Faire donation d'un immeuble en Belgique
pironrosman
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gehi Messages postés 18673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 18673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais faire donation d'un immeuble à l'un de mes 3 fils, le futur attributaire et occupant de l'immeuble étant en situation plus précaire que ses 2 frères, mais son statut d'indépendant sur le plan professionnel et ses revenus modestes l'empêchent de souscrire un crédit pour rembourser la part de ces derniers.
Ceux-ci ont dès lors préconisé qu'il puisse leur céder la part qu'il possède en indivision avec eux dans un autre immeuble.
Je suis réticent par rapport à ce projet, en raison du fait que tous les frais d'actes m'incomberaient: frais notariaux, de cession mutuelle de parts, etc.
De plus, mes 2 autres enfants invoquent également que leur frère, lequel va occuper le bien donné, bénéficiera alors de la jouissance anticipée du bien, et préconisent dès lors une forme de compensation.
Est-ce bien raisonné de leur côté sur le plan juridique?
Je recherche une formule moins onéreuse pour moi et qui respecte l'équité.
Merci par anticipation.
M. Piron
Je souhaiterais faire donation d'un immeuble à l'un de mes 3 fils, le futur attributaire et occupant de l'immeuble étant en situation plus précaire que ses 2 frères, mais son statut d'indépendant sur le plan professionnel et ses revenus modestes l'empêchent de souscrire un crédit pour rembourser la part de ces derniers.
Ceux-ci ont dès lors préconisé qu'il puisse leur céder la part qu'il possède en indivision avec eux dans un autre immeuble.
Je suis réticent par rapport à ce projet, en raison du fait que tous les frais d'actes m'incomberaient: frais notariaux, de cession mutuelle de parts, etc.
De plus, mes 2 autres enfants invoquent également que leur frère, lequel va occuper le bien donné, bénéficiera alors de la jouissance anticipée du bien, et préconisent dès lors une forme de compensation.
Est-ce bien raisonné de leur côté sur le plan juridique?
Je recherche une formule moins onéreuse pour moi et qui respecte l'équité.
Merci par anticipation.
M. Piron
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