Forum Donation-Succession Page 425

Bonjour, Mon père est décédé en 2005, je suis née d'un premier mariage il a eu 5 enfants avec sa deuxième femme lorsqu'il est dcd il avait une maiso...

Bonjour, Ma belle mère qui a 98 ans veut faire don d'une somme d'argent à chacun de ses trois enfants sans frais de succession.. Est ce possible? Que...

Bonjour Actuellement en indivision à plusieurs, une des personnes vit dans la maison du défunt qui est actuellement en vente. Hors, celle-ci nous i...

Bonjour,suite au décès de mon père je me pose la question de savoir qui doit s'occuper des démarches administratives auprès des organismes tel que la ...

Bonjour, A la mort de mon père en 1983, ma belle-mère a choici 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit. Je suis la seule enfant d'un mariage préc...

Bonjour, Ma maman veut vente sa maison moi je suis daccord mon frère non nous sommes en nu propriété ces pour la loi belge que peut on faire surtou...

Bonjour notre oncle est décédé fin décembre. Qui va payer les factures encore à venir sachant que le compte du défunt est déjà à zéro et que tous les...

Bonjour, Mon père est décédé récemment, ma sœur et moi-même sommes ses seules héritières. Il était divorcé d'une première femme, puis a connu notre ...

Bonjour, Je souhaite faire donation à ma petite fille d'une maison d'une valeur de 75000 euros en en gardant l'usufruit, pourriez vous m'indiquer c...

Bonjour* L'époux survivant peut-il bénéficier de la quotité disponible alors qu'il a été privé de ses droits légaux dans la succession? Merci.

Bonjour, Je veux modifier mon contrat de mariage de communauté réduite aux acquêts en communauté universelle Quels documents dois je fournir Et ...

Bonjour* Quand on a fait donation d'un appartement à ses enfants et quand on continue à l'occuper peut-on effectuer des travaux à l'intérieur sans ...

Bonjour, Un frere ces suicider ( dans son camion) et le proprietaire de l'apartement ne veut pas laisser entrer ma mere pour reclamer ses choses per...

Bonjour* Ma belle-fille a voulu se marier sous le régime de la communauté. Nous avions fait une donation à mon fils unique avant le mariage (en nue...

Bonjour, Mes parents étaient tous les deux allocataires "ex FNS". Mon père est décédé en 2010 et ma mère peu fortunée a demandé le report de cette c...

Bonjour, Nous avons effectué avec mon épouse la donation de deux de nos biens immobiliers à notre fils avec une réserve d'usufruit. Le 6 février 2...

Bonjour, Je souhaitais savoir si en cas de décès du conjoint, marié sous le régime de la séparation de biens et qui a des enfants d'un premier li...

bonjour, 1)pourriez vous me précisez quelle est la part revenant à l'époux ou l'épouse lorsqu'il y a donation entre époux? et 3 enfants? mariage san...

Bonjour, Quand il y a des espéces ou de l'argent de coté , le conjoint veuf hérite t-il de tout ou 1 part va aux enfants Merci

Bonjour, Ma maman vient de décéder mon père est vivant et j'ai 2 frères. En héritage, un appartement et une résidence secondaire où je vis act...

Bonjour, Notre mère, veuve, s'est éteinte et laisse quelques sous. Combien, nous ne savons pas avec précision. Il est établi 4800 € environ, d'après...

Bonjour, Mon papa est dcd en 2014.Devant notaire maman a conservé la totalité de l usufruit et les 3 enfants 1/3 en nue propriété Valeur maison 15...

Combien d'argent puis je donner à ma fille sans que celle-ci ou moi même ayons des charges ou impôt à payer et quelle est la procédure?

Bonjour, Bonjour, ma tante veuve et sans enfants est propriétaire d'un garage / box dont elle voudrait me faire bénéficier. Elle souhaiterait s...

Bonjour, Divorcée depuis 1995 nous venions d acheter un pavillon marier sous le régime de la communauté le pavillon est resté en indivision mon ex m...

Bonjour, J'ai 18ans, mes parents sont divorcé depuis quelques années et depuis 2ans et demi je ne vois plus mon père. Je voulais savoir si je pouv...

Bonjour, Je m'interroge sur le devenir des parts de la Sociéte de mon mari.Dans les statuts partie "transmission des parts", il est écrit : "Elles ...

Bonjour à tous Ma conjointe et moi même n'étions ni mariées ni pacsées lors de l'achat de notre bien immobilier (nous l'avons acquis à 50/50). A l'...

Bonjour, au décès de ma maman j'ai effectué une renonciation de succession auprès du T.G.I. qui m'a remis un récépissé de dépôt, que j'ai transmis à l...

Bonjour, En 2002 mes parents ont fait une donation partage en se gardant l'usufruit au dernier vivant sur tout leurs biens.Mon papa est décédé en ...

Bonjour suite au deces de mon papa il y a un ans bientot ma soeur voulant garder la voiture de mon papa pour avoir un souvenir ne m'a toujour pas paye...

Bonjour, Je viens d'avoir 70 ans, je suis propriétaire de mon appartement, et je possède également une petite résidence secondaire. J'ai une fille ...

Bonjour, voilà mon problème mon grand oncle vient décédé il y'a peut je me trouve sur valberg pendent deux semaine nous somme 5 héritier es que les 4 ...

Bonjour Est il possible de modifier un acte notarié pour ajouter un usufruitier. J'ai fait une donation à ma fille pour acheter un terrain mon mari e...

Bonjour, A la suite du décès de mon père et l'acceptation de la succession, mes sœurs et moi, nous sommes réunies chez lui pour y prendre quelqu...

Bonjour, peut-on annuler un blanc-seing donné au notaire dans le cadre d'un partage ? Cordialement

Bonjour, Mon grand-père avait créé un groupement forestier il y a cela plus de 30 ans. A son décès, ma tante en a hérité d'un tiers, ma mère d'un ...

Bonjour , suite au deces de mon pere , ma mere a vendu la maison , est partie en location et a place la somme en assurance vie et divers placements ...

Bonjour, Ma mère est decedée il y a 5 mois, donc mon père a decidé de vendre la maison parentale. Je veux donc savoir combien il aura de part d'arg...