Succession heritiers
coucoul40
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coucoul40 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 25 avril 2016 à 08:27
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condorcet
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24 avril 2016 à 12:07
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ma question est simple,le notaire n'as pas realise la succession depuis deux ans date du deces.
Que veut dire "réaliser" ?
Le notaire a fait ce qu'il devait faire.
La suite vous appartient.
Si :
-vous voulez rester dans l'indivision avec les autres héritiers personne ne s'y opposera.
C'est votre droit.
-vous tolérez la présence d'un héritier dans les lieux sans demander une indemnité d'occupation.
C'est encore votre droit.
-vous ne proposez pas à cet "occupant". privilégié d'acquérir vos droits afin qu'il devienne le seul propriétaire de cette maison.
C'est toujours votre droit.
En aucune façon le notaire est responsable de votre inertie.
Que veut dire "réaliser" ?
Le notaire a fait ce qu'il devait faire.
La suite vous appartient.
Si :
-vous voulez rester dans l'indivision avec les autres héritiers personne ne s'y opposera.
C'est votre droit.
-vous tolérez la présence d'un héritier dans les lieux sans demander une indemnité d'occupation.
C'est encore votre droit.
-vous ne proposez pas à cet "occupant". privilégié d'acquérir vos droits afin qu'il devienne le seul propriétaire de cette maison.
C'est toujours votre droit.
En aucune façon le notaire est responsable de votre inertie.
coucoul40
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24 avril 2016 à 14:11
24 avril 2016 à 14:11
je me suis mal exprime,l'un des trois héritiers se porte acquereur avec les autres,,accord verbal fait devant notaire.mais depuis 1 an l'acquerur multiplie les embuches en modifiant ,le prix convenu au depart ,le mode de reglement paiement en plusieurs mensualités a partit de 2017!!!!.en fait il ne peut pas financièrement acheter.il occupe cette maison sans accord des autres héritiers,sans loyer etc etc .
condorcet
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coucoul40
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21 mai 2016
24 avril 2016 à 14:22
24 avril 2016 à 14:22
depuis 1 an l’acquéreur multiplie les embûches en modifiant......
Accepter ou refuser cette attitude attentiste vous appartient.
Si vous supportez une occupation les lieux sans versement d'une indemnité d'occupation, un différé sine die de l'achat des droits indivis des autres membres de l'indivision en raison de son impécuniosité, ne vous plaignez pas de devoir en supporter les conséquences.
Tranchez dans le vif.
Réglez la question en vendant tous ensemble.
Le laxisme supposé du notaire dénoncé dans votre premier message n'est pas le fond du problème.
Accepter ou refuser cette attitude attentiste vous appartient.
Si vous supportez une occupation les lieux sans versement d'une indemnité d'occupation, un différé sine die de l'achat des droits indivis des autres membres de l'indivision en raison de son impécuniosité, ne vous plaignez pas de devoir en supporter les conséquences.
Tranchez dans le vif.
Réglez la question en vendant tous ensemble.
Le laxisme supposé du notaire dénoncé dans votre premier message n'est pas le fond du problème.
coucoul40
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Modifié par coucoul40 le 24/04/2016 à 14:40
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donc a vendre par une agence immobiliere, l'un des trois peut'il s'y opposer?.
condorcet
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coucoul40
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21 mai 2016
24 avril 2016 à 15:52
24 avril 2016 à 15:52
donc a vendre par une agence immobiliere, l'un des trois peut'il s'y opposer?.
Pour la recherche d'acquéreur certainement mais le prévenir des difficultés inhérentes à l'indivision.
Au préalable, vous devrez passer obligatoirement par un notaire pour proposer l'achat de vos droits indivis aux autres membres de l'indivision.
Si un seul d'entre eux ne répond pas ou refuse la proposition, la route à suivre sera de s'adresser à la justice.
Et là !
Pour la recherche d'acquéreur certainement mais le prévenir des difficultés inhérentes à l'indivision.
Au préalable, vous devrez passer obligatoirement par un notaire pour proposer l'achat de vos droits indivis aux autres membres de l'indivision.
Si un seul d'entre eux ne répond pas ou refuse la proposition, la route à suivre sera de s'adresser à la justice.
Et là !
Bonsoir,
Comment avez-vous pu satisfaire d'un accord verbal ? "les paroles s'envolent, les écrits restent". le notaire ne vous a-t-il pas conseillé de mettre tout cela par écrit ? Régler une succession suppose un document écrit à mon sens.
Comment avez-vous pu satisfaire d'un accord verbal ? "les paroles s'envolent, les écrits restent". le notaire ne vous a-t-il pas conseillé de mettre tout cela par écrit ? Régler une succession suppose un document écrit à mon sens.
coucoul40
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21 mai 2016
25 avril 2016 à 08:27
25 avril 2016 à 08:27
exact nous avons fait confiance vis a vis du notaire c'est une erreur de notre part,mais le notaire a t'il eu une attitude responsable? nous allons sans aucun doute changer de notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2016 à 13:24