Succession heritiers
coucoul40
Messages postés
9
Statut
Membre
-
coucoul40 Messages postés 9 Statut Membre -
coucoul40 Messages postés 9 Statut Membre -
apres le deces du dernier parent,nous sommes trois enfants a heriter.l'un des trois héritiers habite la maison depuis deux ans sans regler de loyer a ses sœurs.un accord verbal chez notaire a ete conclu,indiquant que l'occupant de la maison se porte acquereur,en reglant a ses sœurs leur part normale.hors depuis cet accord il s'avere qu'il ne peut pas acheter cette maison.ma question est simple,le notaire n'as pas realise la succession depuis deux ans date du deces.ce notaire ne nous donne aucune information sur l'avancement de la succesion. "succesion tres simple"peut 'on changer de notaire?
A voir également:
- Succession heritiers
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Succession meubles disparus ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
coucoul40
Messages postés
9
Statut
Membre
bien sur,mais le probleme est que celui qui veut se rendre acqueur change rn permanence d(hatitude quand au reglement de la vente,,baisse du prix convenu,paiement en plusieurs mensualités a partir de 2017 etc etc !.
ma question est simple,le notaire n'as pas realise la succession depuis deux ans date du deces.
Que veut dire "réaliser" ?
Le notaire a fait ce qu'il devait faire.
La suite vous appartient.
Si :
-vous voulez rester dans l'indivision avec les autres héritiers personne ne s'y opposera.
C'est votre droit.
-vous tolérez la présence d'un héritier dans les lieux sans demander une indemnité d'occupation.
C'est encore votre droit.
-vous ne proposez pas à cet "occupant". privilégié d'acquérir vos droits afin qu'il devienne le seul propriétaire de cette maison.
C'est toujours votre droit.
En aucune façon le notaire est responsable de votre inertie.
Que veut dire "réaliser" ?
Le notaire a fait ce qu'il devait faire.
La suite vous appartient.
Si :
-vous voulez rester dans l'indivision avec les autres héritiers personne ne s'y opposera.
C'est votre droit.
-vous tolérez la présence d'un héritier dans les lieux sans demander une indemnité d'occupation.
C'est encore votre droit.
-vous ne proposez pas à cet "occupant". privilégié d'acquérir vos droits afin qu'il devienne le seul propriétaire de cette maison.
C'est toujours votre droit.
En aucune façon le notaire est responsable de votre inertie.
je me suis mal exprime,l'un des trois héritiers se porte acquereur avec les autres,,accord verbal fait devant notaire.mais depuis 1 an l'acquerur multiplie les embuches en modifiant ,le prix convenu au depart ,le mode de reglement paiement en plusieurs mensualités a partit de 2017!!!!.en fait il ne peut pas financièrement acheter.il occupe cette maison sans accord des autres héritiers,sans loyer etc etc .
depuis 1 an l’acquéreur multiplie les embûches en modifiant......
Accepter ou refuser cette attitude attentiste vous appartient.
Si vous supportez une occupation les lieux sans versement d'une indemnité d'occupation, un différé sine die de l'achat des droits indivis des autres membres de l'indivision en raison de son impécuniosité, ne vous plaignez pas de devoir en supporter les conséquences.
Tranchez dans le vif.
Réglez la question en vendant tous ensemble.
Le laxisme supposé du notaire dénoncé dans votre premier message n'est pas le fond du problème.
Accepter ou refuser cette attitude attentiste vous appartient.
Si vous supportez une occupation les lieux sans versement d'une indemnité d'occupation, un différé sine die de l'achat des droits indivis des autres membres de l'indivision en raison de son impécuniosité, ne vous plaignez pas de devoir en supporter les conséquences.
Tranchez dans le vif.
Réglez la question en vendant tous ensemble.
Le laxisme supposé du notaire dénoncé dans votre premier message n'est pas le fond du problème.
donc a vendre par une agence immobiliere, l'un des trois peut'il s'y opposer?.
Pour la recherche d'acquéreur certainement mais le prévenir des difficultés inhérentes à l'indivision.
Au préalable, vous devrez passer obligatoirement par un notaire pour proposer l'achat de vos droits indivis aux autres membres de l'indivision.
Si un seul d'entre eux ne répond pas ou refuse la proposition, la route à suivre sera de s'adresser à la justice.
Et là !
Pour la recherche d'acquéreur certainement mais le prévenir des difficultés inhérentes à l'indivision.
Au préalable, vous devrez passer obligatoirement par un notaire pour proposer l'achat de vos droits indivis aux autres membres de l'indivision.
Si un seul d'entre eux ne répond pas ou refuse la proposition, la route à suivre sera de s'adresser à la justice.
Et là !
La législation juridique et financière évolue en permanence...