Evaluation parts Nue propriété
tompilima
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condorcet
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25 avril 2016 à 10:22
25 avril 2016 à 10:22
est ce bien cela ?
Ce n'est pas certain.
S'il s'agissait d'un bien de communauté, votre belle-mère détient :
1- sa part de moitié en pleine propriété ;
2- l'usufruit qu'elle a recueilli dans la succession de son conjoint.
Pouvez vous me dire en fonction de l'âge de mon ex belle mère, dans le cas de la vente de cette maison, la part qui reviendrait à mes enfants ?
-Bien de communauté :
-moitié en pleine propriété..................................................120000
-usufruit (valeur fiscale) 20 % sur 120000...............................24000
total..............................................................................144000
-bien de succession (propre au défunt)
-usufruit seulement-même % 20 %/ 240000............................48000
L'évaluation fiscale de l'usufruit est donnée à titre indicatif.
Les nus-propriétaires obtiendront la différence entre le montant du produit de la vente en pleine propriété diminué de la quote-part revenant à votre belle-mère.
Ce n'est pas certain.
S'il s'agissait d'un bien de communauté, votre belle-mère détient :
1- sa part de moitié en pleine propriété ;
2- l'usufruit qu'elle a recueilli dans la succession de son conjoint.
Pouvez vous me dire en fonction de l'âge de mon ex belle mère, dans le cas de la vente de cette maison, la part qui reviendrait à mes enfants ?
-Bien de communauté :
-moitié en pleine propriété..................................................120000
-usufruit (valeur fiscale) 20 % sur 120000...............................24000
total..............................................................................144000
-bien de succession (propre au défunt)
-usufruit seulement-même % 20 %/ 240000............................48000
L'évaluation fiscale de l'usufruit est donnée à titre indicatif.
Les nus-propriétaires obtiendront la différence entre le montant du produit de la vente en pleine propriété diminué de la quote-part revenant à votre belle-mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2016 à 16:18
Je comprends donc mon ex belle mère possède sa part de moitié pour la maison, en cas de vente elle encaisserait la moitié de la vente de la maison. Est ce bien cela ?
D'autre part, mon ex belle mère ayant elle même deux enfants dont mon ex mari décédé, toujours en cas de vente de cette maison, "le bien de succession" 48.000 euros serait à diviser en deux ? la moitié pour l'oncle de mes enfants et l'autre moitié pour mes enfants ?
Si c'est cela, il vaut mieux attendre et ne pas vendre tant que leur gd mère est en vie ?
Merci beaucoup de votre aide,
Bien cordialement.
25 avril 2016 à 16:26
C'est à vous de le savoir.
L'une des 2 hypothèses est certaine mais pas les 2 .
la moitié pour l'oncle de mes enfants et l'autre moitié pour mes enfants ?
La partie revenant aux nus-propriétaires sera divisée par 2.
Si c'est cela, il vaut mieux attendre et ne pas vendre tant que leur gd mère est en vie ?
Réponse affirmative, si elle y consent.
Il reviendrait aux ayants droit 100 % du produit de la vente.
N'oubliez pas cependant que les frais de succession sont calculés sur la valeur du patrimoine laissé pas un défunt.
25 avril 2016 à 16:34
- à votre première réponse, vous parlez de 2 hypothèses, je ne comprends pas, je demande seulement si la maison est vendue si mon ex belle mère récupèrera la somme de la moitié de la maison ou davantage ?
- à votre 3e réponse, vous dites les ayants droits auraient 100 % du produit de la vente, vous voulez dire au décès de mon ex belle mère, pas tant qu'elle est en vie ?
Merci
25 avril 2016 à 16:46
-la UNE :- l'immeuble appartenant à la communauté- votre belle-mère est pleinement propriétaire de sa MOITIE de communauté
+ son usufruit sur l'autre moitié.....................................valeur 144000
-la DEUX: l'immeuble appartenait seulement à son mari-elle n'a que l'usufruit sur la totalité............................................................................valeur 48000
à votre 3e réponse, vous dites les ayants droits auraient 100 % du produit de la vente, vous voulez dire au décès de mon ex belle mère, pas tant qu'elle est en vie ?
Bien sûr il lui reste quand-même la contre valeur de son usufruit à encaisser dans l'hypothèse DEUX ci-dessus.
25 avril 2016 à 16:52