Maison

nathalie08200 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 - 24 avril 2016 à 11:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 avril 2016 à 11:32
Bonjour voila je voudrais avoir quelque renseignement car nous somment perdu.Voilas mes parents on acheter une maison en 1984 environ mon père et décédé en 1994 ma mère a garder la maison car elle était en location ensuite ma mère c est remarier en 2000 et quelque année après avec mon pseudo beau père ils on repris la maison pour y vivre ........ma mère et décédé en mars 2015 donc nous étions dans l obligation de laisser notre pseudo beau père dans la maison pdt 1 ans........la nous venons d apprendre que monsieur vient de vendre des bien de l intérieur de la maison a saccager et enlever toutes la cuisine équipé et bien-sur changer la serrure nous voudrions savoir si il et dans ses droit sachant que le notaire a estimer et pris des photos de la maison avec toute la cuisine etc......pourriez vous nous dire se que l ont peu faire

cordialement

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 avril 2016 à 11:32
pourriez vous nous dire se que l ont peu faire
Vous assignez le "pseudo" en Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Ayant la "jouissance" des lieux, de sa part vendre le contenu de la maison est un "abus de confiance"-au sens pénal du terme- susceptible d'entraîner une condamnation (prison,amende) sans omettre la réparation du préjudice subi par les héritiers.
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