je me procurer une copie ?. Cordialement.
Succession
RésoluBonjour, je suis mariée et j'ai eu une fille avec mon mari. Celui a eu un fils d'un précédent mariage. Il n'y a pas eu de contrat de mariage entre...
Succession
Bonjour, Ma mère, décédée récemment, possédait, en son nom propre, un compte de placement bloqué depuis. L'un des enfants héritiers peut-il exiger d...
Certificat
Bonjour, comment obtenir un certificat d acquitement ou de non exigibilite des droits de mutationpar deces MERCI
Avocat pour entrée en possession ? sucession
RésoluBonjour, j aimerais svoir si un avocat est obligatoire pour une entree en possession .merci
Succession et partage
Bonjour, Notre père est décédé en 1989 et la succéssion avait été réglée, ma mère avait choisit l'option du 1/4 en pleine propriété et 1 /7 eme je ...
Décès d'un héritier
Bonjour, Un ami a perdu son père fin d'année dernière et donc la succession est en cours. Mon ami vient de décédé, laissant une femme et aucun ...
Quotite disponible
Bonjour, je voudrais favoriser deux de mes enfants par rapport au 3eme comment faire lors de l’achat d'un appartement dont j'aurais l'usufruit. j...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Ma mère veut faire une reconnaissance de dettes d'environ 40 000€ à ma sœur pour l'aider à acheter une maison. Comment ça se passe pour la ...
Un enfant peut-il réclamer sa part à l'usufruitier ?
RésoluNous sommes mariés sous le régime de la communauté ,mais mon mari a hérité d'un bien propre :notre maison que nous avons réparée et agrandie ensemble....
Silence radio
Bonjour, Mon mari est décédé il y a un an et 3 mois. La succession n'est toujours pas réglée. Il y a eu un gros problème de partage des héritiers ...
Procuration et indivision
dans le cadre d'une indivision après succession , quel type de procuration couvrant à peu près tous les cas peut-on signer ?
Donation a mon fils unique
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches pour faire donation de la maison et garder l usufruit Merci de votre réponse
Changement de notaire
Bonjour, je suis veuf depuis 3ans ,j ai un notaire qui ne fait rien .j'ais mis ma maison en vente et je voudrais signe l'acte finale chez le notaire...
Déclaration rectificative : déduction des frais d'avocat
Après avoir déposé la déclaration de succession de mon père (dont je suis l’unique héritier) dans les délais, je viens ce mois-ci de bénéficier d'une ...
Payer un crédit de mes parents décédés .
Bonjour, j aimerai savoir comment ca se fait qu on m oblige a payer u credit de mes parents decedes . sachant qu il y avait une assurance deces et ...
Acte de notoriété, bon pour pouvoir et signature
Bonjour, Suite au décès de mon dernier parent ( qui résidait à 500 km), l'office notarié m'a informée par mail deux jours avant le rendez vous de la...
Donation
Bonjour, j'ai été élevé par ma tante et mon oncle depuis l'age de 3 mois,j'ai 50 ans aujourd'hui,et pour des facilités d'héritage,nous avons éffectu...
Divorcer....et montant retraite ?
Bonjour, Pour avoir une retraite complète dois je divorcer avant d'en faire la demande à l'âge requis ou tant que je suis encore mariée ? et dans ce...
Délai pour modifier déclaration de succession
Après avoir déposé ma déclaration de succession dans les délais, je viens ce mois-ci de bénéficier d'une décision favorable d'une cour d'appel après p...
Devoir de l'usufruit
mes frères, ma sœur et moi-même avons un bien en nue-propriété, l'usufruit en revient à notre belle-mère qui récemment a mis le bien en location, sans...
Deces sans enfant
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé et est marié sous la communauté réduite aux acquêts, sans enfants. son père et sa mère sont décédés. son terrain qu'il...
Annulation d une donation
bonjour , pouvez vous me dire comment faire pour annuler une donation entre époux consentant et qu elle papiers qui faut merci
Héritage
Bonjour, mon cousin est décédé, il n avait pas d'enfant et n était pas marié, il était célibataire. Sa mère est encore vivante et son père est décédé ...
Succession de parents a enfant
Bonjour, je voudrais savoir le montant des droits de succession a payer par mon fils pour un héritage de 350000 euros
Maman usufruitiere dcd
Bonjour, maman est décédée .elle était usufruitière de sa maison rachetée par mon frère. elle a fait de nombreux travaux entièrement payes par elle:...
Mariage sous le régime de la communauté
Bonjour, Ma mère a fait une donation partage d'une maison entre mes 3 frères et mes soeurs, nous avons racheté la maison avec mon époux, j'ai donc ...
Precipute
Bonjour, ma mère établit un testament en 1990 et décède en 2010. Sur ce testament elle attribue des biens de valeur innégales à ses enfants sans cl...
Usufruit
RésoluBonjour, j'ai la moitie d'une maison en usufruit (ce n'est pas ma maison principale) je voudrais savoir d'une part si on peut m'obliger à la vendre...
Probleme acte de propriété
RésoluBonjour, Mon pere vit depuis plus 30 ans sur un terrain familial il detient acte de propriètè au nom de son grand pere est ce qu'il peut pretende a...
Compte bancaire démembréé entre mère et fille
Bonjour, quel serait l'intérêt d'un compte bancaire démembré entre mère et fille ? J'aimerais me renseigner au préalable avant de consulter ma Banque...
Droit d'aliéner
Bonjour tout le monde, D'abord, merci à tous ceux et celles qui prendront le temps de lire ce post et d'y répondre. Votre aide est plus qu'apprécié...
Renseignements succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants Notre père est décédé en 1984. La succession a été réglée et notre mère de son vivant en était usufruitière. Les bien...
Succession (italie)
Bonjour, j ai un ami dont le papa est decede en Italie, il voudrait connaitre la procedure a suivre pour la succession car le notaire en Belgique ne...
Le droit de savoir l estimation de la maison aux enchèresle
RésoluBonjour, le notaire ne nous donne pas l estimation de la maison est on en droit de le savoir avant de signer le cahier des charges qui doit se faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...