Les discussions

Alice83000 Donation-Succession

Plusieurs bien à partager. garder une partie

 Résolu

Bonjour, Il y a environ 30 ans. Mes parents ont fait une donation partage à leurs enfants ( 5 au total ). Cela concerne un terrain avec une maison où...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Alice83000
Milly Donation-Succession

Indivision- opposition

Bonjour, En indivision avec mes 2 soeurs, depuis 2010. Nous sommes deux à vouloir vendre ! Mais ma soeur cadette s'y oppose ! Par esprit de veng...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
condorcet
kfrinedomiel Donation-Succession

Liquidation de biens et successions

 Résolu

Bonjour, Depuis 2009, mon mari et moi sommes séparés de corps. La liquidation des biens a été effectuée au même moment. Que se passera-t-il à mon dé...

8 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
kfrinedomiel
karters Donation-Succession

Grosse lenteur

Bonjour, mon père étant décédé en 2012 et ma mère en 12/2015 je suis allé rapidement à la banque de ma mère pour faire bloquer le compte ( car ma demi...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2018 par
Ulpien
nicoli75 Donation-Succession

Reclamation des impots, taxe fonciere ,

Bonjour, ma mere est decedée en mars 2014 succession faite en septembre 2014 aujourdui je recois 1 courrier du notaire ( nouveau, car ancien decedé...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
nicoli75
vro Donation-Succession

Don enfants et petits enfant

Bonjour, Mes parents âgés respectivement de 90 ans nous donnent à mon frère et moi un chèque de 50000€ et à chaque petit enfant (4 en tout ) 15000€...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Vro
Linda Donation-Succession

Préparer l’avenir

Bonjour, Mon époux et moi avons fait un testament réciproque pour usufruit au dernier de vivant. À la disparition de l’un ou l’autre, est ce que le ...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Ulpien
Hibiscus84 Donation-Succession

Droit de succession en cas d’union libre

Bonjour, Je vis en union libre avec le père de mon fils de 5 ans. Celui ci est divorcé et a une fille de 10 ans. Nous avons acheté une maison en 20...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Ulpien
POLO Donation-Succession

Usucapion

Bonjour, Je vous pose une question concernant un membre de ma famille n'ayant pas internet. Elle a hérité recemment d'un bien,(famille R) mitoyen...

9 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
condorcet
layanapacaga Donation-Succession

Succesion compte bancaire

bonjour, je suis mariée(sans contrat) nous sommes tous les 2 français et j'ai un compte bancaire personnel que j’ai ouvert bien avant de me marier o...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
condorcet
jean-claude3446 Donation-Succession

Depuis trois ans le notaire n'a rien fait...

Bonjour, suite au décés de mon oncle ,j'ai transmis la succession de mon oncle à un notaire. Dans les biens il y a une maison , durant deux ans occu...

7 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
condorcet
davidf Donation-Succession

De son vivant

Bonjour, mon pere m a donné de son vivant une maison au portugal (par notaire) ainsi que des comptes en placements (total general de 350 000 euros)...

7 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Ulpien
jacot69 Donation-Succession

Don manuel à un mineur

Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à mes petits enfants. J'ai moins de 80 ans mais 3 de mes petits enfants sont mineurs. Est-ce possible, solu...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
jacques
Missmarday Donation-Succession

Vente d un terrain

Bonjour Ma mère du vivant de son père a reçu en donation un terrain. Elle a quand même donner une certaine somme qui a été réparti entre ses frères e...

8 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2018 par
Missmarday
BRUZE Donation-Succession

Exonération des frais de succession

Bonjour, Je sais qu'il existait au niveau notarial un article disant pas de frais de succession pour toute construction datant des années 1950, en...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
condorcet
Dani Donation-Succession

Succession et pénalités

Bonjour à tous . Veuve depuis novembre 2003 avec 2 enfants , je n ai rien fait pour la succession de mon mari . La valeur de nos biens immobiliers s...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Gayomi
juliette Donation-Succession

Vente vehicule proprietaire decedé

Bonjour, je souhaite vendre une voiture qui appartenait à mon pére decedé y a 5 ans, mais nous avons perdu la carte grise du vehicule ainsi que tou...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Gaston
annette Donation-Succession

Succession fiile unique

 Résolu

Bonjour, je suis fille unique et marié avec 2 enfants majeurs . Ma mere m'a donné ses biens si je décède avant elle qui hérite .

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
annette
Jean Donation-Succession

Héritier direct ...

Bonjour, Suite à un décès parental et étant un des héritier direct avec ma soeur, celle-ci avait la procuration du défunt durant son vivant, et c...

7 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Utilisateur anonyme
sasha2013 Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, mes parents ont divorcés en 2001 et mon père à garder la jouissance ce la maison mais celle ci ne étant pas dans le divorce ma mère reste pro...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Ulpien
Agns Donation-Succession

Trois héritiers

bonjour nous sommes trois héritiers, nous avons fais le partage , et j'ai été seule pour vider maison, garage, grange, ils ont pris ce qui les intéres...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Poisson92100
Jeanrene Donation-Succession

Succession frère décédé

Le notaire qui est chargé de la succession de mon frère décédé en octobre 2017 me demande le livret de famille de mes parents décédés. Je ne possède p...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Ulpien
LB Donation-Succession

Calcul de la créance de restitution

Bonjour, Lors du décès de notre père, notre mère a opté, avec l'accord des 3 enfants du couple, pour le régime de l'usufruit sur la totalité des b...

10 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
LB
Nelly1970 Donation-Succession

Héritier bloquant vente d un appartement

Bonjour, Ma grand mére paternelle est décédée en fevrier 2017. Elle était veuve depuis 1990 et avait deux enfants : mon papa marié et deux enfants (...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Poisson92100
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Loi sur l heritage en algérie

BONJOUR: je suis a la recherche d une réponse claire est precise au sujet de la loi sur l heritage en ALGERIE j ai opté pour la nationalité FRANCAISE...

12 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
ali
Vi Donation-Succession

Devolution

Bonjour, Es ce que le notaire recherche les héritiers pour faire une attestation de dévolution successorale Merci réponse urgente svp

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
condorcet
pierre33 Donation-Succession

Héritage après décès

Bonjour, voici mon frère et décédé et qu'elle mois plus tare mon deuxième frère mais la succéssion été pas encore faite sa part a qui vat t'elle merc...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Gayomi
GillesP. Donation-Succession

Question sur l'usufruit

Bonjour, Ma tante qui est en maison de retraite et qui a la maladie d'Alzheimer, possède une maison dont son compagnon avec qui elle habitait, à l...

9 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2018 par
Gayomi
JackBourroune Donation-Succession

Parts du conjoint survivant

Bonjour, Mon épouse et moi possédons une maison d'une valeur de 290 000 Euros. J'ai 67 ans et ma femme 65 ans. Nous avons eu 3 enfants. Nous ...

8 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2018 par
JackBourroune
nalla56100 Donation-Succession

Liquidation des biens bloquée par notaire

Bonjour, Après le divorce, février 2016 (4ans de procédure) j'ai tout de suite pris contact avec le notaire désigné lors de la procédure pour démarr...

4 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2018 par
nalla56100
Danseurs60200 Donation-Succession

Presque 11ans

Bonjour, Suite au décès de notre père en Novembre 2007, le notaire à qui il avait confié le partage ne l' a toujours pas finalisé. 1°Comme notre pè...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2018 par
Danseurs60200
grard Donation-Succession

Donation d'une maison à ma fille

Bonjour, Je souhaite faire donation d'une maison acheté il a 2 ans à ma fille qui y vit depuis 18 mois. Elle est actuellement en plein divorce, pui...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2018 par
condorcet
MamanPoule Donation-Succession

Succession tante-neveux testament

 Résolu

Bonjour, lors de la succession d'une personne veuve sans enfants, elle a fait un testament en faveur de quelques uns de ses neveux et nièces. le no...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2018 par
MamanPoule5
felipe Donation-Succession

Sucession

Bonjour, si une personne desire etablir un testament n ayant pas d héritiers directes qu elle decide de nommer 3 personnes sur son testament et qu l ...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2018 par
condorcet
bebes4 Donation-Succession

Contrat assurance vie

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère avait souscrit un contrat d'assurance vie pour ses 7 enfants. Mon père étant décédé j'ai été informé que j' héritais de sa par...

3 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2018 par
Poisson92100
dilou34 Donation-Succession

Tutelle abusive

Bonjour j'ai appris lors du décès de ma maman que sa petite-fille c'est-à-dire ma nièce (fille de mon frère décédé ) l'avait mise sous tutelle sans mê...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2018 par
Poisson92100
Michou1908 Donation-Succession

Succession suite à décès .

Bonjour, je suis marié avec un franco algérienne 2009 ,Et moi je suis algérienne je suis rentrée en France 2010 j ai perdu mon marie en 2014 pas d enf...

3 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2018 par
Ulpien
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